CONSEIL DE L’EUROPE
COMITE DES MINISTRES

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RESOLUTION (92) 3

PORTANT MODIFICATION DE LA RESOLUTION (88) 15
INSTITUANT UN FONDS EUROPEEN DE SOUTIEN
A LA COPRODUCTION ET A LA DIFFUSION
DES ŒUVRES DE CREATION CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
(«EURIMAGES»)

(adoptée par le Comité des Ministres le 10 février 1992
lors de la 470e réunion des Délégués des Ministres)

Les Représentants au Comité des Ministres de l’Autriche, de la Belgique, de Chypre, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Islande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Pologne, du Portugal, de l’Espagne, de la Suède, de la Suisse et de la Turquie,

Vu la Résolution (88) 15, règle 5, paragraphe 4, définissant les conditions auxquelles les coproductions peuvent bénéficier de l’aide d’Eurimages, et indiquant en particulier le nombre minimal requis de coproducteurs relevant d’Etats membres du fonds, ainsi que la participation financière maximale de chacun des coproducteurs relevant d’Etats membres du fonds;

Considérant qu’il convient de modifier ladite règle 5, paragraphe 4, de la Résolution (88) 15,

Décident:

Article unique

La règle 5, paragraphe 4, de la Résolution (88) 15 est modifiée comme suit :

«5.4. Les aides à la coproduction peuvent être accordées pour des coproductions auxquelles participent au moins trois coproducteurs relevant d’Etats membres du fonds. Dans les cas des documentaires de création, le comité de direction peut déroger à cette règle.

Ces aides peuvent également bénéficier aux productions associant des coproducteurs ressortissant d’Etats membres du fonds et des coproducteurs ressortissant d’Etats non membres du fonds, à condition que l’apport de ces derniers n’excède pas 30 % du coût de la réalisation de la coproduction.

L’apport, de source privée ou publique, de chacun des coproducteurs relevant des Etats membres du fonds ne peut être supérieur à 60 % du coût de la réalisation de la coproduction. Le cas échéant, le comité de direction peut déroger à cette règle.»