Comité directeur sur les médias

et la société de l’information
(CDMSI)

16/04/13

3è réunion – 23 avril 2013, 9h30 au 26 avril 2013, 17h (Strasbourg, Agora, Salle G02)

CDMSI(2013)OJ1rev3

Projet d’ordre du jour

Ordre des travaux

 

Matinée

Après-midi

23 avril

Points 1, 2, 3, 6, 5.5, 5.6)

Point 8, 5.8, 11

24 avril

Points 7

Points 7 (suite),

25 avril

Points 7 suite si nécessaire, 4, 9 (Groupe de haut niveau de l’UE)

Point 9 (OSI), 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 5.7

26 avril

Points 8 (TC/Inf), 10, points à finaliser si nécessaire, 12

Temps réservé

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Information par le Président et le Secrétariat

4. Médias

Activités normatives

4.1 Initiatives pour renforcer la protection des journalistes, les autres professionnels des médias et les bloggeurs, à la fois en ce qui concerne des mesures préventives que les enquêtes elles-mêmes, en prenant en compte les travaux menés par d’autres organisations internationales, et pour promouvoir un journalisme éthique

Documents

    - « Débat thématique sur la liberté des médias » Décision du CM– SG/Inf(2011)27
    - « Débat thématique sur la sécurité des journalistes » - Document de travail présenté par le Secrétaire Général - SG/Inf(2012)6
    - Plan d’action de l’ONU sur la sécurité des journalistes et le risque de l’impunité
    - Résolution sur la sécurité des journalistes – Conseil des Droits de l’Homme, 21è réunion (anglais uniquement)
    - Rapport de la CEDH sur les obligations positives des Etats sous l’article 10 (anglais seulement)

New documents

    - Rapport sur la diffamation, CDMSI (2012)Misc11Rev2
    - Protection des journalistes/du journalisme ; Document approuvé par le CDMSI (2è réunion, 27-30 novembre 2012) – CDMSI(2012)011rev2
    - Expertise par William Horsley : Les activités des organisations en Europe qui œuvrent en Europe pour la protection et la securité des journalistes et contre l’impunité– CDMSI(2013)Misc1
    - Expertise par Dovydas Vitkaukas : Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes - CDMSI(2013)Misc2
    - Expertise par Philip Leach: Les principes découlant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la protection et la sécurité des journalistes et du journalisme - CDMSI(2013)Misc3
    - Plan de travail du groupe informel sur la protection des journalistes/du journalisme – CDMSI(2013)Misc5 – anglais uniquement

Notes et actions attendues

Prendre note du travail accompli et des nouveaux documents depuis la 2è réunion du DCMSI (27-30/11/2012)
Prendre note des travaux du groupe d’experts informel (5/3/2013)
Discuter le plan de travail du groupe informel

4.2 Projet de recommandation sur l’égalité des sexes et les médias

Documents

Projet de Recommandation sur l’égalité des sexes et les médias (titre français non officiel) – CDMSI(2013)001rev4

Notes et actions attendues

Considérer le projet de recommandation en vue d’un accord pour soumission au Comité des Ministers pour adoption

Coopération et promotion (renforcement des capacité, meilleures pratiques sur le terrain)

4.3 Activités en cours et futures

Documents

Notes et actions attendues

Prendre note des évolutions récentes

4.4 Mise en œuvre de la Déclaration du CM du 13 janvier 2010

Documents

    - Déclaration du Comité des Ministres sur des mesures visant à favoriser le respect de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme,

Notes et actions attendues

Prendre note de l’information par le Secrétariat

5. Société de l’Information et Gouvernance d’Internet

Activités normatives

5.1 Projet de déclaration du Comité des Ministres sur les risques du suivi numérique et des autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux

Documents

    - Projet de déclaration du Comité des Ministres sur les risques du suivi numérique et des autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux - CDMSI(2012)002Rev6

Notes et actions attendues

Prendre note de la situation

5.2 Compilation des droits existants des utilisateurs d’Internet (MSI-DUI)

Documents

    - Mandat du Comité d’experts sur les droits existants des utilisateurs d’Internet (MSI-DUI), adopté le 6 juillet 2012
    - Rapport de la 3è réunion du MSI-DUI (20-21/03/2013) – MSI-DUI(2013)05

