Médias - liberté d'expression et d'information


Comité directeur sur les
médias et la société de l’information
(CDMSI)

1ère réunion - 27 au 30 mars 2012 (Strasbourg, Agora, salle G03)
CDMC/OJ(2012)1Annotated

Projet d’ordre du jour
(15/3/2012)

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Ordre des travaux

 

Matin

Après-midi

27 mars

Points 1, 2, 4, 5 et
3 (fin de la matinée)

Points 6

28 mars

7, 8, 9

12, 13

29 mars

10, 11

14, 15

30 mars

16, 17

Finalisation des points en suspend, 18

1. Ouverture de la réunion

Notes et
action attendue

Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et échanges de vues avec lui

2. Adoption de l’ordre du jour

Action attendue

Adopter l’ordre du jour et l’ordre des travaux

3. Elections

Action attendue

Elections du président, du vice-président, du Bureau (cinq membres) et du rapporteur pour l’égalité entre femmes et hommes
Les nominations doivent être soumises à la pause café. Elections à midi.

4. Décisions du Comité des Ministres

Documents

- Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
- Mandat du CDMSI

Notes et action attendue

Le CDMSI prend note

i. Débat thématique sur la liberté des médias et décisions relatives (décembre 2011 et janvier 2012)

Documents

- Décisions du CM à la suite du débat thématique :
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CM/Del/Dec(2012)1131/1.7&Language=lanFrench&Ver=original&Site=CM&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged=F5D383

Notes et action attendue

Information par Andris Mellakauls et le Secrétariat
Le CDMSI discute du sujet

ii. Gouvernance de l’Internet – Stratégie du Conseil de l’Europe 2012-2015

Documents

Gouvernance de l’Internet – Stratégie du Conseil de l’Europe 2012-2015

Notes et action attendue

A discuter au point 7

iii. Textes normatifs et du CDMC

Documents

Déclaration and Recommandation sur la gouvernance des médias de service public, adoptées le 16 février 2012

Action attendue

Le CDMSI prend note.

Documents

- Projet de recommandation sur la protection des droits de l’homme en ce qui concerne les services de réseaux sociaux
- Projet de recommandation sur la protection des droits de l’homme en ce qui concerne les moteurs de recherche
- Projet de déclaration sur l’utilité de normes internationales relatives à la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation (« libel tourism ») afin d’assurer la liberté d’expression

Notes et action attendue

Doivent être examinés par le GR-H le 27 mars et le CM le 4 avril. Le CDMSI prend note.

5. Echange de vues sur la coopération avec l’Union européenne

Ambassadeur Luisella Pavan-Woolfe, Chef de la Délégation de l’Union européenne auprès du Conseil de l’Europe
Vaira Vīķe-Freiberga, Présidente du Groupe de haut niveau sur la liberté et la pluralité des médias, mandaté par la Commission européenne
Marietje Schaake, MEP (Rapporteur sur A Digital Freedom Stategy in EU Foreign Policy)

Action attendue

Reporté à une réunion ultérieure.

6. Atelier sur la Gouvernance de l’Internet

Notes et action attendue

An Introduction to Internet Governance
Atelier animé par DIPLO Foundation (Vladimir Radunovic, Alex Sceberras Trigona, ex-Ministre des affaires étrangères de Malte)

7. Gouvernance de l’Internet – Stratégie du Conseil de l’Europe 2012-2015

Documents

- Gouvernance de l’Internet – Stratégie du Conseil de l’Europe 2012-2015
- CDMSI(2012)Misc4 - Fiche d’information, le Conseil de l’Europe et la gouvernance de l’Internet
- Résumé par le Secrétariat de la Conférence “Notre Internet – Nos droits, nos libertés / Vers une stratégie du Conseil de l’Europe sur la gouvernance de l’Internet 2012-2015” (Vienne, 24-25 nov. 2011) organisée par le Ministère fédéral autrichien des affaires européennes et internationales et le Conseil de l’Europe.

Notes et action attendue

Echange de vues avec le TC-INF et les membres du Secrétariat sur la mise en œuvre de la Stratégie [Alexander Seger, chef de la division protection des données et cybercriminalité, Sophie Kwasny, Lee Hibbard, chef de la division société de l’information, Elvana Thaçi]
Suivi de la mise en œuvre de la Stratégie, centré sur le droit à la liberté d’expression sur Internet et le droit de diffuser et recevoir l’information indépendamment des frontières

8. Coopération paneuropéenne et au-delà

i. Dialogue Européen sur la gouvernance d’Internet (EuroDIG - Stockholm, 14-15 juin 2012)

Documents

- Décisions du Comité des Ministres
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CM/Del/Dec(2012)1134&Language=lanFrench&Ver=original&Site=CM&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged=F5D383
- EuroDIG 2011 – Messages from Belgrade (anglais uniquement)
- EuroDIG 2012 – outline programme (anglais uniquement)

