Médias - liberté d'expression et d'information

Strasbourg, 22 octobre 2007

CDMC-BU(2007)003

 

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BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
SUR LES MEDIAS ET LES NOUVEAUX SERVICES DE COMMUNICATION

(CDMC-BU)

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Réunion des 18 et 19 octobre 2007
Bureau du Conseil de l’Europe, 55 avenue Kléber, Paris 16
(Salle 2)

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Rapport de la réunion.

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Points 1 et 2. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

1. Le Bureau adopte l’ordre du jour tel qu’il figure dans l’annexe II. La liste des participants est présentée à l’annexe I. La réunion est présidée par M. Matthias Traimer (Autriche) et essentiellement consacrée à la préparation de la 6e réunion du CDMC.

Point 3 Préparation de la 6e réunion du CDMC (27 au 30 novembre 2007) en référence au projet d’ordre du jour provisoire du CDMC (CDMC(2007)OJ2prov)

a. Décisions du Comité des Ministres ayant un intérêt pour les travaux du CDMC

Le Bureau prend note que le Comité des Ministres a adopté le 26 septembre 2007 les Lignes directrices sur la protection de la liberté d’expression et d’information en temps de crise, la Déclaration sur la protection et la promotion du journalisme d’investigation ainsi que la Recommandation sur la promotion de la liberté d’expression et d’information dans le nouvel environnement de l’information et de la communication. Compte tenu du retard pris par la version française du document explicatif, la Recommandation révisée sur les mesures relatives à la couverture médiatique des campagnes électorales sera étudiée et éventuellement adoptée par le Comité des Ministres à sa réunion du 7 novembre 2007.

3. Le Bureau observe avec satisfaction qu’un projet de Recommandation sur les mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l’Internet a été finalisé par le CDMC grâce à un processus de consultation en ligne. Il est prévu que ce texte soit adopté par le Comité des Ministres à sa réunion du 7 novembre. Le Bureau estime qu’il serait souhaitable de présenter ce document au Forum de gouvernance de l’Internet qui se tiendra à Rio de Janeiro (Brésil) du 12 au 15 novembre 2007.

Le Bureau exprime sa gratitude envers M. Karol Jakubowicz pour son excellente contribution à l’élaboration de ce projet de recommandation.

4. Pour ce qui est de la procédure utilisée par le CDMC pour la finalisation et l’approbation du projet de Recommandation sur les mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l’Internet (conformément aux décisions prises à la dernière réunion du Comité directeur), le Bureau est d’avis que le recours à la consultation en ligne devrait être exceptionnel, uniquement pour les documents importants, et qu’en l’occurrence les discussions en réunion sont de loin préférables.

- Observations sur la Recommandation 1805 (2007) de l’APCE sur le blasphème, les insultes à caractère religieux et les incitations à la haine contre des personnes au motif de leur religion

5. Le Bureau convient d’inviter les membres du CDMC à faire part de leurs commentaires sur cette recommandation de l’APCE avant le 6 novembre 2007, en vue de préparer une réponse. De plus, il ne juge pas nécessaire de s’étendre davantage sur le sujet compte tenu des travaux d’autres organes du Conseil de l’Europe et parce que ce point n’est pas spécifiquement axé sur la liberté d’expression ni sur les médias.

Toutefois, il rappelle dans ce contexte que, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, le droit à la liberté d’expression s’applique non seulement aux informations ou idées bien reçues ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi à celles qui heurtent, choquent ou inquiètent.

- Observations sur la Recommandation 1799(2007) de l’APCE sur l’image des femmes dans la publicité

6. Le Bureau recueillera également l’avis des membres du CDMC sur ce sujet, avec la même date butoir (le 6 novembre 2007). Il est rappelé que le Secrétariat a transmis ces deux recommandations aux membres du CDMC peu après leur adoption par l’APCE.

Le Bureau souligne la nécessité que le CDMC étudie le sujet de cette recommandation sous l’angle de la liberté d’expression et de la liberté des médias, également sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (par exemple, référence aux droits d’autrui). En effet, même si le sujet est traité en détail par les organes du Conseil de l’Europe chargés des questions liées aux spécificités de chaque sexe, il pourrait être exploré du point de vue des médias (y compris des nouveaux environnements de l’information et de la communication) et de la dignité humaine dans le cadre de la Première Conférence ministérielle sur les médias et les nouveaux services de communication qui aura lieu au printemps 2009 (voir paragraphe 28 ci-après).