Notes et actions attendues

Prendre note de l’état d’avancement des travaux

5.3 Suivi d’instruments spécifiques concernant Internet adoptés par le Comité des Ministres

Documents

    - Déclaration sur les principes de gouvernance d’internet
    - Recommandation sur la protection et la promotion de l’universalité, l’intégrité et l’ouverture d’Internet
    - Déclaration sur la neutralité des réseaux
    - Proposition d’action endorsée par le Bureau CDMSI(2012)014
    - Projet de programme pour une conférence du CdE sur « La liberté d’internet – un engagement partagé » (Strasbourg, 24-25 septembre 2013)

Notes et actions attendues

Prendre note de l’avancement des travaux depuis la 2è réunion du CDMSI

5.4 Rédaction d’un instrument sur la circulation trans frontière du trafic internet

Documents

    - Rapport préliminaire sur des scenarios des interférences avec le trafic internet qui peut avoir un impact sur l’accès à l’information transfrontière - CDMSI(2012)015

Notes et actions attendues

Prendre note de l’avancement des travaux depuis la 2è réunion du CDMSI

Coopération et dissémination (renforcement des capacités, meilleures pratiques sur le terrain)

5.5 Dialogue européen sur la Gouvernance d’Internet (EuroDIG 2013)

Documents

Notes et actions attendues

Prendre note de l’information par le Secrétariat sur la 6è édition d’EuroDIG (Lisbonne, 20-21 juin 2013)

5.6 Forum sur la Gouvernance d’Internet (FIG, Bali)

Notes et actions attendues

Prendre note de l’information par le Secrétariat sur la 8ème édition du FGI (Bali, 22-25 octobre 2013)

5.7 Stratégie du Conseil de l’Europe pour la Gouvernance d’Internet 2012-2015

Documents

    - Tableau de suivi de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour la Gouvernance d’Internet 2012-2015 – mise à jour par la Secrétariat – anglais seulement
    - Projet de document de synthèse du Secrétariat sur le mise en œuvre de la Stratégie

Notes and expected action

Prendre note de l’avance de la mise en œuvre de la Stratégie

5.8 Suivi et mise en œuvre des Lignes directrices …

Documents

Notes et actions attendues

Discuter avec les représentants de l’Association européenne des fournisseurs d’accès internet (EuroISPA) et de la Fédération européenne des logiciels interactifs (IFSE)

6. Protection des données

Activités normatives

6.1 Informations relatives aux instruments en cours de révision par le T-PD: Convention 108

Documents

Notes et actions attendues

Prendre note de l’information par le Secrétariat
Approuver le projet de mandat du Comité ad hoc sur la protection des données

6.2 Autres travaux du T-PD

Documents

Notes and expected action

Discuter

7. Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des médias et de la société de l’information (Belgrade, 2013)

Documents

Documents de réflexion :

    - Resolution CM/Res(2011)7 sur les conférences du Conseil de l'Europe de ministres spécialisés
    - CDMSI(2012)Misc1 - Document de réflexion sur l’évolution éventuelle du terme « contre-pouvoir » (reconnu traditionnellement à la presse) dans le nouvel environnement médiatique (M.Traimer – Autriche)
    - CDMSI(2012)Misc2 - « Je ne parle pas au nom de … » « Mouvements agiles», « politique fluide » et nouveau pacte démocratique (Ren Reynolds)
    - CDMSI(2012)Misc3 - L’accès à internet – un droit de l’homme ? (A.Mellakauls – Lettonie)
    - CDMSI(2012)Misc5 - Proposition de réflexion sur la télévision connectée dans le cadre du Comité directeur sur les médias et la société de l’information du Conseil de l’Europe (France)
    - CDMSI(2012)Misc6 - Regulating freedom of expression and association online – regulating democracy? (Switzerland)
    - CDMSI(2012)Misc8 – Le pouvoir de l’écran
    - CDMSI(2012)Misc9 – L’avenir de la réglementation – document de travail I
    - CDMSI(2012)Misc10 - Notes sur les questions susceptibles d’être examinées à la Conférence de Belgrade sur les médias et la société de l’information (préparé par Bissera Zankova)
    - CDMSI(2012)Misc12 - Proposition de programme part Andris Mellakauls – anglais seulement
    - CDMSI(2012)Misc14 – Proposition de Community Media Forum Europe
    - CDMSI(2012)Misc15rev - «Note conceptuelle» préparée par le Secrétariat
    - CDMSI(2012)Misc17 – Projet de programme, préparé par Maja Rakovic à la suite de la 2è réunion du CDMSI (27-30/11/2012)
    - CDMSI(2013)Misc6 – Proposition du EFJ
    - CDMSI(2013)Misc7 – Proposition du Internet Society

