Médias - liberté d'expression et d'information

Strasbourg, 2000

DH-MM(2000)008

 
 

Service universel communautaire : accès pour tous aux services Internet au niveau communautaire

(Conférence de Malte, 2-3 novembre 1999)

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RAPPORT GENERAL

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par
Mme Claire Milne
et
M. Sean Creighton

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Edition anglaise :

Universal community service: access for all to Internet services at community level

Autres publications relatives à des conférences:

DH-MM (2000) 7 Conférence sur la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée (Strasbourg, 23 septembre 1999)

DH-MM (99) 7 Actes du séminaire d’information sur l’autorégulation des media (Strasbourg, 7-8 octobre 1998)

© Conseil de l’Europe, 2000
Direction Générale des Droits de l’Homme
F-67075 Strasbourg Cedex

http://www.humanrights.coe.int/media

Table des matières

INTRODUCTION

Toile de fond – les préoccupations du Conseil de l'Europe

Malte –des progrès rapides vers une Société de l’Information

CHAPITRE I : LA POSITION DU CONSEIL DE L’EUROPE RECOMMANDATION N° (99) 14 DU COMITE DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES SUR LE SERVICE UNIVERSEL COMMUNAUTAIRE RELATIF AUX NOUVEAUX SERVICES DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION

CHAPITRE II : SATISFAIRE LES EXIGENCES DES UTILISATEURS

CHAPITRE III : ROLE DES ACTEURS CLES

CHAPITRE IV : UNE FORMULE VIABLE DE FOURNITURE D’UN ACCES PUBLIC A INTERNET

Fournir un accès public à Internet : une solution viable

Autres sources d'information

Remerciements

* * *

INTRODUCTION 

Claire Milne, Antelope Consulting, Woodford Green, Royaume-Uni

La présente publication est le résultat d'une conférence sur le service universel communautaire organisée par le Conseil de l’Europe à Malte en novembre 1999. Ont participé à cette conférence plus de cent personnes dont près de la moitié originaires de Malte et le reste de quelque trente pays et organisations de «la grande Europe». Sont intervenus des responsables et des spécialistes de Malte, de France, du Portugal, du Danemark, de Finlande, d'Italie et du Royaume-Uni.

L'intérêt porté à la fois aux séances officielles et informelles a été tel que le comité du Conseil de l'Europe chargé de l'organisation de la conférence – le Groupe de spécialistes sur l'impact des nouvelles technologies de la communication sur les droits de l'homme et les valeurs démocratiques (MM-S-NT) – a décidé que leur contenu devrait faire l’objet d’une plus large diffusion. Le présent ouvrage est le résultat de cette décision. Conformément à l’esprit du thème traité, il sera disponible à la fois sous forme papier et sur Internet à l'adresse suivante: http://www.humanrights.coe.int/media. Les utilisateurs de la version Internet pourront accéder à des photos couleur, à une vidéo et à des hyperliens vers les nombreux sites mentionnés.

J'ai été très heureuse que l'on m'ait demandé d'assurer la mise en forme de ce recueil de documents et de présenter une vue d’ensemble du thème, mais publier quelque chose qui soit à jour dans ce domaine s’est révélé une tâche impossible. Il ne se passe pas une semaine sans une annonce importante ou un nouvel événement qui mériterait d'y être inclus. Vu la nécessité de fixer une date butoir, ce que nous pouvons offrir de mieux actuellement c'est un instantané du passage au nouveau millénaire. J'espère qu'il sera possible de développer le site d'Internet déjà mentionné pour en faire un centre où il sera rendu compte des nouveaux événements au fur et à mesure de leur apparition, et où les expériences pertinentes pourront être partagées à travers et au-delà l’Europe de façon permanente.

Les documents distribués lors de la conférence ont été regroupés sous les rubriques ci-après. Les principaux thèmes qui se dégagent à l’intention de chacune de ces rubriques seront abordés brièvement ci-dessous;

- Introduction;
- La position du Conseil de l'Europe ;
- Satisfaire aux exigences des utilisateurs en matière d'accès;
- Les rôles des acteurs clés;
- Une solution viable pour élargir l'accès public

Toile de fond

Après ce court résumé, on trouvera les allocutions de bienvenue prononcées au nom du Conseil de l'Europe et du Gouvernement de Malte lors de la conférence. Dans la première sont abordés les aspects fondamentaux des raisons de l'implication du Conseil de l'Europe, raisons sur lesquelles nous reviendrons dans la rubrique suivante. La seconde est une description des initiatives déjà en cours à Malte en matière d'accès universel communautaire, description qui montre bien comment un petit pays à revenu moyen peut se trouver au premier rang dans ce domaine.

La position du Conseil de l'Europe

On trouvera ci-joint le texte complet de la recommandation de septembre 1999 du Conseil de l'Europe sur le service universel communautaire et celui de l'exposé des motifs qui l'accompagne. Les autres documents s'inspirent des allocutions de deux représentants du Conseil de l'Europe – la présidente du groupe de spécialistes (MM-S-NT) et le vice-président du Comité de la culture du Conseil de la coopération culturelle (CDCC). Ces documents précisent la conception et les priorités du Conseil de l'Europe et développent les points clés ci-dessous:

- La culture et l'éducation ont toujours constitué des éléments fondamentaux pour le Conseil de l'Europe. La liberté et la diversité de la culture sont des composantes vitales de ses valeurs démocratiques et leur protection fait partie des droits fondamentaux de l'être humain que défend le Conseil.

- Le Conseil a reconnu l'importance énorme des nouvelles technologies de l'information sur le plan de la culture et de l'éducation et dans de nombreux autres domaines d'initiative de l'homme. Les technologies elles-mêmes sont moralement neutres, mais la façon dont elles sont utilisées peut entraîner des différences énormes dans la vie des individus.

- Les nouvelles technologies comportent des risquent inévitables: à l'une des extrêmes, elles peuvent entraîner un développement du chômage, tout en compromettant la diversité de notre patrimoine culturel. Les opportunités sont au moins aussi grandes que les risques: les technologies peuvent également donner une nouvelle dynamique à des régions en difficulté et fournir les moyens d’un véritable développement individuel et un support pour l'expression d'idées.

- Les technologies sont déjà largement répandues dans les sociétés européennes et refuser de les utiliser ne constitue pas une option. Le Conseil est convaincu que les citoyens et les sociétés de l'Europe devraient profiter au maximum de ces technologies et que la poursuite d'objectifs positifs constitue la meilleure façon de minimiser les risques potentiels.

- Le fait que l'adoption des nouvelles technologies de l'information et de la communication puissent exacerber les divisions sociales en renforçant la position des groupes déjà privilégiés et puissants et en laissant en arrière les moins nantis et les moins bien éduqués, est une préoccupation répandue. Le Conseil est convaincu que chacun devrait avoir vraiment accès aux opportunités offertes par les technologies.

- Il s'agit là d'un objectif complexe qui exige des mesures favorables à l'accès matériel, à un contenu approprié et à la formation et la motivation des utilisateurs. Parallèlement, les technologies et les marchés ont leur propre dynamique et une part croissante des citoyens européens possède un accès à domicile.

- Il s'ensuit que l'une des principales possibilités pour parvenir à un accès universel en complétant l'évolution du marché consiste à assurer des points d'accès publics à Internet et des contenus et supports qui permettront aux non-utilisateurs actuels de devenir des utilisateurs. Tel est le propos de la recommandation aux Etats membres et de la conférence.

Satisfaire aux exigences d'accès des utilisateurs

S'ils sont entrepris sans une véritable compréhension des préférences et opinions des utilisateurs les efforts considérables pour fournir un accès peuvent ne pas aboutir. Deux documents de la conférence traitent des besoins des utilisateurs:

- l'un présente les résultats d'une recherche menée auprès des consommateurs par l'Association des consommateurs du Royaume-Uni. L'importance d'interfaces simples et cohérentes y est soulignée, tout comme la probabilité que les cartes à puce classiques constitueront la clé du décollage du commerce électronique. Les vitesses et les coûts de transmission offerts par l'éventail de technologies en cours de développement, y sont étudiés et il apparaît clairement que les moyens conventionnels d'accès à Internet à domicile utilisés aujourd'hui – un ordinateur personnel doté d'un système d'accès par une ligne téléphonique ordinaire – seront bientôt remplacés par des solutions «plus confortables» (du type télévision).

- le second document décrit les travaux de la Web Accessibility Intitiative (WAI) et fournissant des références détaillées. Le WAI est une ramification du World Wide Consortium (W3C), un groupe international à vocation non commerciale qui développe des technologies pour favoriser l'interopérabilité et l'évolution du web. Le WAI s'efforce de rendre le réseau accessible aux utilisateurs effectifs et potentiels souffrant de handicaps.

Enfin, cette partie comporte un document qui n'a pas été présenté à la conférence, mais apporte une contribution particulièrement appréciable au présent ouvrage ; ce document s’inspire de recherches financées par le programme sur la société virtuelle du Conseil de recherches économiques et sociales du Royaume-Uni. Les moyens d'intégration dans la société d'information, il étudie les opinions des gérants et des utilisateurs de télécentres et de cybercafés et présente une profusion de repères pour l'avenir.

Les rôles des acteurs clés

Cette partie est consacrée aux contributions particulières que les différents secteurs sociaux peuvent apporter à l'accès universel communautaire sans prétendre être exhaustifs, les documents présentés ici offrent un bon échantillonnage de ces secteurs: administration centrale, collectivités territoriales, services éducatifs et postaux, et secteur privé.

- Le document portugais décrit l'approche exemplaire adoptée par le gouvernement de ce pays. L’équipe interministérielle conduite par le ministère des Sciences et de la Technologie possède déjà à son actif une série de réalisations concrètes parmi lesquelles : l'exigence formulée pour la première fois en Europe que les sites web soient accessibles aux handicapés, et des kiosques publics dans plusieurs «villes câblées».

- Le document préparé par le maire d'une communauté rurale finlandaise décrit un certain nombre d'initiatives locales et régionales concernant la société de l'information. L'un des aspects particulièrement encourageants est l'importance des réseaux internationaux déjà constitués – les autorités locales apprennent les unes des autres au-delà des frontières nationales. La Finlande est à l'avant-garde, ce qui n'est pas surprenant.

- Le ministre maltais de la Justice et des Pouvoirs locaux décrit pour sa part quatre nouveaux systèmes de technologie de l'information novateurs, qui contribuent déjà simultanément à une plus grande efficacité et une plus grande convivialité de l'administration locale maltaise.

- Le document du ministère danois de l'Education expose la façon dont les technologies de l'information et de la communication font maintenant partie intégrante du programme scolaire des écoles danoises. Celui-ci prévoit une série d'objectifs progressifs allant de la maîtrise par les enfants d'un traitement de texte simple et de programmes de dessin jusqu'à veiller à ce que ceux qui abandonnent l'école possèdent les compétences spécifiques nécessaires pour trouver, sélectionner et évaluer les informations adéquates.

- La Poste italienne décrit son programme de réforme, dont le courrier électronique pour tous fait partie intégrante. On peut voir que cette initiative renforce l'efficacité et l'efficience des services postaux, tout en offrant à l’ensemble du public de nouveaux horizons pour communiquer rapidement et accéder à Internet. Les kiosques dans les bureaux de poste contribueront également de façon importante à assurer un accès public.

- Enfin, un représentant de la société Microsoft brosse un tableau impressionnant de la rapide évolution technique et précise la façon dont le programme de sensibilisation du personnel de sa société vise à aider les individus et les groupes à relever les défis. Grâce aux bourses de Microsoft, nombreux sont ceux qui ont pu s'engager dans de nouvelles carrières. Avec l'aide de Microsoft, de nombreux réfugiés du Kosovo ont reçu des cartes d'identité numériques qui ont facilité leur réinstallation. Les sommes d'argent en couse sont importantes, mais faibles par rapport au chiffre d'affaires de Microsoft. Ces dépenses se justifient par l'effet positif sur l'image et la réputation de Microsoft.

Une solution viable pour élargir l'accès public

Cette dernière section que l'on doit à des consultants indépendants, essaie de synthétiser les démarches disparates poursuivies pendant la conférence. Elle aborde la question de la meilleure façon de s'assurer d'un élargissement viable de l'accès public à Internet en Europe. Aucune réponse précise ne peut encore être donnée, mais quelques repères provisoires sont proposés. Par exemple, il est clair que la participation de nombreux secteurs différents et, notamment, de l'ensemble de ceux mentionnés précédemment, sera essentielle et vitale, de même que le soutien de la communauté et des utilisateurs de base.

Cette section présente également des exemples supplémentaires de bonne ou nouvelle pratique issus de nombreux pays différents en matière d'accès public à Internet, ainsi qu'une série de sources complémentaires d’information et de recherche.

Quelques thèmes de la Conférence

Certains thèmes apparaissent dans plusieurs rapports et méritent d’être récapitulés ci-dessous.

- Le changement technique très rapide. Parmi d’autres implications cela signifie que les schémas d’accès universel basés sur le recyclage de vieux équipements ne seront pas viables très longtemps. Les coûts d’installation de nouveaux systèmes plus performants et plus accessibles seront bientôt inférieurs à ceux occasionnés par la maintenance d’anciens systèmes.

- L’importance vitale du « design pour tous » et des opportunités d’apprentissage accessibles pour tous, satisfaisantes non seulement pour les personnes souffrant de différents handicaps mais pour toutes les personnes d’une génération qui n’a pas grandi à l’ère d’Internet. Sans cela, les personnes de catégorie d’âge moyen et davantage risquent de se retrouver à la traîne et l’industrie perdra un énorme marché potentiel.

- L’énorme potentiel que l’accès universel à Internet offre aux autorités publiques pour faire des économies, pour assurer de meilleurs services, et tirer de plus gros bénéfices des ressources existantes telles que les musées et les formations.

- La nécessité d’identifier et de traiter les éventuels impacts négatifs de la société de l’information. Des changements (au niveau du recrutement ? ? ?) signifient que des personnes qui ont du mal à s’adapter risquent de se retrouver au chômage. Des impacts au niveau de l’environnement sont imprévisibles. Une surcharge d’informations (souvent ....) est inefficace et devient une source de stress. La technologie doit être utilisée, entre autres, pour diminuer ses propres effets négatifs.

- Le rôle primordial de tous les échelons du gouvernement afin d’atteindre les types de changements souhaités. Alors que le financement gouvernemental est important, le secteur privé doit également apporter une large contribution à ce niveau. Les gouvernements doivent tout d’abord et principalement fournir des « leaders » et agir en tant que facilitateurs et catalyseurs du changement. Bien qu’en général les forces du marché poussent dans le bon sens, les changements que nous recherchons ne vont pas simplement se faire sans une solide direction.

- La relation indivisible entre l’accès et le contenu – chacun étant essentiel ....Il est indispensable que les deux se développent en même temps. Généralement, différentes organisations ont ... dans ces deux domaines, ce qui complique considérablement les défis auxquels nous faisons face. Des organisations de cultures et d’opinions divergentes devront s’habituer à travailler ensemble.

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Toile de fond – les préoccupations du Conseil de l'Europe 

Walter Schwimmer, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Le Conseil a pour but d'édifier une Europe sans démarcations, sur la base de valeurs partagées comme le respect des droits de l'homme et de la dignité de la personne, la primauté du droit, la démocratie pluraliste et la diversité culturelle.

Politique du Conseil relative à l'accès public

Lors de leur Deuxième Sommet, tenu à Strasbourg le 11 octobre 1997, les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe ont préconisé

    «une politique européenne pour l'application des nouvelles technologie de l'information, afin d'assurer le respect des droits de l'homme et de la diversité culturelle, de promouvoir la liberté d'expression et d'information et de valoriser leur potentiel éducatif et culturel.» 1

Les nouveaux services de communication et de transmission des données offrent des possibilités sans précédent d'accès aux connaissances, à l'éducation et à la culture. Théoriquement, ils permettent à chacun de participer à la circulation de l'information à travers les frontières.

Eu égard aux grandes différences entre les 41 Etats membres du Conseil s'agissant des infrastructures et des ressources au niveau national et régional, il nous faut prévenir de nouvelles inégalités, un fossé croissant qui séparerait les riches et les pauvres de l'information. De même, il existe une diversité considérable entre particuliers quant à la capacité et la volonté de recourir à ces nouveaux services: l'éducation, le sexe, l'âge et les compétences linguistiques sont autant de facteurs qui jouent un rôle.

Pourtant, si les nouvelles informations doivent, comme beaucoup l'espèrent, contribuer au développement de la participation à tous les échelons, il importe de donner à tous les citoyens de nos pays la possibilité, tant technique qu'intellectuelle, de les utiliser.

Nous ne pouvons nous attendre à ce que les habitants de notre continent résolvent ce problème individuellement. La solution pourrait être trouvée bien plus facilement et rapidement par la promotion de l'accès au niveau communautaire plutôt qu'individuel, en offrant un service universel communautaire.

Service universel communautaire

La Recommandation (99) 14, adoptée par le Comité des Ministres le 9 septembre 19992, traite de l'idée d'un service universel communautaire.

L'accès public aux services d'Internet présente trois aspects majeurs: accès, services et connaissances.

- Accès: L'utilisation des terminaux d'Internet peut-être facilitée par l'établissement de points d'accès publics dans les bibliothèques, établissements d'enseignement, administrations publiques et autres lieux.

- Services: La question du contenu est plus complexe; les informations et les émissions culturelles, éducatives et récréatives ont constitué l'ossature des programmes audiovisuels traditionnels en Europe, mais il y a lieu de supposer que les services transactionnels et interactifs se répandront si largement qu'ils encourageront des interactions nouvelles entre les administrations publiques et les citoyens.

- Connaissances: Les usagers ont besoin d'une formation pour participer pleinement au développement de la société de l'information et de la communication.

La Conférence

Les pays représentés à la Conférence ont élaboré diverses stratégies d'accès élargi aux services d'Internet, et on peut en donner des exemples multiples. Les documents figurant dans le présent volume viennent étoffer les lignes directrices politiques de la Recommandation (99) 14, afin de sensibiliser à la nécessité de parvenir à une cohésion accrue de la société de l'information dans l'ensemble de l'Europe.

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Malte –des progrès rapides vers une Société de l’Information 

Louis Galea, Ministre de l’Education de Malte

Introduction

Les dernières données comparatives concernant l'accès à Internet montrent que Malte se situe assez loin dans la liste des pays pour ce qui est du nombre de Maltais pouvant accéder aux autoroutes de l'information à partir de chez eux. Les chiffres publiés en septembre 1999, révèlent que 4 % seulement des ménages maltais ont en effet accès à Internet.

Par contre, si l'on inclut les Maltais qui y ont accès depuis leur lieu de travail ou d'étude, il apparaît alors qu'environ 10 % de la population a effectivement accès au Net. Ces chiffres ne sont pas vraiment comparables à ceux de nombreux autres pays européens où 20 à 30 % des habitants ont accès à Internet et ce, très fréquemment, depuis leur domicile.

Le rôle du Ministère de l’Education

Internet est une façon bon marché et efficace d'accéder à une multitude d'informations non publiées. Il permet également de communiquer rapidement et à un faible prix avec des personnes se trouvant dans le monde entier. C'est pourquoi le ministère de l'Education est décidé à s'assurer que le nombre le plus élevé possible de Maltais soit informé sur les avantages de l'accès à Internet et, lorsque cela est possible et réalisable, à aider ceux-ci à obtenir dans les meilleurs délais la possibilité d'y accéder à un coût raisonnable.

Conformément à la déclaration de Thessaloniki de 1997, le ministère de l'Education prépare actuellement un projet de mise en œuvre du principe de Service universel communautaire (dans le cadre duquel les gouvernements européens se sont engagés à ce que les nouveaux services de communication et d'information – exemple: Internet – soient accessibles au niveau de la collectivité à tous les individus, à un prix raisonnable et indépendamment de leur implantation géographique).

Exclusion par rapport à l’accès

Ce nouveau principe a été élaboré après que des recherches aient révélé qu'en Europe, plus de 90 % de la population à faibles revenus n'avaient pas accès aux autoroutes de l'information telles qu'Internet. Dans les vingt-cinq années à venir, ce qui correspond à la période que l'on estime nécessaire pour qu'Internet ait la même pénétration dans les foyers que la télévision, ce phénomène menace d'engendrer une société où l'on trouvera ceux qui ont l'information et ceux qui ne l'ont pas.

Le principe de Service universel communautaire permet de réagir face à ce phénomène en s'assurant de l'engagement des organisations internationales et des gouvernements nationaux de fournir un accès aux autoroutes de l'information, ne serait-ce qu'au niveau local, dans chacune des villes et chacun des villages.

Ecoles et bibliothèques maltaises

Lors de la préparation de ce projet, le ministère s'est efforcé de tirer le meilleur parti des ressources existantes.

Ecoles

Au cours des quatre années passées, le gouvernement a opéré à des investissements considérables en installant des ordinateurs dans les écoles, mais il a également procédé à des aménagements techniques permettant à plus de vingt établissements scolaires d'accéder à Internet dans le cadre de la première étape de ce projet qui est de d'offrir cet accès à chacune des écoles.

Le ministère a récemment également conclu un accord avec son prestataire de service Internet aux termes duquel l'accès au réseau dans les écoles est maintenant techniquement possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur une base non commerciale, ce qui ouvre la possibilité pour les membres de la communauté locale de venir utiliser les milliers d'ordinateurs se trouvant dans les écoles maltaises en dehors des horaires scolaires.

Bibliothèques

Le ministère de l'Education est également chargé des bibliothèques et, au cours des derniers mois, il a étudié soigneusement la faisabilité d'un projet qui devrait permettre de faire d'une pierre deux coups:

- faciliter la campagne d'alphabétisation par une rénovation des bibliothèques à travers toute l'île, ce qui permettra d'offrir à tout un chacun un meilleur accès à des ouvrages intéressants dans un environnement moderne et agréable;

- offrir au niveau de chacune des communautés locales, un lieu plaisant où tout le monde peut se rendre et avoir accès à Internet à un coût symbolique.

Le gouvernement procède actuellement à un exercice de gestion des ressources visant à mettre au point un plan détaillé pour la phase pilote de ce projet et, ultérieurement, pour sa mise en œuvre progressive dans l'ensemble des soixante-sept municipalités. Dans certaines zones, les bibliothèques régionales et les bibliothèques scolaires pourraient s'avérer être le lieu convenant le mieux pour ce type d'initiative. Le Ministère est impatient de collaborer avec les conseils locaux à ce nouveau projet passionnant.

La Conférence

Les initiatives que je viens de vous présenter permettent de mieux comprendre pourquoi le ministère a accueilli favorablement l'initiative du Conseil de l'Europe d'organiser la première Conférence européenne sur le Service universel communautaire à Malte. Nous constatons ici un véritable partenariat entre les différents services du Gouvernement :

- Le Congrès européen des pouvoirs locaux et régionaux a également été invité à y participer

- Le ministère de l'Education a travaillé main dans la main avec le ministère de la Justice et des collectivités locales pour s'assurer que les représentants des conseils locaux participent à la conférence.

Le concept de Service universel communautaire est né de la volonté d'utiliser les ressources disponibles de façon la plus sage. La rapidité du rythme de changement des technologies d'accès à Internet nous recommande également, dans la mise en œuvre de ce principe important, de faire preuve d'une grande prudence et de dépenser notre argent avec sagesse.

Cette conférence nous offre la possibilité de mettre en commun les dernières informations sur les meilleurs moyens d'atteindre nos objectifs dans le délai le plus court possible. Le programme prévu vous promet deux journées particulièrement pleines et intéressantes et, tout en vous souhaitant une complète réussite, je déclare la conférence ouverte.

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CHAPITRE I 

LA POSITION DU CONSEIL DE L’EUROPE 

RECOMMANDATION N° (99) 14 

DU COMITE DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES 

SUR LE SERVICE UNIVERSEL COMMUNAUTAIRE RELATIF AUX NOUVEAUX SERVICES DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION 

(adoptée par le Comité des Ministres le 9 septembre 1999,)
lors de la 678e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres en vertu de l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe,

Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun ;

Rappelant l'engagement des Etats membres par rapport au droit fondamental à la liberté d'expression et d'information tel que garanti par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, et de confier le contrôle de son application à la Cour européenne des Droits de l'Homme ;

Réaffirmant que la liberté d'expression et d'information est nécessaire pour le développement social, économique, culturel et politique de tout être humain, et qu’elle constitue une condition pour le progrès harmonieux des groupes sociaux et culturels, des nations et de la communauté internationale, comme indiqué dans la Déclaration sur la liberté d'expression et d'information de 1982 ;

Soulignant que le développement constant des nouveaux services de communication et d'information devrait servir à promouvoir le droit de toute personne à exprimer, rechercher, recevoir et transmettre des informations et des idées, au bénéfice de chaque individu et d’une culture démocratique dans la société ;

Accueillant ce développement comme un facteur important pour permettre à tous les Etats membres et à chaque individu de participer à la construction d'une société de l'information cohérente à travers le continent européen ;

Se référant à la Déclaration et au Plan d'Action du 2e Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe du 11 octobre 1997, où les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de développer une politique européenne pour l'application des nouvelles technologies de l'information ;

Se référant à la déclaration et aux résolutions sur la société de l'information adoptées par les ministres ayant participé à la 5e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse, qui s'est tenue à Thessalonique les 11 et 12 décembre 1997 ;

Convaincu que les nouveaux services de communication et d’information offriront à chacun de nouvelles possibilités d'accès à l'information, à l'éducation et à la culture ;

Convaincu également que l'utilisation des nouveaux services de communication et d’information facilitera et augmentera les possibilités pour chacun de participer à la circulation des informations et des communications par-delà les frontières, pour renforcer la compréhension internationale et l'enrichissement mutuel des cultures ;

Convaincu que l’utilisation des nouveaux services de communication et d’information facilitera la participation de tous à la vie publique, les communications entre les individus et les autorités publiques, ainsi que la fourniture de services publics ;

Conscient du fait que nombre de personnes en Europe ne disposent pas de possibilités suffisantes pour avoir accès aux nouveaux services de communication et d'information, et que le développement de l'accès au niveau collectif peut être assuré de manière plus aisée qu'au niveau individuel ;

Conscient des différences sociales, économiques et techniques existant aux niveaux national, régional et local en ce qui concerne le développement des nouveaux services de communication et d’information ;

Conscient des synergies possibles qui pourraient résulter d’une coopération entre les autorités publiques et le secteur privé, dans l’intérêt des utilisateurs des nouveaux services de communication et d’information ;

Résolu à encourager la mise en oeuvre du principe de service universel communautaire relatif aux nouveaux services de communication et d’information, tel que défini dans la Résolution n°1 de la 5e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse,

Recommande aux gouvernements des Etats membres :

1. de mettre en oeuvre les principes annexés à cette recommandation, en tenant compte de leur situation nationale respective et de leurs engagements internationaux ;

2. de diffuser largement cette recommandation et son annexe, en les assortissant le cas échéant d'une traduction ; et

3. de porter en particulier ces textes à l'attention des autorités publiques, des nouvelles industries de la communication et de l’information, ainsi que des utilisateurs.

Annexe à la Recommandation N. R (99) 14

Lignes directrices pour une politique européenne sur la mise en oeuvre
du principe de service universel communautaire
relatif aux nouveaux services de communication et d’information

Principe 1 - Accès

1. Les Etats membres devraient favoriser la création et la maintenance de points d’accès publics offrant à tous l’accès à un nombre minimal de services de communication et d’information, conformément au principe du service universel communautaire.

Cela devrait inclure un encouragement des administrations publiques, institutions éducatives et personnes privées disposant de facilités d'accès aux nouveaux services de communication et d'information à permettre au public d'utiliser ces facilités.

2. Les Etats membres devraient favoriser la mise en place de réseaux adéquats et connectés au niveau international pour les nouveaux services de communication et d'information, et, en particulier, leur extension à des régions pauvres en infrastructures dans les domaines de la communication et de l’information.

3. Les Etats membres devraient favoriser la mise en place de facilités d’accès adéquates aux nouveaux services de communication et d’information à l’intention des utilisateurs qui ont besoin d’un soutien.

Principe 2 - Contenus et services

1. Les Etats membres devraient encourager les autorités publiques aux niveaux central, régional et local à offrir au grand public, par le biais des nouveaux services de communication et d’information, les contenus et les services de base suivants:

a. des informations d'intérêt public ;

b. des informations sur ces autorités publiques, leurs travaux et la façon dont chacun peut communiquer avec elles via les nouveaux services de communication et d'information ou à travers des moyens traditionnels ;

c. la possibilité d'effectuer des procédures et des activités administratives entre individus et ces autorités publiques, comme le traitement de demandes individuelles et la délivrance d'actes publics, sauf si la législation nationale exige la présence physique de la personne concernée ; et

d. des informations générales nécessaires pour la vie démocratique.

2. Les services visés au paragraphe (1) ne devraient pas remplacer les moyens traditionnels de communication avec les autorités publiques - par écrit ou en personne - ainsi que la mise à disposition d'informations par les autorités publiques par le biais des media traditionnels et des publications officielles.

3. Les Etats membres devraient encourager les institutions éducatives à mettre leurs services éducatifs à la disposition du grand public à travers les nouveaux services de communication et d’information.

4. Les Etats membres devraient encourager les institutions culturelles - telles que les bibliothèques, les musées et les théâtres – à offrir des services au grand public par le biais des nouveaux services de communication et d'information.

Principe 3 - Information et formation

1. Les Etats membres devraient promouvoir l’information sur les points d’accès publics mentionnés au principe 1, les contenus et services accessibles via ces points d’accès, ainsi que les modalités de cet accès et les restrictions éventuelles à celui-ci.

2. Les Etats membres devraient encourager la formation de tous à l'utilisation des points d’accès publics mentionnés au principe 1 de même qu’aux services accessibles via ces points d’accès, y compris en ce qui concerne la compréhension de leur nature et des implications liées à leur utilisation.

3. Les Etats membres devraient envisager d’inclure un enseignement en matière de nouvelles technologies et de nouveaux services de communication et d'information dans les programmes des écoles et des institutions de formation continue ou de formation pour adultes.

Principe 4 - Financement du service universel communautaire

1. Les Etats membres devraient examiner les moyens appropriés de financer la mise en oeuvre du principe de service universel communautaire, par exemple à travers l’octroi de subventions ou d’incitations fiscales, un financement mixte public et privé ou un financement privé, y compris le parrainage.

2. Les Etats membres devraient s’assurer que l’octroi d’un soutien financier et le recours au parrainage ne conduisent pas à l’exercice d’une influence indue sur la mise en oeuvre du principe du service universel communautaire.

Principe 5 - Garanties de concurrence loyale

Les Etats membres devraient s’assurer que la concurrence loyale entre les fournisseurs de nouveaux services de communication et d’information n’est pas faussée par la mise en oeuvre du principe du service universel communautaire.

Principe 6 - Information à fournir au Conseil de l'Europe

Les Etats membres devraient informer le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de la mise en oeuvre des présents principes en vue d'une évaluation périodique de ces principes et de leur éventuel amendement à l'avenir, ainsi que pour parvenir à une politique européenne commune et cohérente pour la mise en oeuvre du principe du service universel communautaire.

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Exposé des Motifs afférent
à la Recommandation N° (99) 14 du Comité des Ministres
sur le service universel communautaire
relatif aux nouveaux services de communication et d'information

1. Introduction

1. Le développement rapide des nouveaux moyens de communication et d'information offrira de nouvelles possibilités pour l'accès à l'information, le traitement interactif de l'information et les communications publiques ou privées. Il se pourrait que tous les individus ne puissent pas participer à ce développement, ce qui pourrait conduire à un clivage de la société entre les personnes informées et les autres.

2. Cette division pourrait être ressentie de manière plus forte que les différences existant actuellement en matière d’accès aux media traditionnels, face auxquelles les Etats ont traditionnellement adopté une politique, complétée souvent par des mesures réglementaires, visant à promouvoir un large accès des usagers aux infrastructures et aux services de communication et d'information, à un prix raisonnable et indépendamment de leur situation géographique. En ce qui concerne l’accès aux contenus, référence peut être faite à la notion de service public de la radiodiffusion qui vise à garantir qu’au moins un service de base comprenant des informations et des programmes éducatifs, culturels et de divertissement soit accessible au grand public. Concernant l’accès aux infrastructures de communication, des normes de service universel ont été conçues dans le domaine des télécommunications en vue de fournir certains services de base aux usagers.

3. A l’occasion de la préparation de la 5e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse, tenue à Thessalonique en décembre 1997, le Groupe de Spécialistes sur l'impact des nouvelles technologies de la communication sur les droits de l'homme et les valeurs démocratiques (MM-S-NT) du Comité directeur sur les moyens de communication de masse (CDMM) a examiné quelle politique pourrait promouvoir le développement d’une Société de l’Information cohérente et a conclu que le développement d’un large accès à ces nouveaux services pouvait être obtenu de manière plus aisée et plus rapide en promouvant l’accès au niveau communautaire par opposition à l’accès au niveau individuel. Les Ministres participant à la Conférence ministérielle de Thessalonique ont souscrit à cette approche à travers le principe du «service universel communautaire» figurant dans leur Déclaration et leur Résolution n° 1 sur la Société de l'Information.

4. Sur cette base, le CDMM a chargé le MM-S-NT d'examiner, entre autres, les moyens de promouvoir et de mettre en œuvre le principe du service universel communautaire. La présente Recommandation et son Exposé des Motifs sont le fruit des travaux de ce Groupe. Le Comité des Ministres a adopté la Recommandation le 9 septembre 1999 et a autorisé le Secrétaire Général à publier le présent Exposé des Motifs.

5. Dans ce contexte, il convient de relever que les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres avaient, dans la Déclaration et le Plan d'action adoptés lors de leur 2e Sommet à Strasbourg, le 11 octobre 1997, décidé de «développer une politique européenne pour l'application des nouvelles technologies de l'information, afin d'assurer le respect des droits de l'homme et de la diversité culturelle, de promouvoir la liberté d'expression et d'information, et de valoriser leur potentiel éducatif et culturel». La question de l'accès de tous aux nouveaux services de communication et d'information a également été abordée dans la Déclaration du Comité des Ministres relative à une politique européenne des nouvelles technologies de l'information, adoptée à l'occasion du 50e anniversaire de la création du Conseil de l'Europe, le 7 mai 1999.

6. Eu égard aux profondes différences entre les Etats membres sur le plan de leurs infrastructures et de leur ressources nationales ou régionales, le principe du service universel communautaire revêtira une importance encore plus grande dans les Etats membres où l'accès individuel aux nouveaux services de communication et d'information est moins répandu. A cet égard, ce principe pourrait aider à réduire les différences entre Etats en ce qui concerne la capacité de leur population à avoir accès aux nouveaux services d’information et de communication. De la même manière, l'expérience a montré que la capacité et la volonté d'utiliser ces nouveaux services varient considérablement d'une personne à l'autre. L'accès au niveau communautaire peut faciliter la participation à la Société de l'Information, notamment de ceux qui se sentent moins attirés par ces nouveaux services.

7. Compte tenu de la rapidité avec laquelle évoluent les techniques et de l'expansion extraordinaire des nouveaux services de communication et d'information à l'heure actuelle, le MM-S-NT a conclu que le principe du service universel communautaire devrait être considéré éventuellement comme une étape transitoire et devrait être évalué périodiquement.

II. Observations générales

8. La Recommandation utilise les termes «nouveaux services de communication et d'information» sans en donner une définition. Cette expression ou des variantes de cette expression sont très largement utilisées pour désigner les services numériques de communication et d'information, comme l'Internet avec sa toile et le courrier électronique. La Recommandation évite de mentionner expressément l'Internet, en raison de l'évolution rapide et imprévisible de la technologie dans ce domaine, et pour ne pas restreindre son champ d'application. Le mot «nouveaux» se rapporte à cette évolution récente et en cours même si, dans un avenir proche, certains de ses aspects pourraient ne plus être qualifiés de nouveaux. Le caractère purement descriptif de ce terme offre aux Etats membres la liberté d'être plus précis, conformément à leur situation et à leur politique nationales. Cela étant, il faut reconnaître que le mot « Internet » est communément utilisé comme terme générique pour désigner ces nouveaux services de communication et d’information.

9. La Résolution n° 1 de la 5e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse définit le service universel communautaire comme le principe «en application duquel, dans la mesure où cela est possible eu égard aux différences de situation et de ressources aux niveaux national et régional, de nouveaux services de communication et d'information sont accessibles au niveau collectif par tous les individus, à un prix raisonnable et sans considération quant à leur localisation géographique». La Recommandation sur le service universel communautaire présente ce principe et des moyens de le mettre en œuvre. Le terme “service universel communautaire” doit être entendu dans un sens original et sans précédent. Il n’est pas sensé se référer au service universel dans le domaine des télécommunications, les deux concepts ou principes étant distincts quant à leur sens.

10. La Recommandation est destinée aux gouvernements des Etats membres. Les Recommandations du Comité des Ministres sont, non pas des instruments juridiquement contraignants, mais des instruments d'un engagement politique. Le fait que les principes annexés à cette Recommandation soient qualifiés de «lignes directrices pour une politique européenne» souligne le caractère politique de la Recommandation sur le service universel communautaire.

11. La Recommandation n'indique pas comment mettre en œuvre les principes qu’elle contient. Les Etats membres sont libres de choisir tous moyens appropriés de mise en oeuvre selon leur propre discrétion. Ces moyens peuvent revêtir la forme d'une incorporation dans le droit interne et les pratiques nationales, la mise en place d'une autorégulation volontaire ou d’autres initiatives par les fournisseurs des nouveaux services de communication et d'information ou l'adoption d'un cadre approprié portant sur le fonctionnement des forces de marché.

12. La Recommandation ne cherche pas à s'adresser directement au secteur privé et, plus particulièrement, aux nouvelles industries de la communication et de l'information. C'est aux Etats membres qu'il appartient de faire en sorte que le secteur privé prenne part à la mise en application de la Recommandation. A ce propos, il est rappelé que la Déclaration et le Plan d'action adoptés par les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres lors du 2e Sommet tenu le 11 octobre 1997 invitent à rechercher «les partenariats appropriés» avec le secteur privé pour appliquer les nouvelles technologies de l'information. En outre, les autorités locales et régionales pourraient jouer un rôle dans la mise en oeuvre du principe du service universel communautaire, compte tenu du fait qu’elles sont plus proches des utilisateurs potentiels au niveau communautaire.

13. Il est recommandé aux Etats membres de mettre en œuvre la Recommandation et les principes qui y sont annexés «en tenant compte de leur situation nationale respective et de leurs engagements internationaux». Cette phrase fait écho aux remarques précitées relatives à la liberté des Etats membres et met en relief l'obligation, pour ceux-ci, de tenir compte de leurs engagements internationaux. Par «engagements internationaux» des Etats membres, il faut entendre les obligations de droit international public découlant de traités, les obligations juridiques nées du droit Communautaire primaire pour les Etats membres de l'Union européenne, ainsi que les engagements politiques internationaux de nature contraignante.

14. Les Etats membres sont invités à «diffuser largement cette Recommandation et son Annexe, en les assortissant le cas échéant d'une traduction» et à les porter «en particulier à l'attention des autorités publiques, des nouvelles industries de la communication et de l'information ainsi que des utilisateurs». La diffusion de la Recommandation est le préalable d'une mise en œuvre appropriée. Elle permettra en effet aux autorités publiques, au secteur privé et aux utilisateurs de comprendre le principe du service universel communautaire et de contribuer activement à son application.

15. Les recommandations ou principes spécifiques sont annexés à la Recommandation. Cette Annexe fait partie de la Recommandation même. Ce n’est que dans un souci de clarté que les différents principes concernant “une politique européenne pour la mise en oeuvre du principe du service universel communautaire” sont regroupés dans l’Annexe.

III. Commentaires sur l’Annexe

Principe 1 (Accès)

a. (Points d'accès publics)

16. Le principe du service universel communautaire repose sur l'hypothèse qu'il est souvent plus facile d'offrir un accès au niveau communautaire. Aussi est-il logique de recommander en premier lieu la «création et la maintenance de points d'accès publics». L'expression «points d'accès publics» renvoie à une catégorie plutôt qu'à un type donné de terminaux d'accès.

17. Le principe 1, paragraphe a recommande aux Etats membres d'encourager «les administrations publiques, les institutions éducatives publiques et les détenteurs privés de facilités d'accès (...) à permettre au public d'utiliser ces facilités». Les points d'accès publics pourraient, par exemple, être situés dans les bâtiments publics, des administrations et des bibliothèques publiques, des institutions éducatives, des centres de logements publics ou d’autres sites accessibles au public tels que les centres commerciaux, les bureaux de poste, les stations de métro, les gares, les aéroports ou les hôtels. Dans certains cas, les administrations publiques et les propriétaires privés pourraient également être encouragés à examiner la possibilité d’offrir un accès dans le cadre d'un service spécial de relations publiques, les employeurs pourraient être encouragés à offrir un accès à leurs employés ou les établissements d'enseignement pourraient être encouragés à offrir un accès au grand public. Cet objectif pourrait être atteint, par exemple, en offrant des avantages aux opérateurs de facilités d'accès privées acceptant, éventuellement sous certaines conditions, d'autoriser le public à les utiliser.

18. L'expression «un nombre minimal de services de communication et d'information, conformément au principe du service universel communautaire» signifie qu'il est recommandé aux Etats membres de définir ce nombre minimal, compte tenu de leur situation et de leur politique nationales et conformément à leurs engagements internationaux. Les contenus et services de base visés au principe 2, paragraphe a, pourraient servir de référence à cet égard, les Etats membres pouvant toutefois aller plus loin.

b. (Infrastructures de réseau)

19. L'accès aux nouveaux services de communication et d'information suppose la mise en place non seulement de points d'accès mais aussi de «réseaux adéquats et connectés au niveau international» pour transmettre des données. D'où la recommandation aux Etats membres de favoriser la création de tels réseaux et leur connexion à l'échelle internationale. Il importe d'accorder une attention particulière aux régions dont les infrastructures en matière de communication et d'information sont insuffisantes ou inadaptées.

c. (Utilisateurs ayant besoin d'un soutien)

20. L'aptitude à utiliser les nouveaux services de communication et d'information varie considérablement d'une personne à l'autre. C'est pourquoi, le principe 1, paragraphe c. évoque les «utilisateurs qui ont besoin d'un soutien». Il pourrait s'agir, par exemple, d'utilisateurs qui rencontrent des difficultés dans l'utilisation des nouveaux services de communication et d'information ou qui pourraient les utiliser pour compenser d'autres désavantages liés à leur personne ou à leur situation: personnes à revenus faibles, handicapés physiques, personnes rencontrant des difficultés pour lire ou écrire, utilisateurs n'ayant pas reçu de formation préalable aux nouvelles technologies de la communication et de l'information, personnes vivant dans des régions reculées où les infrastructures sont moins développées.

