Conseil de l'Europe

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• Droits de l'homme et Etat de droit
• Méedias

1) Ouverture de la réunion

2) Adoption de l’ordre du jour
- Projet d'ordre du jour – CDMC-BU(2009)OJ1
- Projet d’ordre du jour annoté – CDMC(2009)OJ1Notes

3) Décisions du Comité des Ministres sur l’intérêt du travail du CDMC
- Compte-rendu de la 8ème réunion du CDMC – CDMC(2008)021
- Rapport abrégé de la 8ème réunion du CDMC – CDMC(2008)016
- Projet de mandat pour 2009-2011

- Déclaration sur le rôle des médias associatifs dans la promotion de la cohésion sociale

et du dialogue interculturel

- Eventuel mécanisme futur de promotion de l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme
- « La régulation des médias audiovisuels », rapport par Andrew McIntosh
-Recommandation 1855(2009) de l’APCE sur la régulation des médias audiovisuels
- Commentaires du CDMC sur les textes du Congrés des Pouvoirs locaux et régionaux

4) Programme de travail du CDMC pour 2009

5) Projets d’instruments ou de textes soumis à l’examen du CDMC

- Projet de recommandation visant à protéger les enfants contre les contenus et comportements préjudiciables et à promouvoir leur participation active au nouvel environnement de l’information et de la communication – MC-S-IS(2008)011rev3

6) Mise en œuvre d’instruments non contraignants sur les médias et la liberté d'expression préparés sous l’autorité du CDMC

7) Eventuelle Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des droits voisins des organisations de radiodiffusion

- Lettre du Secrétaire Général du CdE à M. Charlie McCreevy, Commissaire européen responsable du marché intérieur et des services

8) Organes subordonnés au CDMC

- Projet de mandat pour de futurs organes subordonnés au CDMC – CDMC(2009)001

- Vivre ensemble

9) Première conférence ministrielle du Conseil de l’Europe sur les médias et les nouveaux services de la communication (Reykjavik, 28-29 May 2009)
- Cadre de programme – CDMC(2008)009
- Déclaration politique

- Projet de Résolution : Une nouvelle notion des médias & projet de plan d’action – MCM(2009)003
- Projet de Résolution sur les derniers éléments de la législation contre le terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et leur impact sur la liberté d’expression et d’information – MCM(2009)004
- Projet de Résolution sur la Gouvernance de l’Internet et les ressources essentielles d’internet– MCM(2009)005
Background documents :
- “A new Notion of Media”, document par K. Jakubowicz
- “Speaking of Terror”, document par David Banisar
- “Internet governance and critical internet resources”, document par Lea Roger
- Background paper on public service media governance (draft outline)
Submissions:

* “Trust in present and future media", submission by the European Co-ordination Forum for the Council of Europe Disability Action Plan 2006-2015 (CAHPAH)

10) Comité permanent sur la Télévision transfrontière (T-TT)

- « La régulation des médias audiovisuels », rapport par Andrew McIntosh
-Recommandation 1855(2009) de l’APCE sur la régulation des médias audiovisuels

11) Dates des prochaines réunions

12) Questions administratives et budgétaires

13) Autres points

- Suivi du projet sur l’organisation et fonctionnement des procédures de plainte concernant les médias et les instances chargées de recevoir ces plaintes dans les Etats
- Demande pour l’octroi du statut d’observateur auprès du CDMC par l’organisation non gouvernementale Conférence permanente de l’Audiovisuel méditerranéen (COPEAM)