Notes et action attendue

Information par le Secrétariat sur la prochaine 5ème édition d’EuroDIG qui se tiendra à Stockholm les 14 et 15 juin 2012

ii. Forum sur la Gouvernance d’Internet (Bakou, 6-9 novembre 2012 – dates à confirmer)

Notes

Information par le Secrétariat

iii. Activités dans les régions voisines

Documents

Document d’information SG/Inf(2011)7rev2 Politique de voisinage du Conseil de l’Europe
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1767833&Site=CM&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged=F5D383

Notes et action attendue

Information par le Secrétariat sur les projets d’activités au Maroc, en Tunisie, en Jordanie.

iv. Projet de déclaration soumis par la Lettonie

Notes et action attendue

Voir au point 17, Autres points

9. Travaux normatifs sur la gouvernance de la société de l’information et Internet

i. Suivi des instruments spécifiques sur Internet adoptés par le Comité des Ministres

Documents

- Déclaration sur des principes de la gouvernance de l’Internet
- Recommandation protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’internet
- Déclaration sur la neutralité des réseaux

Notes et action attendue

Discussions

ii. Compilation des droits existants des utilisateurs d’Internet

Documents

Projet de mandat du Comité d’experts sur les droits des utilisateurs d’Internet (MC-RIU)
Plan de travail

Notes et action attendue

Le projet de mandat doit être examiné par le Comité des Ministres
Discussions et finalisation du projet de mandat, y compris la participation

iii. Préparation d’un instrument sur la circulation transfrontière du trafic d’Internet

Notes et action attendue

Discussions et éventuelles décisions

10. Travaux normatifs sur les médias

i. Recueil des normes du Conseil de l’Europe dans le domaine des médias, y compris en ce qui concerne les discours de haine

Documents

Textes adoptés par le CM dans le domaine des médias :
http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/doc/cm_FR.asp? http://www.obs.coe.int/oea_publ/legal/ebook-committeeministers-coe.pdf.fr
http://www.obs.coe.int/oea_publ/legal/e-book_pace.pdf.fr

Notes et action attendue

Présentation par l’Observatoire européen de l’audiovisuel du travail de compilation et d’analyse réalisé à partir des textes du CM et de l’APCE dans le domaine de la liberté d’expression
Discussions et éventuelles décision sur l’approche à suivre

ii. Initiatives pour renforcer la protection des journalistes, des autres professionnels des médias et des blogueurs, à la fois en ce qui concerne des mesures préventives et l’investigation, en tenant compte des travaux des autres organisations internationales, et pour promouvoir un journalisme éthique

Documents

- Rapport de la CEDH sur l’obligation positive (en anglais uniquement)
http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/16237F92-BCB9-4F12-9B1C-0EF6E3B2CB27/0/RAPPORT_RECHERCHE_Positive_obligations_under_Article_10_EN.pdf

Notes et action attendue

Le CM tiendra un débat thématique sur ce sujet le 26 mars 2012. Discussions et éventuelles décision sur l’approche à suivre

iii. Projet de convention sur les droits voisins des organismes de radiodiffusion

Notes et action attendue

Information par le Secrétariat

iv. Projet de recommandation sur l’égalité des sexes et les médias

Documents

Projet de recommandation sur l’égalité des sexes et les médias

Notes et action attendue

(L’envoi de propositions de rédaction est encouragé) Discussion et éventuelle décisions en vue de la finalisation du projet.

v. La dimension d’égalité des sexes dans la couverture médiatique des campagnes électorales

Documents

- Recommandation No. R (99) 15 relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias
-Recommandation CM/Rec(2007)15 sur des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias
- Démocratie paritaire – une réalisation encore lointaine
Étude comparative sur les résultats des premier et deuxième cycles de suivi de la Recommandation Rec(2003)3 du Conseil de l’Europe sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/equality/06resources/recent-publications/CDEG(2009)17prov_fr.pdf
- Recommandation Rec(2003)3 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique .

Notes et action attendue

Information par le Secrétariat.
Discussion et éventuelle décisions sur l’approche à suivre

vi. Propositions au Comité des Ministres sur le suivi d’instruments spécifiques concernant les médias adoptés par le Comité des Ministres (par ex. en ce qui concerne le respect des médias de service public, la valeur de service public d’Internet, ou une nouvelle conception des médias)

Notes et action attendue

Discussions

vii. Contributions aux travaux du Conseil de l’Europe sous l’angle de la liberté d’expression et des médias pour aborder le problème de la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation (libel tourism)

Documents

Projet de déclaration du Comité des Ministres sur l’utilité de normes internationales relatives à la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation (« libel tourism ») afin d’assurer la liberté d’expression

Notes et action attendue

Adoption par le CM attendue le 4 avril
Echange de vues avec Ms Diana SCOBIOALĂ, représentante du Comité directeur sur la coopération juridique (CDCJ) auprès du CDMSI et avec des représentants ou le Secrétariat du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)

11. Mise en œuvre de la Déclaration du CM du 13 janvier

i. Dialogue avec le Secrétariat des mécanismes de monitoring pertinents
ii. Amélioration de la collecte et du partage d’information et renforcement de la coopération sur la liberté d’expression et des médias (débat thématique / rapport annuel)
iii. Elaboration d’une “boîte à outil” pour des mesures d’assistance dans le domaine de la liberté des médias qui pourrait être mise à disposition à la demande des Etats membres et des pays voisins
iv. Renforcement de l’impact et de la visibilité des activités du Conseil de l’Europe dans le domaine de la liberté des médias – par la promotion de la notoriété et une mise en œuvre effective des normes dans les Etats membres, y compris auprès des médias.