Principe 2 (Contenus et services)

a. (Contenus et services de base offerts par les autorités publiques)

21. Les autorités publiques fournissent une multitude de services et d'informations au public. Les nouveaux services de communication et d'information peuvent faciliter et améliorer ces services, ainsi que les relations entre les autorités publiques et les particuliers. A cet égard, le préambule de la Recommandation indique que «l'utilisation des nouveaux services de communication et d'information facilitera la participation de tous à la vie publique, les communications entre les individus et les autorités publiques, ainsi que la fourniture de services publics». C'est pourquoi, le principe 2, paragraphe a énumère «les contenus et les services de base» dont il y a lieu d'encourager la fourniture.

22. Dans ce contexte, le terme «autorités publiques» peut comprendre, par exemple, les instances gouvernementales, les organes parlementaires et les tribunaux ou autres instances judiciaires, ainsi que les autorités locales. La Recommandation pourrait être étendue aux institutions privées qui remplissent des missions de service public.

23. L'expression «des informations d'intérêt public» doit être comprise dans son sens général le plus vaste, et englober, par exemple, les alertes ou les annonces publiques, comme celles concernant le niveau des eaux en cas d’inondations, les prévisions concernant la pollution atmosphérique, les adresses et heures d’ouverture des services de vaccination ou la publication d’actes des administrations locales.

24. «Des informations sur ces autorités publiques, leurs travaux et la façon dont chacun peut communiquer avec elles» sont également un préalable à la participation de tous à la vie publique, ainsi qu'à la sensibilisation de l'opinion au fonctionnement de l'administration publique et des services publics. Cela pourrait inclure, par exemple, la publication des heures d’ouverture, d’adresses de contacts pour les différents services et des exigences administratives concernant le traitement de demandes par l’administration.

25. Il est également recommandé aux Etats membres d'encourager l'utilisation des nouveaux services de communication et d'information pour effectuer des procédures et des activités administratives. Une communication «en ligne» avec des autorités publiques n'est possible que lorsque le droit national n'oblige pas l'intéressé à être physiquement présent. Cependant, les Etats membres pourraient revoir la nécessité de cette obligation en tenant compte des possibilités inédites offertes par les nouveaux services de communication et d'information (voir, par exemple dans le domaine de la preuve écrite, la Recommandation n° R (81) 20 relative à l'harmonisation des législations en matière d'exigence d'un écrit et en matière d'admissibilité des reproductions de documents et des enregistrements informatiques). Une administration pourrait, par exemple, permettre le paiement en ligne de redevances publiques, le remplissage de formulaires en ligne par les particuliers ou la délivrance d’autorisations administratives via E-mail.

26. L'expression «informations générales nécessaires pour la vie démocratique» peut, par exemple, renvoyer aux services publics d'information sur le système politique, son fonctionnement et le contexte historique et politique général dans lequel s'inscrivent les décisions démocratiques. Ces informations pourraient être fournies par des centres d'information gouvernementaux, des institutions éducatives et des organes politiques, et pourraient inclure, par exemple, les résultats des élections, des informations statistiques ou des informations sur la structure et le mandat des instances politiques.

b. (Coexistence des moyens traditionnels de communication et des nouveaux services)

27. Malgré le développement rapide des nouveaux services de communication et d'information à l'heure actuelle, tout un chacun ne voudra pas ou ne pourra pas utiliser ces services. En conséquence, les Etats membres sont invités à maintenir les «moyens traditionnels de communication avec les autorités publiques, ainsi que la mise à disposition d'informations par les autorités publiques par le biais des publications officielles et des médias traditionnels».

c. (Fourniture de services éducatifs)

28. Le principe 2, paragraphe c recommande aux Etats membres d'encourager les institutions éducatives «à mettre leurs services éducatifs à la disposition du grand public à travers les nouveaux services de communication et d'information». Il pourrait s'agir, par exemple, de la possibilité pour les étudiants de suivre des cours par l'intermédiaire des nouveaux services de communication et d'information, ou de la possibilité d'accès à certains matériels pédagogiques par des personnes non inscrites dans ces établissements.

d. (Fourniture de services culturels)

29. Les institutions culturelles comme les bibliothèques, les musées et les théâtres jouent un rôle social important et bénéficient souvent du soutien des pouvoirs publics. L'utilisation des nouveaux services de communication et d'information pourrait améliorer l'accès à ces institutions et permettre à un public plus large de bénéficier de leurs prestations. De même, ces institutions culturelles pourraient proposer leurs services de manière décentralisée aux personnes habitant dans des régions reculées ou ayant un handicap physique, par exemple. C'est pourquoi, le principe 2, paragraphe d encourage ces institutions culturelles à offrir des services au grand public par le biais des nouveaux services de communication et d'information. Ces services pourraient aller des bibliothèques dont certains contenus peuvent être lus en ligne aux “cyber-musées” qui permettent de visiter de manière virtuelle leurs expositions ou aux théâtres qui diffusent des représentations sur Internet.

Principe 3 (Information et formation)

a. et b. (Information et formation concernant les points d'accès publics et les contenus et services accessibles)

30. Pour pouvoir accéder aux nouveaux services de communication et d'information, il est indispensable que les utilisateurs potentiels en aient connaissance et comprennent leur mode de fonctionnement. Aussi est-il fondamental, pour mettre la Recommandation en application, de dispenser au grand public des informations sur les points d'accès publics et les services accessibles, et de le former à leur utilisation. Ceci ne signifie pas que les cours de formation doivent être obligatoires ou qu’ils doivent être offerts à tous. L'importance de l'information et de la formation est toutefois soulignée au principe 3, paragraphes a et b.

31. Chaque Etat membre est libre d'apprécier la nécessité d'une telle information et formation, compte tenu de l'enseignement général dispensé à l'échelle nationale sur les nouvelles technologies et les nouveaux services de communication et d'information (voir le principe 3, paragraphe c ci-après). A cet égard, la formation et l'information devraient en particulier s'adresser aux enseignants, aux élèves, aux étudiants, aux utilisateurs qui ont besoin d'un soutien, aux personnes âgées et aux utilisateurs qui appréhendent les nouveaux services de communication et d'information, ainsi qu'aux employés des autorités publiques et des institutions privées offrant des services publics, en particulier les institutions éducatives. A cet égard, la formation des formateurs pourrait tout particulièrement démultiplier les effets de ces efforts.

32. L'expression «implications» liées à l'utilisation des nouveaux services de communication et d'information visée au principe 3, paragraphe b, pourrait englober la validité juridique des communications effectuées par le biais de ces services (voir, par exemple, dans le domaine de la preuve écrite, la Recommandation n° R (81) 20 relative à l'harmonisation des législations en matière d'exigence d'un écrit et en matière d'admissibilité des reproductions de documents et des enregistrements informatiques), la collecte de données à caractère personnel relatives aux utilisateurs (voir, par exemple, les Lignes directrices sur la protection des personnes à l'égard de la collecte et du traitement des données à caractère personnel dans les autoroutes de l’information qui peuvent être intégrées dans ou annexées à des codes de conduite, publiées par le Conseil de l'Europe en 1998), ainsi que la crédibilité et l'authenticité des informations disponibles aux points d'accès publics.

c. (Enseignement en matière de nouvelles technologies et de nouveaux services de communication et d'information)

33. Un enseignement général en matière de nouvelles technologies et de nouveaux services de communication et d'information améliorerait la compréhension des services offerts conformément au principe du service universel communautaire. Aussi est-il logique que les Etats membres soient invités à envisager d'inclure un tel enseignement «dans les programmes des écoles et des institutions de formation continue ou de formation pour adultes», ainsi que dans le cadre de la formation continue des enseignants.

Principe 4 (Financement du service universel communautaire)

a. (Financement)

34. La mise en œuvre du principe du service universel communautaire par la mise en place de points d'accès publics et de contenus et de services de base entraînera des frais. C'est pourquoi, le principe 4, paragraphe a recommande aux Etats membres «d'examiner les moyens appropriés de financer» la mise en œuvre de ce principe, sans préciser les diverses mesures ou approches possibles ni les classer selon un rang de priorité. Il appartient donc aux Etats membres d'apprécier l'opportunité de telles mesures, en tenant compte de leur droit interne et leurs pratiques nationales, de leurs engagements internationaux et de leur situation propre. Les exemples cités au paragraphe a ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ces mesures pourraient revêtir la forme d'un financement public direct ou de subventions publiques, d'un financement public indirect par le biais d’avantages fiscaux ou de mesures analogues, d’un financement privé comme des dons caritatifs, ou encore d'accords de parrainage, comme des contrats conclus entre des autorités publiques et le secteur privé à des fins publicitaires. Dans certains cas, il pourrait être indiqué de combiner les mesures précitées. Dans ce contexte, il pourrait être particulièrement opportun d'examiner les moyens d'exploiter les synergies entre les autorités publiques et le secteur privé dans l'intérêt du grand public.

b. (Choix des contenus et des services indépendamment de tout soutien financier)

35. Les Etats membres devraient veiller à ce que l'octroi d'un soutien financier ne conduise pas «à l'exercice d'une influence indue». Celle-ci pourrait se produire dans le cas où, en contrepartie d’un soutien financier, une personne physique ou morale aurait le droit de décider du fonctionnement d’un service développé grâce à ce soutien, en particulier si cette influence vise à fournir des contenus et services qui violent les droits de l'homme, les libertés fondamentales et les valeurs démocratiques, ou qui ne sont rien d'autre qu'une publicité déguisée ou subreptice à des fins commerciales ou politiques. Les autorités nationales des Etats membres disposent de leur propre marge d'appréciation pour évaluer une influence donnée.

Principe 5 (Garanties de concurrence loyale)

36. Les mesures nationales devant permettre la mise en œuvre du principe du service universel communautaire risquent d'avoir une incidence sur la concurrence sur le marché des nouveaux services de communication et d'information. Il s'agit notamment de la fourniture d'un large accès au titre du principe 1, de la fourniture de contenus et de services visés au principe 2, ainsi que de leur financement privé ou public conformément au principe 4. Tel pourrait être le cas, par exemple, si les services d’une administration publique bénéficiant d’un parrainage conduisaient à ce que le parrain jouisse d’une situation de monopole en ce qui concerne des services connexes qui leur sont liés, comme l’achat d’autres logiciels ou matériels par cette administration et leur modernisation ultérieure. Le principe 5 rappelle la possibilité d'un tel effet aux Etats membres et leur recommande de «s'assurer que la concurrence loyale entre les fournisseurs de nouveaux services de communication et d'information n'est pas faussée par la mise en œuvre du principe du service universel communautaire». Les fournisseurs dans ce contexte devraient inclure les opérateurs de réseaux, les fournisseurs d'accès, les fournisseurs de contenu ou autres fournisseurs de services.

Principe 6 (Information à fournir au Conseil de l'Europe)

Compte tenu de la rapidité avec laquelle évoluent les techniques et de l'expansion très forte des nouveaux services de communication et d'information à l'heure actuelle, il convient de considérer le principe du service universel communautaire comme une étape provisoire qui devrait être évaluée régulièrement. Aussi est-il recommandé aux Etats membres d'informer régulièrement le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de la mise en œuvre de la Recommandation et de ces principes. En outre, ces informations pourraient donner lieu à une mise en commun des expériences et conduire à la création d'un cadre permettant d'élaborer une politique européenne commune et cohérente pour la mise en œuvre du principe du service universel communautaire.

* * *

Les recommandations politiques du Conseil de l’Europe et le Service Universel Communautaire

Marie-Christine Weiner-Wellhoff

Les nouvelles technologies sont aujourd’hui partout présentes, régnant sur la « nouvelle économie », régulant les échanges d’informations, de services et de marchandises, générant des profits considérables, et pourtant…

Si la presse rend compte quotidiennement à la fois des progrès de la technique et des derniers épisodes des alliances capitalistiques des grands groupes de la nouvelle économie, si le taux d’équipement des ménages ne cesse d’augmenter, de même que le nombre des navigateurs sur la « toile », le fossé, dénoncé naguère entre ceux qui ont ou auront accès aux nouvelles technologies et ceux qui en seront exclus, ne cesse de se creuser.

C’est de ce constat qu’est née la volonté du Conseil de l’Europe de contribuer, conformément à sa mission, à combattre ce nouveau facteur d’inégalité, en mettant en avant le concept de « service universel communautaire ».

Parmi toutes les institutions qui s’attachent aujourd’hui à intervenir dans le domaine des nouvelles technologies, le Conseil de l’Europe a un rôle essentiel à jouer. Il a, en effet dans ce domaine, une double légitimité:

- Légitimité liée à sa mission : lutter pour la défense des droits de l’homme et des valeurs démocratiques.

- Légitimité liée à sa composition : réunissant des pays dans lesquels la pénétration des nouvelles technologies est très différente, il doit travailler à combattre les inégalités qui peuvent, pour cette raison, s’accentuer entre les Etats.

C’est, fort de cette double légitimité, que les ministres ont adopté, à Thessalonique, la déclaration selon laquelle « ils s’engagent à œuvrer dans le sens du principe du service universel communautaire »

Cette déclaration a servi de base à l’élaboration d’une recommandation adoptée par le Comité des Ministres, le 9 septembre 1999, dans laquelle celui-ci se déclare « résolu à encourager la mise en œuvre du service universel communautaire ».

On s’attachera ici à rappeler brièvement les données du problème, à indiquer quelle a été l’approche du Comité Directeur des Moyens de Communication de Masse, enfin à exposer les points essentiels de la proposition.

Les données du problème

Elles sont relativement simples et ont donné lieu depuis ces dernières années à de nombreux commentaires : les nouveaux services de communication représentent un formidable atout pour ceux, individus, organismes ou Etats qui y ont accès, mais aussi parce que tous les individus, tous les organismes, tous les Etats n’y ont pas accès, un risque grave d’accentuation des inégalités.
Les nouvelles technologies permettent d’être mieux informés, donc de mieux comprendre le monde, et en le comprenant mieux, de mieux agir sur lui.

Passée l’ivresse des premiers temps où l’accès illimité à une information illimitée semblait pouvoir donner accès à un pouvoir également illimité, on se rend compte aujourd’hui que l’information n’est pas tout mais que c’est l’information traitée qui permet de comprendre. Information traitée en fonction des besoins ou des buts à atteindre, et qui permet de mettre en œuvre rapidement, car la vitesse est aujourd’hui plus que jamais, un élément clé du succès, des dispositifs adaptés.

Le pouvoir, certainement, la puissance, sans doute, et peut-être la simple survie dans le monde d’aujourd’hui dépendent des nouvelles technologies.

Or que constate-t-on ? qu’il existe plusieurs facteurs d’inégalités que l’on peut regrouper en trois grandes catégories : inégalités géographiques, inégalités sociales, inégalités liées à l’âge.
Au sein du Conseil de l’Europe, les inégalités entre Etats sont flagrantes. Pour certains les nouvelles technologies sont encore liées à l’amélioration des communications traditionnelles et l’accès à Internet reste l’apanage d’une minorité. Certains pays, certaines régions restent encore très isolés, aussi peu connectés, qu’ils sont peu reliés.

Les inégalités sociales sont une constante dans tous les Etats, quels que soient leur degré de développement. Même si certains Etats font des efforts, en particulier en ce qui concerne le milieu scolaire, l’usage domestique des nouvelles technologies reste le fait des classes aisées.
Enfin le développement des nouvelles technologies est récent et les innovations qu’elles ont entraîné, la capacité d’adaptation permanente qu’elles supposent, les rendent, presque «  par nature » plus accessibles aux plus jeunes.

C’est la prise en compte de ces inégalités qui a guidé la démarche du CDMM.

L’approche du CDMM

Le CDMM a souhaité contribuer à combattre les inégalités face au développement et aux usages des nouvelles technologies par une approche pragmatique, progressive et impliquant l’ensemble des partenaires.

Une approche pragmatique

Le CDMM a surtout souhaité ne pas plaquer un modèle préétabli et théorique sur une réalité complexe, fluctuante, et en constante évolution.

Il s’est appliqué à configurer le principe de service universel communautaire de façon qu’il puisse prendre en compte les réalités existantes, en termes de réseaux, d’équipements, et de possibilités de financement.

L’existence ou non de réseaux adaptés conditionne le développement du service universel communautaire, c’est là le premier axe de travail auquel le CDMM s’est attaché.

Le taux d’équipement permettant l’accès aux nouveaux services de communication est une variable importante. Plus le taux d’équipement des ménages ou même des entreprises est faible, est plus est justifiée la mise en place d’équipements à usage collectif, élément du service universel communautaire. Le CDMM a également pris en considération des équipements susceptibles d’exister dans des lieux publics ou semi publics. L’existence de tels équipements peut faciliter la mise en œuvre du service universel communautaire à condition, comme on le verra plus loin, que soient réunies certaines conditions.

Enfin la mise en place du service universel communautaire dépend des capacités de financement tant pour l’investissement que pour le fonctionnement. Selon l’importance de ces capacités différents modèles ont pu être évoqués.

Une approche progressive

Cette approche est progressive

- parce qu’elle conduit à mettre en place l’accès d’abord sur une base communautaire
- parce qu’elle prévoit la mise en place progressive d’une gamme de services, d’abord de base, puis plus complets. 

Le constat de l’inégalité d’accès aux nouveaux services de communication croisé avec la prise en compte des possibilités de financement conduit en effet à rattraper le retard en offrant aux individus l’accès auxquels ils ne peuvent prétendre sur une base individuelle, sur une base communautaire. Cette approche est progressive en ce qu’elle permet de combattre les inégalités d’accès en attendant le moment où chacun pourra disposer de cet accès sur une base individuelle. A cet égard si des tentatives existent, de la part de gouvernements ( le Royaume Uni) ou d’entreprises, d’équiper et de connecter les individus, il ne s’agit là que d’expériences partielles et qui mettront un certain nombre d’années à se généraliser.

Quant aux services accessibles sur une base communautaire, s’ils doivent tendre à être le plus complets possibles, si on pourrait considérer que même d’un point d’accès public on doit pouvoir avoir bénéficier de l’intégralité des services d’information et de communication, le CDMM a néanmoins estimé qu’il convenait en priorité et pour tous de favoriser l’accès à des services d’information et de communication d’utilité collective et incontestable.

Enfin l’approche du CDMM a consisté à interroger d’abord, sensibiliser ensuite, l’ensemble des partenaires tant publics que privés.

Les partenaires publics sont en effet appelés à jouer un rôle déterminant dans la mise en place du service universel communautaire, les gouvernements bien sûr, car il s’agit d’une décision politique, mais surtout les collectivités territoriales qui seront, sur le terrain, les maîtres d’œuvre des réalisations concrètes.

Les partenaires privés sont à la fois les opérateurs impliqués dans la réalisation et le fonctionnement des réseaux, et les différentes associations susceptibles de servir de relais.

La proposition DU CDMM

Tentative de définition

Ce qu’il n’est pas :

- Il ne se confond pas avec le service universel au sens des télécommunications, même si le CDMM a souhaité adopter, en matière d’accès aux nouveaux services d’information et de communication, une position semblable à celle adoptée pour l’accès aux services de télécommunication.

- Il n’est pas communautaire au sens de l’Union Européenne. Le terme « communautaire » a été choisi plutôt que celui de « collectif », car rendant mieux compte des modalités d’accès qui se situent dans des lieux de vie communs.

- Enfin il n’est pas un dispositif définitif mais doit plutôt être considéré comme une étape transitoire et propédeutique.

Ce qu’il est :

- c’est tout d’abord un service, c’est à dire quelque chose qui aide ou qui doit aider

- il est universel à la fois parce qu’il s’adresse à tous et qu’il doit donner accès potentiellement à tout

- enfin, il est communautaire c’est à dire qu’il existe non pas sur une base individuelle et privée, mais sur une base collective, publique.

Le service universel communautaire est donc le principe en application duquel, dans la mesure où cela est possible eu égard aux différences de situation et de ressources au niveau local et régional, de nouveaux services de communication et d’information sont accessibles au niveau collectif par tous les individus, à un prix raisonnable et sans considération quant à leur localisation géographique

Questions d’accès

On le voit, le service universel communautaire a deux composantes indissociables : l’accès et le contenu. C’est ce qui fait sa spécificité, son originalité, et sens doute sa difficulté.

Le problème de l’accès est essentiellement celui des points d’accès, mais aussi celui des réseaux et celui des facilités d’accès mis à la disposition des usagers.
Les points d’accès, qui sont tous libres d'accès, peuvent être de statut public ou de statut privé.

Les points d’accès publics peuvent être des institutions:

- à caractère éducatif : établissements d’enseignement, dans lesquels peuvent se poser des problèmes de restrictions d’accès liées, en particulier aux préoccupations de sécurité
- à caractère culturel : musées, bibliothèques…
- à caractère social : centres sociaux, dispensaires, centres de sécurité sociale…

Ils peuvent être aussi installés dans d’autres lieux publics tels les postes, mairies, gares etc …

Les points d’accès privés peuvent se trouver des différentes sortes de lieux :

- centres commerciaux
- hôtels, cafés, pubs
- entreprises

Le choix des points d’implantation peut ainsi s’effectuer entre de nombreuses possibilités, il tient compte des pratiques et des attentes des usagers potentiels ainsi que de l’implication des responsables des lieux publics ou privés et des contraintes d’utilisation qui leur sont inhérentes.

Le service universel communautaire implique aussi l’existence de réseaux adéquats et de facilités d’accès adaptées aux aptitudes des utilisateurs.

Questions de contenu

Le service universel communautaire ne consiste pas seulement à mettre à disposition des points d’accès publics mais aussi à faire en sorte que les contenus disponibles rendent possible

- une meilleure information
- une plus grande interaction
- une amélioration de l’intégration

Les informations rendues accessibles peuvent se regrouper en trois catégories :

- les informations d’intérêt public : alertes, annonces, heures d’ouverture des services publics, publications d’actes administratifs …
- les informations sur les autorités publiques : adresses, fonctionnement, procédures…
- des informations de caractère général : résultats d’élections, statistiques…

Certains bénéficiaires

Le service universel communautaire doit également faciliter l’interaction avec les autorités publiques ou administratives, en permettant par exemple l’accomplissement d’un certain nombre de procédures Enfin, par la mise à disposition d’informations et l’ouverture de nouvelles possibilités de dialogue avec des interlocuteurs publics, le service universel communautaire doit permettre une meilleure intégration des citoyens à la vie de la cité.

Il doit aussi permettre de mieux profiter des institutions culturelles, en particulier par les possibilités d’accès à distance aux fonds des bibliothèques ou aux fonds des musées numérisés. Enfin les possibilités de téléenseignement ou l’accès à distance à certains matériels pédagogiques est un facteur supplémentaire d’intégration.

Formation

La formation à l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication est un facteur décisif dans le succès de la mise en place du service universel communautaire.
Cela requiert un effort global, portant sur l’ensemble de la population et sur l’ensemble du dispositif : savoir où sont les points d’accès, quelles sont les modalités et les techniques d’utilisation.

Si l’effort est global, il doit néanmoins être adapté, à la fois aux utilisateurs ayant besoin d’un soutien particulier et à ceux qui exercent des responsabilités particulières : formation des formateurs ou des enseignants. Cette formation n’est pas seulement technique mais doit également aider à faire un choix dans la masse des informations disponibles, à les trier, à les hiérarchiser.

Mise en oeuvre

La mise en œuvre du service universel communautaire requiert un arsenal de mesures ou d’outils incluant :

- des mesures financières
- des mesures d’encouragement
- des mesures d’encadrement

Les mesures financières peuvent prendre la forme de financements directs : maîtrise d’ouvrage publique, subventions ou indirects : déductions fiscales pour les investissements consentis ou pour le fonctionnement.

Les mesures d’encouragement non financier peuvent prendre la forme d’autorisations ou de simplifications des procédures administratives ;

Enfin les mesures d’encadrement doivent viser à contrôler l’exercice de toute influence indue sur les contenus à l’occasion d’un soutien financier.

* * *

La conférence de Malte donne au CDMM la possibilité à la fois de faire connaître le travail qui a été accompli, d’en tester la pertinence en le confrontant à l’expérience et à l’expertise acquise par les acteurs de terrains que sont les opérateurs mais surtout les collectivités territoriales, et ainsi d’affiner à la fois le concept mais aussi ses différentes conditions de mise en œuvre.

Par delà les volontés politiques qui se sont exprimées au niveau des ministres c’est en effet maintenant aux acteurs de terrain de s’emparer, s’ils le souhaitent de ce concept, pour l’appliquer, l’adapter et donc, s’ils le souhaitent, l’adopter.

* * *

Valorisation du potentiel éducatif et culturel des nouvelles technologies de l’information: le point de vue du Conseil de la coopération culturelle

Mme Pirkko Rainesalo, vice-présidente du Comité de la culture du CDCC

Introduction

Le sigle CDCC désigne le «Conseil de la coopération culturelle». Celui-ci a pour tâche principale de surveiller l'application de politiques éducatives et culturelles fondées sur la Convention culturelle européenne.

Ladite convention a été signée en 1954, à Paris, par quatorze Etats. Aujourd’hui, quarante-cinq ans après, quarante-cinq Etats membres coopèrent à une échelle véritablement européenne.

Au cours de ces quarante-cinq années de coopération dans le cadre du Conseil de l'Europe, un certain nombre de décisions importantes et, bien sûr, l’évolution de nos sociétés, ont également modelé la nature des activités du CDCC.

Accord sur la politique de la technologie de l’information

Lors de leur 2e Sommet qui s’est tenu en 1997, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe ont décidé:

    de chercher des réponses communes au développement des nouvelles technologies de l’information, fondées sur les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe …;

et résolu

    «de développer une politique européenne pour l’application des nouvelles technologies de l’information, afin d’assurer le respect des droits de l’homme et de la diversité culturelle, de promouvoir la liberté d’expression et d’information et de valoriser leur potentiel éducatif et culturel …».

Le Projet NTI

En réponse directe à ce mandat, le CDCC a mis sur pied son projet «Nouvelles technologies de l’information» (le projet NTI). La responsabilité de l'exécution de ce projet revient essentiellement au Comité de la culture du CDCC. Le Comité de l’éducation et le Comité de l’enseignement supérieur et de la recherche sont également étroitement associés au projet en tant que coresponsables de l’un de ses axes de travail.

L’objectif premier du projet est, dans l'esprit du sommet, de valoriser le potentiel culturel et éducatif des nouvelles technologies de l’information et d’élaborer des lignes directrices pour la politique culturelle dans la société de l’information.

Un sentiment d’anxiété et d’incertitude a souvent caractérisé les réunions des fonctionnaires des services culturels et audiovisuels s’occupant des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ces technologies et, particulièrement, leurs possibles incidences, en déroutent, en effet, plus d’un.

La première décision de principe du projet NTI a donc été de ne pas essayer de donner la chasse à ces technologies en constante mutation, mais

    de mettre en place des stratégies qui exploitent au mieux la valeur ajoutée des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le domaine de la culture.

Autrement dit,

    notre point de départ n’est pas la technologie mais la réalisation des objectifs fondamentaux de la politique culturelle, qui demeurent valables indépendamment de toute évolution technologique.

En dépit des contributions nombreuses de diverses organisations et institutions au débat sur la société de l’information, il est rare d’y trouver une analyse rigoureuse du rôle et des fonctions de la politique culturelle dans la société de l’information naissante.

Nous avons décidé d’employer deux outils conceptuels usuels – la logique de la convergence et l’analyse de la chaîne des valeurs – pour assurer des bases solides au projet NTI. Nous avons, en outre, mis au point un système provisoire d’évaluation des transformations sociétales plus générales caractérisant la société de l’information, concernant notamment d’éventuelles synergies entre l'économie du savoir et les objectifs de la politique culturelle.

Nouveaux systèmes d’évaluation

Ces systèmes mis au point dans le cadre du projet NTI sont essentiellement:

La logique de la convergence

Le phénomène de convergence ne touche pas que les secteurs de la production à contenu culturel (industries culturelles) mais aussi les domaines de la société où l’information occupe une grande place.

L’augmentation du nombre, des modèles, des applications et des capacités de transmission des différentes voies de communication à été proprement stupéfiante. Naturellement, les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion, tout comme les fabricants de matériel, souhaitent tirer autant de bénéfices que possible de leurs installations. Pour ce faire, ils doivent être en mesure de fournir un contenu et des services à leurs clients. Le besoin sans cesse croissant de contenus existants et nouveaux et de services novateurs a contraint les industries culturelles à se convertir en industries stratégiques de croissance de la société de l’information. Elles ont acquis une importance économique et un fort potentiel de création d’emploi. Ces mutations ont placé des domaines fondamentaux de la politique culturelle au cœur de l’actualité.

Analyse de la chaîne des valeurs

La numérisation touche tous les maillons de la chaîne des valeurs de la création, de la production, de la distribution et de l’exploitation culturelles mais c’est dans le secteur de la distribution que ses incidences sont les plus notables. Du point de vue des industries culturelles, la numérisation du dernier maillon analogique de la chaîne de la radiodiffusion, à savoir le dernier tronçon vers les foyers, marquera l’avènement d’une nouvelle ère numérique qui posera de nouveaux défis à tous les autres maillons de la chaîne des valeurs également.

Sur le plan de l’utilisation, la grande disponibilité d'une énorme quantité de produits culturels et de services d’information promet d’améliorer considérablement la satisfaction des besoins culturels et d’information des citoyens et de leur faciliter l’acquisition de connaissances et de compétences nouvelles.

L’étude de la logique de la convergence et de la chaîne des valeurs offre des outils conceptuels utiles pour évaluer des changements qui peuvent parfois paraître complexes et déroutants; elle fait clairement comprendre que le slogan «le contenu est roi» s’applique à l’ère numérique.

Il est aujourd’hui vital de vérifier la pertinence des instruments de la politique culturelle actuelle dans ce contexte inédit. Il s’agit d’utiliser des technologies d’information et de communication pour le plus grand profit de la culture et des industries culturelles et, par conséquent, du citoyen.

Nous avons élaboré des lignes de réflexion préliminaires pour compléter l’analyse de la situation de la production et de l’industrie culturelles.

Mutations sociétales plus générales

Le terme «société de l’information», comme ceux qui l’ont précédé («société agricole» et «société industrielle»), fait avant tout référence au mode de production économique du moment. La mutation économique actuelle a donc pour essence d'établir l’information comme quatrième facteur de la production. Alors que les théories concernant les autres facteurs de production sont assez éloignées de la politique culturelle traditionnelle, les choses sont peut-être toutes différentes pour les processus de production et de reproduction de l’information.

Ainsi, le maintien des systèmes d’accès publics que sont les bibliothèques et les archives est une préoccupation habituelle de la politique culturelle mais, dans une société caractérisée par sa dépendance à l’information, ces systèmes acquièrent une importance nouvelle:

- l’économie immatérielle (services intellectuels et droits d’auteur) dépendra de plus en plus des facteurs traditionnels de production, mais surtout de l’entretien créatif de notre patrimoine culturel et d’autres ressources immatérielles;

- la créativité individuelle, l’accès le plus large possible à nos sources d’information et leur reproduction active, assortis d’une diversité culturelle, pourraient se révéler des facteurs décisifs influant sur la compétitivité dans l’économie du savoir.

Dans la même logique, il ne peut y avoir d’authentique société de l’information sans un accès public à la somme de connaissances la plus vaste possible et sans une reproduction et une transmission effectives de l’information et du savoir.

Ces considérations mettent en lumière la nécessité de revoir les initiatives actuelles de la politique culturelle et la possibilité de repenser le rôle de la politique culturelle même dans la société de l’information.

Axes de travail

Nous avons défini six axes de travail et sommes en train d’élaborer des lignes directrices d'action pour relever ces défis. Ces axes sont:

1. la diversité culturelle et le développement durable;
2. l’accès public et la liberté d’expression;
3. la création et la créativité;
4.  la formation, les qualifications et les profils professionnels;
5.  l’alphabétisation médiatique, la créativité et les jeunes; et
6.  les nouvelles technologies de l’information dans l’éducation et l’enseignement supérieur.

Nous tentons à la fois d’apporter une réponse aux soucis pratiques des industries culturelles et aux questions d’ordre plus général que soulève la société de l’information.

La question de l’accès

A première vue, la question de l’offre d’accès peut sembler presque technique. Cependant, dès que l’on va plus au fond des choses, notamment si l’on essaie d’analyser l’accès en considérant le rôle de l’information dans la société de l’information, une vaste gamme de possibilités et d’enjeux se profile alors.

L’axe de travail concernant l’accès public se concentre sur deux aspects importants:

- élaboration de lignes directrices sur «La liberté d’expression dans l’information en réseau»; et

- étude de l’opportunité de systèmes d’accès public tels que les bibliothèques et les archives publiques dans l’ère numérique.

Ces lignes directrices ont pour but d’instaurer des règles d’accès public dans les institutions culturelles, de manière à faciliter l’accès des particuliers à l’information en réseau. Le souci de dissiper les craintes suscitées par l’information en réseau illégale ou prétendument dommageable, qui pourrait se solder par une limitation de l’information disponible sur des points d’accès publics, est implicite.

Le texte présenté comme projet de charte à la Conférence «Accès public et liberté d’expression» qui s’est tenue en juin 1999, à Helsinki, ne s’intitule plus «charte», mais «lignes directrices», les professionnels en la matière ayant exprimé le besoin de diffuser le texte dans les plus brefs délais. Le Comité de la culture a adopté le texte (en y apportant quelques modifications) sous forme de «lignes directrices» en octobre 1999.

Accès gratuit à l'information ?

Je ne suis pas convaincu que l’accès public se développera automatiquement dans la société de l’information. Je ne crois pas non plus qu’une fois numérisée, la plus grande partie de notre patrimoine culturel sera disponible gratuitement comme elle l’est aujourd’hui dans les bibliothèques publiques. La somme d’informations fournies par le secteur privé et les sociétés commerciales allant croissant, il n’est nullement certain que les systèmes actuels d’accès public puissent garantir l’accès public à ces informations.

Afin d'éclairer ce genre de questions, le projet NTI fera bientôt réaliser une série d’articles destinés à susciter une prise de conscience des enjeux.

Conclusion

Le CDCC cherche à valoriser le potentiel culturel et éducatif des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Par l’intermédiaire de ses divers organes et comités (qui abordent la question de leur propre point de vue), le Conseil de l'Europe a à cœur de favoriser l’accès public à l’information et aux services pour tous.

En plus de l'intérêt immédiat d'encourager l'accès universel à l’échelle de la communauté, nous avons également évoqué un aspect plus long de cet accès. Il nous faut démontrer de façon convaincante que l’accès public à l’information est aujourd’hui une condition sine qua non du développement d’une société de l’information démocratique.

Dans son document de travail relatif à la Conférence «Accès public et liberté d’expression», Kai Ekholm a exprimé cette considération très avisée:

    La déclaration classique de Bacon selon laquelle «l’information est un pouvoir» est plus juste que jamais et pourtant – c’est là le point crucial – elle n’est pouvoir que lorsqu’elle peut être utilisée de façon conviviale et que son accessibilité et son utilisation s’inscrivent dans la chaîne des valeurs personnelles, organisationnelles ou sociétales.

* * *

CHAPITRE II 

SATISFAIRE LES EXIGENCES DES UTILISATEURS 

L’accès universel aux nouveaux services de communication et d’information: attentes et exigences des utilisateurs

Robert Harrison, Consumers' Association Research Centre,
Milton Keynes, Royaume-Uni

Introduction

L’Association des consommateurs (Consumers' Association) 3 compte 800 000 membres au Royaume-Uni. Il s’agit d’une organisation à but non lucratif qui effectue des recherches et des tests sur les biens de consommation et les services. Nous conseillons les consommateurs de manière à leur permettre de choisir les bons produits et à sélectionner les services proposés avec ces produits au meilleur rapport qualité/prix.

Nous fournissons également un service Internet qui reflète l’approche que nous utilisons pour nos tests sur les biens de consommation. Il propose des groupes de discussion destinés aux consommateurs et illustre assez précisément ce que les consommateurs pensent d’Internet et de ses services, en tout cas au Royaume-Uni. Nous avons publié la dernière étude que nous avons faite sur nos consommateurs. Une synthèse de cette étude est disponible par ailleurs 4.

La culture du «zapping» 5 semble être un phénomène répandu surtout chez les jeunes; mais elle pourrait bien n’être que passagère. D’après les commentaires que l’association reçoit des consommateurs, le «zapping» s’expliquerait par la médiocrité des informations et l’impossibilité de trouver ce qu’on recherche. Si le système fonctionnait correctement, chacun recevrait par Internet les informations qu’il souhaite et n’aurait donc, comme avec la télévision, plus besoin de zapper. Ainsi, la culture du zapping ne relèverait pas d’une autre manière de pensée. Elle pourrait n’être qu’une conséquence de l’inadaptation du système actuel.

La télévision appelée à détrôner l’ordinateur comme point d’accès

En 1997, le Premier ministre britannique, Tony Blair, déclarait: «D’ici 2002, grâce aux communications électroniques, 25 % des services d’information du gouvernement seront accessibles aux citoyens par le biais de la télévision, du téléphone et de l’ordinateur.»

L’intérêt de cette déclaration ne tient pas tant à l’engagement pris — le Canada, l’Australie et de nombreux autres pays en sont déjà au niveau que Tony Blair se proposait d’offrir à ses concitoyens — qu’à l’ordre dans lequel les moyens de communication sont énumérés: télévision, téléphone et, enfin, ordinateurs. Il n’est pratiquement pas question de la convergence de ces moyens de réception.

Nous pensons que c’est dans le domaine de la télévision que les plus gros investissements doivent être faits pour développer le potentiel de cet outil à faire entrer l’information dans pratiquement tous les foyers. Toute personne possédant un téléviseur et un téléphone pourra, dans les dix années à venir, accéder à certains des modes de communication de type RNIS 6 les plus puissants, lesquels sont pour l’heure réservés aux entreprises. Un boîtier classique d’adaptation multimédia pour téléviseur ou un terminal multimédia grand public, dont les capacités sont identiques à celles des ordinateurs les plus évolués, disposera en 2010, sinon dès 2002, d’un «pipeline» numérique d’environ 100 mégabits par seconde et d’un autre de réponse interactif de 10, voire 20 mégabits par seconde.

Ces appareils n’ont rien de très particulier et ne sont pas très chers comparés aux ordinateurs les plus perfectionnés en vente aujourd’hui. Fabriqués à des millions d’exemplaires, ils seront surtout utilisés à des fins récréatives, et pour contrôler les divers types de communications sans fil. Ils auront également la capacité de renvoyer des informations à la source pour assurer l’interaction et ce, à un débit minimal de dix mégabits par seconde. La connexion se fera par abonnement au câble. Etant donné la concurrence qui règne sur ce marché, le coût de ces abonnements devrait correspondre approximativement à celui du programme d’aide envisagé par le ministre des Finances pour équiper 100 000 foyers d’ordinateurs. Il serait peut-être plus judicieux d’utiliser les fonds nécessaires à cette opération pour aider ces foyers à s’équiper de boîtiers d’adaptation numériques multimédia pour la télévision.

A l’heure actuelle, la télévision numérique est l’application grand public qui connaît le plus fort développement au Royaume-Uni dans le domaine de la haute technologie et de l'électronique de communication. L’un des plus grands fabricants produit un million de composants par mois pour les téléviseurs numériques par satellite; il est sur le point de lancer la fabrication d’un million de composants par mois pour la télévision numérique par câble. Le fournisseur de service par satellite et l’opérateur du réseau câblé proposeront tous deux l’accès à Internet sous diverses formes, avec des coûts de trajet retour très faibles puisque leurs services fonctionneront par le biais d’un réseau téléphonique.

Du fait de la concurrence, le coût réel d’acquisition d’un bouquet de programmes et de services sera probablement inférieur au prix de location actuel d’une ligne téléphonique classique ou au coût nécessaire pour aider une famille défavorisée à s’équiper d’un ordinateur. Il faut d’ailleurs signaler qu’au Royaume-Uni, la majorité des utilisateurs des services proposés par la télévision se recrutent dans les milieux défavorisés. L’utilisation de la télévision se répartit de manière très uniforme entre les différentes tranches de revenus. Cela est également vrai dans certains pays continentaux.

Toute personne disposant d’un téléphone a en principe la possibilité de se connecter à l’Internet. Il est très intéressant d’observer la rentabilité financière réelle des différents systèmes en fonction de la structure des coûts. Les «gagnants», pour parler en termes de compétition, sont les personnes qui investissent dans la télévision numérique par câble, car la plate-forme multimédia familiale aura une capacité de transmission d’une centaine de mégabits par seconde et d’un retour de dix mégabits. La plate-forme multimédia familiale couplée à la télévision par satellite vient tout de suite après, avec une capacité de quinze mégabits par seconde et un retour de cinquante-six kilobits par seconde. Ses capacités sont moins bonnes car le retour se fait par les lignes téléphoniques. Mais la largeur de bande passante du pipeline de téléchargement reste très importante comparée aux normes usuelles du téléphone ou des connexions par ordinateur.
Vient ensuite la plate-forme multimédia familiale sur télévision numérique par voie hertzienne, dotée d’un circuit retour par téléphone: le débit est de 7 mégabits et de 28,8 kilobits par seconde pour le retour; celui-ci peut cependant être poussé jusqu’à 56 kilobits. Il est intéressant de noter qu’en Irlande, le retour se fait par un circuit sans fil et peut atteindre une vitesse de un mégabit par seconde, ce qui dépasse tout ce qui peut se faire actuellement avec un PC standard et une ligne téléphonique non numérique.

La concurrence vient des lignes numériques synchrones sur circuits câblés permanents et des lignes numériques à paire asymétrique. Ces dernières peuvent alimenter une plate-forme multimédia familiale pour la réception télévisuelle quasi instantanée, la connexion à l’Internet et les applications PC avec un pipeline d’alimentation de 1,7 mégabit par seconde et une voie de retour de 300 kilobits par seconde. Les performances sont, là aussi, bien meilleures que celles d’un ordinateur standard connecté à un réseau téléphonique classique ou même à un RNIS.

Les «perdants» sont, bien sûr, les moyens que nous utilisons actuellement et qui ont été prônés comme offrant l’accès le plus économique à l’Internet, à savoir l’ordinateur connecté à un réseau téléphonique classique. La performance de ce système est, comparativement, très mauvaise et peu susceptible d’être améliorée à moindre coût. Une bonne nouvelle vient du Portugal, où l’on annonce que la priorité est donnée aux pipelines à grande largeur de bande.

L’accès pour tous

L’utilisation rationnelle et ciblée des fonds publics pour soutenir les entreprises, par le biais de mesures fiscales, permettrait à toute personne qui achète un téléviseur d’obtenir du même coup l’accès à l’Internet. La qualité des connexions à l’Internet est en principe déjà largement suffisante pour permettre la diffusion des informations des services publics, des services éducatifs et d’autres types d’informations d’intérêt public dans tous les foyers.

