Liste de traductions en allemand

Recommandation n° R (2002) 7 [pdf, 117KB] sur des mesures visant à accroître la protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion

Recommandation n° R (2000) 7 [pdf, 150KB] sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d’information et Exposé des Motifs

Recommandation CM/Rec(2011)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’internet

Recommandation CM/Rec(2011)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur une nouvelle conception des médias

Recommandation CM/Rec(2007)16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l’Internet

Recommandation CM/Rec(2008)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d’expression et d’information au regard des filtres internet
Déclaration du Comité des Ministres sur la protection de la dignité, de la sécurité et de la vie privée des enfants sur l’Internet (adoptée par le Comité des Ministres le 20 février 2008, lors de la 1018e réunion des Délégués des Ministres)
Déclaration du Comité des Ministres sur des principes de la gouvernance de l’internet (adoptée par le Comité des Ministres le 21 septembre 2011, lors de la 1121e réunion des Délégués des Ministres)
Déclaration du Comité des Ministres sur la neutralité du réseau (adoptée par le Comité des Ministres le 29 septembre 2010, lors de la 1094e réunion des Délégués des Ministres)