Nouveaux documents

    - CDMSI(2012)Misc17Rev4 – Projet de Programme à la suite des discussions au Bureau (6-7/3/2013) (non en ligne)
    - MCM(2013)1Rev3 – Projet de déclaration politique et de résolutions (non en ligne)
    - CDMSI(2013)Misc4 - Liste de propositions pour un possible orateur principal et des orateurs pour les sous-thèmes (non en ligne)
    - Proposition de l’APCE pour une manifestation annexe (non en ligne)

Notes et actions attendues

Décider :

    - du projet de programme
    - du projet de déclaration politique et de résolutions

Discuter des orateurs possibles
Information sur les questions logistiques
Discuter de manifestations annexes

8. Relations du CDMSI avec d’autres organes du Conseil de l’Europe

Echange de vues avec le Commissaire aux droits de l’homme

Organes du CdE / documents

    - Commissaire aux droits de l’homme
    - Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – L’état de la liberté des médias en Europe, résolution / rapport de la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médiasComité européen de coopération juridique (CDCJ) – La protection des donneurs d’alerte – Réunion visant à consulter les principales parties prenantes
    - MEDIANE – Media en Echanges pour une Diversité Inclusive, Antiraciste et non-discriminante en Europe – Une initiative commune Union européenne / Conseil de l’Europe 2013-2014
    - 10e Conférence des ministres de la Culture du Conseil de l’Europe "La gouvernance de la culture – promouvoir l’accès à la culture" (Moscou, 15-16 avril 2013)
    - Forum mondial pour la démocratie
    « Retisser la démocratie : connecter les institutions avec les citoyens à l’ère du numérique »

Notes et actions attendues

    - Avoir un échange de vues avec Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme
    - Prendre note du rapport sur L’état de la liberté des médias en Europe
    - Invitation à participer à une réunion de consultation du CDCJ – avoir un échange avec une représentante du CDCJ et son Sécretaire, décider de la participation à la réunion
    - Prendre note de l’information apportée par le chef du projet MEDIANE

9. Echanges de vues entre le CDMSI et d’autres organisations, etc

Documents

Rapport du Groupe de haut niveau de la Commission européenne sur la liberté et le pluralisme des médias

Notes et actions attendues

Prendre note du rapport et considérer d’éventuelles réactions

 

10. Questions administratives et budgétaires

11. Autres questions

Observateurs : candidature des Black Sea Broadcasting regulatory Authorities (BRAF)

Documents

Lettre de candidature au statut d’observateur auprès du CDMSI de BRAF – anglais seulement

Notes and expected action

- Examiner la candidature et prendre une décision

12. Adoption du rapport abrégé

Documents généraux de référence :

- Mandat du CDMSI
- Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
- Résolution CM/Res(2011)7 sur les conférences du Conseil de l’Europe de ministres spécialisés

Rapports de réunions récents :
- CDMSI(2012)019rev – rapport abrégé de la 2è réunion du CDMSI
- CDMSI(2012)021- rapport de la 2è réunion du CDMSI
- CDMSI(2012)013rev - Tableau de suivi des réunions du CDMSI – mise à jour au 15/04/2013 (anglais uniquement)
- CDMSI(2012)009rev5 – Calendrier des réunions et manifestations en 2013 – mise à jour au 13/03/2013
- CDMSI-BU(2013)001rev – Rapport de la 3è réunion du Bureau du CDMSI (7-8 mars 2013)