Le gouvernement pourrait facilement mettre en place un système d’aide financière pour les familles défavorisées. Pour ce qui est des mesures d’incitation fiscale, il conviendrait que les pouvoirs publics et les opérateurs commerciaux qui proposent ces réseaux à l’utilisateur moyen entretiennent de bonnes relations. Ces aides pourraient prendre la forme d’allégements fiscaux sur les bénéfices des entreprises ou de subventions couvrant une part du prix de location pour les familles qui ne peuvent se permettre de souscrire un abonnement à plein tarif. L’avantage pour l’opérateur commercial est qu’il élargirait ainsi sa clientèle, ce qui lui permettrait d’augmenter ses recettes publicitaires et lui ouvrirait des perspectives de recettes supplémentaires. Etant donné que pratiquement tous les foyers sont équipés d’un téléviseur, ce type de coopération entre les pouvoirs publics et les opérateurs commerciaux semble plus efficace que de subventionner arbitrairement l’acquisition d’ordinateurs pour un réseau qui, si nous en croyons les constatations que nous avons pu faire au Royaume-Uni, est déjà saturé.

D’après les commentaires que nous recevons, il semble que la mentalité du «zapping» asphyxie l’Internet. Imaginez que vous deviez préparer un rapport sur un sujet technique et que vous tiriez toutes vos informations de l’Internet. Si vous travaillez dans une entreprise où vous disposez d’un accès très rapide à l’Internet, pas de problème; mais pour les personnes qui se connectent de chez elles et n’ont qu’un accès standard par modem, la situation est très différente. Les commentaires de nos consommateurs indiquent clairement que la question du temps d’utilisation est très importante, notamment pour les personnes qui ne disposent pas des ressources d'une entreprise. A l’heure actuelle, l’Internet est un moyen relativement peu efficace de canaliser et de rassembler des informations et cette efficacité est en train de diminuer.

Jardins clos

Pour la diffusion d’informations publiques, il est important d’adopter une approche cloisonnée, sur le modèle des «jardins clos». En Angleterre, ces jardins clos sont souvent des jardins fleuris où l’on peut se reposer tout à loisir, sans être dérangé. Cette approche consiste donc, pour le fournisseur de services, par exemple l’opérateur du réseau par câble ou satellite, à offrir au client un accès à des sites Internet que celui-ci aura sélectionnés et à lui garantir qu’il pourra s’y connecter rapidement et sans problème. Il sera bien sûr possible de sortir de ce jardin pour explorer le reste de l’Internet; le système ne sera cependant pas forcément adapté à l’exploitation optimale des ressources globales du réseau car l’accès sera plus lent qu’avec une connexion par ordinateur.

Pour l’utilisateur moyen, le gros avantage du jardin clos est qu’il est sûr de pouvoir y accéder rapidement et que ses enfants y seront en sécurité. Il pourra, dans tous les cas de figure, accéder aux informations délivrées par les administrations et les pouvoirs locaux ainsi qu’à un Intranet scolaire passant par l’Internet dans un but éducatif, par exemple, pour coordonner les devoirs des élèves et pour permettre aux enseignants de se former aux nouvelles méthodes pédagogiques. Tout cela peut se faire dans le périmètre du jardin clos, auquel l’accès est rendu possible par un fournisseur de services, dont la principale fonction est d’offrir des services télévisés récréatifs et commerciaux.

Ces idées peuvent sembler irréalistes, mais la plupart des fournisseurs de services britanniques présents sur le marché de la communication grand public envisagent d’offrir ce type de services à l’avenir. Les fonds publics seraient plus utilement employés à exploiter au mieux ces possibilités pour garantir l’accès au grand public qu’à subventionner l’achat de 100 000 ordinateurs pour des familles défavorisées qui ne pourront sans doute pas faire un grand usage de l’Internet dans sa forme actuelle, du fait de la difficulté de coordonner les informations. L’Internet n’est pas fait pour les «zappeurs»; il devrait être un outil utilisable pour accéder à des informations présentées sous un format bien coordonné, sur des sites qui fournissent les informations dans l’ordre voulu, de manière très efficace.

Exigences et attentes des utilisateurs

Evoquons, à présent, les exigences et les attentes des utilisateurs, dont la plupart seront satisfaites par la technologie numérique par câble ou par satellite et par les autres technologies que nous avons examinées.

L’interface homme-machine devrait être techniquement cohérente. Il faudrait éviter les conceptions stylisées des ordinateurs et des logiciels à la mode qui n’ont d’autre but que de faire vendre. Une interface utilisateur intelligente et adaptable devrait intégrer les exigences de l’utilisateur.

Qu’est-ce qui permet de dire qu’un boîtier d’adaptation ou une plate-forme multimédia familiale remplirait mieux ce rôle qu’un ordinateur? La réponse est que ces dispositifs sont conçus avec un langage ouvert et qu’ils sont pourvus d’une machine virtuelle traduisant ce langage pour l’utilisateur. De plus, leur compatibilité est ascendante, ce qui signifie que toute nouvelle version améliorée du logiciel pourra être utilisée, dans une certaine mesure, sur les machines de générations antérieures. Le fait de concevoir, dès l’origine, les plates-formes de communication multimédia familiales pour la télévision et d’autres supports non professionnels leur conférera une longueur d’avance sur les ordinateurs. Les mises à jour de logiciels seront automatiquement et gratuitement transmises par le fournisseur de services avec un dispositif qui pourra les interpréter pour les adapter aux préférences de l’utilisateur.

De gros efforts commencent à être faits dans le domaine des interfaces standardisées et des bus. Vu l’importance des ressources financières mobilisées pour le développement de ces plates-formes multimédia grand public, divers organismes de plusieurs pays ont constitué ensemble une série de normes sans précédent. Celles-ci garantissent que tous les appareils mis au point seront compatibles avec les équipements existants et qu’ils resteront compatibles entre eux. Les nouveaux produits seront garantis complémentaires, compatibles entre eux et avec les appareils plus anciens. Tout cela signifie qu’un boîtier pourra être utilisé pendant sa durée de vie normale, qui est de huit à dix ans, en dépit des innovations techniques radicales qui peuvent survenir.

De même, la sécurité est harmonisée grâce à des normes de cryptage qui devraient s’appliquer à toutes les informations mises en réseau. Ces points sont ceux sur lesquels les consommateurs insistent le plus.

On a déjà évoqué la nécessité d’avoir des objets conçus pour tous; il ne semble pas utile d’y revenir: tous les utilisateurs, qu’ils disposent de toutes leurs capacités physiques et mentales ou non, doivent pouvoir accéder à tout. La tolérance à l'erreur sur les ordinateurs actuels est de plus en plus réduite, en raison de la dextérité des utilisateurs. Par ailleurs, de plus en plus de personnes prennent leur retraite anticipée; il faudra qu’elles puissent accéder aux réseaux de communication. La conception des appareils mis sur le marché devra tenir compte de leur capacité limitée à utiliser des ordinateurs modernes ou de leur manque de formation dans ce domaine.

La transparence des coûts est absolument essentielle dans le commerce électronique. Il est peut-être nécessaire de légiférer dans ce domaine. Les consommateurs doivent recevoir une information complète sur les biens et services, notamment en ce qui concerne les prix. La cause semble entendue, mais il est surprenant de constater, surtout à l’heure où nous assistons à l’explosion des ventes sur l’Internet, à quel point les consommateurs connaissent mal les conditions exactes auxquelles ils achètent biens et services.

Certains services ne pourront être offerts que contre paiement, par exemple sous forme de services «payables à la consultation». Une autre des priorités mises en avant par les consommateurs est la nécessité de remédier à l’inadaptation des systèmes de paiement actuels. La réponse viendra des cartes intelligentes, dont la mise au point suppose une réflexion approfondie si l’on veut se doter d’une législation adaptée et de normes communes dans le domaine. Il faudrait disposer d'une carte standard utilisable à tous les points d’accès publics et privés et pour tous les usages, qu’il s’agisse du contrôle d’accès, de l’obtention d’informations, de retraits d’argent ou de toute autre utilisation. Le consommateur devra pouvoir accéder à toutes les informations contenues sur cette carte et être parfaitement informé des coûts liés à son utilisation, qui devront être les plus faibles possibles. La sécurité et le respect de la vie privée sont des éléments essentiels. Etant donné le rôle que ces cartes intelligentes joueront dans la vie quotidienne, il sera impératif que les données qu’elles contiennent fassent l’objet de sauvegardes.

Conclusion

Le document présentant la position du Royaume-Uni montre que le courrier électronique reste la principale utilisation de l’Internet. Mais, à l’avenir, le «jardin clos» constituera le mode d’accès universel à la toile, grâce à sa rapidité et à son efficacité. A notre avis, la plupart des utilisateurs ne passeront plus leur temps penchés sur le clavier de leur ordinateur, mais confortablement installés dans un fauteuil: ils auront à portée de main une télécommande infrarouge qui leur permettra d’accéder facilement à un ensemble d’informations très complexes, sans avoir besoin de connaissances poussées en informatique.

* * *

Les aspects techniques de l’accès pour tous : La «Web Accessibility Initiative»

Daniel Dardailler, World Wide Web Consortium W3C (Sophia-Antipolis, France)

    «Le pouvoir du Web réside dans son universalité. Il est essentiel qu’il soit accessible à tous, indépendamment de tout handicap.»

    - Tim Berners-Lee, directeur de W3C et inventeur du World Wide Web

Historique

Des millions de personnes utilisent le Web chaque jour pour des raisons d’ordre professionnel ou personnel. Le Web donne des informations sur tous les sujets; il sert de véhicule à la participation civique, aux transactions commerciales et à l'éducation. Il permet de consulter des nouvelles provenant du monde entier, ou des offres d'emploi; il favorise la communication interpersonnelle. Cependant, l’accès au Web reste difficile, voire impossible, pour de nombreuses personnes souffrant de handicaps divers.

Dans la mesure où le Web se substitue rapidement aux médias existants, son accessibilité suscite une attente sociale de plus en plus forte, et l'on observe effectivement une tendance croissante à exiger cette accessibilité. Ce constat, lié à la prise de conscience des avantages que peut apporter au Web une approche «Design for All» (par exemple pour les utilisateurs de téléphones mobiles ayant des écrans d'affichage aux possibilités limitées), a conduit le World Wide Web Consortium (W3C) à montrer la voie en ce domaine en lançant, en 1997, son programme «Web Accessibility Initiative» (WAI).

Qu'est-ce que le W3C?

Le W3C est un consortium international, neutre par rapport à tout fournisseur de technologies, qui:

- met au point des technologies en vue de favoriser l'interopérabilité et l'évolution du Web;

- héberge la «Web Accessibility Initiative» (WAI);

- coordonne le développement de protocoles et de formats de données de base pour le Web: HTML, XML, CSS, SMIL etc.;

- fournit un cadre dans lequel la WAI peut réunir l'industrie, les organisations de personnes handicapées, les chercheurs spécialisés dans l'accessibilité et les représentants des instances gouvernementales afin d'étudier les besoins en matière d'accessibilité et d'élaborer des solutions;

- s'attache à rendre le Web accessible aux utilisateurs existants et potentiels souffrant de handicaps.

La crédibilité du W3C contribue à assurer auprès de divers publics – notamment les fabricants d'outils de création de contenu et de navigation et des développeurs de sites – la promotion des directives, outils et matériels éducatifs élaborés dans le cadre de la WAI.

Difficultés d'accès actuelles

L'accessibilité du Web se dégrade par suite d'une utilisation de plus en plus courante des technologies multimédias et Web avancées, alors que la prise de conscience de la nécessité de garantir cette accessibilité ne se développe qu’assez lentement. Les obstacles à l'accessibilité concernent de nombreux types de handicaps:

- les malentendants n'ont pas accès aux produits multimédias ou audio non sous-titrés;

- les aveugles et les malvoyants se heurtent à des obstacles dus à l'interface essentiellement graphique du Web, à son contenu à base graphique et aux protocoles ou applications Web difficiles à représenter ou à traduire par des moyens audio, le braille, de gros caractères ou la synthèse vocale;

- les personnes physiquement handicapées ont du mal à utiliser les outils de création de contenu ou de navigation qui ne peuvent être commandés entièrement par clavier, et elles peuvent avoir des difficultés à utiliser des formulaires ou des trames qui ne sont pas correctement marqués;

- les personnes ayant des handicaps cognitifs ou neurologiques peuvent avoir des difficultés à interpréter les pages Web qui manquent de structures de navigation cohérentes ou de balises visuelles.

Depuis deux ans, la WAI a élaboré des directives et des documents de référence techniques qui sont reconnus au plan international. Ses directives sont de plus en plus connues, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Les exigences politiques qui se font jour en faveur de l'accessibilité au Web dans divers pays, associées aux efforts d'éducation et de travail sur le terrain menés par la WAI et les organisations qui collaborent au projet, devraient renforcer encore cette prise de conscience.

«Design for All»

En dehors des mesures d’ordre politique à prendre pour favoriser l'accessibilité du Web, de nombreuses organisations ont exprimé l’intérêt qu’elles portaient au transfert de ces avantages aux autres usagers. En effet, même les personnes non handicapées peuvent profiter des changements introduits pour répondre aux besoins de personnes handicapées.

En voiture, par exemple, un conducteur peut souhaiter consulter le Web pour y rechercher des informations à l'aide d'une interface vocale semblable à celle utilisée par un aveugle.

On évoque souvent à ce propos le concept de «Design for All» (conception pour tous), ou d'effets dérivés, quand un produit conçu pour favoriser l'accessibilité a des retombées bénéfiques pour tous les usagers (par exemple une minirampe sur un trottoir facilite le passage pour les usagers en chaise roulante, mais se révèle aussi utile pour les personnes poussant une voiture d'enfant, roulant à bicyclette, traînant une valise sur roulettes, etc.).

En particulier l'industrie du téléphone mobile s’est déclarée intéressée par les avantages qui pourraient résulter de l’amélioration de l'accès au Web pour tous les usagers.

L'approche de la WAI

L'approche adoptée par la WAI pour améliorer l'accessibilité du Web repose sur l’idée que ce but ne peut être atteint qu'en travaillant sur plusieurs fronts à la fois. La WAI est donc organisée de façon à atteindre cet objectif par la complémentarité de cinq domaines de travail:

1. veiller à ce que les technologies Web favorisent l'accessibilité;
2. élaborer des directives relatives à l'accessibilité;
3. développer des outils pour évaluer et faciliter l'accessibilité;
4. mener un travail d'éducation et de diffusion pour faire connaître les solutions existant en matière d'accessibilité et favoriser leur mise en œuvre;
5. assurer une veille technologique et entreprendre des travaux de recherche-développement pour promouvoir l'accessibilité du Web à l'avenir.

Pour répondre à l'exigence d'«universalité» de l'accessibilité au Web, le W3C a créé le Bureau du programme international (International Program Office) de la WAI grâce à des fonds provenant de ses membres, mais aussi de diverses industries et organes gouvernementaux. Le financement de ce bureau est assuré par les sources suivantes:

- accord de coopération avec la «National Science Foundation» des Etats-Unis, dont les financements émanent notamment du «National Institute of Disability and Rehabilitation Research» du Ministère américain de l'Education;

- Programme d'applications télématiques pour personnes handicapées et personnes âgées de la Commission européenne;

- Industrie-Canada, organe du gouvernement canadien;

- sponsors industriels, y compris IBM/Lotus, Microsoft et Bell Atlantic, et divers donateurs comme NCR, WinWriters ou la «Massachusetts Association for the Blind».

Le W3C s'efforce de rendre les technologies utilisables

Une des premières tâches de la WAI, et la raison pour laquelle il était important qu'elle soit hébergée par le W3C, était de veiller à ce que les technologies de base du Web garantissent son accessibilité. Le groupe de travail «Protocoles et formats» (PFWG):

- est en liaison avec plus de vingt groupes de travail du W3C;
- examine et commente les chartes, cahiers des charges, projets de travail, projets finals et propositions de recommandations élaborés par ces groupes afin d'identifier les aspects relevant de la WAI et d'aider à répondre aux besoins en matière d'accessibilité.

L'an dernier, la WAI a ainsi examiné et commenté les activités et spécifications suivantes du W3C, avec les résultats indiqués:

- «Mobile Access Interest Group»: le groupe a assuré une coordination afin que le projet de directives sur les téléphones mobiles soit harmonisé avec les directives sur l'accessibilité

- du contenu du Web. Dans l'immédiat, il a été jugé inutile d'élaborer un ensemble séparé de directives pour les téléphones mobiles.

- «Internationalization»: il a veillé à ce que les grilles utilisées dans la présentation des langues asiatiques soient utilisables pour le braille dans le «Internationalization Layout».

- «XML (Extensible Markup Language)»: il a réalisé un projet de directives pour l'accessibilité XML, et des spécifications de développement pour les fonctionnalités de schémas.

- «SVG (Scalable Vector Graphics)»: le projet de cahier des charges comprend actuellement des stratégies permettant des descriptions textuelles longues et courtes des éléments graphiques d'un dessin. La prise en compte de CSS2 autorisera un contrôle de l'utilisateur sur la présentation visuelle; la variation d’échelle permettra à l'utilisateur d’intervenir sur la taille de la restitution.

- «MathML»: le groupe a proposé une spécification pour veiller à ce que le développement spatial des opérations simples reste accessible.

- «XHTML (Extensible HTML)»: il a veillé à améliorer les modules de base des tableaux et des pages. (Voir aussi la note «Accessibility improvements in HTML 4.0».)

- «E–Commerce»: il a veillé à ce qu'un texte de substitution soit exigé pour les liens activant les modalités de paiement.

- «XSL/FO (Extensible Stylesheet Language/Formatting Object)»: il a veillé à ce que les objets de formatage comprennent un accès à la source XML. (Voir aussi «Accessibility improvements in CSS 2.0.».)

- «WCA (Web Characterization Activity)»: il a étendu et clarifié les articles du glossaire concernant les agents utilisateurs, les outils de création de contenu, la sélection des liens et les interfaces à orientation visuelle.

- «DOM2 (Document Object Model, niveau 2)»: il a inclus un itérateur intégré qui consulte tous les éléments du document et facilite l'interface avec les technologies d'assistance.

- «SMIL2 (Synchronized Multimedia Integration Language, version 2)»: ce langage résout le conflit entre les légendes et les doublages. (Voir aussi «Accessibility improvements in SMIL 1.0».)

Groupes de travail

Le meilleur moyen de comprendre les activités de la WAI est d'examiner les travaux menés par ses différents groupes de travail:

Groupe de travail sur les directives relatives au contenu du Web

Le groupe de travail «Web Content Guidelines» (GLWG) a entrepris les travaux suivants:

- Il a achevé ses directives, intitulées «Web Content Accessibility Guidelines 1.0» (WCAG 1.0), qui s'attachent aux questions d'accessibilité des sites Web pour les personnes souffrant de handicaps. Le W3C les a publiées sous la forme d'une recommandation en mai 1999, précisant que le document avait été étudié par les membres du W3C et les autres parties intéressées, et entériné par le directeur du W3C; il est stable et peut être utilisé comme document de référence ou cité comme référence normative dans d'autres documents.

- Il a publié parallèlement une note du W3C intitulée «Techniques for Web Content Accessibility Guidelines 1.0», qui est une note de référence technique donnant des explications détaillées sur la manière de mettre en œuvre les WCAG 1.0, par exemple en donnant des exemples de marquage pour la plupart des points de contrôle des directives.

En novembre 1999, les WCAG 1.0 avaient été citées comme approche de conformité pour l'accessibilité des sites Web par:

- le Comité consultatif «Electronic and Information Technology Access» du «Access Board» des Etats-Unis dans son rapport sur le respect de l'article 508 par les organismes fédéraux;

- l’instrument d'auto-évaluation du Ministère américain de la Justice pour le respect de l'article 508;

- le rapport de la «Texas Education Agency» sur l'accessibilité des programmes d'enseignement électroniques;

- les gouvernements du Canada, de l'Australie et du Portugal.

Plusieurs autres gouvernements envisagent actuellement d'adopter les WCAG 1.0 comme mécanisme de conformité de référence pour l'accessibilité des sites Web. Un nombre de plus en plus grand d'entreprises prennent des mesures pour que leurs sites Web se conforment aux divers niveaux des WCAG 1.0.

En juin 1999, la WAI a reçu le prix «Excellence in Access: Access Advancement Award» délivré par l'«Association of Access Engineering Specialists» pour ses directives sur l'accessibilité du contenu du Web. Ces directives ont fait l'objet de nombreux articles dans la presse; elles sont en cours de traduction en plusieurs langues.

Groupe de travail sur les directives relatives aux outils de création de contenu

Le groupe de travail «Authoring Tool Guidelines» a publié depuis un an plusieurs projets de travail sur les directives relatives à l'accessibilité des outils de création de contenu. Ces directives passent en revue le large éventail d'outils utilisés pour créer du contenu sur le Web, depuis les éditeurs de texte et «WYSIWYG» jusqu'aux outils de conversion, aux générateurs de bases de données, aux éditeurs d'images, aux outils de gestion de sites, etc. L'objectif principal de ces directives est de veiller à ce que ces outils favorisent la création de contenus Web accessibles.

Ce groupe de travail élabore également un document intitulé «Techniques for Authoring Tool Accessibility Guidelines», qui donne des détails et des exemples concernant la mise en œuvre des techniques favorisant l'accessibilité des outils de création de contenu.

Groupe de travail sur les directives relatives aux agents utilisateurs

Le Groupe de travail «User Agent Guidelines» (UAWG) a publié plusieurs projets de travail sur les directives relatives à l'accessibilité des agents utilisateurs.

Ce groupe se concentre d'abord sur deux types d'agents utilisateurs:

- les navigateurs "de bureau" avec interface utilisateur graphique;
- les technologies d'assistance comme les lecteurs d'écran ou la reconnaissance vocale utilisées en combinaison avec des navigateurs graphiques.

Les directives comportent également des informations utiles pour les navigateurs texte, les navigateurs vocaux et les lecteurs multimédias, mais pour le moment, ces types d'agents utilisateurs n'y sont pas traités de façon approfondie.

Groupe de discussion et groupe de travail sur les outils d'évaluation et de réparation

Ce Groupe est chargé d'élaborer:

- des outils prototypes pour faciliter l'accès au Web; il examine actuellement les directives 1.0 sur l'accessibilité du contenu du Web afin de déterminer quels points de contrôle peuvent être testés par machine et de résoudre les questions d'interprétation des points de contrôle lorsque celles-ci peuvent avoir des incidences sur la testabilité;

- un projet de document sur les techniques d'évaluation et de mise en œuvre des directives relatives à l'accessibilité du contenu du Web, qui recommande des protocoles spécifiques pour les tests par machine des points de contrôle des WCAG 1.0;

- un instrument de signalement pour l'examen manuel de l'accessibilité des sites Web;

- un linéariseur de tableaux pour les personnes dont les lecteurs d'écran ne permettent pas le déroulement des tableaux;

- une description exploratoire des techniques à utiliser par les outils extrapolant les équivalents-textes à partir de contextes HTML;

- une liste de référence des outils d'évaluation, de réparation et mandataires.

Groupe de travail «Education et travail sur le terrain»

Le groupe de travail «Education and Outreach» (EOWG) développe des stratégies et des matériels destinés à sensibiliser la communauté du Web à la nécessité de garantir l'accessibilité et l'informer des solutions qu’il est possible d'apporter dans ce domaine. Citons notamment:

- un large éventail de produits et d'activités, y compris des documents promotionnels comme des prospectus;

- des documents de référence généraux;

- des matériels de référence techniques sur les aspects des spécifications du W3C relatifs à l'accessibilité;

- des cours et des matériels éducatifs en ligne;

- des matériels de démonstration;

- des programmes de formation;

- la coordination de sessions de formation.

Comme dans les autres secteurs d’activité de la WAI, ce groupe de travail s'appuie largement sur le temps et les ressources que lui consacrent diverses personnes et organisations dans plusieurs pays.

Matériels réalisés en 1999:

- plan de production;
- calendrier des manifestations;
- aide-mémoire;
- références sur les mesures prises par les pouvoirs publics;
- caractéristiques de CSS favorisant l’accessibilité (note du W3C);
- liens de référence vers différents navigateurs ;
- WCAG FAQ («foire aux questions» sur les directives relatives à l'accessibilité du contenu du Web).

Matériels à l'état de projet ou presque terminés:

- caractéristiques du SMIL favorisant l'accessibilité;
- cours sur les WCAG;
- page de coordination de la traduction des documents de la WAI;
- vidéo du RNIB sur la WAI;
- présentation générale en ligne de la WAI;
- note de référence de base avec scénarios.

Le groupe de travail ne se limite pas à développer des matériels réutilisables pour l'éducation et le travail sur le terrain de la WAI; il échange également des informations et des stratégies concernant les approches à utiliser sur le terrain avec différents publics et dans différents pays.

Le personnel de la WAI a effectué trente-trois exposés de présentation dans treize pays au cours de la deuxième année du projet. Par ailleurs, de nombreux membres du groupe de travail ont présenté des exposés à l'aide de matériels de la WAI.

Bureau du programme international de la WAI

Le «International Program Office» (IPO) de la WAI assure la coordination globale des activités de la WAI, facilitant notamment la participation des multiples parties prenantes (industries, associations de handicapés, organismes de recherche, instances gouvernementales) aux activités techniques de la WAI (technologies, directives et outils). Il gère un groupe de discussion («Interest Group», IG) très actif, qui comprend environ 330 abonnés.

Ces derniers discutent notamment des priorités en matière d’accessibilité du Web et des solutions à apporter dans ce domaine, et formulent des observations sur les documents de la WAI. La page d'accueil du forum de la WAI comprend les archives «WAI IG Updates» à compter de septembre 1998, ainsi que des liens vers tous les groupes de travail de la WAI.

Conclusion

Le travail mené jusqu'à présent dans le cadre de la WAI a permis de mettre en place des bases solides d'activités et de ressources auxquelles participent des centaines d'organisations et de personnes par le biais des différents groupes de la WAI. En 2000, la WAI continuera à faire connaître ses ressources et à promouvoir leur mise en œuvre (notamment les directives WCAG 1.0), et elle développera la dimension technique de son travail. Elle devra également commencer à faire évoluer les directives sur l'accessibilité du contenu du Web de manière à préparer la prochaine génération de développement du Web.

Les activités qui seront menées en 2000 continueront d'accorder une grande place aux passerelles à établir entre les différentes parties prenantes (industrie, associations de handicapés, organismes de recherche sur l'accès, instances gouvernementales) en vue d'identifier les besoins des utilisateurs et des développeurs, et de mettre au point des solutions communes.

Publications 7

Recommandations, notes, projets de travail, communiqués de presse du W3C:

Web Content Accessibility Guidelines 1.0.

    Ce document est déjà traduit dans plusieurs langues européennes: version française, traduction en allemand, en norvégien, en suédois. Des traductions sont en cours ou presque achevées vers le danois, le néerlandais, le portugais et l’espagnol.

User Agent Accessibility Guidelines
Authoring Tool Accessibility Guidelines
Accessibility Features of CSS 2.0
Accessibility Features of SMIL 1.0
Accessibility Features of HTML 4.0
W3C Releases on Web Content Accessibility Guidelines: release, testimony, fact sheet
Press release on WAI IPO launch
Press release on Page Author Guidelines working draft
Press release on User Agent Guidelines working draft

Pages de ressources et de référence

Page d'accueil de la WAI

    Groupes de la WAI: WAI Interest Group, Protocols & Formats Review, Web Content Guidelines, User Agent Guidelines, Authoring Tool Guidelines, Education & Outreach, Evaluation & Repair Group

Quick Tips (aide-mémoire, également sous forme de cartes mémo en vinyle, format carte de visite).
Policy Reference Links
WCAG Curriculum
WCAG logo pages
Alternative Browser Links
Events Calendar
Demonstration of accessible site conversion

Outils

Reporting tool
Table linearizer
Text-equivalence Note
Techniques for Evaluation and Implementation of Web Content Accessibility Guidelines

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Les chemins de l'intégration dans la société de l'information: Le rôle des passerelles de l'information (ou «passerelles informatiques»)

Par Sonia Liff et Peter Watts de la Warwick Business School, Warwick University, et Fred Steward, de l'Aston Business School, Aston University 8 (adapté par Claire Milne pour insertion dans le présent volume).

En mars 2000, le Conseil européen qui s'est tenu à Lisbonne a souscrit au projet d'Europe de l'information («Europe») qui vise à «faire entrer chaque citoyen, chaque foyer, chaque établissement scolaire, chaque entreprise et chaque administration dans l'ère du numérique». Cela a été considéré comme un impératif absolu pour permettre à l'Europe d'occuper une place de premier plan dans la nouvelle économie, et cela de manière à inclure l'ensemble de la société. Dans la nouvelle économie, l'accès aux biens, aux services et à l'information, pour ne rien dire de l'emploi et des moyens de communication, va dépendre de plus en plus de la capacité de chacun à se servir de l'informatique et d'Internet.

Pour atteindre ce but, il est évident que les gens doivent apprendre à se servir et doivent vouloir se servir d'Internet et des nouveaux services dont on dispose. Pour les jeunes, cela devrait passer par le système éducatif mais, pour les adultes, il semble que, pour obtenir la stimulation nécessaire, il faille à la fois un accès moins onéreux et plus rapide à Internet, une plus grande diversité d'appareils d'accès (notamment de décodeurs pour la télévision et de téléphones mobiles de la nouvelle génération), ainsi qu'une gamme plus séduisante de produits dans le commerce informatique («e-commerce»). Cependant, il y a lieu de douter qu'un tel scénario soit plausible à court ou même à moyen terme. L'accès universel ultrarapide à Internet paraît peu probable à la campagne ou dans les quartiers défavorisés des villes. On ne sait pas encore très bien si les nouveaux appareils d'accès seront très fonctionnels; en attendant, le coût des ordinateurs, des modems, des connexions à un fournisseur d'accès à Internet et/ou des factures de téléphone reste un investissement important pour le plus grand nombre. Pour faire un bon usage de l'informatique, il faut aussi des compétences adéquates, un savoir-faire et des services d'information en plus de l'accès lui-même.

Dans ce contexte, des craintes se sont exprimées quant à la création d'une catégorie de «laissés-pour-compte de l'information»: cette partie de la population qui est exclue de la société de l'information. Une telle exclusion sociale n'est pas simplement la conséquence d'un manque d'argent. Elle peut aussi résulter de l'absence de formation et d'autres réseaux de soutien permettant de s'informer sur le potentiel de l'informatique et d'offrir un cadre dans lequel les gens se sentent à l'aise pour l'utiliser. Cela peut aussi être dû à l'absence de services adaptés aux besoins de certains groupes ou aux moyens par lesquels ils veulent accéder à l'information. De même que pour d'autres domaines d'exclusion sociale, les conséquences ne sont pas simplement une absence de biens matériels, mais un appauvrissement d'un éventail d'interactions sociales qui vont normalement de pair avec le fait d'appartenir à une communauté et d'être un citoyen.

Nouvelles sortes d'installations permettant l'accès du public

La notion individualisée dominante de fourniture universelle d'infrastructures – les foyers choisissant les services et les installations qu'ils souhaitent acquérir ou auxquels ils souhaitent s'abonner – peut être mise en opposition avec le modèle du secteur public, dans lequel les institutions fournissent l'accès et la formation. Les sites traditionnels d'enseignement et de fourniture d'informations tels que les établissements scolaires, les universités et les bibliothèques, s'efforcent de plus en plus de remplir ce rôle pour les adultes comme pour les enfants. Aussi utile que soient indéniablement ces fournisseurs, on ne peut s'empêcher de s'interroger sur leur capacité à attirer ceux qui ne sont pas déjà fortement motivés pour apprendre ou ceux pour lesquels de tels lieux ont des connotations négatives en raison d'échecs passés ou du manque d'habitude. C'est une approche différente qui se manifeste avec l'émergence de nouvelles formes d'organisations novatrices. Elles cherchent à combler le fossé entre le grand public et les réponses privées au problème que pose la fourniture au public de l'accès aux ordinateurs et à Internet. Deux des formes les plus notables de ces innovations en matière d'organisations sont connues au Royaume-Uni sous le nom de «cybercafés» et «télécottages». Il n'y a pas de définition établie des uns ni des autres, mais les cybercafés ont tendance à se trouver dans un cadre urbain, ils sont généralement gérés par le secteur privé, et ils fournissent l'accès à des ordinateurs et à Internet à titre commercial, parallèlement aux prestations d'un café ou d'un restaurant. En revanche, les télécottages sont plus généralement à la campagne, ils sont parfois gérés bénévolement, souvent avec le soutien du secteur public, et ils peuvent proposer une aide financière à la formation et à l'accès, en relation avec les installations de la collectivité locale.

Pourquoi des passerelles de l'information?

Nous avons employé l'expression passerelles de l'information (ou passerelles informatiques) pour les télécottages, les cybercafés et les organisations analogues, afin de mettre en lumière leur rôle commun, s'agissant de favoriser l'accès à la société de l'information dans un cadre social différent du lieu de travail ou du domicile. De même que la technologie dont elles encouragent l'usage, ces organisations franchissent les frontières traditionnelles entre les activités qui consistent à apprendre, à rechercher des informations et à communiquer. Les organisations qui sont axées sur l'un seulement de ces aspects risquent de ne pas percevoir l'ampleur et l'importance de la société de l'information. Les noms hybrides «cybercafé», «télécottage» et «salle paroissiale électronique» montrent aussi leur rôle, s'agissant d'établir un pont entre les lieux conviviaux familiers et le monde virtuel.

La fourniture de l'accès à la technologie est importante pour beaucoup de gens. Cependant, ces organisations vont au-delà de ce que pourraient accomplir des kiosques sans personnel. Elles offrent un environnement qui prend en compte la motivation, l'appréhension et le besoin d'acquérir de nouvelles aptitudes sociales, créatives, et techniques. L'apprentissage des potentialités de la technologie de l'information et de la communication peut constituer pour les nouveaux usagers une barrière plus importante que l'absence d'accès techniques.

On ne sait pas grand-chose quant à la capacité de ces formes d'organisations à favoriser l'accès du public, par exemple: Sont-elles utilisées à grande échelle? Par qui? Et pour quelles finalités? On ne sait pas non plus très bien dans quelle mesure ceux qui exploitent ces installations comptent au nombre de leurs objectifs l'élargissement de l'accès ni, le cas échéant, quel est, selon eux, le meilleur moyen d'y parvenir. Afin d'apporter un début de réponse à ces questions, un projet de recherche tripartite a été lancé:

- plus de 300 passerelles informatiques du Royaume-Uni ont été réunies en une base de données, et une enquête effectuée en 1998 a suscité des réponses de 148 d'entre elles;

- des études plus approfondies ont été faites à propos de différentes sortes de passerelles informatiques dans tout le Royaume-Uni. Parmi les recherches détaillées concernant des études de cas, on peut citer des entretiens avec des membres du personnel, l'observation du site, des discussions avec les clients et les investisseurs, et l'analyse des questionnaires remplis par environ 300 utilisateurs et 200 non-utilisateurs de sites passerelles. En outre, de brèves visites ont été effectuées dans des sites en nombre bien supérieur à ce qui pouvait faire l'objet d'une étude approfondie;

- des voyages d'études ont été effectués aux Etats-Unis d'Amérique (dans la région de Los Angeles) et en Finlande. Dans ces deux endroits, un large éventail de sites fournissant au public l'accès à Internet ont été visités, y compris des projets d'intérêt local et des bibliothèques.

Certains constatations détaillées provenant des parties britanniques de l'étude sont fournies en annexe au présent rapport. La discussion et les conclusions provisoires ci-après sont issues de l'ensemble de notre étude, les comparaisons internationales se révélant particulièrement précieuses.

Pour résumer très succinctement, nous soutenons que la stratégie nationale d'accès et d'intégration sociale devrait inclure de façon positive ces passerelles informatiques novatrices grâce à des politiques de dotations en ressources appropriées, de partenariat avec les facultés et les bibliothèques, et de diffusion de savoir-faire en matière de gestion.

Dans l'ensemble, les conclusions de l'étude corroborent l'opinion selon laquelle l'accès accru à l'informatique chez soi ou ailleurs ne diminuera pas le besoin de disposer de ce genre de services.

Les chemins de l'intégration

L'étude a mis en évidence un certain nombre de caractéristiques novatrices partagées par de nombreuses passerelles informatiques et qui sont importantes pour soutenir l'intégration.

- Un moyen social de séduire et d'impliquer de nouveaux utilisateurs. La fourniture d'ordinateurs et d'accès à Internet dans un lieu social inattendu, tel qu'un café ou un centre communautaire, signifie que des personnes qui sont entrées simplement pour prendre un café ou obtenir des conseils peuvent voir un ordinateur et se montrer curieuses à l'égard de ce qu'il peut faire. Elles n'ont pas besoin de s'inscrire à un stage, ni d'avoir une raison particulière pour s'en servir, ni même d'avoir pensé qu'Internet les intéressait. Dans d'autres cas, les gens sont attirés par les liens étroits qu'entretient une organisation – par le biais des particuliers qui y travaillent, des comités de gestion, ou du partage des locaux – avec d'autres groupes qui se trouvent dans la population en général;

- Un rôle important pour la création d'entreprises dans le domaine de la vie en société. Les passerelles de l'information peuvent être gérées comme de petites entreprises ou dans le cadre du secteur bénévole. Dans un cas comme dans l'autre, elles sont généralement dirigées par des personnes qui sont passionnées par l'informatique et par Internet, mais qui sont aussi suffisamment proches de leurs utilisateurs pour comprendre leurs inquiétudes et pour savoir comment mettre les gens à l'aise. Cela permet de comprendre l'importance que revêt pour elles la possibilité d'offrir un tel accès à de nouveaux utilisateurs;

- Un nouveau mode d'apprentissage participatif. Les passerelles de l'information fournissent un cadre social qui apporte aide et stimulation et dans lequel on peut faire l'expérience de nouvelles technologies, connaître son potentiel et apprendre. Elles reconnaissent que, pour devenir un utilisateur sûr de lui, il faut faire des essais, partager des problèmes et voir ce que font les autres, tout en suivant une formation au sens strict.

Il y a néanmoins des différences importantes entre toutes les sortes de passerelles de l'information. Des distinctions sont souvent établies en fonction des activités principales, selon qu'elles mettent l'accent, par exemple, sur le travail, sur la formation, ou sur l'activité communautaire. La présente étude donne à penser qu'il vaut mieux mettre en contraste les différents modes de recrutement des utilisateurs.

Passerelles de l'information en devanture

Ces passerelles de l'information, qui sont généralement situées bien en évidence, visent à servir les passants ou les personnes qui sont venues sur le site pour un service précis. Les personnes qui les utilisent n'ont pas forcément grand-chose en commun les unes avec les autres. Ce sont les cafés Internet (ou cybercafés) qui correspondent de la manière la plus évidente à ce modèle. Le succès repose sur la création d'un nouveau réseau d'utilisateurs axé sur l'organisation.

Il y a différentes sortes de passerelles «en devanture». L'une des principales distinctions réside dans la question de savoir si elles se présentent avant tout comme des lieux d'accès à l'informatique ou d'abord par rapport au café ou aux autres services qu'elles offrent. Le cybercafé McNulty de Newcastle, présenté ici, met l'accent sur le café, de nombreux clients s'y rendant simplement pour prendre un café. Les nouveaux utilisateurs peuvent trouver qu'il est relativement facile de pénétrer dans de tels endroits, car ils peuvent entrer pour voir ce qui s'y passe, sans avoir à s'engager le moins du monde à utiliser les ordinateurs. Les lieux dans lesquels la culture informatique est plus évidente, comme le cybercafé Quark à Guildford, qui est aussi mentionné, peuvent, dans un premier temps, paraître plus intimidants aux nouveaux utilisateurs. Cependant, ils peuvent être associés à une culture sociale plus forte qui relie les différents utilisateurs.

Une autre différence réside dans l'importance de l'aide que peuvent espérer les utilisateurs. Dans certains endroits, les ordinateurs ne sont que l'un des différents services disponibles et les clients sont censés savoir se servir du matériel. Par conséquent, de tels endroits ont des chances d'attirer avant tout des utilisateurs expérimentés. Dans d'autres, il est possible de bénéficier d'une aide de base, mais celle-ci risque d'être d'une durée très restreinte, soit pour des raisons financières, soit en raison d'obligations qui se chevauchent. Toute personne ayant besoin d'une aide plus importante va probablement être invitée à aller suivre un stage de formation.

Il existe des passerelles «en devanture» dans lesquelles on peut obtenir un niveau très élevé d'aide et de soutien individuels. Cela ne revêt généralement pas la forme d'un stage de formation prédéterminé; il s'agit plutôt d'une aide dont l'importance et le style sont adaptés aux besoins et aux intérêts de la personne concernée. «Tea House on the Net» (le salon de thé sur Internet) à Anaheim, près de Los Angeles, également mentionné ici, a adopté une telle approche. Au Royaume-Uni, notre étude des utilisateurs de passerelles de l'information a révélé que le soutien apporté par le personnel était considéré comme très précieux. Il s'agit cependant d'un service onéreux qui, lorsqu'il est fourni, doit être soit pris en charge par l'utilisateur, grâce à des subventions, soit absorbé par la passerelle qui doit alors diminuer les salaires ou sa rentabilité.

Passerelles communautaires

On se trouve devant un modèle différent lorsque les passerelles de l'information visent à attirer les membres d'une certaine communauté, prédéfinie en fonction de la géographie, des particularités ethniques, de l'âge, etc. Pour réussir, une passerelle doit avoir un éventail de liens avec cette communauté afin que les utilisateurs puissent être ciblés directement. Ces sites reposent sur des utilisateurs qui savent déjà ce qu'ils font et que l'idée d'entrer ne met pas mal à l'aise; aussi se trouvent-ils souvent dans des endroits moins en évidence que les passerelles «en devanture». Certains des bâtiments présentés contrastent nettement avec les photos des passerelles «en devanture». Le succès provient des réseaux existants de relations avec les membres d'une communauté.

De même que dans le cas des passerelles «en devanture», certaines des passerelles communautaires mettent plus l'accent que d'autres sur l'informatique. Dans certaines, l'informatique n'est qu'un élément d'un vaste système, l'accès à l'informatique étant considéré comme un outil qui peut aider à atteindre des objectifs plus larges. Dans les deux exemples britanniques présentés ici, «Project Cosmic» à Ottery St Mary, dans le Devon, et «Castle Douglas Community IT Centre», dans le sud-ouest de l'Ecosse, on met plus l'accent sur la fourniture de services informatiques sous la forme d'une organisation distincte, bien qu'ils partagent tous deux des locaux avec d'autres services communautaires. Dans un cas comme dans l'autre, les gens viennent probablement se servir des installations parce qu'ils ont le sentiment de faire partie de la communauté en question, et qu'ils partagent certains objectifs sociaux avec les organisateurs et les autres utilisateurs. Dans les exemples présentés ici de «Cyberhood» et «Breakaway», à Los Angeles, ces forts liens sociaux leur ont permis d'attirer des personnes dans des quartiers souffrant de problèmes exceptionnellement graves d'exclusion sociale.

