Médias - liberté d'expression et d'information

Strasbourg, 7 octobre 2011 CDMC-BU(2011)OJ2

CDMC-BU(2011)OJ2_fr

BUREAU DU COMITE DIRECTEUR SUR LES
MEDIA ET LES NOUVEAUX SERVICES DE COMMUNICATION

(CDMC-BU)

Réunion des 20-21 octobre 2011
Conseil de l’Europe, Strasbourg
Bâtiment Agora Salle G01

    20 octobre 2011 – 9h30
    21 octobre 2011 – 17h00

Projet d’ordre des travaux

 

20 octobre 2011

21 octobre 2011

Matin

1, 2, 3, 14, 4

6 (MC-S-CI), 8, 10

13.00

   

Après-midi

4 (suite) 5, 6 (MC-NM, MC-S-PG, MC-S-NR), 7, 9

11, 12, 13, 15

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANOTE

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

Document
CDMC(2011)015

Rapport de la 14è réunion du CDMC

3. Décisions du Comité des Ministres intéressant les travaux du CDMC

Textes normatifs et textes du CDMC

Documents

    - Déclaration sur des principes de la gouvernance de l’Internet
    - Recommandation sur la protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’Internet;
    - Déclaration sur la protection de la liberté d’expression et la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les noms de domaine et les chaînes de noms utilisés sur l’Internet
    - Recommandation sur une nouvelle conception des médias.

Action attendue

Prendre note de l’adoption de ces textes le 23 septembre lors de la 1121è réunion du Comité des Ministres

Processus de réforme

Documents

Projet de mandat pour le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)
Organigramme de la Direction générale I

Contexte

Les commentaires des membres du CDMC ont été pris en compte dans la finalisation du projet de mandat. Le Secrétariat informera le Bureau de la situation.

Action attendue

Prendre note de l’état d’avancement de la question.

4. Projet d’instruments ou de textes pour examen par le CDMC

Documents
MC-NM(2010)004Rev2

Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection de la liberté d’expression et de l’information et le droit à la vie privée en ce qui concerne les moteurs de recherche

Contexte

Le projet a été soumis à plusieurs consultations, y compris récemment dans le cadre d’une réunion à Bruxelles les 12 et 13 septembre 2011. Il a été finalisé par le MC-NM lors de sa réunion les 20 et 21 septembre 2011.

Action attendue

Examiner le projet et, le cas échéant, faire au CDMC les recommandations nécessaires quant aux suites à donner à ce texte (c’est-à-dire, l’approuver et le transmettre au CM pour adoption).

Documents
MC-NM(2010)003Rev2

Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection de la liberté d’expression et le droit à la vie privée en ce qui concerne les services de réseaux sociaux.

Contexte

Le projet a été soumis à plusieurs consultations, y compris récemment dans le cadre d’une réunion à Bruxelles les 12 et 13 septembre 2011. Il a été finalisé par le MC-NM lors de sa réunion les 20 et 21 septembre 2011.

Action attendue

Examiner le projet et, le cas échéant, faire au CDMC les recommandations nécessaires quant aux suites à donner à ce texte (c’est-à-dire, l’approuver et le transmettre au CM pour adoption)

Document
CDMC(2011)017

Projet de Déclaration sur la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation (“Libel tourism »

Contexte

A la suite de la décision prise lors de la 14è réunion du CDMC, un projet a été préparé par Els Hendrix (Allemagne)

Action attendue

Examiner le projet et, le cas échéant, faire au CDMC les recommandations nécessaires quant aux suites à donner à ce texte (c’est-à-dire, l’approuver et le transmettre au CM pour adoption)

Document
CDMC(2011)018

Projet de Recommandation sur les questions de genre dans les recommandations et les déclarations du Conseil de l’Europe, y compris les addenda à ces recommandations et déclarations

Contexte

Un projet de texte a été préparé à la suite d’une décision du CDMC pour la révision d’un nombre de recommandations et de déclarations du Conseil de l’Europe sous l’angle des questions de genre.

Action attendue

Examiner le projet et, le cas échéant, faire au CDMC les recommandations nécessaires quant aux suites à donner à ce texte (c’est-à-dire, l’approuver et le transmettre au CM pour adoption)

5. Travaux entre les réunions

Textes de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Documents
CDMC(2011)004

CDMC(2011)002Rev4

Commentaires du CDMC sur la Recommandation de l’Assemblée parlementaire 1962(2011) sur la dimension religieuse du dialogue interculturel
Commentaires du CDMC sur la Recommandation de l’Assemblée parlementaire 1950(2011) sur la protection des sources d’information des journalistes

Note

Les commentaires du CDMC ont été transmis au Comité des Ministres.

Documents

Commentaires du CDMC sur la Recommandation de l’Assemblée parlementaire 1963 (2011) sur Combattre la pauvreté

Note

Les commentaires du CDMC ont été adoptés par consultation électronique et transmis au Comité des Ministres.

Documents
CDMC(2011)013Rev6

Projet de déclaration du Comité des Ministres sur la protection de la liberté d'expression et de la liberté de réunion et d'association
en ce qui concerne les plates-formes internet gérées par des exploitants privés et des prestataires de services en ligne

Contexte

A la suite de la décision prise par le CDMC lors de sa 14è réunion, le projet a été finalisé et approuvé par consultation électronique. Il sera examiné et devrait être adopté par le Comité des Ministres en décembre 2011.

