Liste des recommandations et résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans le domaine des médias

Résolution 1877 (2012)1 prov La protection de la liberté d'expression et d'information sur
l'internet et les médias en ligne

Recommandation 1998 (2012)1 prov La protection de la liberté d'expression et d'information sur
l'internet et les médias en ligne
Recommandation 1984 (2011) La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
Résolution 1843 (2011) La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
Résolution 1835 (2011) La pornographie violente et extrême
Recommandation 1980 (2011) Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
Résolution 1834 (2011) Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
Recommandation 1950 (2011) La protection des sources d'information des journalistes
Recommandation 1931 (2010) Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
Résolution 1751 (2010) Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
Recommandation 1897 (2010) Respect de la liberté des médias

Recommandation 1882 (2009) La promotion de services de médias en ligne et sur internet adaptés aux mineurs

Recommandation 1878 (2009). Le financement de la radiodiffusion de service public

Recommandation 1855 (2009). La régulation des services de médias audiovisuels

Recommandation 1848 (2008). Indicateurs pour les médias dans une démocratie

Résolution 1636 (2008). Indicateurs pour les medias dans une démocratie

Recommandation 1836 (2008). Exploiter pleinement le potentiel de l'apprentissage électronique pour l'enseignement et la formation

Recommandation 1814 (2007). Vers une dépénalisation de la diffamation

Résolution 1577 (2007). Vers une dépénalisation de la diffamation

Recommandation 1805 (2007) sur le blasphème, les insultes à caractère religieux et l'incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion

Résolution 1557 et Recommandation 1799 (2007) sur l'image des femmes dans la publicité

Recommandation 1789 (2007) sur l'éducation et la formation professionnelle des journalistes

Résolution 1535 et Recommandation 1783 (2007) sur les menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes

Recommandation 1773 (2006). Lignes directrices de 2003 sur l’utilisation de langues minoritaires dans les médias de radiodiffusion et les normes du Conseil de l’Europe: renforcer la coopération et les synergies avec l’OSCE

Recommandation 1768 (2006) sur l'image des demandeurs d'asile, des migrants et des réfugiés véhiculée par les médias

Résolution 1510 (2006) sur la liberté d'expression et le respect des croyances religieuses

Recommandation 1706 (2005) sur les médias et le terrorisme

Résolution 1438 et Recommandation 1702 (2005) sur la liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes dans les zones de conflit

Résolution 1387 (2004) sur la monopolisation des médias électroniques et la possibilité d'abus de pouvoir en Italie

Résolution 1372 et Recommandation 1658 (2004) sur la persécution de la presse dans la République du Bélarus

Recommandation 1641 (2004) sur le service public de radiodiffusion

Recommandation 1589 (2003) relative à la liberté d’expression dans les médias en Europe

Résolution 1313 (2003) sur la coopération culturelle entre l’Europe et les pays du sud de la Méditerranée

Recommandation 1555 (2002) sur l’image des femmes dans les médias

Recommandation 1586 (2002) sur la fracture numérique et l’éducation

Recommandation 1506 (2001) relative à la liberté d’expression et d’information dans les médias en Europe

Recommandation 1543 (2001) relative au racisme et xénophobie dans le cyberespace

Recommandation 1466 (2000) sur l’éducation aux médias

Recommandation 1407 (1999) relative aux médias et à la culture démocratique

Résolution 1191 (1999) sur la société de l’information et le monde numérique

Résolution 1165 (1998) sur le droit au respect de la vie privée

Résolution 1142 (1997) relative aux parlements et médias

Recommandation 1332 (1997) relative aux aspects scientifiques et techniques des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Résolution 1120 (1997) relative aux incidences des nouvelles technologies de communication et d'information sur la démocratie

Recommandation 1314 (1997) sur les nouvelles technologies et l'emploi

Recommandation 1277 (1995) relative aux migrants, aux minorités ethniques et aux media

Recommandation 1276 (1995) relative au pouvoir de l'image

Recommandation 1265 (1995) relative à l'élargissement et à la coopération culturelle européenne

Recommandation 1239 (1994) relative à la situation de l'ex-Yougoslavie sur le plan culturel

Recommandation 1228 (1994) relative aux réseaux câblés et aux télévisions locales: un enjeu pour la Grande Europe

Recommandation 1216 (1993) relative à la coopération culturelle européenne

Recommandation 1215 (1993) relative à l'éthique du journalisme

Résolution 1003 (1993) relative à l'éthique du journalisme

Recommandation 1147 (1991) relative à la responsabilité des parlements en matière de réforme démocratique de la radiodiffusion

Résolution 957 (1991) relative à la situation des radios locales en Europe

Résolution 956 (1991) relative au transfert de technologie aux pays d'Europe centrale et orientale

Recommandation 1138 (1990) relative au Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages"

Recommandation 1136 (1990) relative à une politique européenne à l'égard de l'alcool

Recommandation 1122 (1990) relative au renouveau rural par la télématique

Résolution 937 (1990) relative aux enjeux des télécommunications en Europe

Recommandation 1111 (1989) relative à la dimension européenne de l'éducation

Recommandation 1110 (1989) relative à l'enseignement à distance

Recommandation 1098 (1989) relative à la coopération audiovisuelle Est-Ouest

Recommandation 1096 (1989) sur la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière

Recommandation 1077 (1988) relative à l'accès aux moyens de communication audiovisuels à caractère transfrontière pendant les campagnes électorales

Résolution 887 (1987) relative à l'Année européenne du cinéma et de la télévision

Recommandation 1067 (1987) relative à la dimension culturelle de la radiodiffusion en Europe

Recommandation 1059 (1987) relative à l'économie de la culture

Recommandation 1047 (1986) relative aux dangers de la boxe 1

Recommandation 1043 (1986) relative au patrimoine linguistique et littéraire de l'Europe

Recommandation 1037 (1986) relative à la protection des données et à la liberté d'information

Résolution 848 (1985) relative au son et la vie privée et à la liberté individuelle de choix en musique 2

Recommandation 1011 (1985) relative à la situation de la danse professionnelle en Europe 3

Recommandation 996 (1984) relative à l'action du Conseil de l'Europe en matière de media

Résolution 820 (1984) sur les relations des parlements nationaux avec les media

Recommandation 963 (1983) relative aux moyens culturels et éducatifs de réduire la violence

Recommandation 952 (1982) relative aux mesures à prendre au niveau international pour protéger la liberté d'expression par une réglementation de la publicité commerciale

Recommandation 926 (1981) relative aux questions posées par la télévision par câble et par la radiodiffusion directe au moyen de satellites

Recommandation 862 (1979) sur le cinéma et l'Etat

Recommandation 834 (1978) relative aux dangers qui menacent la liberté de la presse et de la télévision

Recommandation 815 (1977) relative à la liberté d'expression et au rôle de l'écrivain en Europe

Recommandation 749 (1975) relative à la radio-télévision européenne

Recommandation 748 (1975) relative au rôle et à la gestion des services nationaux de radio-télévision

Recommandation 747 (1975) relative aux concentrations de presse

Recommandation 582 (1970) relative aux moyens de communication de masse et droits de l'homme

Résolution 428 (1970) portant déclaration sur les moyens de communication de masse et les droits de l'homme


1 Le texte de cette Recommandation ainsi que le rapport de la Commission de la Culture et de l'Education (document 5541) font référence d'une part, au rôle des media pour informer le public des effets néfastes potentiels de la boxe et, d'autre part, à la couverture de la boxe par les media.

2 Le texte de cette Résolution aborde certains éléments concernant les media.

3 Le texte de cette Recommandation aborde certains éléments concernant les media.