Les utilisateurs de passerelles communautaires sont généralement enclins à suivre une formation au sens strict plutôt qu'à utiliser les installations pour un accès non spécifique. Cela les distingue nettement des utilisateurs de passerelles «en devanture». L'enseignement peut être dispensé à un groupe – mais généralement un groupe dans lequel chacun a un ordinateur et la possibilité de s'exercer – ou bien il peut revêtir la forme d'un auto–apprentissage avec soutien, les intéressés travaillant à leur propre rythme à partir de cours informatisés ou imprimés, un formateur étant à leur disposition pour répondre à leurs questions.

Quelle est la voie à suivre pour parvenir à l'intégration dans la société de l'information?

Les deux principales approches mises en évidence – les passerelles «en devanture» et les passerelles communautaires – n'ont pas la même force en ce qui concerne l'intégration dans la société de l'information. Il est probablement important de prendre conscience de la différence et d'adopter un positionnement clair pour assurer un bon démarrage. Hormis cela, il peut y avoir des aspects que les uns pourraient utilement apprendre des autres pour enrichir leur méthode actuelle de séduction des utilisateurs. Cela pourrait permettre aux passerelles des deux sortes d'attirer un plus large éventail d'utilisateurs qu'actuellement.

De même, le caractère distinctif des passerelles de l'information réside dans la fourniture de l'accès à l'informatique dans un contexte social. Compte tenu de cela, la question-clé n'est pas celle de savoir, par exemple, si c'est la partie café ou la partie informatique qui domine (bien que cela fasse une différence pour les formes d'intégration). Ce qui importe le plus pour conserver les avantages de cette forme d'organisation en vue de l'intégration dans la société de l'information c'est qu'aucune des deux activités ne devienne trop marginale.

Stratégies de formation et d'apprentissage

Différentes stratégies de formation sont ou ont été employées avec succès dans divers endroits. Chacune a ses adeptes qui peuvent présenter des arguments en faveur de sa valeur. La différence entre les stratégies des passerelles communautaires et des passerelles «en devanture» résulte pour une large part des conditions de financement plutôt que d'évaluations différentes des méthodes suivies.

D'autres conclusions présentent un plus grand intérêt: elles concernent la manière dont les gens vivent leur apprentissage et ce qui les aide à apprendre. Plus de la moitié de tous les utilisateurs sondés dans l'échantillon des passerelles britanniques de l'information (qui, pour la plupart, n'avaient pas suivi de stage) ont déclaré que leurs visites avaient augmenté leur connaissance de l'informatique et leur capacité à se servir d'ordinateurs et qu'ils se sentaient plus sûrs d'eux quant à leur capacité à apprendre. 64 % d'entre eux attribuaient cela à l'aide apportée par le personnel et 61 % à l'ambiance détendue.

Près de la moitié des utilisateurs ont mentionné la possibilité d'apprendre à leur propre rythme. Pour un tiers des utilisateurs, la possibilité de se servir d'un matériel auquel ils n'avaient aucun autre accès était aussi un élément important en faveur de l'apprentissage. La plupart avaient une attitude positive à l'égard de l'informatique avant de visiter la passerelle, néanmoins, dans l'ensemble, ils se sentaient plus déterminés à l'issue de leur visite.

Cela souligne l'importance du principe «c'est en forgeant qu'on devient forgeron», et du soutien individuel. La frontière n'est pas nette entre les «apprentis» et les «utilisateurs», la compétence étant considérée comme relative et non pas comme absolue. Cela met en relief l'importance, d'une part, d'un soutien continu apporté par le personnel et, d'autre part, du contexte social offert par l'organisation passerelle en tant qu'outil pédagogique.

Quelle sorte d'intégration dans la société de l'information?

Les passerelles de l'information suppriment les frontières entre les domaines conventionnellement séparés que sont le travail, les études et les loisirs. Elles soulignent le rôle de l'individu en tant que citoyen interactif plutôt qu'en tant que simple consommateur. Certaines commencent à encourager des particuliers et des groupes à être non seulement des utilisateurs satisfaits mais aussi des créateurs satisfaits.

La communication est la forme principale que revêt la participation virtuelle et c'est une forme qui va bien avec le contexte social des passerelles de l'information. Elle se manifeste de façons différentes, notamment par des messageries électroniques, des tableaux d'affichage et des salles de conversation. Ce peut être un moyen de rester en relation avec ses amis ou sa famille ou d'établir de nouveaux contacts fondés sur des communautés d'intérêts.

Tant les passerelles «en devanture» que les passerelles communautaires se servent de leurs sites «web» ou site «Internet» pour orienter les utilisateurs vers des domaines qui devraient, à leur avis, les intéresser. Ceux-ci contiennent souvent des informations locales mais ils peuvent aussi mettre l'accent plus largement sur des questions considérées comme pertinentes pour leurs utilisateurs – par exemple, des sites consacrés à la jeunesse, ou même tout simplement les sites favoris des personnes qui y travaillent. Il s'agit là d'une dimension importante de l'accès. Les passerelles peuvent ainsi donner à leurs utilisateurs au moins quelques premières indications concernant les informations et les services disponibles sur Internet.

Certaines passerelles vont plus loin en créant des informations concernant les communautés locales et en montrant à des groupes et à des particuliers comment créer leurs propres sites. «Neighbourhood Knowledge for Los Angeles» aide les communautés à mettre en évidence les quartiers qui risquent de souffrir de dégradations urbaines, en structurant les données disponibles en matière de financement et de logement. «Project Cosmic», dans le Devon, collabore avec des groupes de bénévoles et avec de petites entreprises pour créer des sites Internet, qu'il accueille sur un site commun en même temps que d'autres informations locales. «Breakaway», à Los Angeles, a réuni des membres du secteur bénévole pour des stages de formation et de développement d'Internet, stages à l'issue desquels plusieurs sites Internet ont été lancés. Ces sites témoignent d'un travail et d'une créativité considérables.

Malgré cet enthousiasme initial, un grand nombre de ces sites Web ne semblent pas être entretenus activement. Cela donne à penser que les gens ont peut-être besoin d'un soutien continu après la formation initiale pour maintenir une présence active sur le «Web». Un projet finlandais, «Locality in the Global Net», a collaboré avec une commune pour créer un site Web local fonctionnant de manière analogue à un journal local. Il peut s'agir là d'une approche plus durable, mais il peut aussi être plus difficile de trouver un financement que pour un stage de formation qui n'a lieu qu'une seule fois.

Du début à la durabilité

Les mesures prises actuellement par les pouvoirs publics ne sont guère adaptées à la promotion de la durabilité des passerelles de l'information. Il faut des approches novatrices pour faciliter l'apprentissage et la diffusion de leurs caractéristiques inédites d'intégration sociale, grâce à des partenariats avec des organismes du secteur public tels que des établissements scolaires et des bibliothèques et grâce aussi à la construction de réseaux et de capacités au niveau national et au niveau local. Les frontières rigides entre initiatives publiques et initiatives privées ainsi qu'entre les domaines de compétence des différents ministères constituent un frein à une telle évolution.

En raison des différences d'approches en matière de financement, les passerelles «en devanture» et les passerelles communautaires ont tendance à parvenir à des situations de crise de durabilité à des points différents de leur cycle de vie. La fourniture d'accès ne semble pas être commercialement viable par elle-même. Les organisations «en devanture» ont tendance à avoir soit une source de revenus non informatique, comme un café qui a indépendamment beaucoup de succès, soit une activité supplémentaire liée à l'informatique, comme la conception de sites, les consultations/les formations en matière commerciale; elles peuvent aussi être des ISP [«Internet Service Providers»], c'est-à-dire des fournisseurs d'accès à Internet. Après une première période de financement public, les passerelles communautaires peuvent s'orienter vers le télétravail et le soutien aux entreprises ou bien s'appuyer sur des activités de formation pour essayer de s'autofinancer.

Chacune de nos grandes catégories a sa propre «voie vers le marché» – soit la devanture, capable d'attirer les passants, soit une base communautaire existante. Les projets qui n'auraient ni l'une ni l'autre auraient besoin de concevoir d'autres moyens de faire connaître leur existence et d'attirer les utilisateurs, ce qui leur occasionnerait naturellement des frais supplémentaires.

Pour nos deux sortes de passerelles de l'information, les combinaisons d'activités mises au point dans un souci de durabilité obligent à faire des choix concernant la répartition du matériel et du personnel. Cela peut compromettre leur rôle de moyen d'accès public non directif. Pratiquement toutes les passerelles se sont fermement engagées à permettre l'accès à de nouveaux utilisateurs. Cependant, les programmes gouvernementaux qui visent à élargir l'accès ou à fournir électroniquement des services publics ont tendance à ne pas reconnaître le rôle que pourraient jouer de telles organisations ou à s'attendre à ce qu'elles le jouent sans aucun soutien public. Les passerelles de l'information méritent un rôle plus proéminent dans les politiques nationales visant à favoriser l'intégration dans la société de l'information.

Les liens effectifs entre les dirigeants de passerelles de l'information sont limités, surtout entre les organisations «en devanture». Bien souvent, l'accès à la formation pertinente en matière de technique et de gestion est, lui aussi, limité. Cela augmente les difficultés de création d'organisations durables, de développement des compétences d'autres personnes au sein de l'organisation et d'apport d'un soutien à ceux qui mettent sur pied de nouveaux projets. Cela risque de compromettre la durabilité du secteur dans son ensemble. Aux Etats-Unis d'Amérique, le «CTCNet» a bénéficié d'un financement national non négligeable. Il 'agit d'une organisation qui soutient les centres informatiques communautaires (les passerelles communautaires de l'information). Il y a aussi des exemples américains de financement de la durabilité par le secteur privé. Le projet «Computers in our Future», en Californie, financé par la Fondation «California Wellness», apporte son soutien à des programmes communs d'aide structurelle ainsi qu'à des centres proprement dits. Ce projet subventionne aussi «Compumentor», organisation à but non lucratif qui soutient les centres d'accès en donnant à des bénévoles les compétences techniques nécessaires à des projets communautaires.

Points-clés

- La diversité et l'innovation sont nécessaires à une vaste intégration sociale. La diversité des sortes de passerelles de l'information permet de suivre différentes voies vers l'intégration. Ces approches ont des chances d'attirer des parties différentes de la population, et le maintien de la pluralité des approches a des chances de garantir l'éventail le plus large possible d'utilisateurs.

- L'intégration sociale ne concerne pas simplement l'accès à du matériel. Elle suppose l'apprentissage d'un ensemble de nouvelles aptitudes dans un contexte social. De nombreux utilisateurs peuvent accéder et accèdent effectivement à des ordinateurs dans d'autres endroits. S'ils utilisent les passerelles de l'information, ce n'est pas seulement pour le matériel dont elles disposent. Ils apprécient aussi l'environnement social et le soutien qu'ils obtiennent de la part du personnel et des autres utilisateurs. Cela permet de douter de l'intérêt qu'il y aurait à essayer de fournir l'accès par l'intermédiaire de kiosques sans personnel.

- L'apprentissage ne s'arrête pas dès lors que l'on a achevé un stage de formation. La connaissance des ordinateurs et la capacité de s'en servir se développent aussi à l'usage. Lorsqu'ils ont eu l'habitude de se rendre dans des passerelles de l'information, les utilisateurs ont plus d'assurance en ce qui concerne leurs propres aptitudes et l'informatique en général. Les systèmes de financement doivent trouver des moyens permettant de reconnaître et d'apprécier ce secteur d'activité.

- La citoyenneté informatique et la créativité informatique sont des objectifs importants pour ces organisations. Les passerelles de l'information n'enseignent pas seulement la manière d'utiliser un ordinateur ou Internet. Elles fournissent aussi des guides d'accès aux sites «Web» et elles peuvent aider les intéressés à créer leur propre présence sur le «Web». Cependant, il semble que les utilisateurs aient besoin d'une aide supérieure à celle qui est à leur disposition actuellement pour pouvoir maintenir activement leur présence sur le «Web».

- Il faut alimenter, améliorer et diffuser les aptitudes à la création d'entreprises à vocation sociale liées aux passerelles de l'information. La politique publique a encore de la marge pour aider à construire à cet effet des réseaux d'apprentissage en collaboration.

- Il est nécessaire d'apporter un soutien aux exploitants de passerelles de l'information qui ont du succès afin qu'ils puissent développer leurs propres aptitudes et celles de leur personnel et partager leur expérience avec celle d'autres personnes qui mettent en œuvre des projets analogues. Il serait utile aussi de fournir des services communs à des groupes de passerelles.

Conclusions détaillées de l'étude

L'enquête

L'étude s'est efforcée d'établir une liste complète des «cybercafés» et «télécottages» en activité au Royaume-Uni au moment où elle était en cours (1998-1999) et de réunir des données concernant leurs installations, leurs utilisateurs et leur méthode. Une enquête par e-mail et, si nécessaire, par téléphone ou télécopie, a été effectuée sur tous les lieux identifiés au printemps 1998. Ils avaient été identifiés par leur appartenance à des associations ou par leur mention sur certains sites «Web» 9. Ces organisations s'identifient elles-mêmes comme relevant d'une forme ou de l'autre et l'enquête a permis partiellement de dire s'il existait en pratique une distinction entre ces organisations. Cette partie de l'étude est antérieure à l'élaboration de la classification passerelles «en devanture»/passerelles communautaires, décrite dans la partie principale du chapitre. Certaines des organisations identifiées dans un premier temps n'existent plus ou ne sont pas encore en activité 10. Elles ont été supprimées de la liste, ce qui a laissé 90 cybercafés et 146 cottages. Sur ces chiffres, 62 réponses ont été obtenues auprès des cybercafés (taux de 69 %) et 86 auprès des télécottages (taux de réponse de 59 %). Le questionnaire s'adressait aux exploitants des installations mais il demandait des informations concernant tant les installations proposées que leurs utilisateurs.

Les cybercafés et les télécottages s'emploient à encourager l'utilisation des ordinateurs et d'Internet par de nouveaux usagers

Dans leur grande majorité (environ 90 %), les exploitants de ces deux sortes d'organisations disent qu'ils ont notamment pour but de permettre à de nouveaux utilisateurs d'accéder aux technologies de l'information et des communications. Il s'agit notamment de fournir la formation et le soutien nécessaires. Dans les deux cas, ils sont plus tournés vers les usagers individuels que vers l'usage commercial, et les télécottages sont plus enclins à souligner que leurs services sont destinés à la population locale. Ils ont des idées différentes en ce qui concerne ce qui peut séduire cette population. Les télécottages disent fréquemment que ce qui séduit le plus chez eux les nouveaux utilisateurs c'est le fait de pouvoir disposer d'un matériel et d'installations auxquels, à défaut, ils n'auraient pas accès. En revanche, les cybercafés sont plus enclins à insister sur leur style de gestion et sur leur capacité à créer un environnement distinctif et séduisant.

Seule une minorité de cybercafés et de télécottages (environ 30 %) se propose d'attirer des groupes particuliers d'utilisateurs. Cette minorité n'a pas forcément pour cibles les catégories qui font l'objet de préoccupations concernant l'exclusion. Par exemple, un certain nombre de cybercafés mentionnent expressément les jeunes – groupe moins généralement considéré comme ayant des problèmes d'initiation à l'informatique mais pour lequel l'accès peut encore être difficile. Les télécottages ont plutôt tendance à mentionner les entreprises et les utilisateurs commerciaux, bien que les demandeurs d'emploi soient aussi évoqués. Il faut probablement considérer cette constatation dans le contexte rural de la plupart des télécottages où les propriétaires de petites entreprises, y compris les commerces de détail, qui constituent un élément-clé de l'économie locale, peuvent avoir du mal à s'initier et à accéder aux ordinateurs et à Internet. Cela peut aussi être la conséquence des priorités fixées par ceux qui financent de tels projets.

Les cybercafés et les télécottages réussissent à attirer un large éventail d'utilisateurs inexpérimentés d'ordinateurs et d'Internet

Les deux sortes d'organisations parviennent à leur objectif qui est d'atteindre des gens qui ne sont pas parfaitement compétents en ce qui concerne la nouvelle technologie. 56 % des cybercafés et 77 % des télécottages disent que la moitié ou la plupart de leurs utilisateurs n'ont aucune expérience des ordinateurs personnels (PC). Les chiffres comparables pour Internet sont de 67 % des cybercafés et de 87 % des télécottages. Ce mélange d'utilisateurs expérimentés et inexpérimentés peut créer un cadre nouveau permettant à chacun de développer ses aptitudes.

Du point de vue des caractéristiques démographiques, les deux sortes d'organisations attirent un large éventail de gens. Près de la moitié des deux sortes d'organisations indiquent qu'elles ont un nombre équivalent d'utilisateurs hommes et femmes et un tiers des télécottages indiquent avoir plus d'utilisatrices que d'utilisateurs. En revanche, l'enquête annuelle de 1998 «Which? Online Annual Internet Survey 98» indique que 35 % seulement des utilisateurs britanniques d'Internet sont des femmes. Les cybercafés qui signalent un déséquilibre déclarent plutôt (37 %) qu'ils ont plus d'utilisateurs que d'utilisatrices. En ce qui concerne l'âge, l'enquête «Which?» indique que 58 % des utilisateurs d'Internet au Royaume-Uni sont dans la tranche d'âge 15-34 ans, 35 % dans la tranche d'âge 35-54 ans, et que 7 % seulement ont plus de 55 ans. Là encore, de nombreuses organisations contactées à l'occasion de notre enquête semblent toucher une clientèle différente et plus variée. C'est ainsi que 40 % des télécottages indiquent que la plupart de leurs utilisateurs sont dans la tranche d'âge 36-50 ans et 10 % que la plupart ont plus de 50 ans. Près des trois quarts des cybercafés indiquent effectivement que la plupart de leurs utilisateurs font partie de la tranche d'âge 18-35 ans (de même qu'un quart des télécottages) et 15 % des cybercafés déclarent que la plupart de leurs utilisateurs ont moins de 18 ans. Mais il est rare que l'une des deux sortes d'organisations soit nettement dominée par une tranche d'âge. Seulement 11 % des cybercafés et 7 % des télécottages indiquent que la plupart de leurs utilisateurs sont issus d'une seule tranche d'âge et très peu de toutes les autres tranches d'âge.

Ce qui est légèrement plus étonnant, s'agissant du genre de personnes dont on pourrait penser qu'elles bénéficient le plus de tels services, c'est que 47 % des cybercafés et 24 % des télécottages indiquent que la majeure partie de leur clientèle occupe un emploi rémunéré (plutôt que de suivre des études à plein temps ou d'être au chômage ou à la retraite). On pourrait s'attendre à ce qu'au moins une partie des membres de ce groupe soient en contact avec la technologie de l'information sur leur lieu de travail et qu'ils aient les moyens de s'équiper à domicile. Cela soulève une question méritant de plus amples recherches, à savoir: Y a-t-il une proportion importante des utilisateurs de telles installations qui ont accès ou pourraient avoir accès à cette technologie ailleurs mais qui apprécient néanmoins des aspects de ce qu'offrent les cybercafés et les télécottages? Là encore, peu d'organisations semblent avoir une clientèle homogène du point de vue de la situation financière. En revanche, les personnes à la recherche d'un emploi, les personnes qui ont un emploi et celles qui font des études, les personnes qui ont des charges de familles et celles qui sont à la retraite, toutes ces personnes ont une présence qui n'est pas seulement symbolique dans la plupart des organisations.

Les deux sortes d'organisations ont tendance à offrir des installations à une échelle relativement réduite. Près des deux tiers des télécottages indiquent qu'ils ont moins de cinq ordinateurs reliés à Internet. Les cybercafés ont en moyenne légèrement plus d'installations; ils indiquent généralement qu'ils ont entre 5 et 9 machines reliées à Internet. La différence est plus importante en ce qui concerne le nombre d'utilisateurs quotidiens. 45 % des cybercafés indiquent qu'ils ont au moins 30 utilisateurs par jour, tandis que 42 % des télécottages indiquent qu'ils ont entre 1 et 6 utilisateurs par jour. La plupart des deux sortes d'organisations fonctionnent pendant les heures normales de bureau. 42 % des télécottages et 89 % des cybercafés sont un peu ouverts le week-end ou le soir, généralement en plus des heures normales de bureau.

Les installations des cybercafés et des télécottages servent à un large éventail d'activités, à caractère tant professionnel que social

Les deux sortes d'organisations indiquent que leurs installations servent à un large éventail d'activités. On leur a aussi demandé de classer les formes suivantes d'activités en fonction de leur importance pour les utilisateurs d'installations informatiques: activités liées au travail/à l'emploi; activités éducatives et activités de formation; activités communautaires/bénévoles; usage personnel/socialisation; et jeux dans le cadre d'un réseau. L'utilisation des ordinateurs et d'Internet pour la socialisation et l'usage personnel est mentionnée comme l'une des deux principales activités dans 65 % des cybercafés. En revanche, 16 % seulement des télécottages lui accordent cette importance. Le travail/l'emploi et l'éducation/la formation ont la plus grande importance pour les télécottages, près de 60 % d'entre eux plaçant l'une ou les deux parmi leur deux activités principales. Ces activités sont importantes aussi dans les cybercafés, puisqu'elles sont mentionnées par plus d'un tiers de l'échantillon. Les activités communautaires sont l'une des deux activités les plus importantes pour 28 % des télécottages mais seulement 13 % des cybercafés. Les jeux dans le cadre d'un réseau font partie des deux premières activités pour 31 % des cybercafés mais seulement 6 % des télécottages.

Ces différences sont liées pour l'essentiel aux différences qui existent entre les deux sortes d'organisations. Les cybercafés, comme leur nom l'indique, sont généralement liés à la fourniture de nourriture et de boissons, ce qui encourage le passage ou l'usage occasionnel. Ils insistent sur leur cadre social et certains d'entre eux sont liés à d'autres installations à caractère social ou culturel, tels des centres artistiques. Les télécottages s'efforcent de fournir des possibilités de travail et de formation aux personnes qui se trouvent dans des endroits isolés, et certains sont reliés à des centres communautaires déjà établis. Les usages différents semblent aussi conformes aux légères différences que l'on trouve dans les caractéristiques démographiques des utilisateurs des deux sortes de lieux.

Ces différences dans l'emplacement social ainsi que dans l'usage qui est fait des installations informatiques et d'Internet peuvent aussi expliquer, du moins en partie, qu'il semble y avoir un plus grand nombre de personnes qui se rendent dans les cybercafés. L'emplacement des cybercafés, à la fois dans un cadre urbain et en combinaison avec de la nourriture et des boissons, fait que des passants en nombre important peuvent être tentés d'aller y faire un tour. En outre, l'accent mis sur les activités à caractère personnel et social – dont le courrier électronique est un élément-clé – risque plus d'être de courte durée que les utilisations professionnelles et pédagogiques qui sont plus importantes pour les télécottages. Nous n'avons pas posé de questions détaillées concernant le coût, mais cela peut aussi être un facteur à prendre en compte pour le temps que passe chaque utilisateur dans un télécottage ou dans un cybercafé.

Le gouvernement et les collectivités locales pourraient fournir un large éventail de formes de soutien pour aider les cybercafés et les télécottages

Les cybercafés et les télécottages, à l'instar d'autres petites entreprises, semblent avoir un taux élevé de renouvellement. Si, comme il semble que ce soit le cas, ils fournissent un service précieux, alors il est important de comprendre quels sont les facteurs qui pourraient diminuer cette vulnérabilité. La plupart des exploitants de cybercafés qui ont répondu estiment que cela dépend d'eux, faisant valoir que ce qu'il faut pour que de telles organisations restent viables c'est une approche souple à orientation commerciale. Il ne s'agit pas simplement de savoir combien l'on fait payer pour l'utilisation des installations mais aussi ce qui est fourni dans quelle sorte de cadre. Près d'un quart des personnes interrogées dans les télécottages ont souscrit à ce point de vue, laissant entendre que certaines d'entre elles au moins pensent qu'il y a moyen de survivre sans subventions. Cependant, un tiers des télécottages estiment que la durabilité dépend de fonds publics plus stables et librement disponibles ou bien d'autres sortes de subventions. Cela traduit peut-être un manque d'expérience des autres modes de fonctionnement car c'est une opinion rarement exprimée par les cybercafés. Ou alors le mélange d'activités qu'ils proposent, ou la population à laquelle ils s'adressent, en font peut-être une approche qui est moins viable pour eux.

En réponse à une question concernant ce que pourraient faire le gouvernement et les autorités locales pour leur venir en aide, certains cybercafés déclarent qu'ils devraient surtout les laisser tranquilles. Certains qualifient de concurrence déloyale qui menace leur survie et qu'il convient d'arrêter la fourniture d'accès à Internet par l'intermédiaire de bibliothèques grâce à des subventions du secteur public. Sur une note plus positive, près d'un sixième tant des cybercafés que des télécottages suggèrent que les collectivités locales les soutiennent et favorisent de plus grandes possibilités d'accès et de formation en achetant pour eux des services au nom de tel ou tel groupe – il s'agit d'un modèle analogue à l'achat par des établissements scolaires des services d'un centre de loisirs ou d'une piscine. Cependant, une minorité non négligeable tant des télécottages (42 %) que des cybercafés (29 %) serait favorable à des subventions plus directes sous la forme soit de sommes d'argent soit de dégrèvements fiscaux d'une sorte ou d'une autre. Le modèle des dégrèvements d'impôts locaux, déjà applicable à certains commerces villageois, pourrait bien convenir ici.

Les études de cas

Au Royaume-Uni, des études de cas ont été réalisées dans quatre endroits différents. Ces endroits n'avaient pas été sélectionnés au hasard mais choisis au contraire pour représenter différentes sortes d'emplacements et d'organisations et pour constituer des exemples d'intégration réussie soit de groupes particulièrement exclus soit d'un mélange d'utilisateurs. En conséquence, les données recueillies au sujet des utilisateurs de ces sites ne sauraient être considérées comme nécessairement représentatives de toutes les organisations de ce genre.

Néanmoins, les conclusions paraissent conformes, dans les grandes lignes, aux données collectives sur les utilisateurs communiquées par les exploitants des installations en réponse au questionnaire d'enquête mentionné ci-dessus. Les utilisateurs de passerelles «en devanture» sont plus fréquemment jeunes et de sexe masculin que les utilisateurs de passerelles communautaires. Près de la moitié de tous les utilisateurs occupent un emploi rémunéré, les passerelles «en devanture» réussissant à attirer les étudiants à plein temps et les passerelles communautaires les retraités.

Les utilisateurs de passerelles «en devanture» ont plus tendance à se servir d'Internet que ceux des passerelles communautaires, mais ils sont tous à la recherche tant d'informations que de communication par messagerie électronique. De nombreux utilisateurs de passerelles communautaires apprennent à acquérir des aptitudes informatiques plus classiques telles que l'utilisation du traitement de texte et des tableurs. 18 % des utilisateurs de passerelles «en devanture» et 9 % des utilisateurs de passerelles communautaires ont créé un site Internet pour eux-mêmes ou pour autrui.

Plus des trois quarts des utilisateurs des deux sortes de passerelles déclarent que les facteurs sociaux constituent des éléments très importants ou assez importants de leur décision d'utiliser les installations en question. Ils sont influencés aussi par des considérations pratiques telles que l'emplacement, les heures d'ouverture et le coût. La plupart disent que leur capacité à se servir d'ordinateurs a augmenté et qu'ils se font une idée plus positive de l'informatique qu'avant leur visite.

Dans le cadre de l'étude de cas, on a demandé à ceux qui ne se servaient pas des installations mais qui se trouvaient suffisamment près pour le faire si cela les intéressait de s'initier à l'informatique et à Internet en un tel lieu. Cela a permis de constater que la majorité était au courant de l'accès à l'informatique dans le voisinage mais que seulement 10 % des gens l'avaient essayé. Pour près de la moitié, il est apparu que c'était parce qu'ils étaient des utilisateurs confiants ou enthousiastes d'ordinateurs ailleurs et qu'ils n'avaient donc nullement besoin de la passerelle informatique. Le nombre de ceux qui ont déclaré n'être absolument pas intéressés par l'informatique ni par Internet était très faible, 7 % de l'ensemble des non-utilisateurs.

Ils ont été plus d'un quart à déclarer que, tout en manquant de confiance en eux, ils estimaient devoir s'initier à l'informatique et plus d'un sur cinq de l'échantillon total n'étaient pas des utilisateurs d'informatique mais ont déclaré qu'ils utiliseraient la passerelle si on les y encourageait. Parmi les sortes de choses qui, selon eux, seraient utiles, on peut citer:

- une séance gratuite d'essai/de formation;
- plus d'informations concernant ce qui existe;
- une séance informelle, en passant, pour voir de quoi il s'agit;
- une aide individuelle apportée par le personnel.

Cela donne à penser que les passerelles de l'information ne se contentent pas d'offrir un précieux service à leurs utilisateurs actuels mais qu'elles pourraient aussi jouer un rôle important dans l'intégration d'une partie non négligeable de la population qui ne se sert pas d'Internet actuellement.

* * *

CHAPITRE III 

ROLE DES ACTEURS CLES 

Une priorité politique : des services informatiques accessibles au public 11

Jose Dias Coelho, Président, Mission pour la Société de l’Information, Lisbonne

Les Portugais et leur gouvernement ont reconnu l’importance essentielle des nouvelles techniques d’information et de communication (TIC) pour leur société et leur économie. Ils sont décidés à prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la réalisation complète des potentialités en la matière, non sans réduire le plus possible ce qui pourrait menacer la sécurité ou favoriser l’exclusion sociale.

Le Livre vert de 1997 exposait, d’une manière le plaçant en avance sur son temps, le schéma exhaustif de plans d’action pour la réalisation de ces tâches. Bien qu’il date maintenant de trois ans, il reste un utile document de référence. Le présent document énonce une partie de la pensée qui sous-tendait le Livre vert et décrit les progrès accomplis depuis 1997.

Fait important, le Livre vert résultait d’un consensus entre de nombreux secteurs de la société portugaise, ce que symbolise la structure interministérielle de la Mission pour la société de l’information, dont l’une des premières productions fut justement le document en question. Présidée par un représentant du ministère des Sciences et Techniques, la Mission comprend un représentant de chacun des autres ministères, plus trois spécialistes.

Pièce 1. Réalisation de la Mission du Portugal pour la société de l’information

Nouveau contexte législatif et réglementaire de l’industrie des télécommunications
- Nouvelle loi sur les télécommunications (1997)
- Cadre de la libéralisation (1997)
- Loi sur les opérateurs de la télévision par câble (1997)
- Nouveau règlement relatif au service du téléphone vocal fixe (1997)
- Libéralisation des infrastructures parallèles (1997)

Réseau scientifique, technique et social
- Écoles sur l’Internet : les 1600 écoles du pays (de la sixième à la première) sont à présent connectées à l’Internet par l’intermédiaire de l’ISDN (1997)
- Connexion de toutes les bibliothèques publiques (1997)
- Mise à jour du réseau de R&D (recherche fondamentale et appliquée)
- Programme de R&D pour le développement des services d’information (1998)

Gouvernement en ligne
- Journal officiel sur l’Internet (1997)
- Déclaration des revenus imposables - service du fisc (1997)
- Programme d’« information des citoyens »
- Lojas do Cidadão (1998) (« centre de services publics »)
- Toutes informations publiques sur l’Internet (juillet 1999)
- Des ordinateurs pour tous
- Abaissement des tarifs d’accès à l’Internet (1997)
- Abattement fiscal pour l’achat de PC domestiques : 20% du prix de détail à concurrence de 30.000 escudos par an (janvier 1998-fin 2001).

1998 - Année Multimédia
- Programme visant à promouvoir l’industrie multimédia du Portugal

Initiative nationale en faveur des citoyens qui ont des besoins spéciaux en ce qui concerne les services informatiques
- Programme visant à promouvoir l’insertion dans la société informatique des citoyens ayant des besoins spéciaux (juillet 1999)
- Accessibilité des informations publiques (juillet 1999)

Villes informatisées
- Aveiro - ville complètement informatisée
- Bragança, Guarda - lutter contre l’isolement
- Marinha Grande - promouvoir la compétitivité mondiale
- Zone métropolitaine de Lisbonne - prévenir l’« info-exclusion » pour favoriser l’intégration des groupes ethniques minoritaires

Bogue de l’an 2000
- Conformité an 2000
- Accélérer l’acquisition publique de biens et services afin de résoudre le problème de l’an 2000.
- Groupes d’action an 2000 dans chaque ministère
- Rapports trimestriels

Initiative nationale en faveur du commerce électronique
- Lancement d’un programme de promotion du commerce électronique (août 1998 et juillet 1999)

Approbation d’une législation
- Cadre juridique pour les signatures informatiques (juillet 1999)
- Reconnaissance de la valeur juridique de documents au format électronique (juillet 1999)
- Reconnaissance légale des factures électroniques (juillet 1999)

La pièce 1 montre certaines réalisations importantes et pertinentes que l’on doit aux divers plans d’action mis en oeuvre depuis 1997. Le reste du document fournit des précisions sur trois thèmes de cette pièce qui sont particulièrement en rapport avec le présent thème, à savoir les initiatives prises en faveur du commerce électronique, des citoyens ayant des besoins spéciaux et de l’accès du public aux services universels.

Initiative en faveur du commerce électronique

Chacun reconnaît aujourd’hui que le commerce électronique (CE) présente une importance critique pour l’accroissement de la compétitivité des entreprises portugaises, et l’on cherche de plus en plus à créer les conditions propices à son développement.

Les objectifs d’ensemble de l’initiative de 1998 étaient les suivants :

- Accroître la compétitivité des entreprises portugaises sur les marchés mondiaux
- Intégrer les entreprises dans l’économie informatique du futur
- Tirer parti de l’euro
- Lutter contre les conséquences de la situation périphérique du Portugal en Europe
- Améliorer l’accessibilité des régions de l’intérieur du pays
- Créer des emplois et des richesses

Les principes sous-jacents de l’initiative en question sont résumés ci-dessous.

P1 Le développement du CE doit reposer sur les initiatives du secteur privé

P2 Un cadre juridique et réglementaire favorable abattant les obstacles au développement du CE

P3 Pas de discrimination fiscale à l’encontre des transactions électroniques

P4 Garantie de la liberté d’accès aux techniques d’encryptage et de la libre circulation de celles-ci

P5 Rejet de toute censure, quel que soit le contenu des sites Internet

P6 Soutien d’un système de gestion transparent pour les noms de domaine sur l’Internet

P7 Création de conditions commerciales propices au développement du CE

P8 Stimulation de la coopération internationale en matière de CE

Initiative en faveur des citoyens ayant des besoins spéciaux

Le Portugal a reconnu très tôt la nécessité de tirer parti des possibilités offertes par les techniques informatiques pour mieux assurer l’insertion sociale des handicapés. Les principes sous-jacents de cette initiative sont les suivants :

P1 Les avantages de la société de l’information doivent profiter à tous

P2 Priorité doit être donnée à l’élaboration de produits et services pour les personnes ayant des besoins spéciaux, et ce à des conditions économiques abordables

P3 Promouvoir la notion de « conception universelle »

P4 Garantir que la recherche fondamentale et appliquée est conduite de manière à étendre les connaissances et les compétences du moment pour ce qui est de l’insertion des personnes ayant des besoins spéciaux dans la société de l'information

P5 Renforcer la coopération entre les utilisateurs et les secteurs public et privé dans la mise au point de produits techniquement avancés qui correspondent aux besoins spéciaux des principaux intéressés

P6 Sensibiliser l’opinion à l’insertion sociale des personnes ayant des besoins spéciaux

En juillet 1999, le Portugal est devenu le quatrième pays au monde (après les États-Unis, l’Australie et le Canada) à se fixer officiellement pour objectif d’éliminer les barrières informatiques sur l’Internet. Le gouvernement portugais, par l’intermédiaire de son Conseil des Ministres, a alors approuvé une résolution rendant obligatoire l’adoption de facteurs d’accessibilité pour les personnes handicapées dans la conception des sites des agences gouvernementales et des entreprises publiques. Concrètement, cette conception doit être telle que :

- les intéressés puissent lire sans voir, ainsi qu’en l’absence de mouvements de précision, d’actions simultanées et de dispositifs de désignation.

- la recherche et la saisie de l’information puissent s’effectuer au moyen d’interfaces auditives, visuelles ou tactiles ;

- un symbole aisément reconnaissable indique la conformité des produits aux règles en la matière.

Initiative en faveur de l’accès du public aux services universels

Au Portugal, la notion de service universel est actuellement double :

- elle signifie que chacun doit pouvoir se connecter avec quiconque à un prix raisonnable ;

- elle doit permettre de considérer les services informatiques comme s’inscrivant dans une société démocratique.

Dans ce contexte, il est admis que :

- Les services et l’information sont nécessaires pour donner aux individus une véritable possibilité de prendre part à la vie économique et sociale

- En raison des imperfections du marché, des groupes importants se voient privés d’accès aux services ou gravement menacés de l’être

Nous reconnaissons que lorsque les forces du marché n’offrent pas un niveau minimum d’accès aux services essentiels, les États doivent permettre à tous les citoyens de bénéficier de ces services à des conditions financières abordables, quels que soient les revenus ou la situation géographique des usagers.

Il va de soi que l’accès public contribue beaucoup à rendre universellement accessibles les services avancés et les informations. Pour que cela suffise, il faut davantage que des connexions matérielles, par exemple :

- Accès à l’information sous une forme exhaustive
- Accès aux services avancés pour les écoles, les établissements de santé publique et les bibliothèques
- Sensibilisation, publicité et formation
- Nouveaux programmes d’enseignement
- Apprentissage en ligne
- Sites Internet
- Livraison électronique des services de l’État

S’agissant d’offrir au public l’accès à un service universel, il convient de se poser un large éventail de questions ; or, on ne peut répondre avec certitude qu’à certaines, et beaucoup de celles qui sont énumérées ci-après demeurent sans réponse.

- Chaque fois que c’est possible, il faut laisser le premier rôle aux mécanismes du marché

- La recevabilité des services doit dépendre d’une étude de marché et d’une évaluation politique de leur opportunité sociale et économique

- Comment établir un équilibre raisonnable entre les coûts et les avantages ?

- Qu’est-ce qui est assez important, voire essentiel sur le plan social pour justifier une intervention politique en faveur du service universel ?

- Comment amener sur l’Internet les personnes à faibles revenus ?

- Comment éviter aux clients d’avoir à payer pour des services dont ils ne se servent ni n’ont besoin ?

- Comment éviter de subventionner des services que beaucoup d’usagers ont peut-être les moyens de payer dans un cadre commercial ordinaire ?

Au Portugal, pour conclure, on ne manque ni d’enthousiasme pour les techniques nouvelles, ni de volonté politique en ce qui les concerne. À présent, c’est la capacité de fourniture du pays qui va être sévèrement mise à l’épreuve. En visant ces objectifs, il nous faut garder sans cesse à l’esprit la nécessité de maintenir un équilibre judicieux entre, d’une part la collectivité et son bien-être social, d’autre part le marché et sa capacité de produire les richesses qui font vivre la société.

Résumé des mesures exposées dans le Livre vert d’avril 1997 sur la société de l’information au Portugal

Chapitre 1. Caractère démocratique de la société de l’information

1.1 Équiper les écoles pour la société de l’information

L’objectif minimal de doter chaque classe du primaire et du secondaire d’un ordinateur multimédia est visé pour 2000, y compris la connexion de ce matériel à un réseau local ouvrant accès aux réseaux nationaux et internationaux.

1.2 Équiper les bibliothèques et archives publiques d’ordinateurs multimédia

Soutenir les initiatives dont le but est de constituer des bibliothèques multimédia, priorité étant donnée aux produits en portugais.

1.3 Promouvoir les programmes d’information des citoyens

Poursuivre la mise au point et le perfectionnement du programme Infocid et d’autres programmes offrant des informations aux particuliers et entreprises par l’installation de kiosques et de stands d’information dans les lieux publics, avec accès au réseau informatique de l’administration publique

1.4 Soutenir les associations culturelles, les centres de jeunesse ainsi que les groupements culturels et récréatifs

Ces lieux de rassemblement présentent une composante récréative qui joue un rôle fondamental dans l’extension de l’accès à la société de l’information.

1.5 Promouvoir les initiatives des collectivités locales pour la démocratisation de l’accès à la société de l’information

Cette action a pour objet de démocratiser l’accès à la société de l’information et d’améliorer le contenu du matériel local disponible sur les réseaux informatiques.

1.6 Donner la priorité aux programmes d’intégration à la société de l’information

Promouvoir les programmes destinés à insérer dans la société de l’information les personnes atteintes de handicaps visuels, auditifs ou mentaux. Favoriser les initiatives bénévoles privées visant à élaborer des programmes pour l’intégration de ces personnes, et encourager les instituts universitaires ou les centres de recherche scientifique qui se proposent pour étudier à cet égard des solutions appropriées.

Chapitre 2 Ouverture de l’administration

2.1 Rubrique relative à l’informatisation de l’administration publique

Attribuer la priorité absolue à l’emploi, par l’administration publique, d’un réseau d’ordinateurs communiquant entre eux au moyen de réseaux électroniques, avec simplification des procédures administratives et usage de téléphones portables, toutes choses qui amélioreront la qualité du service.

2.2 Une administration ouverte pour les citoyens et les entreprises

Créer les conditions permettant aux citoyens et aux entreprises de se renseigner auprès de l’administration publique et d’accéder électroniquement aux dossiers publics.

2.3 Favoriser le réemploi des informations administratives

Élmiminer la nécessité, pour l’administration publique, de réitérer les demandes d’information qu’elle adresse aux particuliers et aux entreprises, sous réserve que soit sauvegardé le droit à la vie privée.

2.4 Classifier les informations publiques

Définir les statuts respectifs des diverses informations publiques disponibles en établissant une distinction entre l’« information ouverte aux particuliers » (qui doit être universelle et d’accès gratuit), l’« information sur le déroulement des procédures » (communiquée à un prix symbolique, voire à titre gracieux) et l’« information à valeur ajoutée » (disponible aux prix du marché).

2.5 Universaliser le paiement électronique

Accepter les paiements électroniques pour toute transaction qui comporte un paiement à l’administration ou de l’administration. En particulier, le paiement via Multibanco (carte de paiement) sera étendu de façon à couvrir toutes les obligations fiscales et cotisations à la Sécurité sociale.

