Médias - liberté d'expression et d'information

Réunion de consultation sur la gouvernance des médias de service public

Strasbourg, 17-18 septembre 2009

Documents de travail

1. Ordre du jour français et Ordre du jour annoté anglais uniquement

2. 1re Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication « Une nouvelle conception des médias ? »
(28 et 29 mai 2009, Reykjavik, Islande)

3. Mandat du Groupe consultatif Ad hoc sur la gouvernance des médias de service public (MC-S-PG)

Documents d’information sélectionnés

4. Recommandation Rec(2007)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mission des médias de service public dans la société de l’information

5. Recommandation CM/Rec(2007)16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l’Internet

6. Recommandation 1878 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe “Le financement de la radiodiffusion de service public”

7. Les stratégies des médias de service public visant à promouvoir une plus large participation démocratique des individus - Rapport préparé par le Groupe de spécialistes sur les médias de service public dans la société de l’information (MC-S-PSM), novembre 2008

8. La mission de service public et les nouveaux medias, IRIS plus, Observatoire européen de l’Audiovisuel, 2009

9. The Good Governance Standard for Public Services (The Independent Commission for Good Governance in Public Services) – anglais uniquement

10. Les médias de service public dans la société de l’information (C. Nissen)

11. Public service broadcasting: a new beginning, or the beginning of the end? (K. Jakubowicz) - anglais uniquement

12. Aides d'État: la Commission actualise les règles applicables au financement des radiodiffuseurs de service public par l'État (juillet 2009)