Activités

NORMES
Comité directeur (CDMSI)
Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
Ancien comité directeur (CDMC)
Ancien bureau du comité directeur (CDMC_BU)
Nouveaux médias
Gouvernance des médias de service public
Internet transfrontalier
Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
CONVENTIONS
Télévision Transfrontière
Accès conditionnel
COOPERATION
Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l’homme

GROUPES DE SPECIALISTES PRECEDENTS
Société de l'information
Diversité des médias
Médias de service public 

Evènements

Forum sur la gouvernance de l'Internet, Sharm El Sheik, Egypte
 
Conférence des Ministres
Reykjavik - Islande
28 et 29 Mai 2009

 
Forum sur « Les législations anti-terrorisme en Europe et leurs conséquences sur la liberté d’expression et d’information »
 
3e Dialogue européen sur la gouvernance de l’Internet (EuroDIG) 29-30 avril 2010
 

Documentation

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Textes de l'Assemblée parlementaire
Conférences ministérielles
Publications
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Liens utiles

 

Comité directeur
sur les médias et les nouveaux services de communication
(CDMC)

Le 1 janvier 2012, le Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) a été remplacé par le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI).

Rapport de la 15ème et dernière réunion, 29 novembre au 2 décembre 2011

Rapport abrégé de la 15ème réunion, 29 novembre au 2 décembre 2011

Ordre de jour de la 15ème réunion du CDMC, 29 novembre au 2 décembre 2011

Rapport de la 14ème réunion, 14 au 17 juin 2011

· Rapport abrégé de la 14ème réunion, 14 au 17 juin 2011

Rapport de la 13ème réunion, 16 au 19 novembre 2010

Rapport abrégé de la 13ème réunion, 16 au 19 novembre 2010

Rapport de la 12ème réunion, 8 au 11 juin 2010

Rapport abrégé de la 12ème réunion, 8 au 11 juin 2010

Rapport de la 11ème réunion, du 20 au 23 octobre 2009

Rapport abrégé de la 11ème réunion

Rapport abrégé de la 10ème réunion, 27 mai 2009 à Reykjavik, Islande

Rapport de la 9ème réunion, 25 et 26 mars 2009

Rapport de la 8ème réunion, 25 au 28 novembre 2008

Rapport de la 7ème réunion, 27 au 30 mai 2008 (Vienne)

Rapport de la 6ème réunion, 27 au 30 novembre 2007

Rapport de la 5ème réunion, 12 au 15 juin 2007

Rapport de la 4ème réunion, 28 novembre au 1er décembre 2006

Rapport de la 3ème réunion, 30 mai au 2 juin 2006

Rapport de la 2ème réunion, 29 novembre au 2 décembre 2005

Rapport de la 1ère réunion, 21 au 24 juin 2005

Textes de référence et documents d'information

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