2.6 Promouvoir le transfert de données électroniques

Moderniser la législation relative aux échanges de données électroniques (EDE) en s’inspirant des normes européennes et des normes des Nations Unies. Définir le régime juridique de l’utilisation et de l’authentification des documents électroniques, en vue de jeter les bases de services notariés électroniques.

2.7 Promouvoir les échanges de données électroniques au sein de l’administration publique

Employer de plus en plus les échanges de données électroniques au sein de l’administation publique et dans les relations de celle-ci avec le reste de la société, afin de réduire les coûts, ainsi que d’accélérer et de « débureaucratiser » le paiement électronique des prestations sociales.

2.8 Promouvoir la mise en place d’une infrastructure nationale d’information géo-référencée

Intégrer des informations cartographiques numériques dans le Système national d’information géographique et, en particulier, dans une base de données cartographiques numériques à l’échelle 1:25.000, pour servir de support à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement.

2.9 Publier une version électronique du Diário da República

Le Diário da República sera publié en version électronique, parallèlement à sa version papier.

2.10 Créer des bases de données sur la législation et le système juridique

Créer des bases de données juridiques spéciales (par exemple sur les droits des consommateurs, l’environnement, les mineurs, la sécurité sociale, l’emploi, l’enseignement et le travail) et des bases de données relatives au système juridique.

2.11 Améliorer la sécurité du transfert électronique d’informations

Publier de nouveaux règlements en matière de sécurité pour ce qui est du transfert électronique d’informations, du codage des messages et des signatures électroniques, après concertation avec l’administration publique, les télécommunications et les exploitants de services, ainsi que les organismes de réglementation et les instituts de recherche scientifique.

2.12 Évaluer les incidences sociales et politiques de la démocratie électronique

Étudier les incidences des nouvelles formes électroniques de consultation et des relations que celles-ci entretiennent avec la puissance politique par l’intermédiaire des médias électroniques.

2.13 Garantir que les ressources humaines de l’administration publique soient qualifiées pour la société de l’information

Assurer le recyclage des agents de l’administration publique pour garantir qu’ils possèdent toutes les aptitudes techniques nécessaires et qu’ils connaissent à fond les potentialités des techniques relatives à la société de l’information.

Chapitre 3 Les connaissances disponibles

3.1 Le réseau scientifique, technique et social

Un objectif particulièirement prioritaire est de renforcer le réseau national de l’université et de la recherche, qui sera étoffé et étendu à une plus vaste communauté d’usagers.

3.2 Le Réseau mondial de communautés lusitophones

Créer un réseau de serveurs Internet qui disposent des moyens d’assurer la recherche et l’organisation des informations et qui soient axés principalement sur la culture portugaise, en tant qu’apport à un authentique réseau de lusitophones.

3.3 Soutien du développement de l’industrie multimédia pour ce qui est du contenu culturel

Contribuer au développement de l’industrie multimédia portugaise en y assurant la présence d’un contenu culturel et artistique, afin d’améliorer l’accès de la population à la culture.

3.4 Informatiser les dossiers historiques et le patrimoine culturel portugais

Informatiser systématiquement les dossiers historiques ainsi que notre patrimoine culturel et artistique en vue d’une utilisation plus commode et d’un traitement simplifié.

3.5 Promouvoir la création de bibliothèques numériques

Créer des bibliothèques numériques donnant accès à des informations bibliographiques ainsi qu’à des dossiers historiques et culturels.

3.6 Créer une base de données sur les thèses de maîtrise et de doctorat soutenues dans les universités portugaises

Créer une base de données accessible via les réseaux numériques et contenant des informations pertinentes sur les thèses de maîtrise et de doctorat soutenues dans les universités portugaises.

Chapitre 4. Connexion des écoles : apprendre dans la société de l’information

4.1 Installer un ordinateur multimédia relié à l’Internet dans les bibliothèques de tous les établissements scolaires couvrant les classes comprises entre la sixième et la terminale

Équiper toutes les librairies des établissements scolaires couvrant les classes comprises entre la sixième et la terminale d’un ordinateur multimédia relié à l’Internet.

4.2 Créer, sur le réseau, des services s’occupant de contenu et d’information, à titre de soutien à la population scolaire

4.3 Élaborer des projets scolaires de télématique pédagogique

Tout en équipant les écoles d’ordinateurs, définir une philosophie d’investissement dans des projets de télématique pédagogique afin d’accroître la qualité du système d’enseignement.

4.4 Promouvoir la formation pédagogique par rapport à la société de l’information

Développer les aptitudes à l’emploi des techniques d’information et de communication dans le cadre de programmes de formation pédagogique complémentaire.

4.5 Promouvoir la révision des programmes en fonction de la société de l’information

Réviser et adapter les programmes scolaires en tenant compte de l’étude des matières relatives à la société de l’information.

4.6 Évaluer l’incidence des programmes concernant les techniques d’information

Évaluer les programmes appliqués pour ce qui est des techniques d’information, en déterminant quelle est leur incidence à plusieurs stades et, le cas échéant, en adaptant les activités programmées.

4.7 Promouvoir la langue et la culture portugaises à l’étranger

Promouvoir l’usage des techniques d’information et de communication afin de répandre la culture portugaise et d’enseigner le portugais à l’étranger, notamment au sein de la diaspora et dans les pays lusitophones.

Chapitre 5. L’entreprise commerciale dans la société de l’information

5.1 Promouvoir le télétravail dans les affaires et l’administration publique

Élaborer une législation et établir un cadre organisationnel afin de reconnaître et de promouvoir le télétravail. Favoriser l’introduction de pratiques de télétravail au sein de l’administration publique, dans les domaines d’activité où la chose est possible et souhaitable, soit pour y rationaliser l’emploi des ressources, soit pour l’effet démonstratif que cela peut avoir.

5.2 Rendre le commerce électronique viable et dynamique

Réviser la fiscalité afin de sauvegarder les intérêts de l’État face au nombre croissant des transactions commerciales électroniques. Favoriser les investissements qui présentent de grands avantages potentiels, par exemple une réduction des fortes différences de prix entre producteurs et consommateurs de denrées agricoles, un accroissement du contrôle national des revenus du tourisme ou une amélioration de la position de l’industrie portugaise en ce qui concerne la vente de ses produits.

5.3 Soutenir l’augmentation de la compétitivité des entreprises nationales, ainsi que de la capacité qu’elles ont de s’internationaliser dans le contexte de la société de l’information

Créer des conditions qui permettent aux entreprises portugaises d’accéder à des réseaux de télécommunication ultra-rapides dans leurs relations avec leurs clients étrangers, afin de réduire les désavantages inhérents à la situation périphérique du Portugal.

5.4 Moderniser l’image du pays à l’étranger

Trouver des moyens efficaces d’imposer à l’étranger l’image d’un Portugal moderne et actif dans la société de l’information, par l’intervention des missions diplomatiques, de l’ICEP et d’autres institutions chargées de promouvoir l’image du pays.

5.5. Harmoniser les taux de TVA des produits multimédia

La TVA sur les produits informatiques doit être égale à celle perçue sur les produits analogues ou en version papier.

5.6 Promouvoir la création de parcs technologiques reliés en réseaux

Favoriser la coopération entre sociétés, centres de recherche et établissements d’enseignement avancé par l’intermédiaire de parcs technologiques reliés en réseaux, qui pourront se créer à l’aide des techniques d’information et de communication.

Chapitre 6. L’emploi dans la société de l’information

6.1 Suivre l’évolution des conditions de travail dans la société de l’information

Créer, dans le cadre du Pacte social stratégique de 1996-1999, une commission chargée d’étudier l’influence de la société de l’information sur les conditions de travail, afin de suivre l’évolution des choses en la matière.

6.2 Améliorer la maîtrise des nouvelles techniques d’information

Soutenir les initiatives prises en faveur des usagers par l’administration et les sociétés, afin de tirer le plus grand parti des techniques d’information et de communication.

6.3 Adapter la législation du travail au télétravail

Réviser la législation du travail pour y intégrer le télétravail, modernisant ainsi le cadre conceptuel de la vie active.

6.4 Favoriser les programmes de télé-apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle

Promouvoir des programmes de télé-apprentissage fondés sur les techniques d’information et de communication.

6.5 Entrée de travailleurs adultes ou de personnes handicapées sur le marché du travail

Favoriser l’usage des techniques d’information et de communication pour soutenir l’entrée de travailleurs adultes ou de personnes handicapées sur le marché du travail.

6.6 Rendre disponibles les informations concernant le marché du travail

Soutenir le développement des services électroniques pour ouvrir accès aux informations disponibles concernant le marché du travail.

6.7 Promouvoir les études pilotes dans le domaine du télétravail

Lancer des projets pilotes dans le domaine du télétravail et des réseaux de télétravail, ainsi que des projets visant à améliorer les conditions de vie et à accroître l’efficacité des entreprises qui se servent des techniques d’information et de communication.

Chapitre 7. Le marché et l’industrie de l’information

7.1 Dynamiser les industries produisant du contenu, des logiciels et du matériel audiovisuel

Créer des mécanismes permettant de promouvoir les investissements dans les industries nationales produisant du contenu, des logiciels et du matériel audiovisuel.

7.2 Soutenir l’établissement de partenariats entre les secteurs public et privé

Dynamiser l’établissement de partenariats entre les secteurs public et privé, notamment par l’intermédiaire de contrats-programmes axés sur des innovations.

7.3 Programmer à moyen terme de vastes acquisitions publiques dans le domaine de l’information

Programmer à moyen terme de vastes acquisitions auprès de l’industrie nationale, ainsi que l’usage par l’administration publique de produits typiques de la société de l’information.

7.4 Faciliter la coopération entre les compagnies nationales et des partenaires internationaux

User d’influences politiques et diplomatiques en vue de faire entrer des compagnies portugaises dans des alliances internationales ayant pour effet de promouvoir des produits relevant de la société de l’information.

7.5 Soutenir la création de micro-entreprises novatrices dans le domaine de l’industrie informatique

Stimuler l’investissement dans des micro-entreprises de l’industrie informatique présentant un potentiel novateur, afin d’allier l’expérience de la gestion d’entreprise à l’esprit d’initiative des jeunes entrepreneurs.

7.6 Attirer de gros investissements dans les techniques de pointe à des conditions favorisant l’internationalisation de celles-ci

Soutenir les investissements étrangers réalisés par de petits investisseurs possédant un savoir-faire étendu, afin de faciliter l’adoption de techniques innovantes par les milieux scientifiques et les entreprises du Portugal.

7.7 Soutenir la modernisation du secteur productif dans le domaine des techniques d’information et de communication

Continuer à assurer l’application du PRATIC (Programme pour la dynamisation des techniques relatives à l’information, à l’électronique et à la communication).

7.8 Développer des formes diversifiées de « capital-risque »

Créer les instruments permettant de promouvoir l’accès des entreprises portugaises à diverses formes de capital-risque (initial, d’investissement, de développement et d’accompagnement de la croissance).

7.9 Revoir la classification actuelle des activités économiques

Revoir la définition actuelle des Codes d’activité économique (Códigos de Actividade Económica : CAE) de façon à y englober les nouvelles composantes de l’industrie de l’information, en particulier les composantes audiovisuelles et multimédia, les logiciels et la publication de contenu.

Chapitre 8. Incidences sociales de la société de l’information

8.1 Revoir la législation sur la protection des bases de données à caractère personnel

Réviser la loi portugaise sur la protection des données à caractère personnel de manière à permettre une meilleure utilisation du potentiel des réseaux électroniques.

8.2 Défendre le consommateur dans la société de l’information

Évaluer l’incidence des nouvelles relations entre citoyens et entreprises pour ce qui est des droits du consommateur et préconiser des changements législatifs appropriés.

8.3 Promouvoir la culture informatique

Promouvoir les programmes de formation extra-scolaire et professionnelle et répandre les connaissances minimales ouvrant accès à la société de l’information. Ces programmes peuvent s’appuyer sur les installations et équipements disponibles dans les écoles, sur les lieux de travail et dans les centres spécialisés.

8.4 Soutenir la lutte contre l’info-exclusion

Dans tous les programmes concernant la société de l’information, l’État donnera la préférence à la lutte contre l’info-exclusion, et notamment à l’accès des groupes les moins favorisés aux avantages des techniques nouvelles.

Chapitre 9. Incidences juridiques de la société de l’information

9.1 Révision de l’Article 35 de la Constitution de la République portugaise

Les clauses de l’Article 35 de la Constitution sont à réviser pour affirmer le droit qu’a tout citoyen d’accéder aux réseaux électroniques et le devoir qu’a l’État d’y promouvoir un accès universel.

9.2 Mise à jour de la législation sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle

Adapter le cadre juridique des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle dans le monde informatique à celui du droit international, le droit communautaire en particulier.

9.3 Examiner, par le biais des réseaux électroniques, le cadre juridique des violations des droits de l'homme

Évaluer les problèmes juridiques posés par la nécessité de concilier la liberté d’expression et l’accès aux réseaux avec la lutte contre les violations des droits de l'homme et les crimes commis sur des mineurs.

Chapitre 10. L’infrastructure d’information nationale

10.1 Libéraliser le secteur des télécommunications

Établir le calendrier et le cadre législatif qui permettront désormais d’abattre les obstacles réglementaires à l’investissement dans tous les secteurs des télécommunications et de l’information commerciales.

10.2 Adapter le principe de service universel au contexte de la société de l’information

Créer les conditions permettant d’étendre le cadre actuel de l’accès universel aux nouveaux services de base qui caractérisent la société de l’information.

10.3 Stimuler l’accès à l’Internet et aux nouveaux services de la société de l’information

Établir, dans le cadre d’une offre commerciale, un barème de tarifs progressifs pour les services de télécommunication et permettre à la population de mieux profiter des avantages de la société de l’information, notamment en accédant à l’Internet.

10.4 Reformuler le cadre juridique de l’offre de services interactifs

Supprimer les restrictions imposées par la législation actuelle à l’offre de nouveaux services interactifs dans l’infrastructure de télécommunications existante, notamment sur les réseaux de la télévision par câble.

10.5 Favoriser l’entrée sur le marché des nouveaux fournisseurs de services et d’informations

Élaborer un cadre réglementaire approprié pour faciliter l’entrée sur le marché des télécommunications des nouveaux exploitants de réseau, fournisseurs de services et fournisseurs d’informations dans les secteurs des services et infrastructures ayant déjà fait l’objet d’une libéralisation.

10.6 Promouvoir la radio et la télévision numériques

Permettre la délivrance rapide de concessions aux services de radio et de télévision numériques en tenant compte des intérêts légitimes de la population et des conditions nécessaires pour élargir l’éventail des produits et services offerts.

10.7 Dynamiser la création de centres de ressources régionaux et locaux

Promouvoir la création de centres de ressources régionaux et locaux, ainsi que l’établissement de réseaux de collectivités régionales et locales autorisant l’emploi partagé des infrastructures ainsi que des ressources humaines et techniques.

10.8 Assurer la protection des données à caractère personnel dans l’infrastructure informatique nationale

Il faut, en la matière, définir et faire connaître des procédures et techniques préventives et examiner de très près le cadre juridique de la cryptographie.

Chapitre 11. Recherche et développement dans la société de l’information

11.1 Créer un programme national de R&D pour soutenir le développement de la société de l’information

Créer un programme national de R&D pour soutenir la mise en place et le développement de la société de l’information au Portugal, en coordination avec des programmes de R&D internationaux, notamment ceux de l’Union européenne et du G7.

11.2 Créer un sous-programme de R&D pour soutenir le développement de l’administration ouverte

Inciter les organismes centraux, régionaux et locaux de l’administration publique, ainsi que les sociétés et institutions de R&D, à prendre des initiatives contribuant à la mise en place rapide et efficace de l’administration ouverte.

11.3 Accès aux bases de données de caractère public aux fins de R&D

Créer les conditions d’un libre accès des activités de R&D présentant un intérêt public et pédagogique aux bases de données de caractère public, notamment celles qui contiennent des statistiques ou autres informations produites ou collectées par des institutions publiques.

* * *

La société de l'information aux niveaux local et régional – des cadres pour l'action des collectivités territoriales en Europe

Risto Koivisto, maire de Pirkkala (Finlande)

Ce rapport consiste, pour l’essentiel, en quatre exemples qui illustrent les cadres d'action existant aux différents niveaux de la société de l'information locale et régionale en Europe. Un thème abordé par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe du Conseil de l’Europe en 1999. 12

Mais, avant toute chose, réfléchissons à une question fondamentale: pourquoi est-il si important de prendre conscience du potentiel de la société de l'information pour prendre des décisions aux niveaux local et régional? Notre réponse s’appuie entre autres sur trois constatations importantes.

Emploi et développement économique

Première constatation: la société de l'information locale et régionale est devenue un élément fondamental de la planification de l'emploi et du développement économique. L'industrie de l'information est le secteur qui connaît la croissance la plus rapide en termes de création d'emplois. Ceux-ci ne dépendent pas, pour la plupart, du lieu d'implantation, comme en témoignent déjà des exemples extraordinaires de personnes vivant dans des régions reculées d'Europe et travaillant pour des entreprises situées dans des régions fortement peuplées d'Amérique. Elles travaillent de jour, ce qui évite aux entreprises implantées aux Etats-Unis d’avoir à supporter les frais élevés du travail de nuit.

Il est également plus facile, par comparaison avec la situation de l'industrie traditionnelle, de prendre des décisions rapides en ce qui concerne le lieu d'implantation de l'entreprise. Au niveau politique local, il est beaucoup plus réaliste d’envisager une nouvelle Silicon Valley qu’une nouvelle usine de construction automobile ou une nouvelle fabrique de pâte à papier.

Contenu local

Deuxième constatation: Pour les citoyens et les entreprises, il est nécessaire que la société de l'information ait un contenu local. Il est évident que les acteurs mondiaux seront déterminants dans le secteur du divertissement. L'avenir des grandes entreprises nationales de médias ne semble pas très rose. En revanche, tout le monde souhaite savoir ce qui se passe dans le voisinage. De même, pour la plupart des petites et moyennes entreprises, le marché local est et restera le plus important. Les possibilités qu’offrent les points d'accès locaux et régionaux à Internet sont considérables dans les domaines des médias et du commerce électronique.

Responsabilité de l'éducation et de la formation

Troisième constatation: les collectivités territoriales sont responsables du développement humain dans leur territoire respectif. A l'avenir, les compétences et le savoir-faire des individus et des entreprises en matière de technologie de l’information seront d'une importance vitale. C'est particulièrement vrai des régions dépendant fortement d'un ou de deux secteurs d'activités, comme c’est le cas de nombreuses régions touristiques. D’où l’importance de l'éducation, de la formation et de la sensibilisation des pouvoirs locaux et régionaux.

L'on pourrait citer encore d'autres points, mais ces trois exemples sont suffisants pour démontrer que la société de l'information est devenue un volet important de l’action quotidienne des responsables politiques locaux et régionaux.

Nous disposons de nombreux cadres permettant de promouvoir la société de l'information aux plans local et régional. Nous en présenterons quatre qui correspondent chacun à un type d'activité différent.

ELANET 13

Le réseau télématique des pouvoirs locaux de l'Europe (ELANET) est un réseau transnational spécialisé dans la société de l'information en Europe et fonctionnant sous l'égide du Conseil des communes et des régions d'Europe (CCRE).

Actuellement, ELANET est composé de représentants des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux de 14 pays de l'Union européenne plus la Norvège, ainsi que d'un certain nombre de sociétés d'informatique et/ou de télématique et d'organismes d'information publics assistant les réseaux locaux et régionaux qui se constituent sur la base des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

L’initiative a été lancée à Rome en mars 1996. La mission d'ELANET répond aux objectifs suivants:

informer, coordonner et assister les pouvoirs locaux européens, et notamment les réseaux locaux et régionaux en formation auxquels ils participent, pour les aider à jouer un rôle important dans la société de l'information au niveau local;

permettre aux pouvoirs locaux et régionaux, à leurs associations et au Conseil des communes et régions de l'Europe (CCRE) de faire connaître leurs points de vues dans ce domaine aux institutions de l'Union européenne et aux autres organisations paneuropéennes;

augmenter le nombre des collectivités territoriales participant aux projets de société de l'information au niveau transnational, en lançant des initiatives intégrées de nature à catalyser de nouvelles actions au niveau local.

ELANET milite pour le recours aux technologies de l'information et de la communication, qui constitue:

- un instrument clé du développement local et de la démocratie locale,
- un outil précieux pour le suivi de l'environnement et la mise en œuvre d'une politique proactive dans ce domaine,
- une plate-forme efficace pour la promotion de la citoyenneté et de la cohésion européennes.

Ces trois conditions sont fondamentales pour l'amélioration de la qualité de la vie et le développement d'un marché européen compétitif et plus transparent dans le cadre du marché mondial.

Les premiers résultats du réseau sont très satisfaisants: plusieurs projets transnationaux intégrés lancés dans le cadre d'ELANET ont été approuvés ces dernières années par la Commission européenne à travers le Programme cadre pour les actions de recherche et de développement technologique.

ELANET organise également les conférences EISCO dont la première a eu lieu en octobre 1998 à Bruxelles et la deuxième se tiendra à Malaga en février 2000.

ELANET ne demande pas de cotisation à ses membres, étant donné que ses activités consistent pour l'essentiel en des projets financés par les participants et l'Union européenne. Le réseau est ouvert aux acteurs nationaux en Europe, y compris ceux qui n’appartiennent pas à l'Union européenne.

Eris@ (European Regional Information Society Association) 14

Les principaux objectifs de cette association sont les suivants:

- promouvoir dans les régions l'accès universel aux services et aux applications basés sur les technologies de l'information et de la communication en vue d’ouvrir de nouveaux débouchés en matière d'emploi, d'améliorer la qualité de la vie et de relever les défis de l'ajustement structurel, de la cohésion sociale et économique, de la prise de décision démocratique et du développement durable dans les régions défavorisées;

- renforcer le développement économique et social des régions membres en mettant en œuvre de nouveaux services et applications fondés sur les TIC, à travers l'échange de bonnes pratiques en exploitant les possibilités nouvelles et en réduisant les risques;

- fournir une plate-forme pour l'échange d'informations et d'expériences avec les autres régions membres de l'association œuvrant au développement de la société de l'information;

- fournir un forum de discussion des politiques pertinentes pour le développement régional et la société de l'information.

Eris@ a créé plusieurs groupes de travail dans les secteurs suivants:

- soins de santé
- PME
- affaires sociales
- régions rurales
- administration publique
- éducation et formation
- bonnes pratiques.

La participation à Eris est ouverte à toutes les régions européennes et, à compter de l'an 2000, aux régions extérieures à l'Union. La cotisation annuelle s'élève à 5 000 euros.

Société de l'information locale et régionale LOCREGIS II 15

Le projet LOCREGIS II s'appuie sur les résultats, l'expérience, les recommandations et les méthodes de son prédécesseur LOCREGIS (LOCal and REGional Information Society), projet lancé par la Commission européenne sous la supervision de la DG XVI.

Les zones visées par LOCREGIS II sont en premier lieu les régions d’Autriche, de Finlande et de Suède relevant des objectifs 1 et 6, puis les régions d'autres pays de l'Union européenne et des Etats candidats à l'adhésion relevant de l’objectif 1. Le projet, qui a démarré en janvier 1999, doit s'étendre sur 16 mois.

LOCREGIS II poursuit le développement des outils déjà créés dans le cadre du premier projet: la base de données, le réseau, la capacité analytique et le dialogue entre praticiens et responsables des politiques régionales, aux niveaux régional, national et communautaire en ce qui concerne la politique relative aux TIC.

Sur la base de ces éléments, LOCREGIS met également au point pour les décideurs locaux et régionaux des outils d’analyse de la société de l'information et des idées de projets:

- pour contribuer à la conception d'actions TIC plus vastes et plus ambitieuses au niveau régional, de nature à déboucher sur un changement structurel tangible;

- pour aider à la définition de priorités dans le processus de planification, le suivi et l'évaluation pour la prochaine génération de programmes du Fonds structurel – notamment en déterminant le profil de chacune des régions participantes en matière de TIC et en fournissant des repères pour l’évaluation des meilleures pratiques;

- pour aider les concepteurs de projets à améliorer la conception ou à développer le suivi et l'évaluation comparative des projets.

L'un des objectifs clés de LOCREGIS consiste à promouvoir la mise en réseau. Cela inclut également les régions situées hors des pays cibles et hors de l'Union européenne. LOCREGIS mène par ailleurs une coopération active avec d'autres organisations et projets au niveau européen.

Projet pilote finlandais pour la société de l'information au niveau local 16

Le dernier exemple de cadre, le plus concret, vient de Finlande. Il s'agit du seul exemple que je connaisse dans lequel un pays tente, en recourant à ce type de structure, d'améliorer le niveau de savoir-faire et de mise en réseau des régions.

La stratégie finlandaise en matière de société de l'information vise à promouvoir sept projets de pointe qui seront lancés en l'an 2000:

1. Produits et services culturels et d'information
2. Transactions et services électroniques
3. Navigation personnelle
4. Environnements d'apprentissage électronique
5. Travaux nécessitant de vastes connaissances
6. Mise en réseau et télétravail dans le monde de l'entreprise.

En dernier lieu, mais non le moindre, le point 7 (la société de l'information aux niveaux local et régional) parce que l'on ne saurait édifier la société de l'information sans la participation active de l'échelon local. C'est là que la société de l'information prend chair.

L'objectif du projet concernant la société de l'information au niveau local est de collecter et de développer les bonnes pratiques dans la mise en œuvre de sociétés de l'information régionales et locales et de promouvoir la coopération et l'interaction régionales en vue d'améliorer les services et de consolider la démocratie. Le projet doit promouvoir la mise en commun des ressources dans le but de mettre au point des solutions d'application générale.

Le projet produit en outre des informations sur les meilleures pratiques et met en place un service d'appui pour les acteurs locaux et régionaux.

* * *

En conclusion, nous insisterons sur deux points.

Tout d'abord, il est important de travailler simultanément à différents niveaux. En travaillant uniquement au niveau européen ou national, il ne nous sera pas possible de créer une société de l'information en prise directe avec les besoins des citoyens et des petites et des moyennes entreprises. Mais, aux niveaux européen et national, il est important d’amener les acteurs locaux et régionaux à prendre la mesure sur potentiel de la société de l'information et à se familiariser avec les différents outils et les meilleures pratiques.

En deuxième lieu, il faut ramener la société de l'information à de justes proportions. Elle n'est pas en elle-même la panacée. Ce changement de société est aussi, en fait, porteur de chômage et d'autres problèmes structurels. Les décideurs locaux et régionaux doivent reconnaître ces réalités et en tirer les bonnes conclusions. Au niveau politique européen, il nous faut admettre que, du point de vue des régions, il peut y avoir bien des priorités passant avant la société de l'information.

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Systèmes de TI apportant une aide à l'administration locale – Evolution à Malte

M. Austin Gatt, ministre maltais de la Justice et des Pouvoirs locaux

Données générales

Le 11 octobre 1999, le Premier ministre maltais a annoncé que le gouvernement avait approuvé une initiative de grande portée devant être gérée par le ministère de la Justice et des Pouvoirs locaux. Elle constitue la synthèse de nos efforts des trois années à venir pour offrir au public des services de qualité grâce à une vaste gamme de mécanismes de prestation. Ceux-ci vont de l'Internet à des kiosques d'accès public et à des boutiques «Phase unique» implantés au sein des collectivités.

Pour apprécier l'évolution en cours, il nous faut revenir en arrière et adopter une perspective holiste des actions entreprises.

Depuis 1987, le «parti nationaliste» au pouvoir reconnaît l'importance de la technologie de l'information tant dans le fonctionnement des services publics que dans l'éducation et l'industrie. Il a tout mis en œuvre pour développer la société de l'information à Malte en établissant les infrastructures nécessaires.

En résumé, celles-ci peuvent se définir comme suit:

- instances gouvernementales. Un programme cohérent d'introduction des technologies de l'information dans les instances gouvernementales a été appliqué. Depuis dix ans, les investissements consacrés à ce programme ont totalisé plus de 100 millions de lm. Il a comporté de nombreux projets de grande ampleur, comme la création du Réseau gouvernemental de Malte, qui assure des liaisons d'une grande rapidité entre ministères, ou l'introduction de systèmes clés dans tous les aspects du fonctionnement des services publics maltais;

- infrastructures de télécommunications. Des investissements conséquents et suivis ont été faits dans l'infrastructure maltaise de télécommunications et dans l'introduction de nouveaux services et technologies orientés vers l'usager. Les résultats obtenus ont été positifs, puisque nous envisageons aujourd'hui des connexions à bande large et que nous possédons l'infrastructure nécessaire à la radiocommunication, la téléphonie mobile GSM, la télévision et la communication de données par câble et un réseau téléphonique numérique conforme aux normes les plus récentes. Associés, ces services offriront une base solide à partir de laquelle des entreprises très diverses pourront entrer en concurrence dans un marché libéralisé, mais assorti d'une régulation;

- secteur public. Les structures et plates-formes nécessaires ont été mises en place dans le secteur public pour gérer et suivre les changements technologiques. Le gouvernement croit en l'utilité de synergies et a créé, par conséquent, une unité centrale de gestion de l'information relevant du cabinet du Premier ministre. Elle coordonnera tous les efforts prévus par le plan stratégique relatif aux systèmes d'information (1999-2001 et au-delà), introduira des normes et pratiques et en vérifiera l'application.

Principaux projets nouveaux

Les actions précitées n'ont été qu'un début.

Le gouvernement s'est rendu compte que des services devaient être apportés aux habitants dans le cadre de leurs collectivités; c'est pourquoi il a renforcé le rôle des conseils locaux (établis à l'origine par le «parti nationaliste», en 1993), en leur attribuant plus de responsabilités. Ils sont souvent en mesure de s'en acquitter plus efficacement que toute entité centralisée.

A partir de ce constat, le ministère de la Justice et des pouvoirs locaux a lancé, au cours de l'année 1999, quatre grands projets, qui sont aujourd'hui en voie de finalisation.

Connexion à Magnet

L'application essentielle est la connexion des soixante-sept conseils locaux à Magnet (Réseau du Gouvernement maltais). Ce projet innovant permettra la mise en place des infrastructures nécessaires à la diffusion des données et applications requises parmi les conseils locaux et entre conseils locaux et organes du secteur public.

Ce projet comporte une valeur ajoutée: du fait que tous les conseils locaux auront automatiquement la possibilité d'accéder à Internet et aux services de messagerie électronique, le cas échéant, il sera possible non seulement d'élaborer des sites Web des conseils locaux, mais aussi d'offrir au public des points d'accès à Internet à partir des conseils.

Assistance clients

L'application assistance clients des conseils locaux, fondée sur la circulation des documents, a pour but de rattacher les conseils locaux aux ministères. Elle doit apporter au public une méthode fiable pour l'introduction de requêtes ou de demandes d'information. Dans le cadre du système, des particuliers pourront déposer des demandes auprès de tout conseil local et recevront immédiatement soit une réponse, soit un accusé de réception et une garantie de réponse dans un délai déterminé.

Le système a été conçu pour recevoir des demandes par écrit, par téléphone, par télécopie ou par contact personnel, et sera élargi à l'introduction électronique de demandes sur Internet ou à partir de kiosques publics.

Les demandes pourront être traitées à tous les échelons, des conseils locaux aux ministères. Des initiatives ont également été prises dans les divers ministères et services gouvernementaux, en vue d'intégrer leur propre réseau d'assistance clients à l'initiative susmentionnée. L'objectif est de mettre en place un réseau d'assistance clients national véritablement holiste, qui permettra le suivi centralisé des tendances, des catégories de plaintes, des délais de réponse, etc., afin d'évaluer la performance et d'établir en matière d'assistance clients les meilleures pratiques, qui pourront ensuite être intégrées à tous les services.

Système local d'exécution des textes

Le système local d'exécution des textes est une approche révolutionnaire qui permet la mise en œuvre instantanée des réglementations de divers types, concernant, par exemple, la circulation et le stationnement.

Le système reliera soixante-sept conseils locaux répartis en dix groupes, dix prestataires de services de surveillance, dix tribunaux locaux, une vaste gamme d'instances et plus de 150 gardes locaux. Il nécessite une solution très intégrée, fondée sur le processus plutôt que sur les fonctions individuelles.

A cet effet, et après des recherches étendues sur les pratiques et les technologies retenues au niveau international, le Service des conseils locaux a émis un appel d'offres général: il précisait que le système demandé devait être géré par un prestataire unique fournissant le logiciel. Cette caractéristique permettra le fonctionnement à long terme du système et un délai de réaction rapide dans l'éventualité de toute modification ou service nouveau.

Dans le système en cours de développement, les gardes locaux disposeront d'ordinateurs à charge importante, dotés d'une aide à l'utilisateur, à logiciel Windows CE ayant une liaison infrarouge avec des imprimantes portables et une liaison GSM avec des serveurs centraux. Ils auront ainsi accès en temps réel aux systèmes d'informations géographiques, à la base de données commune sur toutes les personnes résidant à Malte, au système d'autorisation de circulation de véhicules et au système local d'exécution des textes lui-même.

On parviendra de cette manière à un processus en temps réel, sans paperasserie, allant du moment où l'accusation sera émise jusqu'à celui où une compensation sera versée par le délinquant ou une décision finale prise par le tribunal. Les rapports seront automatiquement transmis à l'instance ou au conseil compétent, avec une justification détaillée des résultats attendus. Le système fait largement appel à des pistes de contrôle, au positionnement des gardes en temps réel, à la sortie d'états à base spatiale (GIS) et à une information de gestion étendue.

Application relative à l'attribution de licences commerciales

L'application relative à l'attribution de licences commerciales est un projet ambitieux qui a pour but de faciliter l'obtention et le renouvellement des autorisations de fonctionnement des entreprises commerciales. Elle offre une solution «phase unique» au niveau du conseil local: l'entrepreneur remplit un seul formulaire et la TI permet aux différentes autorités concernées de mener le processus à son terme.

Etant donné les dimensions de Malte, le fait qu'il existe trente-quatre organes chargés de délivrer les divers permis nécessaires à toutes les formes d'activités commerciales mérite peut-être d'être relevé. Un hôtel, par exemple, peut avoir besoin aujourd'hui de trente licences attribuées séparément par différentes instances. Les délais requis et la tension générale que provoque le renouvellement des licences sont des coûts tangibles. Dans le scénario proposé, un formulaire unique rempli au bureau local de l'endroit où se situe l'hôtel résoudrait tous les problèmes.

Ces projets ont commencé à être mis en œuvre au cours du premier trimestre 2000. Ils ont un objectif unique: mieux servir les habitants au sein de leur collectivité en simplifiant les processus imposés aux entreprises, grâce à une ingénierie nouvelle et une technologie appropriée.

Qualité de la prestation de service

Dans le contexte plus large de la vision que le gouvernement a de la réforme du secteur public, l'attention se concentre désormais sur la qualité de prestation des services. En dernier ressort, l'élément primordial consiste à se demander si le public est bien servi, dans des délais acceptables et eu égard aux circonstances personnelles.

Les approches classiques fondées sur les limites organisationnelles doivent être revues et il faut trouver des solutions liées au processus, qui permettront chaque fois que possible la fusion de groupes de services pour éliminer les doubles emplois onéreux.

Développements envisagés

C'est dans cet esprit que le gouvernement a présenté le 11 octobre 1999 sa perspective pour les trois prochaines années, dénommée: Initiatives technologiques locales.

L'armature de ces initiatives est la Charte des services de qualité, dans le cadre de laquelle on procédera à un réexamen étendu de l'ensemble des services ministériels, exercice visant à les simplifier et à les doter d'une ingénierie nouvelle tout en identifiant des modes de prestation plus récents et plus efficaces, par exemple:

- en ligne, sur Internet et dans les kiosques d'accès public à l'information;
- par le biais des boutiques «Phase unique» à l'échelon des localités.

Dans tous les cas, les services et leurs composantes (formulaires, instructions, assistance clients, etc.) seront reconçus de manière à les rendre plus efficaces et plus proches de l'usager.

Le gouvernement soutiendra cette évolution à partir du centre et:

- procédera à une évaluation en profondeur de son service Intranet, pour apporter à tous ses employés et aux conseils locaux les instruments et informations nécessaires afin d'offrir au public des services de la plus grande qualité possible;

- publiera – électroniquement et par écrit – des brochures d'orientation sur les services liés aux événements de la vie (naissance, mariage, décès, emploi, etc.), renseignements qui ne sont disponibles normalement que dans des organes distincts relevant de plusieurs ministères.

Les boutiques «Phase unique» auront un personnel spécialement formé à l'assistance clients et à l'information, dans le cadre même du service public. Ces agents bénéficieront de stimulants autres que salariaux tels que des horaires flexibles, la possibilité de travailler plus près de chez eux et autres conditions d'emploi novatrices, et ce par contrat à durée déterminée. Celui-ci ne sera renouvelable que si la performance globale de l'intéressé répond à des normes spécifiées.
Les plates-formes technologiques ont été identifiées, et tendront principalement à valoriser les systèmes existants en les reliant à des applications fondées sur le Web, la circulation des documents et des solutions de développement Intranet/Internet. Cette méthode permettra des investissements mineurs en comparaison de l'élaboration de systèmes à partir de zéro.

Le gouvernement se propose d'obtenir les résultats indiqués en trois ans. Le potentiel de plus de 200 services qui peuvent être apportés aux collectivités de la manière susmentionnée a déjà été défini. En coopération avec les cadres des départements concernés, le ministère de la Justice et des Pouvoirs locaux mettra tout en œuvre pour la réussite de cette entreprise.

Le ministère établit également des instruments juridiques concernant la protection des données, les abus informatiques et d'autres questions connexes, ce qui nous permettra de participer pleinement à l'instauration de l'ère numérique à Malte.

Il reste des questions à résoudre, notamment la pénétration d'Internet dans les foyers et les entreprises maltais. Le gouvernement est convaincu que les points d'accès à Internet dans les conseils locaux et par le biais des kiosques publics aideront à traiter ce problème, mais tous les acteurs – publics et privés – doivent s'impliquer dans les efforts pour donner au public suffisamment de raisons de recourir à des services d'Internet de prix abordable.

Conclusion

Nous nous trouvons à une époque passionnante où les changements se produisent non pas d'une génération à l'autre, mais en l'espace de quelques mois.

Malte connaît une évolution rapide, compte tenu de son désir d'adhérer à l'Union européenne, mais notre enthousiasme ne nous pousse pas à l'action aux dépens de la qualité. Nous avons analysé de près les réformes et la technologie choisies en Europe, en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis. Nous sommes persuadés que les mesures prises à Malte peuvent servir de lignes directrices à l'introduction de changements dans des pays partenaires plus grands.

Nous aimerions développer deux types de partenariats importants:

- avec les prestataires de moyens technologiques et les responsables de leur élaboration: le Gouvernement maltais s'intéresse aux moyens nouveaux et serait très favorable à une coopération pour l'établissement de vitrines d'application des technologies, en particulier dans la fonction publique et la prestation de services à la population;

- avec des partenaires européens: le Gouvernement maltais est près à aider les pays européens avec lesquels il coopère, en partageant les résultats de son expérience et de ses essais; il serait également très désireux d'apprendre comment fournir de meilleurs services au public.

Malte offre depuis des millénaires des ports qui sont des havres de sécurité. L'île pourrait être aujourd'hui le berceau d'une expérimentation technologique, un banc d'essai des moyens nouveaux, particulièrement de ceux qui exercent une influence directe sur les collectivités.

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Formation et enseignement en vue d’un accès plus large aux nouveaux services de communication et d’information

Lilla Voss, Ministère de l’Education, Copenhagen

Le processus de familiarisation avec les nouvelles technologies

Un panonceau, datant probablement du début du siècle, a récemment été retiré d’une chambre d’hôtel suédoise. On pouvait y lire le message suivant : « Cette chambre est équipée de l’éclairage électrique. Ne cherchez pas à l’allumer avec une allumette. Il suffit d’actionner le bouton près de la porte ».

Aujourd’hui, ce panonceau prête plutôt à rire, et c’est probablement pour cette raison qu’il figurait dans un quotidien il y a quelques semaines (Politiken du 21 septembre 1999). Cela montre simplement qu’il faut apprendre à utiliser tout nouvel équipement. Ce fut le cas pour l’électricité, puis pour la télévision et la vidéo. Cela vaut désormais pour les TIC.

Au début, tout le monde doit apprendre, puis les nouvelles générations grandissent, habituées depuis le départ à la technologie, et après plusieurs décennies, l’on conçoit difficilement que le maniement de ce type de technologie ait jamais pu poser problème.

Le maniement des TIC est peut-être différent. Non pas le maniement de la technologie en soi, mais le fait de manier les contenus transportés par la technologie et de les utiliser avec méthode et esprit critique. On pourrait à juste titre tenir le même discours à l’égard de la radio et de la télévision. Mais il y aura toujours une différence due à l’organisation anarchique d’Internet et au flot d’informations dont il nous submerge.

Les TIC dans l’enseignement et la formation

Depuis peu, les TIC exercent une influence croissante sur notre vie, et il ne fait aucun doute qu’elles devraient également être intégrées à l’enseignement et à la formation, et ce au moins pour trois raisons différentes :

1. Les TIC s’infiltrent dans tous les pans de la société. Les élèves devraient donc être préparés, à l’école, à cette société fondée sur les TIC. Ces technologies seront bientôt considérées comme la 4e compétence de base (les 3 autres étant : la lecture, l’écriture et le calcul).

2. La plupart des emplois sont ou seront à l’avenir fondés sur les TIC. Nous devons donc préparer les jeunes à la vie professionnelle.

Dans une démocratie, tous les enfants devraient bénéficier de chances égales ; l’école devrait donc permettre à tous les enfants d’avoir accès aux TIC au sein même de l’établissement scolaire, afin d’éviter le creusement du fossé social entre les nantis et les défavorisés.

La démarche suivie par les pouvoirs publics pour intégrer les TIC dans l’enseignement et la formation varie selon les pays. Elle s’articule généralement en 3 phases :

1. Mise en place de l’infrastructure technologique : réseaux (y compris le réseau local), ordinateurs, logiciels.

2. Organisation de cours destinés à la fois aux élèves et aux enseignants pour leur permettre de commencer à apprendre à utiliser les technologies.

3. Commencer à adapter l’école - en tant qu’organisation – et le programme – à la fois en termes de contenus et de mode d’organisation des contenus – aux types d’apprentissage fondés sur les TIC, qui font de ces technologies l’instrument de l’apprenant plutôt que celui de l’enseignant.

Cet article portera essentiellement sur les phases 1 et 2.

Ces deux premières phases – mise en place de l’infrastructure et organisation des cours – doivent être considérées comme interdépendantes. Il est inutile d’équiper technologiquement les écoles sur une grande échelle si les élèves et les enseignants sont incapables d’utiliser correctement l’équipement en question.