Documents

- Déclaration sur des mesures pour promouvoir le respect de l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme
- Décision du CM du 18/1/2012: https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CM/Del/Dec(2012)1131/1.7&Language=lanFrench&Ver=original&Site=CM&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged=F5D383

Notes et action attendue

Discussions sur l’apport intergouvernemental à la collecte et le partage de l’information et une coordination renforcée entre les Secrétariats des différents organes et institutions du Conseil de l’Europe
Discussions et éventuelles décisions sur des futurs travaux
Echange de vues avec le Secrétariat des mécanismes de monitoring du Conseil de l’Europe pertinents :
- Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)
- Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme’
- Court européenne des droits de l’homme

12. Travaux normatifs sur la protection des données personnelles

i. Dialogue avec les représentants du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD) et du Comité directeur sur la coopération juridique (CDCJ)

Notes et action attendue

Echange de vues avec Mme Catherine Pozzo di Borgo, Vice-présidente du T-PD et avec Mme Diana SCOBIOALĂ, représentante du CDCJ auprès du CDMSI

ii. Information concernant les instruments en cours de révision par le T-PD:
- Convention 108
- protection des données et emploi
- protection des données et police

Documents

- Modernisation de la Convention 108 – nouvelles propositions
- CM Rec(89)2 aux Etats membres sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins
- CM Rec(87)15 aux Etats membres visant à réglementer l’utilisation des données à caractère personnel dans le domaine de la police
- TPD(2012)WP – Programme de travail du T-PD pour 2012 et 2013
- Gouvernance de l’Internet – Stratégie du Conseil de l’Europe 2012-2015

Notes et action attendue

Information par le Secrétariat.
Le CDMSI prend note

13. 1ère Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des médias et de la Société de l’information (Serbie, 2013)

Documents

Documents de réflexion :
- CDMSI(2012)Misc1 - Document de réflexion sur l’évolution éventuelle du terme « contre-pouvoir » (reconnu traditionnellement à la presse) dans le nouvel environnement médiatique (M.Traimer – Autriche)
- CDMSI(2012)Misc2 « Je ne parle pas au nom de … » « Mouvements agiles», « politique fluide » et nouveau pacte démocratique (Ren Reynolds)
- CDMSI(2012)Misc3 L’accès à internet – un droit de l’homme ? (A.Mellakauls – Lettonie)
- CDMSI(2012)Misc5 - Document de réflexion sur la télévision connectée (France)

Notes et action attendue

Discussion sur la préparation de la Conférence Ministérielle (thèmes, format…).

14. Autres tâches découlant de la Résolution CM/Res(2011)24

Documents

- Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

Notes et action attendue

Si nécessaire, conseils sur les priorités en ce qui concerne les activités du CDMSI

15. Méthodes de travail

i. Etablissement des priorités pour les activités (en référence aux points 4, ii) et iii) et aux points 7 à 13 de l’ordre du jour)
ii. Rapporteur sur l’égalité des sexes
iii. Résolution CM/Res(2011)24
iv. Contacts réguliers avec le TC-INF
v. Dialogue multi-parties prenantes

16. Autres informations intéressant le CDMSI

i. Autres activités du Conseil de l’Europe pertinentes pour le travail du CDMSI
ii. Lignes de programme et de budget
iii. Rapport d’avancement
iv. Mécanismes et procédures de monitoring
v. Coopération et activités de terrain
Workplan
Azerbaijan, Georgia, Armenia, Moldova
vi. Activités des autres organisations internationales pertinentes en vue de créer et des synergies

17. Autres points

i) Projet de déclaration soumis par la Lettonie

Documents

Projet de Déclaration sur les risques pour les droits fondamentaux posés par le tracking numérique et autres technologies de surveillance

Notes and expected action

Le projet de déclaration a été soumis par la Lettonie. Du fait de la règle des trois semaines (cf. Résolution CM/Res(2011)24, Article IX, §27-28) et la nécessité d’autres consultations du T-PD et du CDCJ, le texte ne devrait pas pouvoir être finalisé lors de la réunion.
Discussion et éventuelles décisions sur le suivi à donner

ii) Prochaines réunions

Documents

CDMSI(2012)001 – Dates des prochaines réunions et événements

Notes et action attendue

Prendre note des dates de réunion et examiner les listes de sujets à traiter

18. Rapport abrégé de la réunion

Notes et action attendue

Adopter le rapport abrégé