Action attendue

Prendre note

6. Travaux des organes subordonnés au CDMC

    Comité d’experts sur les nouveaux médias (MC-NM)

Document
MC-NM(2011)016

Rapport de la réunion du MC-NM des 20 et 21 septembre 2011

Note

Le président du MC-NM rendra compte de la réunion et aura un échange de vues avec le Bureau.

    Groupe consultatif ad hoc sur l'Internet transfrontalier (MC-S-CI)

Document
MC-S-CI(2011)012

Rapport de la réunion du MC-S-CI des 13 et 14 octobre 2011

Note

Le président du MC-NM rendra compte de la réunion et aura un échange de vues avec le Bureau sur un possible suivi des instruments récemment adoptés par le CM.

    Groupe consultatif ad hoc sur la gouvernance médias de service public (MC-S-PG)

Document
MC-S-PG(2011)005Rev9

Note

Action attendue

Projet de Recommandation sur la gouvernance médias de service public

Le Comité des Ministres a pris note de la décision prise par le CDMC lors de sa 14è réunion de considérer les travaux du MC-S-PG accomplis.
Le projet de Recommandation sur la gouvernance médias de service public
sera à l’ordre du jour de la réunion du Comité des Ministres de décembre (probablement 7/12)

Prendre note de l’état d’avancement du projet de recommandation.

    Groupe consultatif ad hoc sur la Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion (MC-S-NR)

Note

La Commission Européenne n’ayant toujours pas reçu de mandat de négociation, les réunions du MC-S-NR ont été reportées. Le Secrétariat informera le Bureau de l’état d’avancement du dossier, y compris dans le cadre de l’OMPI.

7. Discussions sur le futur programme de travail du Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)

Contexte

Une fois le mandat du CDMSI adopté, le Secrétariat préparera un plan de travail pour les différents résultats attendus. A cet égard, les orientations et suggestions du Bureau du CDMC sont les bienvenues. Une réunion de réflexion et de planification pourrait être organisée sur certains thèmes (par exemple, la dimension de genre de la couverture média des campagnes électorales, une charte des droits des utilisateurs d’internet).

Action attendue

Le Bureau devrait discuter du sujet et donner des orientations au Secrétariat.

8. Bilan des travaux du CDMC

Document
CDMC(2011)016

Bilan des travaux du CDMC

Contexte

Lors de sa 14è réunion, le CDMC a demandé au Secrétariat de préparer, pour sa prochaine réunion, un projet de document avec un bilan de ses travaux depuis 2005.

Action attendue

Examiner le projet et, si approprié, faire des recommandations au CDMC pour de futures actions à entreprendre (par exemple, l’approuver et le transmettre au CM pour information).

   

9. Mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe sur les médias et la liberté d’expression préparées sous l’autorité du CDMC

10. Prochaine Conférence Conseil de l’Europe des Ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication

Document

Biographies de Ziga Türk et de Ren Reynolds

Contexte

A la lumière de ses discussions préliminaires, le CDMC a décidé qu’il convenait de commencer la réflexion sur les thèmes et contenus de la conférence. Il est envisagé d’inviter deux experts à préparer des soumissions ou avoir un échange avec le CDMC. Il s’agit de Messieurs Ziga Türk et Ren Reynolds.

Action attendue

Discuter du sujet en vue d’un échange avec les experts.

11. Gouvernance de l’Internet et société de l’Information

    Dialogue Européen sur la Gouvernance de l’Internet (EuroDIG)

Note

Le Coordinateur du Conseil de l’Europe pour la société de l’Information et la Gouvernance de l’Internet offrira au Bureau une information orale sur le sujet.

    Forum de la Gouvernance de l’Internet (FIG) (Nairobi, 27-30 septembre)

Note

Le Coordinateur du Conseil de l’Europe pour la société de l’Information et la Gouvernance de l’Internet ainsi que les membres du CDMC qui y ont participé informeront le Bureau de la participation du Conseil de l’Europe.

12. Information sur les travaux des autres instances du Conseil de l’Europe intéressant les travaux du CDMC

Note

Le Secrétariat informera le Bureau des travaux pertinents des autres instances du Conseil de l’Europe et de l’éventuelle coopération avec ceux-ci :

        a. Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
        b. Comité directeur sur les droits de l’homme (CDDH)
        c. Comité d’experts pour le développement des droits de l’homme (DH-DEV)
        d. Comité européen sur la coopération juridique (CDCJ)

            e. Comité consultatif de la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)

        f. Comité de la Convention Cybercriminalité (T-CY) Conférence Octopus
        g. Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)
        h. Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER
        i. Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS)
        j. Forum pour l’avenir de la Démocratie (FFD)

            k. Echange 2011 sur la dimension religieuse du dialogue interculturel – Luxembourg

Document

Programme de l’Echange 2011 qui aura lieu à Luxembourg les 28 et 29 novembre.

Action attendue

Prendre note de la manifestation et du fait que deux experts (Mark Thompson et Ren Reynolds) y prendront part au nom du CDMC.

            l. Activités de coopération dans le domaine des médias
            m.Observatoire européen de l’audiovisuel

13. Autres informations intéressant les travaux du CDMC

14. Questions administratives et budgétaires

Note

Le Secrétariat informera le Bureau des derniers développements administratifs et budgétaires au sein du Secrétariat et de l’organisation en général.

15. Questions diverses