L’attitude des pouvoirs publics et leur participation à ce processus sont variables. Certains pays créent des fonds pour équiper les écoles d’ordinateurs et leur offrir un accès à Internet – c’est le cas de la Suède et du Portugal. Au Danemark, le Gouvernement a mis sur pied un réseau national d’enseignement, dont il a financé la quasi-intégralité du coût pour les deux premières années, à condition que les collectivités locales financent les réseaux locaux et équipent les écoles en ordinateurs. Le résultat est que près de la totalité des établissements danois, de l’université aux écoles primaires (dont le taux d’équipement n’est actuellement que de 75 %) disposeront, au début du siècle prochain, d’un réseau moderne avec connexions ultra-rapides, de réseaux locaux souvent reliés à Internet et d’un excellent équipement informatique. La dernière étude a indiqué les taux moyens suivants dans les écoles danoises, en terme de nombre d’élèves par ordinateur moderne : 

Type d’établissement scolaire

Nombre d’élèves par ordinateur moderne

Ecole primaire et premier degré du secondaire

14 (97/98)

Second degré du secondaire/enseignement général

6,6 (98/99)

Enseignement professionnel

3 (98/99)

D’autres pays viennent à peine d’entamer le processus, mais la conscience de la nécessité d’intégrer les TIC aux écoles se développe dans toute l’Europe.

En liaison avec la mise en œuvre des TIC dans les écoles, des programmes ambitieux de formation des enseignants sont élaborés, afin de leur apprendre à utiliser les TIC dans leur pratique professionnelle. Ces programmes peuvent être des « permis de conduire informatiques » à caractère général ou bien – comme au Danemark – des « permis de conduire TIC » pédagogiques spécifiques mettant particulièrement l’accent sur la nécessité d’intégrer les TIC au cours, toujours combinés, évidemment, à des exercices pratiques sur l’utilisation effective des ordinateurs et des programmes.

De l’enseignement périodique à l’apprentissage tout au long de la vie

Dans les années à venir, la jeune génération aura grandi avec l’informatique. Celle-ci fera naturellement partie de leur vie quotidienne, et la plupart des enfants connaîtront déjà bien les TIC lors de leur entrée à l’école. La plupart des foyers avec enfants disposeront d’ordinateurs et d’un accès à Internet, et la télévision, Internet et les PC s’entremêleront en une multitude de combinaisons différentes.

Cette nouvelle génération aura une façon d’appréhender l’apprentissage très éloignée, d’une certaine manière, de celle des générations précédentes. Elle peut « lire » des images comme peu d’adultes savent le faire et utiliser plusieurs sources d’information en même temps. Elle peut regarder simultanément 5 ou 10 émissions de télévision – et relater le contenu principal de chacune ! Elle possède, dans le domaine des médias, une « compétence » dont la plupart des adultes manquent. Cette nouvelle compétence devrait, à l’avenir, influer sur la façon dont nous enseignons et sur celle dont les élèves apprennent. Leur accès naturel à l’information n’est pas linéaire – et nous semble souvent quelque peu chaotique.

Au cours de la prochaine décennie, la pénétration massive des TIC dans la vie quotidienne deviendra une réalité dans la plupart des pays européens. Quelques pays en sont déjà presque de ce stade – en particulier les pays scandinaves, tels que la Finlande ou le Danemark. La dernière étude danoise indique que plus de 60 % de l’ensemble des foyers possèdent déjà un ou plusieurs ordinateurs modernes, et que 90 % des élèves disposent désormais d’un accès quotidien aux TIC – à la maison, à l’école et dans les bibliothèques publiques.

Ces chiffres montrent à quel point il est important d’apprendre aux élèves comment avoir accès à la quantité considérable d’informations provenant d’Internet et comment analyser ces informations. A la fois pour leur vie scolaire, mais également comme outil essentiel qui leur permettra d’apprendre tout au long de leur vie.

Nous présentons ci-dessous un exemple des objectifs que l’école devra se fixer en matière de TIC en fonction des différentes classes d’âge.

Classe

Acquis

De la 1re à la 3e année

- savoir utiliser le traitement de texte et les programmes de dessin
- avoir des connaissances sur les tableurs et sur la façon d’utiliser le courrier électronique

De la 4e à la 6e année

- être parfaitement familiarisé avec le traitement de texte et les programmes de dessin
- utiliser des tableurs et des programmes de communication
- avoir des connaissances sur les présentations et les sources d’information fondées sur les TI, ainsi que sur le maniement de la vidéo et du son

De la 7e à la 9e année

- être parfaitement familiarisé avec tous les programmes précités
- être capable de choisir d’utiliser ou non les TIC, en fonction de la nature du problème
- être capable de sélectionner le meilleur programme pour résoudre un problème donné
- comprendre que les ordinateurs peuvent être utilisés pour résoudre toute une variété de problèmes en fonction d’un choix spécifique de programmes et d’unités externes
- comprendre les conséquences de l’utilisation des TIC, à la fois en termes de méthodes de travail et de résultat
- être capable d’analyser de façon critique à la fois sa propre utilisation des TIC et l’utilisation qu’en fait autrui

de la 10e à la 12e année

- être capable de mener une recherche de façon organisée et critique dans des sources d’information fondées sur les TIC, et de travailler sur les renseignements ainsi obtenus avant de les utiliser pour élaborer un projet ; avoir des connaissances sur les questions de droit d’auteur
- être capable d’utiliser les TIC à des fins de communication – courrier électronique et forums de discussion ; comprendre le processus de communication et la façon dont il influence le choix des médias, le contenu des informations, etc.
- connaître les règles d’éthique et les dispositions légales qui régissent l’utilisation des réseaux
- être capable d’utiliser la modélisation et la simulation en liaison avec des phénomènes économiques ou biologiques, par exemple.

Le but général est de permettre aux élèves de quitter l’école non seulement avec des bases solides pour une utilisation pratique des technologies de l’information et de la communication – en possédant un permis de conduire TIC d’un niveau assez élevé – mais, ce qui est plus important, avec des méthodes et une attitude critique à l’égard des contenus informatifs transportés grâce aux TIC, éléments sur lesquels on insiste de plus en plus. L’objectif est que les élèves, lorsqu’ils quitteront l’école pour l’université ou le marché du travail, possèdent d’excellentes bases qui leur permettront d’apprendre tout au long de leur vie, et qu’ils soient équipés des outils nécessaires pour pouvoir faire face, leur vie durant, à toute situation d’apprentissage.

Ce changement dans les comportements éducatifs – le fait de mettre l’accent sur l’acquisition de méthodes et d’une démarche critique au lieu d’enseigner des faits – met également entre les mains des jeunes générations de bons outils qui leur permettront de gérer le flux d’informations, de faire le tri entre les inepties et la qualité et de traiter les matériaux inconvenants en fonction de leurs valeurs morales et éthiques.

Enseignement et formation destinés aux adultes en matière de TIC

La plupart des adultes âgés de plus de 25 ans n’ont pas connu les TIC à l’école – sans même parler de l’accès à ces technologies. Une proportion importante d’entre eux se seront familiarisés avec les TIC sur leur lieu de travail, et grâce aux ordinateurs domestiques que leurs entreprises leur auront offerts. Au Danemark, comme dans de nombreux autres pays, des ordinateurs domestiques sont offerts aux employés à condition qu'ils réussissent tout ou partie du permis de conduire informatique dans un délai préétabli.

Cela leur donne les qualifications nécessaires pour utiliser correctement l’équipement, mais ils doivent, la plupart du temps, acquérir d’une autre façon une démarche critique vis-à-vis du flux d’informations fournies par Internet. S’agissant des adultes ayant suivi des études poussées, ces qualifications feront probablement déjà partie de leur fonction professionnelle.

Cependant, des groupes importants d’adultes ayant un faible niveau d’études n’auront probablement pas cette formation critique et méthodologique, et se retrouveront assez démunis face au flux d’informations provenant d’Internet. Actuellement, de nombreux cours relatifs aux TIC sont proposés au public, et rencontrent un franc succès – notamment auprès des retraités qui n’avaient pas recours aux TIC lorsqu’ils étaient en fonction. Mais la plupart de ces cours visent essentiellement à dispenser aux élèves des qualifications « pratiques ». Comme nous l’avons précisé plus haut, ces qualifications serviront de point de départ pour une utilisation active et critique des TIC – mais elles sont insuffisantes. Il ne semble pas que des solutions à ce problème fondées sur des programmes officiels d’enseignement et de formation soient envisagées dans un avenir proche.

* * *

Courrier hybride: l'expérience italienne de l'accès au courrier électronique par l’intermédiaire des services postaux

Marco Barbut, Poste Italiane, Milan

L'importance d'un accès à un coût modique

Le présent document traite d'une nouvelle expérience que nous sommes en train de mener dans le service des postes en Italie. Elle nous renvoie à deux grands aspects récurrents de ce volet:

- On a souvent dit que l'accès à Internet est avant tout une question d'argent. Aujourd'hui en Italie, l'accès à Internet est pratiquement gratuit. Pour les gros fournisseurs de services italiens, la gratuité de l'accès est un moyen d'augmenter le nombre de leurs abonnés et de les fidéliser. Cela ne fait pas l'affaire des petits et moyens fournisseurs de services, mais c'est tout à l'avantage du citoyen italien.

- Cependant, la société de l'information c'est aussi une affaire de contenus, comme cela a été dit et répété, et c'est aussi les services que les personnes peuvent trouver sur Internet.

La Poste italienne – une réforme nécessaire

Tableau 1

Chiffres fondamentaux sur les postes italiennes

Volumes

 

Courrier

Presse

Courrier avec accusé de réception

Télégrammes

Paquets

Paiements

Effectif du personnel

Bureaux de poste

dont en ligne

plus de 3 milliards d’unités/an

plus de 2 milliards d’unités/an

plus de 350 000 millions d’unités/an

plus de 20 millions d’unités/an

plus de 50 millions d’unités/an

plus de 700 millions d'opérations/an

190 000

14 000

1200

Recettes (millions d'euros)

dont services postaux

services financiers

services télécoms

Bénéfices d’exploitation

6 000

3 200

2 400

120

-1 200

Qualité du service

   
 

Italie

moyenne de l'UE

Délivrance du courrier ordinaire (J+2):

Délivrance des paquets ordinaires (J+4):

Courrier/personne/an

Evolution du volume du courrier entre 1991 et 1996

Taux d’insatisfaction des usagers

70 %

60%

111

-25%

90 % (sur l’efficacité)

90%

80%

250 (D) – 410 (UK)

Le tableau 1 expose quelques chiffres fondamentaux concernant la Poste italienne. Jusqu'à l'année dernière, la Poste n'était qu'un organe de l'administration publique comptant un grand nombre de salariés – 190 000 personnes – et un très grand nombre de bureaux – 14 000 (dont seulement 1 200 en ligne). Les recettes étaient élevées, 6 milliards d'euros (provenant surtout des services postaux et financiers), mais les coûts d’exploitation l'étaient davantage encore, entraînant un déficit de 1,2 milliards d'euros. Telle était la situation à la fin de 1997. En même temps, la performance était très mauvaise, avec des délais de délivrance du courrier et des colis bien plus longs que la moyenne européenne. Les italiens n'avaient pas très envie d'utiliser les services postaux, comme le montre, par exemple, le volume du courrier expédié par personne, qui ne représente que la moitié de ce qu'il est en Allemagne et moins du tiers de ce qu'il est au Royaume-Uni. Ce volume continuait de diminuer très rapidement et 90 % des usagers se déclaraient insatisfaits au motif que les bureaux de poste étaient sales, inefficaces et dotés d'un personnel non motivé.

Un nouveau modèle d'entreprise pour la Poste italienne

En février 1998, le gouvernement a ouvert le capital de la Poste italienne. En septembre, une nouvelle gestion a présenté le plan global pour les trois  années à venir. Les objectifs étaient:

- en trois ans, de combler le fossé sur la qualité et d'offrir des services postaux d’une qualité équivalente à celle prévalant dans l'Union européenne;

- d’effectuer un repositionnement stratégique de la Poste par rapport aux marchés libres et concurrentiels, car dans quelques années, l'ensemble du marché sera ouvert;

- de rééquilibrer la performance économique de manière à dégager des bénéfices.

Le nouvelle équipe de gestion, presque entièrement renouvelée –sur 20 directeurs généraux, 19 étaient nouveaux ou occupaient de nouvelles fonctions-, a mis en place un nouveau modèle d'organisation. L'objectif était non pas d’opérer des licenciements, mais de réaliser des bénéfices en augmentant les recettes de 1 200 millions d'euros et en réduisant les coûts d’exploitation de 600 millions d'euros, tout en améliorant radicalement les prestations.

Quelques résultats rapides

En peu de mois, nous avions déjà obtenu des améliorations impressionnantes. Ainsi, 44 % du courrier international normal était délivré dans les trois jours, et ce taux est monté à 90 %. Ce résultat a été obtenu grâce au réaménagement total de la charge de travail et de la gestion des flux dans les bureaux de poste. Ce n'est toutefois que l'un des cent projets stratégiques mis en œuvre en 1998 et en 1999. Le service du courrier urgent mis en place récemment, c'est-à-dire le courrier délivré le lendemain est un autre exemple. Au départ notre objectif était 70 % de résultat, et 80 % à la fin de 2001. Dès septembre - octobre 1999, nous avions atteint les 80 %. Voilà qui était impensable pour les Italiens il y a quelques mois. Cela montre que quelque chose est en train de changer.

Parmi d'autres projets stratégiques particulièrement intéressants, on peut citer:

- l'acquisition par la Poste d'une société de messagerie express (SDA);
- la mise en ligne des 14 000 bureaux de poste d'ici la fin de 1999;
- la formation de 70 000 personnes. Dans les trois années à venir, nous assurerons 1 500 000 journées de formation aux agents des postes italiennes. Nous comptons sur l’effet multiplicateur de cette mesure qui devrait encourager les personnes formées à de se connecter à Internet pendant leurs loisirs en famille et au sein de leur communauté.

Courrier hybride –un service aux entreprises étendu à tous les usagers

L'un de nos projets stratégiques est le service Internet dont je suis responsable. Nous avons commencé par analyser ce qui se fait à l'étranger et nous avons constaté que partout dans le monde – par exemple aux Etats-Unis, au Canada, en Australie et au Royaume-Uni – les bureaux de poste lançaient des projets similaires. L'importance relative du courrier ordinaire diminue et après le téléphone et le fax, l'avenir est au courrier hybride et au courrier électronique.

En Italie, le courrier hybride a beaucoup de succès depuis très longtemps. Il s'agit d'un service spécial pour les très gros consommateurs envoyant d'énormes quantités de courrier. Une entreprise spécialisée traite les données électroniques et les imprime dans l'un des nombreux sites d'impression répartis dans toute l'Italie. Cela n’a rien à voir avec Internet. Nous avons de l’avance sur les autres pays dans ce domaine.

S'agissant d'Internet, l'Italie est encore un peu en retard par rapport à d'autres pays européens, mais elle est en train de le rattraper. En 1999, trois millions d'Italiens accédaient à Internet et ce chiffre aura triplé d'ici 2002. Toujours en 1999, plus de deux millions de professionnels accédaient à Internet et ils devraient être trois millions et demi d'ici 2002. Par conséquent, nous avons déjà un taux de pénétration de 8 à 10 % – ce qui est en dessous des normes européennes, mais en rapide progression.

Pour faire de la Poste italienne un leader dans la nouvelle économie, nous avons trois objectifs:

- premièrement, créer des entreprises qui elles-mêmes utilisent pleinement les services électroniques. Cela signifie étendre l'Intranet à tous nos bureaux de poste et automatiser tous nos services de base;

- deuxièmement, développer de nouveaux projets commerciaux et services en profitant des possibilités offertes par Internet;

- troisièmement, pour assumer nos responsabilités vis-à-vis des citoyens, offrir à tous les citoyens une adresse électronique, l'accès à Internet dans les bureaux de poste et, si possible, une assistance et une formation à tous ceux qui ne peuvent l'obtenir autrement.

Pour atteindre ce troisième objectif, nous avons constitué en 1999, un groupe de projet pour les services en ligne. Notre premier service s'intitule «Interposta, courrier hybride pour les usagers». Notre première entreprise, Postecom, sera consacrée aux services Internet. En septembre 1999, Postecom a lancé trois grands projets: le courrier électronique, la Banque sur Internet et une autorité de certification.

Nouveaux services en ligne pour les usagers

Nous ne voulons pas nous contenter de délivrer du courrier électronique simple, nous souhaitons promouvoir des services comme le courrier-sécu et le courrier publicitaire.

Dans le secteur bancaire, la Poste est déjà l'un des instruments de paiement les plus importants pour les Italiens – nous assurons 700 millions de paiements par an. Nous prévoyons d'améliorer et d'étendre ce service en le plaçant sur Internet. Nous aurons une autorité de certification des signatures numériques, nous allons développer le paiement électronique pour les livraisons de produits achetés sur le Net et nous allons aussi offrir des versions électroniques des services postaux ordinaires. Ils seront délivrés aux usagers à travers un portail d'informations. Celui-ci offrira une personnalisation et développera chez nos clients le sentiment d'appartenance à une communauté. Pour les personnes n'ayant pas accès à Internet chez eux, nous mettrons à leur disposition des kiosques en self-service dans les bureaux de poste.

Naturellement, tous ces services doivent reposer sur une base très solide et très sécurisée qu'il nous faudra développer. En juillet 1999, nous avons lancé notre nouveau site web. Avant cela, la Poste italienne n'avait pas de site propre. A présent, parmi les outils proposés figurent :

- la recherche du bureau de poste le plus proche;
- la recherche des codes postaux;
- le traçage des courriers express;
- la commande de timbres;
- l'accès général à Internet avec des moteurs de recherche;
- le courrier hybride.

Interposta bat tous les records

Le courrier hybride connu sous le nom de «Interposta», est le nouveau moyen proposé aux personnes qui ont accès à Internet pour l’envoi d’une lettre via le web. L'adresse et le code postal peuvent être sélectionnés à partir d'un très gros fichier et les utilisateurs peuvent aussi conserver dans leurs archives les lettres envoyées, constituer leur carnet d'adresses personnel et être avisés de la non délivrance du courrier. A l'heure actuelle, le paiement s'effectue par carte de crédit, mais nous envisageons aussi d'autres moyens de paiement comme les cartes prépayées ou le prélèvement sur les comptes chèques postaux. Après s'être enregistré sur la page d'accueil, l’utilisateur rédige sa lettre en ligne, puis en vérifie la présentation et lorsqu'il est satisfait, l'envoie. Aussitôt, le bureau de poste récepteur l'imprime, la met dans une enveloppe et la délivre au destinataire.

Ce service a suscité beaucoup d'intérêt dans la presse. Deux mois après le lancement du projet, 20 000 usagers enregistrés avaient envoyé 30 000 lettres. Nous avons aussi passé un accord commercial avec un portail commercial Il Sole 24 ore et avons vendu 100 000 lettres à Infostrada et Albacom.

Perspectives futures

Tout cela n’est qu’un début. A présent, Postecom prévoit d'élargir son site web et de créer une poste virtuelle. En l'espace de quelques mois nous avons lancé:

- des boîtes postales de courrier électronique pour tous les Italiens;

- des signatures numériques utilisant les cartes de crédit. En Italie, ce système a déjà une validité légale. Le courrier électronique avec accusé de réception ouvre des possibilités pour de nouvelles applications sécurisées comme les déclarations d'impôt;

- l'accès par Internet à des comptes chèques postaux et à des services postaux de paiement de factures, pour convertir au paiement électronique les Italiens qui envoient chaque année par la poste 700 millions de mandats et en augmenter encore le nombre;

- des kiosques expérimentaux d'accès à Internet dans les bureaux de poste pour tester les réactions des usagers.

Le prodigieux succès des téléphones mobiles en Italie est déjà bien connu. Aujourd'hui, nous dénombrons 25 millions de téléphones mobiles en Italie, ce qui signifie que 50 % de la population en est équipée. Ils sont coûteux, mais les Italiens apprécient leur simplicité de fonctionnement et ils les adorent. A présent, nous essayons de trouver quelque chose de semblable pour la société de l'information.

* * *

Les synergies potentielles offertes aux secteurs public et privé par l'accès universel aux services d'Internet

Bernard Vergnes, Président de Microsoft Europe (Paris)

Introduction

Le présent exposé porte sur les synergies potentielles que l'accès universel aux services d'Internet peut offrir aux secteurs public et privé. Il s'intéressera aussi aux problèmes que cela pose, parmi lesquels :

- l'évolution très rapide de la technologie
- les coûts
- les sources de financement
- l'évolution de la question des coûts, et
- l'acceptation psychologique et sociologique des nouvelles technologies

Il ne s'agit pas de savoir si l'on a les moyens nécessaires pour aller sur Internet, mais si l'on est mentalement armé et disposé à le faire.

Le présent exposé traite aussi du programme baptisé "la Route du futur" de Microsoft, qui est une sorte d'initiative à finalité sociale.

L'adoption rapide d'Internet aux Etats-Unis et en Europe

Il est juste de dire qu'aucune technologie n'a jamais été acceptée, popularisée et encouragée aussi rapidement que l'ordinateur personnel et Internet dans sa version actuelle de la Toile.

- Il a fallu 100 ans au téléphone pour toucher 90% de la population américaine. Le PC a été adopté par 60% de cette population en moins de 25 ans.

- Le téléphone cellulaire se développe encore plus rapidement en Europe auprès du grand public.

- Le nombre de personne qui se connecte à Internet double tous les cent jours aux Etats-Unis. L'Europe connaît un chiffre légèrement inférieur à celui-ci.

- Aux Etats-Unis environ 55% de la population active ont un ordinateur sur leur bureau. Ce chiffre est de 35% au Royaume Uni, en Allemagne et en France.

- Les pays nordiques ont adopté cette technologie plus rapidement que le reste de l'Europe et, dans bien des cas presque au même rythme que les Etats-Unis. En Suède, le recours à Internet est quasiment aussi massif qu'aux Etats-Unis. L'Italie et le Sud de l'Europe restent à la traîne.

- Plus de 50% des ménages américains ont accès à un ordinateur et potentiellement à Internet (Ils ne se connectent pas tous, mais ils le pourraient).

- Dans l'ensemble de l'Europe, 35% des ménages ont accès à un PC [A VERIFIER] ; Ce chiffre est légèrement supérieur à 20% en France et en Allemagne. Il est de 40% en Suède.

Nouveaux équipements pour l'accès à Internet

Cette croissance formidable est due l'augmentation de la puissance du microprocesseur, qui double tous les dix-huit mois sans augmenter de prix depuis vingt ans et qui continuera probablement de le faire ces dix - quinze prochaines années. Le coût d'acquisition d'un ordinateur et d'une capacité de traitement des données ne cesse de baisser, alors que le nombre d'ordinateurs explose.

Nous entrons dans une nouvelle ère, où le recours au micro-ordinateur n'est pas le seul à s'étendre. Etant donné l'évolution des microprocesseurs et la miniaturisation, les utilisateurs ont plus de capacités dans un petit volume, alors même que leur équipement se diversifie.

- Quand on a un téléphone cellulaire, on a virtuellement un ordinateur. On peut acheter des téléphones mobiles qui permettent de se connecter sur Internet. Ils seront populaires et disponibles à un prix abordable sans doute d'ici douze à dix-huit mois.

- Aux Etats-Unis, mais bientôt aussi en Europe, la télévision devient un équipement permettant d'avoir accès à Internet.

- Actuellement, les petits ordinateurs et les calculatrices de poche deviennent aussi des équipements d'accès à Internet.

La possibilité pour chacun de se servir d'équipements qui lui permettent de se connecter sur Internet, d'échanger des messages électroniques, de consulter des données et de rechercher des informations évolue à une vitesse incroyable.

Canaux et câbles

Les canaux et les grands moyens de communications évoluent à un rythme très rapide. Alors que la puissance des microprocesseurs double tous les dix-huit mois, c'est tous les neuf mois que la capacité des canaux d'Internet double et le coût de connexion est divisé par deux. Cette évolution rapide rend extrêmement difficile le moindre exercice de prévision.

La nécessité d'augmenter la taille des canaux d'Internet est due largement à l'inflation de la demande de transmissions de séquences vidéo. Il y a deux ans, on se contentait de données sous la forme de caractères, de textes et d'images fixes. Aujourd'hui, on se plaint en l'absence de couleurs, d'animation ou de sonorisation. Une bonne qualité sonore est offerte aujourd'hui par les équipements installés dans les foyers ou les écoles. Cependant, la vidéo est un moyen de se voir et de se parler. Si l'on veut une bonne qualité vidéo, il est nécessaire de moderniser les connexions avec les écoles, les foyers et les entreprises, éventuellement en faisant appel à la télévision câblée ou à la nouvelle technologie ADSL qui sera offerte par les sociétés de télécommunication.

Ce qui devrait apparaître ces deux-trois prochaines années et connaître une grande popularité, c'est le réseau sans fil. Un réseau sans fil permettra à une école, une maison ou une entreprise de connecter entre eux - sans fil - divers équipements Internet, qu'il s'agisse d'ordinateurs, de téléphones cellulaires ou de terminaux, en recourant à la radio ou éventuellement au câblage téléphonique ou électrique qui existe déjà dans tout bâtiment. La nécessité d'un nouveau câblage sera éliminée.

Prises et interfaces

Une autre technologie qui devrait s'imposer d'ici quelques années est la prise universelle. Elle permet la détection automatique de tous les équipements qui sont utilisés dans les réseaux sans fil précités. Elle permettra de reconnaître et d'expliquer ce qu'est chaque élément, qu'il s'agisse simplement d'une imprimante, d'un ordinateur connecté à l'extérieur sur Internet ou uniquement au réseau interne, ou même d'un téléphone cellulaire. Au fur et à mesure que cette technologie des prises évoluera, le coût d'installation de réseaux dans un bâtiment baissera.

L'autre grand progrès qui apparaîtra bientôt est l'interface utilisateur. Actuellement, un ordinateur est d'une utilisation difficile. Nous nous attendons à des innovations importantes dans deux domaines au moins :

- une technologie d'interface qui permettra aux ordinateurs de voir. Ils reconnaîtront l'utilisateur installé devant l'écran et afficheront automatiquement son environnement, le dernier site web qu'il a consulté et l'ensemble des applications dont il se sert. Ce serait particulièrement utile pour un paramétrage d'accès universel où un certain nombre de personnes utiliseraient le même ordinateur.

- A l'avenir, l'utilisateur pourra parler à l'ordinateur et celui-ci écoutera, comprendra et répondra. D'ici deux ans, il sera normal qu'un PC puisse reconnaître sa voix, qu'il reconnaisse des instructions, enregistre un message en dictée, qu'il réponde et qu'il traduise. Cette capacité de traduction sera essentielle pour ouvrir à la majorité de la population mondiale, qui ne parle par anglais Internet, où la plupart des renseignements sont en anglais.

L'un des grands promoteurs de ce type d'interface est la société belge Lernhout et Hauspie.

* * *

Bref, on constate que le besoin d'innovations technologiques et matérielles subsistera longtemps. La technologie continue d'évoluer très rapidement, si bien que les techniques éprouvées deviennent obsolètes en peu de temps. Quand on s'est habitué aux dernières innovations technologiques en date, il est difficile de revenir en arrière.

Certes, toutes ces nouvelles technologies ont un coût. Si l'on veut pourtant faire une analyse de rentabilité, il importe de se souvenir que, comme Internet permet aux sociétés d'entrer en relation et de communiquer avec une grande efficacité, la productivité augmente considérablement. L'utilisation d'Internet permet donc de faire des économies.

S'il en va ainsi pour le privé, les choses ne devraient pas être différentes dans l'administration. Celle-ci pourra faire des économies considérables en investissant dans des moyens technologiques et en adoptant des méthodes qui donne un accès universel.

Les économies chez Microsoft

Microsoft utilise ses propres produits. La société emploie 30 000 salariés utilisateurs répartis sur 300 sites tout autour du globe. Ceux-ci échangent 3,5 millions de messages électroniques par jour. Ces dix-huit derniers mois, la société a mis sur Internet un certain nombre de processus internes.

Ainsi, les sociétés qui sont nos fournisseurs disposent d'un site Web qu'elles gèrent sur des ordinateurs de Microsoft. Admettons que je veuille acheter dix crayons, un ordinateur et une chaise. Je vais sur le site Web interne de Microsoft, je choisis le type d'équipement que je souhaite acquérir et je passe commande.

Le fournisseur reconnaît automatiquement qui je suis et si je suis habilité à passer commande. Si tel n'est pas le cas, il envoie un message électronique à mon supérieur pour demander confirmation de la commande. L'ensemble du processus est électronique et le coût de la passation de commande chez Microsoft a diminué de 60 à 5 dollars.

Il en va de même pour la facturation et les relevés de dépenses.

- Quand on nous envoie une facture, celle-ci parvient à Microsoft sous forme électronique. Elle est vérifiée et signée électroniquement par la personne responsable. Le coût de l'opération est passé de 30 à 6 dollars par facture.

- 30 000 personnes adressaient un relevé de dépenses deux fois par mois. Le coût de l'établissement de ces procédures comptables a baissé de 21 dollars sur papier à 3 dollars sous forme électronique.

Le recours au papier pour ces trois opérations a diminué de 97%. Aujourd'hui, Microsoft n'utilise que 3% du papier dont la société avait autrefois besoin pour passer commande, facturer et établir ses relevés de dépenses. Ce ne sont là que trois exemples des types d'opérations que l'on rencontre dans toute société ou administration. Les économies réalisées, qui sont donc considérables, peuvent être réutilisées et injectées ailleurs.

Une baisse des coûts continue

Un certain nombre de facteurs ont réduit le coût de la technologie Internet et informatique.
Ainsi :

- Les exonérations fiscales. Il était beaucoup moins cher d'acheter un ordinateur en Suède que dans n'importe quel autre pays européen, car le gouvernement a décidé d'accorder une déduction fiscale aux sociétés qui fournissaient des ordinateurs à leur personnel. C'est pourquoi, le degré d'informatisation est aussi élevé dans les foyers, les écoles et les lieux de travail de Suède qu'aux Etats-Unis.

- Déréglementation des télécommunications : pour la première fois, en Europe, une véritable concurrence fait baisser le prix des appels téléphoniques. Le coût des télécommunications reste trop élevé, mais il a beaucoup baissé. On constate que l'on commence à subventionner l'offre de ces services dans les équipements collectifs (écoles, hôpitaux). L'idée que les appels locaux soient gratuits fait peu à peu son chemin en ce moment.
- La publicité : Si les utilisateurs sont disposés à voir de la publicité s'afficher à l'écran, ils peuvent avoir librement accès à Internet. Dans toute l'Europe, les personnes intéressées peuvent même recevoir un ordinateur gratuit. Si elles acceptent cet ordinateur et une connexion gratuite à Internet, prévue pour au moins trois ans, elles seront d'ordinaire bombardées de messages visant à alléger d'une autre manière leur portefeuille. Malheureusement, les personnes qui, faute d'argent, sont privées d'un accès à la technologie n'ont souvent pas reçu une éducation suffisante ou sont mal armées pour prendre de bonnes décisions. Il est potentiellement dangereux de leur donner gratuitement un ordinateur et une connexion Internet, car cela les expose à toutes sortes de tentations.

Mutations sociales et Internet

Nous entrons dans la "génération Internet". Les plus de 40 ans doivent s'adapter. Internet est un accélérateur fantastique. Une année Internet dure environ trois mois.

Pour les jeunes, l'accélération fait partie de la vie. Ils comprennent ce qu'est la vitesse et le fait que tout aille de plus en plus vite. Ils savent que pour faire quelque chose dans cet environnement, une stratégie de type commando est ce qui va le mieux.

L'accès à l'information doit être ouvert. On ne peut plus gérer une entreprise en conservant toute l'information pour soi-même. Il faut donner à ses employés un accès à l'information.

Le rôle d'un gestionnaire ou d'un cadre a considérablement changé ces trois dernières années. Auparavant, le gestionnaire donnait l'information et était celui qui en savait le plus. Actuellement, il doit donner le raisonnement sous-jacent à l'information qui est librement accessible. Il est censé donner un sens au travail et à l'information, ce qui est bien plus difficile qu'autrefois. Quand on a 45, 50 ou 60 ans et qu'on n'a pas reçu de formation dans ce domaine, il est difficile de se comporte de cette manière.

Le raisonnement de type "hypertexte" apparaît pendant qu'on est sur Internet : on passe d'un site à l'autre et l'esprit ne fonctionne plus de manière linéaire. Il saute d'une idée à l'autre, tandis qu'il faut regrouper ces idées. L'intuition et la prise de décisions de manière intuitive prennent de plus en plus d'importance. Ces façons de faire sont plus conformes à la manière anglo-saxonne de prendre des décisions qu'aux habitudes latines ou allemandes. Il n'est donc pas surprenant que cette technologie soit davantage acceptée dans le monde anglo-saxon.

La culture du zapping - où l'on zappe à la télé, sur Internet et dans la vie professionnelle - se développe. Aussi, la manière dont on gère une entreprise et dont on mène sa vie professionnelle évolue très rapidement. Certains seront capables de s'adapter à cette nouvelle culture. Ceux qui ne le seront pas auront des problèmes.

Nouveaux emplois

Il y a un paradoxe entre un taux de chômage élevé et le manque de main-d'oeuvre qualifiée en matière de technologies liées à Internet. A la fin de 1998, il y avait en Europe environ 320 000 postes vacants pour des fonctions liées à Internet. Faute de formations appropriées, Microsoft n'arrivait pas à trouver de personnes convenant pour les postes que la société proposait. Elle a donc confié à ITC une étude qu'elle a présentée à la Commission de Bruxelles.

Plus de quatre millions de postes liés aux technologies d'Internet seront créés ces quatre prochaines années, et si rien n'est fait en matière de formation, 1,6 million d'entre eux resteront vacants pendant trois ans. C'est là un domaine où les entreprises doivent intervenir en concertation avec l'administration et le secteur éducatif.

Questions juridiques

Il importe aussi de savoir quelle législation, quelle réglementation sont applicables à Internet et à ce nouveau monde. Une coopération entre les gouvernements et les professionnels est indispensable pour atteindre deux grands objectifs, qui semblent incompatibles :

- ne pas brider l'imagination des utilisateurs de manière à ce qu'ils puissent rester créatifs et favoriser l'évolution en cours ;
- augmenter la sécurité, par exemple pour que les cartes de crédit ne soient pas volées.

Le Programme "La Route du futur" de Microsoft

Le Programme "La route du futur" est le cadre dans lequel s'inscrit l'ensemble des programmes à finalité sociale que Microsoft met en œuvre en Europe.

Il y a quatre ans, j'ai pris la décision de tirer partie de notre position de fournisseur important de technologie, qui nous permet d'être en rapport avec un grand nombre de sociétés et d'organisations différentes, telles que fournisseurs de matériel informatique, concepteurs de logiciels, organisations de formation ou collectivités locales.

J'étais stupéfait de voir certain amis qui atteignent la cinquantaine perdre leur emploi parce que leurs employeurs ne les avaient jamais invités à mettre à jour leurs connaissances. Tout d'un coup, ils étaient trop vieux pour servir à quoi que ce soit. Les programmes ont été axés sur la formation permanente des salariés.

Depuis plus de quatre ans, Microsoft gère dans onze pays un programme de formation. Celui-ci a touché 100 000 personnes, qui étaient des professionnels d'Internet au chômage.

Il est possible d'être un professionnel d'Internet et, malgré la pénurie de main-d'œuvre dans ce domaine, de ne pas trouver de travail. Personne n'a besoin de quelqu'un qui connaît tout sur la programmation en COBOL. Les sociétés recherchent de la main-d'œuvre connaissant les produits Microsoft, Oracle, IBM et les technologies d'Internet.

Nous collaborons avec les responsables d'agences pour l'emploi pour sélectionner les candidats. Nous payons leur formation et leur certification en qualité de techniciens Microsoft de quatre ou cinq niveaux différents. 100% de ces personnes trouvent du travail, 93% dans les trente jours et le reste dans les 60 jours qui suivent.

Les exemples suivants ont été pris dans diverses régions d'Europe :

- Dublin : en Irlande, il n'y a pas de chômage parmi les professionnels d'Internet, en raison d'un taux d'occupation élevé. Nous sommes intervenus auprès de jeunes âgés de 18 à 25 ans qui ont quitté l'école sans formation et qui n'avaient jamais travaillé. Nous avons coopéré avec les pouvoir locaux pour constituer un programme qui puisse les amener en deux ans au niveau de technicien Microsoft de niveau 1. 24 des 25 premiers candidats retenus ont reçu leur diplôme au bout de deux ans, dix-huit ont créé leur propre société pour offrir des connaissances techniques aux entreprises locales. L'ensemble des membres de la troisième promotion de 25 a trouvé un emploi.

- Belfast : Le programme sur lequel Microsoft travaille actuellement est destiné à encourager les chômeuses à faire la même chose. Il touche un groupe de femmes catholiques et protestantes. Nous espérons que nous contribuerons à une meilleure compréhension entre elles.

- Portugal : Nous avons réalisé au Portugal un projet permettant d'employer des handicapés pour offrir une aide technique sur Microsoft. Nous avons œuvré en collaboration avec Portugal Telecom afin de mettre en rapport ces gens depuis chez eux à un certain nombre de partenaires pour leur offrir des claviers et des ordinateurs spéciaux de manière à ce qu'ils puissent être efficaces dans leur travail et se recycler. Nous disposons chez Microsoft de plus de vingt personnes handicapées qui offrent une aide technique et travaillent essentiellement depuis chez elles. Un projet analogue est réalisé en République tchèque.

Connexion d'établissements éducatifs

Les milieux éducatifs interconnectés comprennent des écoles et des universités de tous niveaux qui communiquent avec l'extérieur et mènent des activités éducatives sur Internet, la technologie bénéficiant par là même à la société.

Microsoft travaille avec ces milieux dans huit pays en demandant à des écoles primaires de soumettre des projets sur la manière d'utiliser Internet pour aider leur établissement. En 1998, la société a reçu 1 400 idées de projet. Un comité de sélection, créé dans chaque pays, aide Microsoft à étudier les candidatures. Parfois, les projets élaborés dans différents pays se ressemblent beaucoup.

Dans l'un des projets d'envergure, les élèves et les enseignants ont décidé de se servir d'Internet pour comprendre la diversité des cultures et le problème du racisme. Un projet de cette nature a été présenté en France, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et au Portugal. Dans les écoles, des relations sont nouées avec les pays d'origine des élèves, qui essaient ainsi de mieux se comprendre.

Autres projets

Un certain nombre de petits projets locaux "graines de multimédia" sont réalisés en France et aux Pays-Bas.

Un projet intéressant consiste à travailler avec des enfants hospitalisés en long séjour, à leur fournir des ordinateurs, une connexion RNIS et une caméra vidéo de manière à ce qu'ils puissent rester en contact avec leur école. L'expérience a eu des résultats surprenants : elle se poursuit dans les hôpitaux qui y sont associés, car elle a un effet très bénéfique pour de nombreux enfants.

Un programme "Compétences 2000" (Skill 2000) est mis en œuvre dans de nombreux pays. Il prévoit de dépenser ou d'investir 15 à 16 000 dollars sur trois ans pour former des enseignants et des animateurs et élaborer des programmes de manière à ce que l'on sache se servir d'ordinateurs quand ceux-ci sont installés à l'école. Il est capital de disposer d'enseignants formés et de personnel capable d'aider les élèves.

En Suède, Microsoft a créé des laboratoires publics qui mettent en œuvre des programmes destinés aux personnes âgées. Celles-ci ont bénéficié d'une aide pour entrer en contact avec des partenaires qui leur ont procuré les ordinateurs et autres matériels.

Au Royaume-Uni, le travail de projet est axé sur les personnes handicapées de manière à ce qu'elle puissent avoir réellement accès à Internet en se servant d'un équipement spécifique.

Microsoft est très fière du projet qu'elle réalise au Kosovo. Quand la crise du Kosovo a éclaté, un certain nombre d'employés ont fait acte de candidature pour faire quelque chose. Nous sommes entrés en relation avec le HCR et en trois semaines environ, nous avons pu dialoguer avec un certain nombre de fournisseurs pour trouver une société spécialisée dans la prise de photos et la création de cartes d'identité à l'aide d'ordinateurs. Environ 80 employés de Microsoft ont passé deux ans et demi à trois ans sur place au Kosovo pour former des gens, prendre des photos de réfugiés et leur délivrer une carte d'identité.

Conclusion

L'avenir sera fait pour l'essentiel de ce que les secteurs public et privé parviendront à mettre au point. Tout évolue très vite. Plus nous œuvrons de concert, meilleur sera notre avenir.

* * *

CHAPITRE IV 

UNE FORMULE VIABLE DE FOURNITURE D’UN ACCES PUBLIC A INTERNET 

Fournir un accès public à Internet : une solution viable

Claire Milne, Antelope Consulting, Woodford Green UK

1. Introduction

Ces dernières années, la rapide évolution vers une société de l'information est devenue l’un des thèmes favoris de tous les gouvernements à travers le monde. Les études et déclarations d'intention officielles prolifèrent et sont de plus en plus suivies d’actions et de projets concrets17. L'initiative eEurope de Romano Prodi, annoncée en décembre 1999 et examinée par les Etats membres de l'UE en mars 2000, est une action qui nous intéresse particulièrement en Europe. La déclaration 18 commence ainsi:

    «L'objectif de l'initiative eEurope est ambitieux. Il s'agit de donner à tous en Europe – chaque citoyen, chaque école, chaque entreprise – un accès en ligne aussi rapidement que possible».

Elle examine ensuite dix actions et présente de façon détaillée un peu plus d'une cinquantaine de cibles dont deux relèvent tout particulièrement du propos du présent document:

    « Pour la fin de l'année 2001, tous les jeunes devraient avoir accès à Internet et aux ressources multimédia dans des centres publics, y compris dans les zones les moins favorisées»

    « Pour la fin de l'an 2000, les Etats membres et la commission devraient veiller à ce que les citoyens disposent d'un accès électronique à double sens aux interactions de base (par exemple, pour les feuilles d'imposition, les demandes de financement, etc.) leur permettant à la fois de recevoir les informations et de communiquer leur réponse.»

Pour autant qu'ils adhèrent à quoique ce soit de proche de ces objectifs 19 la plupart des pays européens 20 devront déployer des efforts accrus pour assurer un accès public à Internet et approfondir leurs connaissances des meilleures méthodes pour y parvenir. C'est à cela que le présent volume prétend contribuer.

L'accès public à Internet est un domaine d'activité nouveau et dynamique. Actuellement, on dispose de peu de «connaissances acquises» sur la question et il est prématuré de tirer des conclusions sur la réussite des multiples jeunes entreprises ou les avantages des approches sur lesquelles elles s’appuient. Toutefois, ce chapitre vise à compléter l'ouvrage en donnant une illustration de diverses options et en mettant en lumière quelques-unes des caractéristiques clés.

Pour qu'il soit durable et soit couronné de succès, tout projet d'accès public à Internet semble devoir présenter plusieurs caractéristiques qui se recoupent. Au niveau global, nous avons recensé les caractéristiques suivantes, qui sont examinées ci-dessus:

- une Direction solide et une gestion coordonnée ;
- un financement sain et ininterrompu ;
- une prise en compte équilibrée des différents besoins des utilisateurs
- une assise communautaire.

Une direction solide et une gestion coordonnée tant au niveau national qu'au niveau local, revêt une importance cruciale. Le rôle fondamental de l'administration centrale dans la conception d'une vision nationale est reconnu 21. Le gouvernement doit également donner l'exemple. Par gestion coordonnée, nous entendons un partage de l'information et un partenariat entre tous ceux qui se trouvent concernés par les différentes initiatives. C'est un moyen d'éviter que trois services similaires soient assurés dans un domaine et aucun dans un autre où les besoins sont peut-être même plus importants. Un certain degré de programmation centralisée est nécessaire 22 mais celle-ci doit simultanément respecter et encourager les entreprises locales. Le soutien réciproque que permet la mise en réseaux des télécentres d'une région ou de ceux poursuivant des intérêts communs peut également faire différence.

Un financement sain ne constitue pas la condition sine qua non au décollage de l'accès public à Internet. Toutefois, c'est une condition essentielle de sa réussite. En outre, le financement dépasse les simples questions d'argent et englobent les domaines du contrôle et des relations – le proverbe anglais «he who pays the piper calls the tune» (celui qui paie les musiciens choisit les morceaux) a sans aucun doute son équivalent dans toutes les langues européennes. Les questions abordées ci-après sont principalement organisées selon les différentes sources de financement. L'un des thèmes récurent sera le partenariat, souvent tripartie – mettant en jeu le secteur public, le secteur privé et le secteur communautaire et bénévole.

Une prise en compte équilibrée d'une série de besoins des utilisateurs est également essentielle. Fournir du matériel installé dans des locaux corrects et relié de façon appropriée constitue un point de départ, mais ce n'est pas suffisant. Les utilisateurs seront attirés non par le matériel, mais par le contenu auquel celui-ci leur permettra d'accéder. Ce contenu doit pertinent par rapport à leur vie. La plupart des utilisateurs auront besoin d'un soutien humain et d'une formation et les installations et le matériel nécessiteront certainement un entretien constant. Si l'un quelconque de ces besoins est satisfait de façon incohérente par rapport aux autres, l'ensemble du projet pourrait aboutir à un échec. Garder le rythme une fois l'enthousiasme initial retombé constitue un défi particulier.

L'assise communautaire s'est avérée le fondement de la réussite de nombreux projets. Les meilleurs responsables de projets sont souvent des défenseurs des intérêts locaux qui connaissent les besoins locaux et entraînent les autres par leur enthousiasme. Les projets les plus solides se développent grâce à la participation et au soutien de la communauté. Il s'agit fréquemment de communautés préexistantes – un village ou un club –, mais, de la même façon, de nouvelles communautés d'intérêts peuvent être renforcées par le service lui-même.

La partie la plus importante de ce chapitre est consacrée à une série d'exemples s'inscrivant dans un cadre conceptuel qui, à la fois, illustrent les pratiques actuelles et mettent en lumière les orientations futures probables. Avant de passer à ces exemples, nous voudrions étudier quelques concepts fondamentaux:

- Qu'entendons-nous par «accès public à Internet»?
- Quelles sont les fonctions de l'accès public à Internet et qu'est-ce qu'un phénomène transitionnel?
- l'importance de l'environnement et du contexte social de l’accès.

1.1 La signification de «accès public à Internet»

Dans le présent document, l'expression «accès public à Internet» signifie un lieu matériel où tout individu peut obtenir un accès général aux ressources fournies par le réseau Internet à un prix extrêmement modéré, ce qui exclut, par exemple, une grande partie des possibilités offertes dans l'enseignement car, bien que se trouvant dans un établissement public, elles sont accessibles seulement aux élèves dudit établissement et non à tout le monde 23. «L'accès général exclut certains systèmes à vocation spécifique qui, tout en étant matériellement accessibles au public, fournissent des informations se limitant, par exemple, aux services administratifs» 24

Conformément à la philosophie générale des points d'accès publics à Internet, l'objectif devrait normalement être de rendre ces installations également accessibles aux handicapés. 25 Certes, il faut admettre que, du fait même de leurs handicaps, certaines personnes gagneraient nettement à disposer d'un accès à domicile ou dans un autre lieu où elles se rendent régulièrement.

Il convient de noter que notre définition de l'accès public à Internet ne fait pas référence à des objectifs ou un financement publics. De fait, comme nous le verrons plus loin, une grande partie de l'accès public à Internet devrait selon nous être assuré à l'aide d'un financement privé. De même, notre définition est formulée en termes d'accès matériels, plutôt que de contenu. Nous reconnaissons le rôle fondamental d'un contenu approprié si l'on veut que l'accès matériel ait une signification ou une utilité et nous reviendrons sur ce point; mais il est également vrai que sans accès matériel, le contenu est lui aussi inutile.

1.2 Les fonctions de l'accès public à Internet

La fonction courante évidente de l'accès public à Internet est, par analogie avec le téléphone public, d'assurer cet accès aux individus qui n’en disposent pas par ailleurs – que ce soit chez eux, à leur travail ou à l'école – ou qui temporairement, ne sont pas en mesure d’utiliser leur lieu habituel d'accès, du fait, par exemple, de déplacements ou de vacances scolaires. Le développement rapide de l'accès à Internet à domicile ou sur le lieu de travail pourrait faire que cette première fonction semble ne pas être indispensable, ou qu'il s'agit au mieux d'un impératif transitoire et probablement de faible durée de vie. De même, la diffusion de téléphones mobiles perfectionnés compatibles avec Internet pourrait rendre la deuxième fonction également transitoire.

Toutefois, nous soutenons que l'accès public à Internet est une question qui devrait continuer à se poser – même si son ampleur et sa forme évolueront aussi vite que le phénomène Internet lui-même. Nous pensons que les applications du réseau Internet continueront à se développer rapidement dans de nombreux domaines de la vie de chacun et, notamment, dans ceux du commerce, de l'administration, de l'éducation et des loisirs. Parmi les raisons de maintenir un accès public à Internet figurent:

- la formation. Les bons points d'accès public à Internet ne fournissent pas seulement un accès matériel aux personnes qui connaissent déjà les ficelles, mais possèdent également du personnel pour guider et aider les nouveaux venus sur le réseau. La demande d'une telle «initiation» devrait atteindre son apogée, puis progressivement s'estomper puisque la majorité des adultes intéressés sera devenue des internautes avertis et que la totalité des jeunes recevra ce type de formation dans le cadre de leurs études. Toutefois, pour permettre à une large audience de maîtriser les nouvelles caractéristiques et techniques le besoin de recyclage et de mise à jour continuera à se faire sentir sur le long terme. Ce type de formation se présentera sous diverses formes (auto- enseignement, cours formels, etc.), mais nombreux sont ceux qui seront intéressés par une approche personnalisée au sein d’un centre local. L'encadré donne une illustration de l’accueil favorable réservé à l'initiation à Malte et de la façon dont cette formation constitue une base pour le développement de ramifications.

Encadré 1 : Les centres communautaires de prise en main à Malte

L'idée est de créer dans des lieux collectifs des centres qui incitent et motivent la communauté à venir se former au TIC. Il est ensuite vivement conseillé aux personnes formées de retourner dans leur quartier et d'utiliser leurs compétences pour y développer un esprit de communauté. Cette idée est dérivée du concept de Community Development Corporation (Société de développement communautaire) mise au point au début des années 60 par l'administration Kennedy qui avait mis au défi les grandes entreprises de s'associer aux communautés de centres urbains confrontés à différents problèmes socio-économiques, afin d'élaborer ensemble des projets destinés à améliorer leur situation.

Selon moi, les centres communautaires de prise en main devraient initialement servir de centres de formation, puis de perfectionnement, pour accueillir ultérieurement différentes activités liées au télétravail et à une utilisation commerciale des nouvelles technologies.

Le premier centre maltais a été fondé en 1996 à Fgura (12 000 habitants). Plus de 450 personnes – âgées de 5 à 76 ans – ont suivi pendant une quinzaine de mois des cours d'initiation aux TIC. Des cours ont été également organisés le matin à l'intention des femmes au foyer et un programme spécial a été mis au point pour les handicapés. Constatant l'intérêt suscité par les cours du matin, j'ai décidé d'aller plus loin en proposant un programme intitulé Women Empowerment Initiative (Des initiatives et des moyens pour les femmes) destiné à initier celles-ci aux TIC. Quarante-cinq femmes ont suivi ce programme qui a été couronné de succès.

J'ai ensuite ouvert à Bormla un autre centre (7 000 habitants) qui a attiré environ une centaine de personnes. L'ouverture de centres dans deux autres villages a été suivie d'une « épidémie » nationale et, aujourd'hui, plus de quarante-cinq conseils locaux (Malte en compte soixante-sept au total) ont organisés des cours d'initiation suivis par plus de 3 300 personnes. Après l'expérience initiale de Fgura, nous avons procédé à un sondage par téléphone lequel a révélé que 25 % des participants avaient acheté un ordinateur et que 75 % d'entre eux suivaient des cours de spécialisation.

L'objectif général de la formation est d'aider les individus à dépasser leurs craintes à l’égard de la technologie. Nous nous efforçons ensuite de leur faire comprendre qu'il ne s'agit pas d'astrophysique et qu'ils ne sont pas moins capables de les utiliser que n'importe qui. Enfin, nous les familiarisons avec différents outils dont ils peuvent se servir pour apprendre, travailler, se livrer à une activité commerciale ou simplement se divertir. Il est demandé à chacun de participer, mais dans une ambiance très informelle. Les séances sont menées par des animateurs et non des professeurs ou des formateurs. J'aime à penser que nous aidons les individus à faire leurs premiers pas dans le cyberespace et que nous leur donnons quelques outils de base qui leur permettront de procéder à leurs propres explorations et découvertes. Ce n’est qu’un simple exercice de prise en main… mais il fonctionne.

La publicité des cours est assurée au moyen de tracs distribués dans les boites à lettres. Mais nous utilisons également d'autres moyens. A Fgura, par exemple, le prêtre de la paroisse a apporté son soutien au programme dont il parlait chaque dimanche à la messe. Les médias apprécient également le programme et les personnalités politiques nous ont rendu visite à diverses occasions.

Le financement est pour l'essentiel assuré en partie par les organisateurs et en partie par les participants. Le conseil local fournit les bâtiments et les entreprises privées les ordinateurs, logiciels et matériels didactiques. Les participants versent 16 livres maltaises (une livre maltaise = 2,65 dollars) pour dix heures de cours.

Source: d’après les documents fournis par Joseph G. Woods, WOODCO Ltd, La Vallette, Malte.

- Moyens techniques. Les points d'accès publics à Internet devraient continuer à offrir des moyens techniques en avance sur ce que la plupart des particuliers possèdent chez eux, et bien meilleurs que les équipements plus anciens que les foyers moins nantis ont de bonne chance de posséder 26. Actuellement, il peut s'agir par exemple d'un accès rapide grâce à une connexion à large bande passante, d'un écran large et à haute définition et, bientôt, de lecteur de carte à puce et de systèmes vidéo permettant une transmission dans les deux sens. Dans l'avenir, on pourrait envisager des installations permettant de plonger l’utilisateur dans une «réalité virtuelle» et un environnement alternatif – et qui sait quoi encore? Ceux qui ont eu la chance d'essayer de meilleures installations souhaiteront probablement améliorer les leurs, ce qui incitera fortement les entreprises commerciales à mettre les technologies les plus récentes à disposition pour des «essais».

- Capacité de sauvegarde. Même à une époque d’accès universel à Internet à domicile (dont l'avènement est au mieux incertain), il faudra s'attendre à une demande d'accès public complémentaire. Les systèmes à domicile peuvent tomber en panne ou être sollicités au même moment par plus de membres du foyer qu'ils ne peuvent en satisfaire simultanément. Les personnes habituées à un accès à domicile souhaiteront conserver cet avantage lorsqu'elles sont en déplacement et il se peut qu'elles ne possèdent pas de terminal mobile ou qu’elles préfèrent la qualité d'une installation fixe. Tant que l'accès à domicile ne sera pas universel, l'accès public restera la principale option pour beaucoup.

- Utilisation collective. Certaines activités sur Internet sont par nature individuelles et l’on s'y livre mieux en privé – c'est le cas par exemple pour une grande partie du travail et des études et la plupart des transactions. Toutefois, il existe également des possibilités illimitées d'aide de la part de collègues, de projets collectifs, de distractions en groupe, etc. qui, par essence, conviennent à des points d'accès collectifs 27. Un tel environnement stimulera immédiatement l'interaction et le débat. L'un des aspects les plus passionnants d'Internet se sont les nouveaux horizons que ce réseau offre pour des initiatives collectives. On peut donc s'attendre à une progression continue de l'utilisation d'Internet en groupe et à une demande correspondante de locaux et d'installations appropriées.

A l'appui de l'idée selon laquelle l'accès public à l'Internet continuera à être nécessaire, on trouve une récente étude danoise 28. Il y est constaté que la Scandinavie a connu les premiers télécentres (dans les années 80), mais que leur nombre a diminué au Danemark et en Norvège, compte tenu de la pénétration très élevée des ordinateurs personnels chez les particuliers. Toutefois, lors d'une audience publique très récente au Danemark, la création de centres des technologies de l'information s'est vue accorder la plus haute priorité par les particuliers.

1.3. L'environnement et le contexte social de l'accès

Etroitement liée au point abordé ci-dessus à propos de l'utilisation collective, on trouve la question de l'environnement et du contexte social de l'accès public à Internet. Pour parvenir à un financement durable, tout centre d'accès public doit disposer d'une base d'utilisateurs fiables. Les établissements d'enseignement possèdent une base d’utilisateurs captifs, mais personne n'est obligé d'utiliser une quelconque installation publique d'accès à Internet particulière. Le succès ou l'échec d'un point d'accès public à Internet dépend de sa capacité à attirer le public, laquelle dépend elle-même beaucoup du lieu d'implantation et de l'environnement offert.

En admettant qu’ils aient un niveau de connaissances égal, les jeunes rechercheront éventuellement une atmosphère du genre de celle des cafés, avec une musique de fond choisie par des gens de leur génération, tandis qu'un groupe différent se sentira plus à l'aise dans une bibliothèque publique. Les personnes responsables de jeunes enfants ne pourront utiliser des installations d'accès à Internet que si celles-ci sont situées dans des locaux comportant également une crèche. Les membres d'une association ou d'un groupe religieux pourront préférer se livrer à des expériences dans leurs locaux plutôt qu'ailleurs, etc.

Le contenu que les individus espèrent trouver interagit de façon subtile avec l'environnement et le contexte social. Ainsi, par exemple, le Gouvernement autrichien a récemment mis en place un système d'accès direct à un grand nombre de lois autrichiennes 29. Nombre de citoyens pourraient préférer ce type de contenu dans un environnement «sérieux» tel qu'un centre de conseil disposant de personnel qualifié pour leur apporter une aide. Les groupes de discussion ou les divertissements sur Internet pourraient par contre être plus adaptés à une atmosphère du type «Club».

La sensibilisation est en soi un défi coûteux qui peut être relevé, par exemple, grâce à une vitrine de cybercafé dans le centre-ville, par de la publicité ou par le biais des canaux utilisés par un groupe d'affinité existant 30. Les campagnes concertées de sensibilisation aux technologies de l'information concentrées sur quelques jours sont de plus en plus populaires 31. A l'occasion de la transmission d'un message au public, elles peuvent attirer de nouveaux partenaires commerciaux qui n'étaient prêts à l'origine qu'à ouvrir la porte de leurs locaux pour une journée, mais pourraient finalement élargir leur contribution.

2. Cadre conceptuel

Avant de présenter des exemples, nous examinerons l'éventail de sources de financement de l'accès public à Internet et les motivations que chacune de ces sources peut avoir pour consacrer des ressources à cette fin. Pour des raisons de clarté, il est utile de distinguer ces sources, mais en réalité la plupart des projets sont financés par plusieurs d'entre elles et pour des motivations multiples. Il existe des arguments solides en faveur du fait qu'un financement mixte est non seulement nécessaire, mais également souhaitable, car il permet un élargissement de la base du soutien et une plus grande stabilité qu’un financement unique. Ce n'est pas un hasard si, au Royaume-Uni, l'une des grandes initiatives en faveur des communautés en ligne ait choisi pour nom: Partenaires en ligne 32.

Nous avons distingué les principales sources de financement suivantes:

- Administrations et organisations gouvernementales à tous les niveaux: local, régional, national et international. L'administration locale a pris des initiatives particulières dans un certain nombre de régions, telles que celles de Pirkkala en Finlande 33 et de Manchester 34 au Royaume-Uni. Le financement international, comme celui de l'Union européenne en Europe ou de l'UIT dans les pays en développement de par le monde, a revêtu ces dernières années une influence particulière. On trouve au Canada un bon exemple de financement par l'administration nationale 35.

- Organismes commerciaux du secteur privé ayant des intérêts directs ou indirects dans l'accès public à Internet. Microsoft 36 constitue un exemple de société disposant de ressources et d'une influence qui dépassent celles de nombreux pays. L'encadré 2 décrit quelques-unes des activités qu’elle mène actuellement avec des partenaires aux Etats-Unis. A l'opposé, il existe quelques prestataires de service Internet modestes dont les bureaux risquent de faire double emploi avec les points d'accès publics à Internet.

Encadré 2 : Des sociétés financent l'accès des jeunes aux Etats-Unis

Dans le cadre d’un partenariat appelé PowerUp, les concurrents américains Online et Microsoft, le fabricant de barres énergétiques PowerBar et le général Colin Powell vont se réunir au sein d'une initiative de plusieurs millions de dollars pour tenter de comber le fossé croissant entre les «nantis» et les «laissés-pour-compte» de l'informatique. Ce partenariat interviendra en étroite collaboration avec America's Promise: Alliance for Youth (la promesse de l'Amérique: une alliance pour la jeunesse), le programme très connu du général Powell en faveur d’une amélioration de la vie des enfants. Ce partenariat public-privé vise à assurer un accès informatique à chacun des enfants de la nation dans les quelques années à venir en créant des milliers de centres technologiques dans les communautés pauvres. C'est le programme du genre le plus important à ce jour. La Fondation Case a accordé un don initial de 10 millions de dollars des Etats-Unis, dont la moitié servira à couvrir les salaires du personnel, le reste étant destiné aux programmes communautaires. Gateway s'est engagé à fournir 50 000 ordinateurs et AOL à offrir gratuitement 100 000 comptes. Microsoft et Sun Microsystems parraineront des sites dans leurs villes d'origine. Des organisations à but non lucratif, telles que le YMCA et la National Urban League, fourniront des salles de classe et assureront la sensibilisation, tandis que le gouvernement fédéral prêtera des volontaires de AmeriCorps-Vista pour servir de formateurs et de moniteurs. Bien que Steve Case, de AOL, ait promis que les enfants qui utiliseront les nouveaux centres informatiques ne seront pas bombardés de publicité, l'initiative est sans conteste un atout commercial pour les principaux sponsors, puisque les enfants accéderont à Internet grâce à des comptes AOL sur des ordinateurs Gateway. PowerUp prévoit de créer au moins 250 nouveaux centres technologiques d'ici l'année prochaine à la même époque. Quatre sites pilotes ont été ouverts au début de ce mois.

Source: Washington Post, novembre 1999 ; résumé réalisé par le Service de presse de la Fondation Benton.

- Organisations à but non lucratif du secteur privé. Nombre d'organisations puissantes disposant de financements importants poursuivent des objectifs autres que le profit; il peut s'agir par exemple d'organisations poursuivant des buts caritatifs, éducatifs, religieux ou politiques. La Fondation Soros 37 va contribuer au financement de points d'accès publics à Internet tant dans le pays d'origine de son fondateur, la Hongrie, qu’en Estonie.

- Utilisateurs finaux. Qu'il s'agisse, comme c'est habituellement le cas, d'un complément à une ou plusieurs grandes sources de financement, ou parfois (sur une base commerciale ou coopérative) à la source principale, les contributions des utilisateurs finaux sont essentielles – par seulement en tant que telles, mais comme moyen d'inciter les dirigeants à répondre aux exigences de leurs clients.

Nous avons classé les motivations d'aide à l'accès public en deux catégories: matérielles et immatérielles. Les motivations matérielles sont relativement transparentes et d'application générale. Toutes les catégories de sources de financement cherchent plus ou moins à:

- Réduire les coûts. En rendant possible, par exemple, le télétravail, un télécentre rural pourrait permettre aux entreprises d'économiser frais de bureau et/ou permettre l'emploi d'une main-d'œuvre meilleure marché.

- Assurer des services de façon plus efficace. L'administration locale pourrait, par exemple, être plus aisément accessible aux administrés grâce à de nombreux points d'accès bien répartis plutôt qu'un seul et unique bureau central.

- Accroître leurs recettes directement ou indirectement. Le phénomène de la prestation «gratuite» du service Internet, en réalité financés par les appels téléphoniques et/ou les recettes de publicité et donc indirectement par les consommateurs, est déjà très connu dans de nombreux pays. Nous pensons qu'un phénomène analogue devrait se développer pour l'accès public à Internet. Cette motivation est naturellement surtout applicable dans le monde des affaires et c'est pourquoi nous y reviendrons plus en détail plus loin.

Les motivations immatérielles sont plus difficiles à cerner avec précision, mais les reconnaître peut être important. On y trouve, par exemple les suivantes:

- Les motivations à caractère idéaliste, comme par exemple la défense de la démocratie, de la culture et de l'éducation, de l'ouverture de l'information et de légalité des chances – qui sont tous des idéaux largement acceptés. Ce sont les motivations sous-jacentes à l'initiative du Conseil de l'Europe en faveur d'un service universel communautaire, comme il est précisé dans le préambule de la recommandation 38.

- Stimuler la croissance économique est une motivation courante des administrations à tous les niveaux. Rechercher le marché potentiel le plus vaste en matière de commerce électronique pourrait, par exemple, constituer l'une des incitations les plus fortes pour l'accès public à Internet au Royaume-Uni 39.

- Diffuser des idées qui sont moins largement acceptées que leurs défenseurs le souhaiteraient, pourrait s'avérer être une force puissante dans le développement de l'accès à Internet. Il pourrait s'agir par exemple d'idées politiques ou religieuses, ou simplement de renforcer la réputation d'une entreprise ou d'une administration. Si ce type de motivation n'est pas nécessairement indésirable, il importe à l'évidence d'en avoir conscience lorsqu’on évalue le contenu connexe.

A la lumière de cette analyse des motivations, nous passeront maintenant à un examen plus détaillé des caractéristiques des deux principales sources de financement identifiées précédemment.

Le financement public de l'accès public à Internet semble en général reposer sur une ou deux motivations principales:

- Les dépenses effectuées à partir du budget ordinaire peuvent être justifiées par des économies de frais de fonctionnement ou une amélioration de l'efficacité, comme par exemple la réalisation d'économies sur la diffusion d'informations concernant les ayants droit aux prestations couplées avec une amélioration de la fourniture des allocations.

- Les dépenses effectuées à partir du budget d'équipement doivent être considérées comme un investissement social ou, de façon plus cynique, dans l'amélioration des perspectives de réélection du gouvernement.

Pour tirer le meilleur parti des faibles ressources publiques, le financement public est souvent organisé de façon à fournir une incitation à un financement privé complémentaire par le biais, par exemple, de fonds de contrepartie ou d'avantages fiscaux. L'un des effets secondaires est un partage du contrôle du projet concerné, ce qui peut être ou non une bonne chose selon les points de vue.

Le financement commercial par le secteur privé a pour motivation évidente la réalisation d'un profit. Cette motivation peut contribuer à l'accès public à Internet de diverses manières, direct et indirect. Ce type de financement devrait se développer dans les quelques années à venir. Par exemple:

- Les entreprises de télécoms, de technologie de l'information et de prestations de service Internet bénéficieront directement de l'utilisation accrue d’Internet. Elles ont à l'évidence intérêt à faciliter un accès aussi large que possible et un développement de l’utilisation. Dans certains pays 40, cette motivation a été institutionnalisée et les entreprises de télécommunication sont tenues de subventionner les connections publiques à Internet.

- Toute entreprise ayant un produit ou un service à vendre peut considérer le financement partiel d'un accès public comme une démarche utile en direction du marché. Par exemple, un fabricant de nourriture pour bébé pourrait parrainer l'accès de groupes de femmes.

- La présence de terminaux Internet dans des locaux commerciaux pourrait permettre des synergies avec d'autres ventes. Un exemple évident, sinon modeste, est celui de la vente de café dans les cybercafés. Dans certains magasins, par exemple les librairies, un terminal relié à l'Internet pourrait jouer un rôle utile en attirant tout simplement plus de personnes à l'intérieur, suite à quoi ces personnes pourraient se livrer à des achats impulsifs. Dans d'autres boutiques, le terminal pourrait être fourni principalement pour faciliter la vente du produit principal (exemple, les services financiers dans le cas d’une banque ou un moyen de consulter les propriétés disponibles chez un agent immobilier), tout en offrant un accès élargi en tant qu'installation supplémentaire attrayante.

L'analyse des exigences de l'utilisateur final est un sujet trop vaste pour le présent document. Toutefois, nous tenons à souligner son absolue nécessité dans chaque cas individuel. En bref, les utilisateurs d’un secteur de l'industrie lourde en perte de vitesse rechercheront autre chose que ceux qui habitent dans un village d’agriculteurs isolé ou dans le centre d’une ville. Les classifications socio-économiques classiques pourraient ne pas être le meilleur moyen pour poursuivre une telle analyse. A titre d'exemple, dans une recherche sur les utilisateurs menée à Londres 41 (en dehors du centre, mais toujours en milieu urbain) ces derniers ont été déplacés dans les catégories suivantes en fonction de leur attitude vis-à-vis des nouvelles technologies:

- les experts autodidactes;
- les enthousiastes;
- les futurs utilisateurs;
- les intellectuels;
- les résignés (un mal nécessaire);
- les technophobes.

Fait reconnu dans les milieux du développement, la méconnaissance des besoins de l'utilisateur mène rapidement à un gâchis de ressources et à un échec du projet. L'exemple classique est celui de l'approvisionnement en eau courante d’un village. Les résidents continuent à tirer l'eau du puits, car c'était le lieu des échanges sociaux.

Vocation principale et services accessoires

Parallèlement à l'accès public à Internet, il peut être utile de fournir une grande variété de produits et services. Richard Fuchs, un pionnier des télécentres, fait remarquer:

«… Au pays de Galles et en Australie, l'accent a été mis sur la formation, en Suède, sur les services d'enseignement à distance, au Canada, sur l'information et l'aide au petites entreprises, en Afrique du Sud, le télécentre Mamelodi accorde la priorité à l’information, aux manifestations et ressources de la communauté, tandis qu'au Sénégal, on se concentre uniquement sur la téléphonie… Il importe que le télécentre ait une vocation première ou un «locataire principal» … 42.

L'encadré ci-dessous énumère les «autres installations ou services» disponibles dans un ou plusieurs des quarante-huit télécotages hongrois étudiés en mai 1999.

Encadré 3 : Equipements et services dans les télécotages hongrois

Equipements

Services

Services (suite)

Tableaux d'affichage
Ordinateurs
Lecteurs de CD
Imprimante couleur
Imprimante noir et blanc
Lignes téléphoniques
Lignes RNIS
Modem
Vidéoconférence
Télécopieur
Photocopieur
Photocopieur couleur
Scanner
Récepteur TV
Magnétoscope
Caméra vidéo
Projecteur vidéo
Tableau de conférence
à feuilles mobiles
Rétroprojecteur
Matériel de sonorisation
Distributeur de boissons chaudes
Minibus

Service d'information agricole
Almanachs, catalogues, encyclopédies (également sur CD-Rom)
Boutique de livres d'occasion
Café, thé
Location de CD-Rom
Centre de services civiques
Service public de courrier
électronique
Centre d'informations touristiques
Salle de lecture (journaux)
Service de traduction
Vente de livres, cartes postales, etc.
Publicité et informations locales
Rédaction page Web locale
Calendrier local et autres publications
Publication d’un annuaire téléphonique local
Emissions radio locales
Rédaction du canal câblé local
Rédaction journal local
Maison de la jeunesse
Accès public à Internet
Services et installations de bureaux
Exposition locale permanente
Représentation commerciale
Petites annonces
Services de développement local
Formation assistée par ordinateur
Service d'information sur les compétences locales

Service public d'information
Soutien aux initiatives de la communauté
Service de l'emploi
Programmes multimédias
Enseignement et stages de formations
Bureau d’information
Conseils en informatique
Jeux informatiques
Travail sur ordinateur
Service d'assistance sociale
Service de conseils
Télé-banque
Télé-achat
Assistance au télétravail
Téléenseignement
Service d'administration à distance (téléadministration)
Centre «télévillage»
Covoiturage et autres services de transport
Base de données du centre d'informations locaux
Centre d'assistance au développement locaux
Centre d’informations touristiques
Gestion de projets de développement local
Aide aux administrés
Mesure de la tension artérielle
Vidéoconférence

Sources: Association des télécotages hongrois (http://www.telehaz.hu).

3. Quelques exemples de pratiques actuelles

Nous avons dans cette section identifié cinq modèles d'accès public à Internet correspondant à notre cadre conceptuel et illustrés par des exemples spécifiques. Il s'agit:

- des cybercafés à vocation commerciale;
- des points d'accès aux collectivités locales;
- des bibliothèques publiques;
- des télécentres communautaires;
- des kiosques d'information publique.

Ces modèles ont été choisis pour composer un panorama général et non une classification précise. Un grand nombre de structures mélangent plusieurs modèles – par exemple, le cybercafé «pur et dur» comporte fréquemment une composante intérêt et financement de la communauté. Les établissements d'enseignement sont exclus de ces modèles, car l'accès à Internet y est conçu avant tout à l'intention des élèves et non du public en général. Il est tout à fait possible que l'école s'ouvre à la communauté au sens large et recoure pour cela à différents types de financement.

Cet ouvrage étant consacré à l'Europe, c'est sur le vieux continent que nos exemples ont été choisis. Il importe cependant de garder à l'esprit que l'accès public à Internet reste un défi international et que de nombreuses leçons et ressources existent dans d'autres régions du monde, d’où notre mention de l'Amérique du Nord et des pays en voie de développement.

L'Amérique du Nord

C'est là-bas que l'on constate la plus forte pénétration des foyers, tant au plan de la téléphonie que de l'accès à Internet. L'idée d'un accès subventionné par l'Etat dans ces deux cas est largement reconnue comme une nécessité première pour éviter la perspective d'un «fossé numérique». Beaucoup de progrès ont été réalisés dans ce sens ces dernières années.

On trouve dans un ouvrage américain récent consacré au courrier électronique universel 43 l'affirmation suivante «En soi, l'accès à des terminaux permettant d'échanger des messages électroniques ne semble pas poser de réels problèmes. Le principe d'un accès gratuit à des terminaux d'usage public – dans les bibliothèques, les écoles, les administrations, les centres de services sociaux et autres – est communément accepté. Ce type d'accès paraît très réalisable du point de vue administratif et fiscal, vu le grand nombre de terminaux publics de ce type 44 déjà existants». L'encadré 4 montre que les personnes ne disposant pas d'un accès à domicile ne semblent pas utiliser les points publics.

Encadré 4 : Les Américains utilisent de plus en plus Internet en dehors de chez eux

L'utilisation d'Internet a connu une progression remarquable l'année passée et l'on constate que les Américains s'en servent pour accomplir de plus en plus de choses depuis divers points d'accès. Outre les 22,2 % d'entre eux raccordés à Internet à leur domicile, 17 % y ont accès en dehors de leur foyer en des lieux tels que leur entreprise, l'école, les bibliothèques et/ou les centres communautaires. Les groupes qui s'en servent le plus sur leur lieu de travail tendent à être également ceux dont le taux d'utilisation à domicile est élevé, en revanche les groupes démographiques qui utilisent peu Internet chez eux ou à leur travail l’utiliseront probablement plus à partir d'un lieu public.

Quelques données:

- 22,2 % des Américains disposent d'un accès à Internet à leur domicile et 17 % se connectent en dehors de leur foyer.Près d'un tiers de la population (32,7 %) utilisent ce réseau depuis un endroit quelconque (à domicile et/ou au dehors);

- pour les personnes ne disposant pas d'ordinateur à domicile, la probabilité de connexion à partir d'une bibliothèque publique ou d'un centre communautaire est presque égale à 1,5 fois celle des personnes disposant d'un ordinateur à domicile;

- plus de la moitié (56,3 %) des Américains qui utilisent Internet en dehors de chez eux y accèdent sur leur lieu de travail;

- hors du foyer, le deuxième point d'accès le plus fréquent est l'école maternelle ou primaire (21,8 %);

- parmi les Américains accédant à Internet hors de leur domicile, 8,2 % utilisent les bibliothèques publiques.

Source: Communiqué de presse de la NTIA, rédigé à partir du rapport Falling Through the Net: Defining the Digital Divide (les limites du net pour une définition du fossé numérique) de juillet 1999 qui peut être consulté sur le site: http://www.ntia.doc.gov.

Aux Etats-Unis, les initiatives visant à combler le « fossé numérique » en offrant notamment des accès publics à Internet sont très nombreuses au Etats-Unis. CTCNet 45 est sans doute l'organisation la plus importante, mais il en existe beaucoup d'autres. La Fondation Benton 46 joue un rôle important auprès de ces organisations en leur transmettant sa propre expérience dans ce domaine. De façon générale, la plupart de ces dernières bénéficient d'un financement public 47 et ne demandent aux utilisateurs qu’une participation minime qui correspond plutôt à un moyen de rationner une ressource rare qu'à une véritable contribution au financement 48.

De l'avis général, le Canada possède le programme national d'accès public à Internet le plus important 49, tant en termes absolus que rapportés à sa population. A ce jour, environ 5 000 points d'accès ruraux 50 ont été créés et il est prévu d'en implanter 5 000 supplémentaires en milieu urbain d'ici le premier trimestre 2001, ce qui portera leur nombre à un point pour 3 000 habitants.

Pays en voie de développement

A l'autre extrême, de nombreux pays en voie de développement s'efforcent encore aujourd'hui de fournir à la population dans son ensemble un accès partagé à des services de télécommunication de base. Les points d'accès public à Internet jouent actuellement et de plus en plus un rôle important dans les stratégies de pénétration universelle des télécoms. La même structure modeste pourrait abriter l’unique téléphone du village, le seul accès à Internet et d'autres facilités telles qu'un photocopieur. Naturellement, le financement est en grande partie assurée par des organismes internationaux – seule une contribution symbolique des utilisateurs est envisageable si l'on souhaite que ces centres remplissent la mission sociale qui leur revient. L'UIT 51 par exemple, dispose maintenant d'une expérience précieuse en matière de gestion de «télécentres communautaires», dont d'autres organismes peuvent profiter.

3.1. Cybercafés à vocation commerciale

Le cybercafé à vocation commerciale est une enseigne chaque jour plus familière des grandes métropoles du monde entier et des petites villes des pays riches. Leur cible première est la jeunesse ; il existe même aujourd'hui des guides internationaux permettrant aux voyageurs de rester en contact par e-mail avec qui ils le souhaitent à partir de 132 pays (au dernier comptage). Un site web tenu par un internaute enthousiaste 52 fournit également une longue liste où figurent notamment un certain nombre de «cyberpubs» où sont servies des boissons alcoolisées.

Les caractéristiques essentielles d'un cybercafé à vocation commerciale sont les suivantes:

- vocation totalement ou essentiellement commerciale et donc souvent d'un usage relativement coûteux (voir aussi ci-dessous) et situés aux centres des villes dans des zones très fréquentées;

- ils ont généralement pour cible des usagers déjà expérimentés – si elle est disponible sur demande, l'aide à l'utilisation n'est pas une caractéristique essentielle;

- les locaux ont clairement pour vocation l’accès à Internet et les services accessoires (rafraîchissements, par exemple) ne constituent normalement pas la principale motivation des visiteurs.

L'encadré 5 présente des informations plus détaillées sur easyEverything, une entreprise sous la même direction qu’easyJet, la compagnie aérienne à prix réduits. Comme il est expliqué ci-dessous, les prix varient selon la consommation et peuvent atteindre un niveau aussi faible que une livre sterling pour neuf heures la nuit (le prix normal dans la journée est de une livre à l'heure). Les établissements easyEverything disposent de centaine de terminaux – et on y fait la queue à l'extérieur. Il s'en ouvre constamment de nouveaux dans le centre de Londres et cette société envisage de créer début 2000, à Amsterdam le plus grand cybercafé au monde.

Encadré 5 : Les cybercafés «easyEverything»

Au cœur du magasin se trouve un poste de travail à la pointe du modernisme équipé d'un écran dernier cri et doté d’une vitesse d'accès aussi élevé que possible renvoyant les temps d'attente au rang des souvenirs du passé – autant de luxe que personne ne peut s'offrir chez soi. Les écrans choisis sont des écrans plats de 15 pouces.

Les boutiques ont été conçues de façon à attirer le plus grand nombre possible de clients de toutes les tranches d'âges, grâce à un environnement ouvert, propre et fonctionnel et en évitant le côté «grosses têtes » et bohème des cybercafés.

EasyEverything met actuellement en place un tout nouveau système de tarification visant à:
- fournir l'accès à Internet le moins cher 24 h sur 24 h et 7 jours sur 7;
- réduire les files d'attente aux heures de pointe.

Le tarif varie actuellement en fonction du taux d'occupation du magasin. A noter que l'on ne paie jamais plus que le tarif annoncé au moment de la connexion. Si ce tarif passe en dessous de celui annoncé, la différence est remboursée sous forme de temps de connexion gratuit. Un écran placé au-dessus du comptoir principal indique le temps d'accès pour un livre sterling. Cette indication est mise à jour toutes les cinq minutes.

Pourquoi cette formule est-elle rentable?

- des locaux de 500 à 1 500 mètres carrés environ sont nécessaires pour obtenir la visibilité requise et permettre les économiques d'échelle nécessaires sur la main-d'œuvre et les loyers;

- les achats groupés permettent de réduire les coûts du matériel et des télécommunications;

- l'étendue des heures d'ouverture et le fort taux d'occupation permettent de réduire les coûts unitaires (exprimés en livres par poste de travail et par heure);

- le café et la publicité dans le magasin et en ligne permettent de dégager des recettes supplémentaires;

- Easy est une marque maintenant connue et réputée pour offrir les meilleurs prix, ce qui devrait améliorer le rapport coût/efficacité de son marketing. Une étude récente a montré que 81 % des habitants de la zone de couverture de la chaîne Carlton/LWT connaissaient la marque EasyJet.

Sources: d'après les éléments trouvés sur le site: http://www.easyeverything.com.

3.2. Point d'accès des collectivités locales

Ces dernières années ont vu l'apparition de plusieurs séries de projets de «villes câblées» en Europe comme ailleurs. Ils mettent souvent l'accent sur la fourniture d'un interface utilisateur satisfaisant pour les informations locales et la création d'une communauté virtuelle accessible à partir de tout terminal, qu'il soit public ou privé. Certains projets comportent cependant également un élément spécifique d'accès public. Les caractéristiques de ce modèle sont, selon nous, les suivants:

- rôle prépondérant des collectivités locales qui se trouvent être fréquemment à la fois initiateur et financier;

- par voie de conséquence, forte présence de contenus et applications concernant les collectivités locales;

- accès public assuré dans les locaux des collectivités publiques ou dans d'autres bâtiments publics (bibliothèques publiques, écoles, etc.).

L'abondance de tels projets rend le choix difficile, mais Stockholm, Anvers et Halle offrent toutes des exemples connus. 53 A Anvers, outre les points d'accès publics (plus de quarante cybercafés, kiosques et stands), il existe deux cyberbus qui se rendent dans les écoles, les festivals, les foires et les marchés.

3.3. Bibliothèques publiques

Pour certains, transformer une bibliothèque publique en un centre d'accès public à Internet semble être un prolongement tout à fait naturel des fonctions propres à ce lieu permettant d'élargir le champ de recherche et d'information. Cette transformation peut être financée sur le budget de l'établissement – qui devra à l'évidence être revu à la hausse, compte tenu des locaux, du matériel et du personnel supplémentaires nécessaires, voire du prolongement des heures d'ouverture. Il se peut cependant que l'on constate une résistance de la part de certains des utilisateurs potentiels d'Internet, qui ne se sentent pas à l'aise dans une bibliothèque, et du personnel de l'établissement dont les autres obligations ou la formation ne permettent pas de faire face à cette charge supplémentaire.

Quoi qu'il en soit, de nombreuses bibliothèques à travers le monde développé offrent maintenant un accès à Internet généralement gratuit ou pour un tarif très modeste. La plupart de ces pays prévoient de fournir un accès à Internet dans la quasi-totalité des bibliothèques publiques.

En Norvège, les bibliothèques constituent des points d'accès public importants. Il y a quelques années, une subvention exceptionnelle de trois millions de couronnes norvégiennes affectées à l'amélioration des technologies de l'information dans les bibliothèques publiques a été utilisée pour le financement du raccordement à Internet. Cette subvention a été répartie entre les autorités des comtés, lesquelles à leur tour ont distribué les fonds à un total de 136 municipalités. Un soutien financier a en outre été accordé en 1997 à des projets concernant respectivement la bibliothèque en tant que lieu de rencontre, les enfants dans le monde des nouveaux moyens d'information et les technologies de l’information dans les bibliothèques publiques. Une somme de 2,3 millions de couronnes norvégiennes a été affectée à l'aide à vingt-cinq projets à long terme en cours et douze nouveaux projets se sont vu accorder une subvention pour un montant total d'environ 1,1 million de couronnes. A l'heure actuelle, les bibliothèques de 451 des 452 municipalités disposent d'un accès à un Internet, service que les citoyens peuvent utiliser gratuitement.54

La Finlande, premier pays du monde sur le plan de l'accès à Internet au travail, à l'école et à domicile, possède également un réseau étendu de points d'accès publics situés principalement dans les bibliothèques publiques. Certaines de ces bibliothèques ont réussi à créer un environnement original qui attire de larges couches de la population.55 L'encadré xx montre quant à lui la façon dont les bibliothèques irlandaises ouvrent la voie de l'accès public à Internet dans ce pays.

Encadré 6 : Accès à l'Internet offert par les bibliothèques irlandaises

Le service des bibliothèques publiques irlandaises comporte actuellement 322 établissements, ainsi que 28 bibliothèques mobiles placées sous l'autorité de 32 directions. Le ministère de l'environnement et des Collectivités locales assure un financement des projets de bibliothèques qui peut aller jusqu'à 75 % des dépenses approuvées. Les coûts d'exploitation relèvent des autorités locales. En janvier 2000, on comptait 191 micro-ordinateurs à la disposition du public parmi lesquels un grand nombre (mais pas la majorité) permettait d'accéder à Internet et au courrier électronique.

Le projet de bibliothèques en ligne constitue un excellent exemple de partenariat public/privé auquel certaines bibliothèques ont recouru pour mener à bien leur entreprise. En l'occurrence, celles de Ballyfermot, Castlebar, Limerick et Dungarvan se sont associées dans ce but à Microsoft. Dans chacune de ces bibliothèques, l'accès public est assuré par un réseau local de huit ordinateurs dotés de connections Internet à haute vitesse et de programmes multimédias. La demande pour le service est élevée et le taux d'utilisation depuis le lancement du projet, en décembre 1997, est de 95 %.

La nécessité d'investissements adaptés aux TI dans les bibliothèques publiques a déjà été vivement soulignée dans le rapport intitulé Branching out (se connecter sur l'extérieur) publié par le ministère de l'environnement et des Collectivités locales. A la suite de ce rapport, le gouvernement s'est engagé à réunir les fonds nécessaires à l'installation d’ordinateurs et de connections de type RNIS dans toutes les bibliothèques publiques. La somme de 1,27 million d'euros a été investie en 1999 pour équiper les bibliothèques publiques de micro-ordinateurs reliés à Internet. Ce financement doit couvrir les coûts d’équipement en ordinateurs, logiciels, lignes de télécommunication et les coûts liés aux prestataires de service Internet et à la formation du personnel requis par la fourniture d'ordinateurs reliés à Internet à destination du public. Une subvention de 2 539 euros a été accordée pour chaque nouvel ordinateur relié à Internet à l'usage du public et une autre de 1 270 euros pour ajouter la fonction Internet aux ordinateurs existants supportant cette fonction et assurer la formation.

Le nombre d’ordinateurs équipés d’un accès à Internet devant être installés au cours de la première phase du projet dans chacune des bibliothèques dépendra de l'utilisation potentielle et des heures d'ouverture de l'établissement concerné. On trouvera ci-dessous les recommandations du ministère en la matière. Actuellement, 39 % des bibliothèques publiques sont ouvertes plus de 30 heures par semaine et la tendance observée est à la hausse.

Nombre d’heures d'ouverture - Nombre d'ordinateurs reliés à Internet (recommandation)
0-10 : 1
10-19 : 1-2
20-29 : 2-4
30-39 : 4-6
plus de 40 : 6-8

De façon générale, les services offerts par les bibliothèques en ligne sont gratuits. Toutefois, il n'est pas exclu de conclure différents accords de partenariat avec des sociétés privées en vue de proposer au public un accès plus vaste aux technologies de l'information et de la communication. Dans l’immédiat du moins, on considère que ce type d'accords devrait respecter le principe selon lequel l'accès à Internet et aux autres facilités des technologies de l’information dans les bibliothèques publiques doit être gratuit.

Recommandations:

- les bibliothèques devraient constituer le centre stratégique des investissements effectués par l'Etat dans le cadre du programme Accès pour tous aux technologies de l'information;

- le rythme des investissements dans les technologies de l'information et de la communication dans les bibliothèques devrait être accéléré;

- l'Etat devrait allouer des fonds supplémentaires, afin d'augmenter considérablement le nombre des points d'accès à Internet dans les bibliothèques;

- le service de bibliothèque mobile devrait également offrir des points d'accès à Internet;

- l'accès à Internet dans les bibliothèques devrait être fourni gratuitement.

Source: D'après les documents de présentation du projet Accès pour tous aux technologies de l'information de la Commission irlandaise sur la société de l'information, documents qui peuvent être consultés sur le site http://infosocomm.ie.

3.4. Télécentres communautaires

Parmi nos cinq modèles, celui appelé «télécentre communautaire» 56 se propose de remplir une mission avec le soutien d'un mouvement international 57. Les principaux éléments distinctifs d'un télécentre communautaire sont les suivants:

- une structure conçue pour et par une communauté locale (habituellement avec l'aide d'un financement extérieur) ayant pour objet de répondre aux desseins des individus mais également de la communauté au sens large;

- ce sont souvent des lieux polyvalents: centres communautaires, salles paroissiales ou municipales, clubs, etc.;

- ils sont animés par un personnel bien formé chargé d'aider les nouveaux utilisateurs.

Du fait qu'ils s'adressent plus particulièrement à des employés de petites entreprises, qui ne disposent pas d'équipements de bureau appropriés, et qu'ils pourraient permettre le télétravail, les télécentres communautaires sont actuellement un phénomène à prédominance rurale 58. Il s'en crée cependant toujours plus dans les zones urbaines à faibles revenus de nombreux pays59. Certes, une densité de population minimum est nécessaire pour qu’un télécentre communautaire soit viable – il est admis, par exemple, que ces centres n'ont pas vraiment de raison d'être dans les zones reculés d'Australie où un accès individuel à domicile constitue la seule réponse.

Les exemples d'excellents centres télécommunautaires abondent. Les encadrés 7, 8 et 9 consacrés respectivement à l'Estonie et à la Hongrie ont été choisis pour illustrer:

- l'éventail des partenaires locaux participant aux financement des Telecottages estoniens (l'investisseur principal étant la Fondation Soros, un organisme caritatif);

- la variété des programmes de financement et des activités abordées sous les auspices de l'Association hongroise des Telecottages.

Encadré 7 : Les points d'accès public à Internet de la Fondation pour une Estonie ouverte

L'initiative Points d'accès publics à Internet (PAPI) a été lancée (dans le cadre du 7e concours sur Internet) en juin 1997 en vue de combattre les injustices sociales constatées en matière d'accès à l'information. Ces points d'accès sont des lieux où chacun peut venir profiter gratuitement des services informatique et Internet de base. Ils offrent également des informations en ligne, des matériels de référence à consulter sur place et des services d'initiation/formation. Les projets Points d'accès public à Internet devraient satisfaire aux exigences suivantes:

- bénéficier d'un financement local à hauteur de 20 %;
- disposer d'une équipe de projet techniquement compétente;
bénéficier d'installations rénovées permettant un accès facile au public (de préférence dans des bibliothèques, musées ou autres centres communautaires, à l'exception des écoles);
- comporter un élément formation et coopération;
- présenter des garanties de financement des dépenses d'entretien.

Sur les trente-cinq projets, seize se sont vu accorder 2 340 851 couronnes estoniennes (soit environ 165 000 dollars des Etats-Unis) grâce auxquelles, fin 1997, trente points d'accès avaient pu être ouverts sur l'ensemble du territoire et, pour l'essentiel, dans de petites villes, des villages de zones périphériques. En trouvera dans l'encadré ci-dessous un tableau récapitulatif des projets approuvés.

Source: Fondation pour une Estonie ouverte (http://www.oef.org.ee).

Encadré 8 : Concours 1997 des Points d'accès public à Internet de la Fondation pour une Estonie ouverte: projets approuvés et partenaires financiers

Lieu

Subvention (en couronnes estoniennes)

Subventions accordées par des tiers

Kambja et Ülenurme (5 PAPI)

350 000

Collectivités locales de Kambja et Ülenurme, AS Koreiko, AS Regio, Hoiupank, A-Finantsid, AS Ösel Foods, Jüri Ruut.

Räpina (5 PAPI)

305 900

Municipalité de Räpina, paroisse de Räpina, AS ETK Räpina Leib, AS Astel, Association de l'enseignement libre de Räpina, Communauté Vorberg ABF (Suède).

Elva

261 889

Municipalité de Elva, EENet

Centre artistique Chaplin, Pärnu

234 278

AS Chaplin, municipalité de Pärnu

Valga

180 000

Municipalité de Valga

Märjamaa (7 PAPI)

141 555

Paroisse de Märjama, collectivités locales de Loodna et Märjama

Järva-Jaani

70 000

Paroisse de Järva-Jaani

Paldiski

121 600

Municipalité de Paldiski

Kilingi-Nõmme

125 180

Municipalité de Kilingi-Nõmme

Canton de Käru

46 223

Collectivités locales de Käru

Antsla

97 602

Municipalité de Antsla, collectivités locales de Antsla

Comté de Paikuse

80 900

Collectivités locales de Paikuse

Türi

62 000

Municipalité de Türi

Väike-Maarja

150 500

Collectivités locales de Väike-Maarja, ministère de l'Agriculture, ministère des Affaires intérieures

Tamsalu

51 224

Municipalité de Tamsalu, collectivités locales de Tamsalu, AS Alice, AS Hallik, Hoiupank, domaine forestier de Porkuni, OÜ Vello Talu, OÜ Hilvia, AS Kasepuu, AS Tamsalu TERKO, AS Element, TO.RE

Lehtse

62 000

Collectivités locales de Lehtse, ministère de l'Agriculture, ministère des Affaires intérieures

Source: Fondation pour une Estonie ouverte (http://www.oef.org.ee).

Encadré 9 : Sous-programmes de télécottages (1994-2000) en Hongrie – en fonctionnement ou en cours d'élaboration

1. USAID – DemNet Network Development: en 1997-1999, au terme de quatre concours pour l’obtention de subventions, trente et un télécottages ont été créés. Grâce à l’aide américaine ils ont bénéficié en outre d’une subvention de fonctionnement, le budget total se montant à environ 300 millions de forints (1,5 million de dollars). Le programme se poursuivra en 2000 et un nouvel appel à des projets a été lancé à l'automne 1999.

2. OMFB (Commission nationale pour le développement technique) «Ikta», Développement des réseaux: a subventionné la création de quatre à cinq télécottages et d'une douzaine de bureaux satellites en 1997-1998 avec un budget de 30 millions de forints (150 000 dollars des Etats-Unis).

3. KHVM (Ministère des Transports, des Télécommunications et de la Gestion de l'eau), développement de réseaux: en 1998-1999, quarante-deux télécottages ont été créés grâce à une subvention de l'ancien fonds des télécommunications de 110 000 de forints (500 000 dollars des Etats-Unis).

4. USAID, USDOL Network and Service Development: le programme accéléré de développement économique local du ministère américain du Travail, en collaboration avec l'Association nationale des télécottages, a créé onze télécottages en 1998-1999, pour un budget d'environ 40 millions de forints (180 000 dollars des Etats-Unis).

5. Services du développement économique rural et local des sous-régions, extension des réseaux: le ministère de l'Agriculture et du Développement rural a accordé des subventions pour 100 millions de forints (400 000 dollars des Etats-Unis) en 1999-2000.

6. Services sociaux à l'intention des responsables villageois: le programme du ministère des Affaires sociales et familiales a commencé à subventionner ce service en 1994 pour un montant de 2,4 millions de forints (25 000 dollars des Etats-Unis), puis en 1998-1999 à hauteur de 30 à 40 millions de forints (150 000 dollars des Etats-Unis).

7. Assistance administrative, accès du grand public à l’administration, sous-programme «Ok Télécottages»: le budget de ce programme – qui s'inscrit dans le cadre du programme gouvernemental de développement de l'administration coordonné par le Bureau du Premier ministre – se monte à une somme de 10 à 15 millions de forints (50 000 dollars des Etats-Unis).

8. Intégration dans les réseaux de télétravail, développement de réseaux de télétravail internes: en collaboration avec le ministère de l'Economie et de la Société publique de télétravail, un programme est en cours d'élaboration ; il prévoit notamment le recensement des organisations proposant la formule du télétravail, le développement de réseaux de télétravailleurs et l'utilisation des possibilités offerts par le projet de subvention du télétravail de la Fondation nationale pour l'emploi (Ofa).

9. Sous-programme de création d'emplois des télécottages de la région Szabolcs-Szatmar-Bereg au nord-est de la Hongrie: le programme de subvention annoncé en 1999 par le Centre cantonal de la main-d'œuvre (ANPE régionale) doté d'un budget de 60 à 70 millions de forints (270 000 dollars) pourrait servir de modèle national. Il se propose de créer des télécottages spécialisés dans la création d'emplois [6 à 7 dans le comté, dotés chacun d'une subvention de 4 millions de forints (16 000 dollars des Etats-Unis) destinée au matériel, aux salaires et aux coûts annexes pour une période de trois ans].

10. L’accès aux systèmes d’information du public et leur entretien par le télétravail: un programme est en cours d'élaboration avec la participation du ministère du Patrimoine national, le Bureau du Premier ministre, le ministère de l'Economie et plusieurs organismes nationaux.

11. Développement d'un système de réseaux de télécottages commerciaux et de franchises: le développement des entreprises commerciales sur le réseau des télécottages et l'organisation des services peuvent être assurés grâce à l'apport de capitaux privés qui permettront d'étoffer l'offre des télécottages et de garantir leur viabilité à long terme.

12. La Poste hongroise – conversion des petits bureaux de poste en télécottage: la Hongrie compte 600 (petits) bureaux de poste. La poste hongroise à d'ores et déjà mis sur pied huit télécottages postaux: dans les douze mois à venir, elle en ouvrira vingt autres. Dotations reçues à ce jour: 40 millions de forints (200 000 dollars des Etats-Unis) en 1998, 80 millions de forints (360 000 dollars des Etats-Unis) en 1999. Le 17 mai 1999, le ministre Kalman Katona a déclaré, lors d'un entretien à Radio Kossuth, que la poste hongroise transformerait tous ces petits bureaux de poste en télécottages.

13. Transformation des petites bibliothèques et des petits centres culturels en télécottages avec la coopération du NKÖM (ministère du Patrimoine national): en s'inspirant de l'expérience acquise en la matière, ce programme prévoit la transformation progressive en télécottage des centres culturels des zones faiblement peuplées. Le lancement de ce programme doté d’un budget de 50 millions de forints (200 000 dollards des Etats Unis est prévu en 2000.

14. Recherche scientifique sur le mouvement des télécottages hongrois: il s'agit de recherches menées en collaboration avec le Centre de recherche sur la société de l'information et les indicateurs de tendance ; elles se proposent d'étudier la création, l'exploitation, la fiabilité, l'impact et les perspectives d'avenir des télécottages. Elles ont pour objectif d'établir des stratégies et des programmes de développement – et de formation – au service du réseau des télécottages.

15. Projet du British Council en matière de formation de l'encadrement: sur la base d'une collaboration anglo-hongroise (1999-2000). Ce projet concerne la mise au point d'un système de formation à l'attention de la direction et du personnel des télécottages, qui servirait de modèle international. Son budget est d'environ 40 millions de forints (160 000 dollars des Etats-Unis).

16. Programme stratégique et projet Phare de développement des télécottages: dans le cadre d'un programme de recherche et développement – bénéficiant d'une coopération internationale et d'un financement du Programme Phare – ce projet s'attache au développement de la stratégie à long terme et des sous-programmes du programme national des télécottages. Il se propose notamment de trouver des sources de financement au sein de l'Union européenne et d'assurer la diffusion de l'expérience hongroise dans la région. L'aide dont il bénéficie est d'environ 30 millions de forints (120 000 dollars des Etats-Unis).

17. Sous-programme des télécottages urbains: ce programme prévoit le lancement d'expériences pilotes en vue de constituer un réseau de télécottages urbains et se propose de rechercher des partenaires et des soutiens.

18. Programmes régionaux de télécottages relatifs au développement de régions «intelligentes»: ces programmes se proposent dans différentes régions – notamment les cantons de Fejér, Hajdú-Bihar, et Nográd – et en collaboration avec les collectivités locales, les opérateurs locaux de télécommunication et MATAV (société hongroise de télécommunications), d'élargir le réseau des télécottages afin que ces derniers servent de point d'accès général.

19. Le programme de développement des télécottages au-delà des frontières hongroises: avec la participation d'organisations nationales et internationales comme, par exemple, la Fondation Mocsary, la British Know-How Fund, l'USAID et les organisations de l'Union européenne, ce projet vise à tirer profit de l'expérience acquise et des contacts noués pour mettre au point un modèle de télécottage qui dépasse les frontières nationales.

Source: Association hongroise des télécottages, http://www.haz.hu.

3.5. Kiosques d'informations publics

Fondamentalement, par kiosques d'information publics, nous entendons une installation autonome et, normalement, sans personnel. Ces kiosques peuvent offrir un accès gratuit à des séries d'information limitées de type commercial (comme c'est le cas à Chypre ou en Grèce 60, dans le hall de certains hôtels où ils permettent d'obtenir des informations sur les excursions et les restaurants) ou officiels (comme, par exemple, au Portugal où ils permettent la diffusion directe d'informations gouvernementales 61).

L'encadré 10 offre une description d'un projet de kiosque financé par la municipalité d'Istanbul.

Encadre 10 : Le projet de banque d'information urbaine de la municipalité du Grand Istanbul

Suivant l'évolution des nouveaux systèmes d'information et de communication, la municipalité du Grand Istanbul a élaboré un projet de Banque d'informations municipale (BIM), afin de fournir au public des informations sur diverse sujets. A cet effet, la municipalité du Grand Istanbul prévoit de placer en divers points de la ville de simples machines raccordées à cette banque d'information.

Principaux objectifs du projet de BIM

a. Fournir des informations aux citoyens;
b. orienter les citoyens dans leur relation avec les institutions officielles;
c. leur permettre de transmettre directement leurs demandes et réclamations à la municipalité;
d. les informer sur les activités sociales, culturelles et sportives de la ville;
e. aider les citoyens dans divers domaines.

Les machines raccordées à la BIM seront placées en 150 points différents de la ville. La première sera installée en juillet 1999. Les points d'installation seront les suivants:

a. devant les bâtiments de la municipalité;
b. à proximité du bureau du gouvernement provincial;
c. devant les perceptions;
d. dans les gares;
e. dans les terminaux de ferries;
f. dans les stations de métro et de tram;
g. dans les gares routières;
h. à proximité des théâtres de la ville;
i. dans les parcs d'exposition;
j. dans les centres commerciaux;
k. sur les lieux historiques et touristiques;
l. dans les hôpitaux;
m. devant les palais de justice.

Concernant le contenu de la BIM

- Promotion des activités de la municipalité du Grand Istanbul;
- Plan et guide de la ville:
nom des rues et avenues;
- plan de la ville;
- emplacement des bâtiments officiels;
- lieux historiques et touristiques;

- Calendrier municipal.;
- Guide de la circulation;
- Guide de voyage;
- Activités culturelles et sportives:
- théâtres et cinémas;
- expositions;
- séminaires et conférences;
- activités sportives;

- Guide administratif:
- adresses et numéros de téléphone des bâtiments officiels;
- où résoudre tel problème?
- adresses et numéros de téléphone importants;

- Etablissements d’enseignement;
- Restaurants;
- Centres commerciaux;
- Services auxquels signaler une panne:
- eau;
- électricité;
- gaz;
- travaux d'entretien des routes;

- Guide de la santé:
- hôpitaux et dispensaires;
- pharmacies de garde;

- Avis au public importants:
- prévisions météorologiques;
- nouvelles de l'administration locale;
- guide financier:
- devises;
- informations sur les banques et institutions financières;
- informations sur les centres commerciaux;

- Guide des transports:
- horaires et itinéraires des autobus publics;
- horaires et itinéraires des minibus;
- horaires et itinéraires du métro;
- horaires et itinéraires des trams;
- horaires et itinéraires des trains;
- horaires et itinéraires des ferries;

- Informations sur la ville:
- photographies de la ville;
- histoire de la ville;
- poèmes sur la ville.

Dans le cas où ces points permettraient un accès complet à Internet, un paiement serait probablement demandé, mais il n'est pas acquis que, dans ce cas, le système sera commercialement viable. On trouvera dans les encadrés 11 et 12 ci-dessous une description d'expériences récentes de ce type menées par British Telecom, au Royaume-Uni, et Telecom Italia, en Italie. Pendant la période d'essai de «Touchpoint», British Telecom a recherché la coopération des autorités locales, tant au point de vue de l'implantation que de celui du contenu informatif des kiosques, mais l'expérience a été décevante 62.

Encadré 11 : British Telecom, de «Touchpoint» à «Multiphone» et «Photo-Me»

A l'automne 1996, British Telecom a lancé son expérience de kiosque interactif «Touchpoint». Au printemps 1997, 200 kiosques multiservices avaient été installés en des lieux accessibles au public dans Londres et sa banlieue ; les écrans tactiles utilisés ont reçu 2 millions «d'effleurements» par mois, avec un taux de progression mensuel de 20 %. Cette expérience à vocation purement commerciale avait pour objectif initial de cerner les problèmes de marketing et de conception touchant aux kiosques.

A l'issue d'une période d'essai de dix-huit mois, tous les kiosques Touchpoint ont été retirés du service. Parmi les leçons tirées de cette expérience figure la nécessité de s'assurer d'un trafic transactionnel approprié et d'offrir aux nouveaux utilisateurs un interface attrayant et qui ne soit pas susceptible d'induire en erreur. Les enseignements tirés ont été appliqués à la nouvelle génération de cabines téléphoniques multimédias.

En juillet 1999, British Telecom a annoncé le lancement de son «Multiphone», une cabine téléphonique équipée d'un écran tactile de trente centimètres offrant, en sus des traditionnelles communications téléphoniques et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, un accès au courrier électronique via Internet. Plus de mille appareils de ce type, d'un coût unitaire de 5 000 livres, doivent être installés dans les aéroports, les gares, les stations services des autoroutes et les centres commerciaux d'ici le milieu de l'année 2000. Le pavé numérique et le clavier classiques sont présentés sous forme d'image sur un écran tactile en couleur. Les nouveaux utilisateurs en ligne seront en mesure d'ouvrir gratuitement une adresse personnelle e-mail auprès de British Telecom ou d'un autre prestataire de services. Ce tarif de consultation des sites web sera de dix pences par minute, réglables au moyen d’une carte téléphonique British Telecom ou d’une carte bancaire. Parmi les autres possibilités offerts figurent: la visiophonie, la possibilité de prendre une photo et de l'envoyer par e-mail, des plans de quartiers, une imprimante intégrée et un annuaire consultable sur l'écran.

Il existe un projet similaire associant British Telecom et Photo-Me, une société qui gère des cabines de photos d'identité implantées dans des lieux publics. Environ 1 000 cabines multimédias devraient être opérationnelles à partir du printemps 2000. Les cabines à rideau de Photo-Me seront transformées en Centres de haute technologie offrant un accès à Internet.

Source: d'après les documents promotionnels de British Telecom; http://www.touchpoint.co.uk et « Touchpoint: le système public de kiosques multiservices de British Telecom » (Dans le rapport de l'EIP de 1997).

Encadré 12 : Les kiosques de Telecom Italia

Internet est descendu dans la rue et tout le monde peut maintenant surfer dans les nouveaux kiosques « Internet Corner » de Telecom Italia. Si vous souhaitez vous connecter au réseau, mais ne disposez pas d'équipement adéquat, ou si vous êtes en dehors de chez vous et avez besoin de consulter votre courrier électronique ou un service d'information, les nouveaux kiosques « Internet Corner » de Telecom Italia sont à votre disposition.

Ces kiosques vous donnent accès à Internet et au courrier électronique. A l'aide de l'écran tactile, du clavier et de l'unité de traitement, vous pouvez surfer sur le net, consulter votre service de messagerie électronique ou créer votre propre page d'accueil. Pour utiliser ce kiosque, il ne vous en coûtera que 200 lires par minute que vous pourrez régler au moyen d'une carte de téléphone prépayée de Telecom Italia.

Telecom Italia a commencé à installer cinquante kiosques « Internet Corner » à l'aéroport Malpensa 2000 de Milan le 25 octobre 1998. Au cours de l’année 1999, d’autres ont été mis en service à travers le pays dans des aéroports, des hôtels importants, des cafés Internet, des casernes et de nombreux autres lieux publics.

Source: Telecom Italia (cable.co.uk/http://insidecable.co.uk/http://inside-cable.co.ukcable.co.uk/).

4. Quelques repères pour l'avenir

Nous avons jusque là présenté un éventail disparate d'exemples et d'options. Quels enseignements peut-on en tirer sur la façon de mettre en place un accès public à Internet viable en Europe? Voici quelques réflexions.

- Il est peu probable qu'un modèle de financement unique l'emporte sur les autres, même dans un pays ou un secteur particulier.

- Diverses sortes de points d'accès publics à Internet devront être conçues pour répondre aux besoins également très variés du marché. Elles devront toutes faire l'objet d'une conception adaptée aux exigences du segment de marché visé. Les sources de financement varieront de façon analogue.

- Chacun des trois secteurs – public, privé et communautaire – a besoin de prendre conscience des contributions potentielles des deux autres. Dans certains des projets les plus réussis leur association donne d’excellents résultats.

- Le processus d'obtention de financements doit rester aussi simple que possible, afin d'éviter une surcharge inutile du personnel des télécentres.

- Une meilleure rentabilité peut être tenue grâce à des centres groupés en réseaux et capables de mettre en commun ressources et compétences au plan local. Ce type de projet devrait se voir accorder la préférence au moment de l'attribution des subventions63.

- Les télécentres ruraux ont en particulier plus de chance de s'imposer s'ils bénéficient du soutien d'une association nationale regroupent des centres de ce type.

- Les fonds publics servent le plus souvent au financement initial. Dans les lieux les plus prospères, un centre d'accès public bien géré peut parvenir à un autofinancement au bout de (par exemple) trois ans; dans les zones plus pauvres, une aide publique risque de s'avérer constamment nécessaire.

- Un large éventail de services et d’équipements annexes peut être offert dans les centres d'accès public à Internet et contribuer à en assurer la viabilité globale.

* * *

Autres sources d'information 

De nombreuses sources d'information intéressantes, comprenant une adresse électronique, ont été mentionnées dans le présent document, notamment dans les notes de bas de page et les sources citées dans les encadrés. La documentation disponible sur le sujet qui nous préoccupe est importante et toujours plus nombreuse et en dresser une liste complète serait ni réalisable ni très utile. Par contre, nous recommandons les sites Internet suivants pour leur couverture étendue et les liens qu'ils proposent.

http://www.communities.org.uk/resource/index.htm Il s'agit de la banque de données la plus importante en matière de réseaux communautaires ; elle accueille à la fois des associations européennes et internationales. On y trouve des ensembles d'outils pour les praticiens, un grand nombre de liens utiles et, notamment, une bonne couverture de l'évolution en Amérique du Nord.

http://www.gksoft.com/govt/en/europa.html Ce site comporte une liste des administrations nationales et locales par pays pour l'ensemble de l'Europe et des pages connexes pour les autres continents). C'est une source d'informations remarquable mise à disposition par Gunnar Anzinger.

http://www.netcafeguide.com Il s'agit d'un guide en ligne produit par un journaliste norvégien, Ernst Larsen, où sont référencés 2 800 cafés Internet dans 132 pays. Il comporte également d'autres liens utiles ainsi que des groupes de discussion.

http://www.arttic.com Ce site d'information sur l'initiative de l'UE en faveur de collectivités locales modernes et accessibles comporte également un kiosque public.

http://www.challenge.stockholm.se On trouve sur ce site les projets de communication électronique soumis par des centaines de villes pour ce concours mondial.

muenster.de/Jura.tkr/versanstaltungen/workshop/resources_eng.htmlhttp://www.unimuenster.de/Jura.tkr/versanstaltungen/workshop/resources_eng.htmlhttp://www.uni-muenster.de/Jura.tkr/versanstaltungen/workshop/resources_eng.htmlmuenster.de/Jura.tkr/versanstaltungen/workshop/resources_eng.html Ce site consacré à la récente conférence qui nous intéresse, comporte à la fois des documents de travail de la conférence et des liens vers d'autres sources. Il est particulièrement riche en référence à la nécessité d’un accès à Internet meilleur marché ou gratuit et aux campagnes nationales menées en ce sens.

http://www.digitaldividenetwork.org Hébergé par la Fondation Benton, ce site constitue un excellent point de départ pour étudier la situation aux Etats-Unis.

http://www.dcita.gov.au/rtif.html Il s'agit du site officiel du Gouvernement australien consacré à son programme de Mise en réseau de la nation; il comporte des liens vers des études de cas et du matériel concret.

http://www.pat15.org.uk Ce site récent du Gouvernement du Royaume-Uni contient des recherches et rapports pertinents pour les années 1999 et 2000, ainsi qu'une série d'études de cas sur l'accès communautaire à Internet. Le principal rapport que l'on y trouve porte sur la fourniture d'accès à Internet dans les quartiers défavorisés au Royaume-Uni et contient une importante bibliographie.

http://www2.brent.gov.uk/links.nsf Ce site comportera un guide sur les bonnes pratiques en matière de technologie de l'information à destination des collectivités locales (il contient actuellement des liens concernant ces collectivités).

http://www.comm.unity.uk.net On trouve sur ce site des études de cas sur des projets à caractère social sur les technologies de l'information menée par des entreprises de façon bénévole.

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Remerciements 

Ce document n'aurait pu être rédigé sans la contribution précieuse que Sean Creighton, de Agenda Services a apporté grâce à ses recherches. Nous remercions également Nicholas Garthwaite, de Cicero Strategy, qui nous a communiqué les multiples adresses concernant l'Europe de l'Est citées dans le présent document. J'ai également largement profité des services gratuits que m'a généreusement fournis la Fondation Benton et, en particulier, des discussions entre les personnes figurant sur sa liste électronique sur Le fossé numérique. Les personnes figurant sur cette liste conviendront sans aucun doute qu'il est impossible de les remercier individuellement pour leurs contributions qui, prises ensemble, représentent plus que la simple somme de l'apport de chacun. Merci à tous.


1 Déclaration et Plan d'action adoptés au Deuxième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe, Strasbourg, 10-11 octobre 1997, Article IV.

2 Reproduite in extenso ci-après.

3 Consumers’ Association Research Centre: http://www.cartc.com

4 Consumers’ Association, Market Research Department, Internet Monitor, 1999.

5 Voir à ce propos l’article de Bernard Vergnes, p. 105 ci-dessous.

6 RNIS: Réseau numérique à intégration de services; il s’agit de services téléphoniques améliorés permettant de transmettre des données à une vitesse pouvant atteindre 128 kilobits par seconde.

7 Voir http://www.w3.org/WAI

8 Le présent chapitre s'inspire de recherches effectuées dans le cadre d'un projet intitulé «Gateways to the Virtual Society: Innovation for Social Inclusion» entrepris par les auteurs. Les recherches étaient financées par le «UK Economic and Social Research Council» [Conseil britannique pour les recherches en matière économique et sociale] (subvention n° L132251022) dans le cadre du programme de recherche sur la société virtuelle. Il est possible d'obtenir des détails concernant ce programme auprès de www.virtualsociety.org.uk.

9 Les «télécottages» ont été identifiés grâce aux sites «web» de «Telecottage Association», de «Telefythnnod Cymru», de «Scheme for Introducing Modern Technology into Rural Areas (Simtra)», et de «Rural Area Training Information Opportunities (RATIO)». Les cybercafés ont été identifiés à partir de listes publiées par «Cyberia» et par le moteur de recherche «Cyber Café».

10 Il est clair qu'il y a un renouvellement assez important parmi ces organisations, comme d'ailleurs dans tout groupe de petites entreprises. Il n'est cependant pas possible de déterminer cela avec précision car la proportion de celles qui figurent sur des listes mais qui ne sont plus en activité dépend en partie de la fréquence et de l'efficacité des mises à jour des listes. Près de 17 % des cybercafés et de 28 % des télécottages identifiés à l'origine ne sont plus ou ne sont pas encore en activité.

11 Ce bref document de Claire Milne résume les principaux points du document présenté par le Professeur Kias Coelho. Son annexe reproduit sous une forme abrégée les soixante-douze mesures que présentait le Livre vert de 1997 mentionné dans le texte. On peut consulter la version intégrale du Livre vert, ainsi que beaucoup de documents secondaires sur le site Internet de la Mission portugaise pour la société de l’information : http://www.missao-si.mct.pt.

12 Voir Recommandation 54 (1999) sous http://www.coe.fr/cplre

13 Pour de plus amples informations: http://www.elanet.org

14 Pour de plus amples informations: http://www.erisa.be

15 Pour de plus amples informations: http://www.locregis.net

16 http://www.sitra.fi/tietoyhteiskunta/english/st5/eng01.htm

17 Exemples: l'annonce du déblocage de fonds supplémentaires pour le programme australien de Mise en réseau de la nation, février 2000, sur le site www.dcita.gov.au/rtif.html. ; le nouveau projet de budget des Etats-Unis, février 2000, sur le site: http://digitaldivid.gov/2000-02-02.html ; le rapport intitulé Achieving Universal Access (Parvenir à un accès universel) ; Booz Allen Hammilton, mars 2000, sur le site http://www.number-10.gov.uk.

18 Europe – Une société de l'information pour tous. Communication concernant une initiative de la Commisison pour le Conseil européen extraordinaire de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000. Pour suivre la progresion de cette initiative, voir le site interactif http://europa.eu.int/com/informationsociety /eeurope/index-en.htm

19 Au moment de la rédaction du présent ouvrage, il semble que le Conseil de Lisbonne ait accepté la première cible telle quelle, mais qu'il ait repoussé la date de réalisation de la seconde à 2003.

20 Les candidats à l’adhésion à l’UE et les autres membres du Conseil de l'Europe semblent déterminés, pour le moins, à suivre le rythme de l'Union. La Stratégie et le Rapport sur le développement de la société de l'information en République de Bulgarie (octobre 1999) constituent des exemples excellents disponibles sur le site:http://www.cpt.bg

21 Parmi les nombreux bons exemples possibles de direction assurés par l'administration centrale, nous avons choisi de mettre en avant ceux du Portugal (voir le document du professeur Dias Coehlo figurant dans le présent ouvrage) et de la Bulgarie (voir note de bas de page x). En Suisse, par contre, la direction est du ressort du canton).

22 Quelques estimations du nombre de points d'accès publics à Internet, qui pourraient être utiles, ont été calculés. Au Canada, on avance le chiffre de 1 pour 10 000 habitants. En appliquant cet exemple au Royaume-Uni, on aboutirait à un nombre de points d'accès inférieur à celui des bureaux de poste, mais supérieur à celui des bibliothèques publiques.

23 De plus en plus d'écoles et de collèges ouvrent plus largement maintenant leurs moyens d'accès et pourraient de ce fait se trouver dans la catégorie «accès public».

24 Cela ne signifie cependant pas que tous les contenus du réseau Internet doivent être disponibles. Ainsi, par exemple, l'utilisation dans une bibliothèque publique de logiciels de filtrage visant au respect des préférences locales en matière de goût et de décence n'aurait pas pour effet d'exclure ce type d'accès de la catégorie publique.

25 Voir le document de Daniel Dardailler dans le présent volume. Autres références utiles: le cadre juridique portugais sur le site http://www.missao.mct.pt, et notamment la Résolution 96/99 du conseil des ministres relative à l'accessibilité des sites Internet de l'administration publique aux citoyens ayant des besoins particuliers; et les documents des conférences sur la technologie et les handicaps, qui peuvent être consultés sur le site: http://www.csun.educ/cod/

26 Ce phénomène devrait probablement être d’autant plus vrai du fait de la multiplication des ordinateurs d'entreprises déclassés et recyclés en vue d'une utilisation par les foyers à faibles revenus.

27 Le contexte social sera fondamental pour le succès de l'utilisation en groupe. Nous nous sommes inspirés ici et ailleurs dans ce chapitre, de l'excellente recherche sur les cybercafés et télécentres menée par Sonia Liff, Peter Watts et Fred Steward au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en Finlande. Voir le projet Gateways to the Virtual Society (Portails d'accès à la société virtuelle) sur le site http:www.brunel.ac.uk/research/virtsoc.

28 Voir Models for multi-purpose community information centres (Modèles de centres d'information communautaires à vocations multiples), par Morten Falch, CTI Working paper 49, Septembre 1999, Université technique du Danemark. Cette intéressante étude comporte des informations en provenance de nombreux pays différents.

29 Le système d'information juridique (Rechtsinformationssystem or RIS) de la République d'Autriche, qui peut être consulté sur le site http:www.ris.bka.gv.at, contient 92 % des lois fédérales, la Gazette juridique fédérale depuis 1983, ainsi que des lois de chacun des neuf länder.

30 Pour plus de détails, voir les travaux de Liff et al.

31 Parmi les exemples intéressants figure la représentation itinérante estonienne appelée « Tigrituur » et la foire de trois jours bulgare.

32 Voir le site http://www.partnerships.org.uk.

33 Voir le document de M. Risto Koivisto dans le présent ouvrage.

34 On pourrait dresser une longue liste d’autres exemples tout aussi bons.

35 Voir note de bas de page 83.

36 Voir le document de Bernard Vergnes dans le présent ouvrage.

37 Voir http://soros.org

38 Recommandation (99) 14 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur le service universel communautaire relatif aux nouveaux services de communication et d'information adoptée lors de 678e réunion des Délégués des Ministres le 9 septembre 1999, et reproduite intégralement dans le présent document.

39 Voir le rapport intitulé commerce@its.best.ukmailto:ecommerce@its.best.uke-commerce@its.best.ukcommerce@its.best.uk, de septembre 1999, disponible sur le site office.gov.uk/http://www.cabinetoffice.gov.uk/http://www.cabinet-office.gov.ukoffice.gov.uk/

40 Décret royal du 22 juin 1998 ratifiant le contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom exige de cette dernière qu'elle fournisse des «lignes I» (réservées à l'accès Internet) aux écoles, bibliothèques et hôpitaux à des prix subventionnés. Ce décret peut être consulté sur le site http://www.belgacom.be.

41 Social Inclusion and the digital divide, (L'intégration sociale et le fossé numérique), document de 1999 rédigé par Barry Quirk, Secrétaire général du Borough of Lewisham de Londres, diffusion informelle.

42 Citation extraite de «Little engines that did»: case histories from the global telecentre movement, (Des petits moteurs qui ont fonctionné: cas marquant du mouvement mondial des télécentres) par Richard Fuchs, consultable en ligne sur le site: http://www.idrc.ca/acacia/engine.

43 Sending your government a message:e-mail communications betwenn citizens and government (envoyer un message à votre gouvernement: les communications électroniques entre les citoyens et l’administration), Neu, RC, Anderson, RH, Bikson, T.K. Rand 1999.

44 Ce qui n'implique pas nécessairement l'absence de tout problème. Cet ouvrage traite de la façon dont l'accès lui-même peut être offert à bas prix, grâce aux subventions, sans compromettre la concurrence sur le marché.

45 Community technology Center's Network (Réseau des centres technologiques communautaires) compte plus de 300 membres. Voir http://www.ctcnet.org.

46 Cette fondation a pour objet de promouvoir un usage social responsable et constructif des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Voir http://www.benton.org.

47 Partiellement grâce à un important programme («The e-rate discount») de subvention du secteur industriel permettant d'offrir des accès à prix réduits aux écoles, bibliothèques, etc., mais aussi grâce à d'autres canaux et, notamment, à un financement public à divers niveaux.

48 Voir par exemple Structuring access: the role of public access centers in the «Digital Divide» (organiser l'accès: le rôle des centres d'accès publics face au «fossé numérique») de B. Lentz, J. Straubhaar, A. LaPastina, S. Main et J. Taylor, université du Texas, Austin, 2000, consultable sur le site: http://www.utexas.edu/research/tipi/reports/full.htm.

49 De nombreuses informations peuvent être retenues sur le site: http://www.cap.ic.gc.ca.

50 Correspondant à une population de moins de 50 000 habitants.

51 Consulter par exemple le site: DUniversalAccesshttp://www.itu.int/ITUDUniversalAccesshttp://www.itu.int/ITU-D-UniversalAccessDUniversalAccess, http://www.bica99.org.

52 Voir: http://www.cyberiacafé.net/cyberia/guide.

53 Voir http://stockholm.se, http://antwerpen.be, http://halle.de. Financé par la municipalité de Pleven, Bulgarie, le site http://pleven.dir.bg mérite également une visite.

54 Pour plus d'information, consulter le site http://samson.bibtils.no/eng/info.htm.

55 Notamment à Helsinki (voir l'ouvrage de Liff et al.).

56 De nombreux autres termes sont utilisés pour désigner ce type d'établissement et les concepts qui y sont associés. L'expression «Telecottage» employée plus loin revient souvent.

57 Voir par exemple: http:///www.partnerships.org.uk, http://www.tca.org.uk, http://idrc.ca/acacia,
http://arla.rsn.hk-r.se/~engvall//ctsc.htlm
.

58 Voir par exemple la documentation fournie sur l'expérience acquise en milieu rural au pays de Galles sur le site http://www.telecentres.com.

59 Les salles municipales électroniques de Manchester figurent parmi les exemples les plus reconnus au Royaume-Uni. Le modèle de télécentre communautaire devrait probablement être plus largement adopté au Royaume-Uni – voir Closing the digital divide – ICT in deprived areas (combler le fossé numérique – les technologies de l'information et de la communication dans les zones défavorisées), rapport de l'équipe sur l'action des pouvoirs publics, ministère du Commerce et de l'Industrie du Royaume-Uni, mars 2000 (disponible sur le site http://www.pat15.org.uk).

60 Netpoint, qui opère en Grèce, fait de la publicité pour signaler sa présence sur le site web du guide des cafés Internet.

61 Voir http://www.infocid.pt. On trouve d'autres exemples en provenance essentiellement des Etats-Unis dans l'ouvrage Kiosk implementation: the New York city perspective gains worldwide converts, (La mise en place de kiosques: la démarche de la ville de New York fait de plus en plus de convertis à travers le monde), Alan Parker, Metronet Communications Inc, publié dans Information, Advice and Public Service (Rapport annuel de 1997 du programme d'échanges d'information avec le public du Royaume-Uni (EIP). Une évaluation bien documentée de l'intérêt présenté par ces kiosques figure dans l'article New services for London: the telematics programme, kiosks, one-stops and service models (De nouveaux services pour Londres: le programme de télématique, les kiosques, les guichets uniques et les modèles de services) de Angus Doulton contenu dans ce même rapport. Ces rapports peuvent être obtenus auprès de CDW and Associates Limited, e-mail: angusdoulton@compuserve.com.

62 Voir les articles consacrés à Touchpoint figurant dans les rapports de 1997 et 1998 sur l'Echange d'informations avec le public (note de bas de page 61). Des informations complémentaires sont aimablement mises à disposition par Roger Wilson, responsable de Inside Cable and Telecoms News Service (cable.co.uk/http://www.insidecable.co.uk/http://www.inside-cable.co.ukcable.co.uk/).

63 D'après l'expérience canadienne.