- Observations sur la recommandation 1814(2007) de l’APCE « vers une dépénalisation de la diffamation »

7. Le Bureau exprime l’opinion que les commentaires du CDMC sur ce sujet devraient tenir compte des récents travaux, notamment des avis transmis au Comité des Ministres tels qu’adoptés à la 3e réunion du Comité directeur (du 30 mai au 2 juin 2006) sur l'adaptation des lois relatives à la diffamation avec la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme, y compris la question de la dépénalisation de la diffamation. En outre, le Bureau insiste sur la nécessité d’insister sur la distinction entre diffamation et discours haineux. Selon lui, il n’est pas nécessaire pour l’heure de revoir la Recommandation (97)20 du Comité des Ministres sur ce type de discours bien que certains membres du Bureau jugent important de lui accorder plus de visibilité et d’en faire meilleur usage.

Le Bureau décide d’inviter les membres du CDMC à soumettre leurs commentaires sur la Recommandation 1814(2007) de l’APCE avant le 6 novembre 2007, en vue de préparer une réponse à l’intention du Comité des Ministres.

- Conclusions de la Conférence internationale « Le terrorisme, pourquoi ? S'attaquer aux conditions propices à la propagation du terrorisme » (Strasbourg, 25 et 26 avril 2007) CM(2007)94 add.

- « Feuille de route » du Conseil de l’Europe pour la mise en œuvre de la Stratégie des Nations unies contre le terrorisme.

8. Le Bureau prend note de ces deux documents et de la nécessité de rendre compte au sur tous les travaux du CDMC qui contribuent à la mise en œuvre de la Stratégie des Nations Unies contre le terrorisme (par exemple, sur les futurs travaux concernant « Vivre ensemble »).

b. Programme de travail du CDMC pour 2008

9. Le Bureau rappelle que les travaux du CDMC en 2008 suivront les résultats des travaux des groupes de spécialistes pour, dans la mesure du possible, mener à bien le Plan d’action adopté à la Conférence ministérielle 2005 de Kiev sur la politique des médias. Il observe par ailleurs que la préparation de la prochaine Conférence ministérielle occasionnera une charge de travail considérable pour le CDMC et ses membres ainsi que pour le Secrétariat.

10. Le Bureau discute également de l’intérêt que le CDMC prépare un document pour adoption éventuelle par le Comité des Ministres sur l’utilisation du « dividende numérique » (c’est-à-dire, la capacité du spectre rendue libre par le passage à une diffusion numérique par rapport à une diffusion analogique plus gourmande en fréquences). Ce document devrait prendre la forme d’une déclaration brève et simple de nature politique (une déclaration du Comité des Ministres) insistant sur la nature du dividende numérique en tant que ressource du domaine public et sur le fait que les décisions relatives à son utilisation doivent tenir dûment compte des intérêts publics présents et prévisibles, notamment concernant le pluralisme et la diversité des médias. Le Bureau estime que ce point doit être traité dans les meilleurs délais afin que les avis du Conseil de l’Europe soient déjà connus au moment où les politiques seront exposées et où les autorités prendront leurs décisions.

Le Bureau convient de recueillir les avis des membres du CDMC pour prendre des mesures, le cas échéant, à la prochaine réunion du Comité directeur. Dans ce contexte, il demande au Secrétariat de mettre à la disposition des membres du CDMC les avis déjà exprimés par les acteurs concernés (par exemple, la Commission européenne, l’Union européenne de radio-télévision). De plus, les experts compétents pourront intervenir en tant qu’invités et procéder à un échange de vues sur le sujet à la prochaine réunion du CDMC.

c. Promouvoir la visibilité des travaux du CDMC

11. Le Bureau décide d’adresser un bref questionnaire aux membres et observateurs du CDMC afin de collecter des informations sur la visibilité accordée aux normes du Conseil de l’Europe élaborées par le CDMC (et auparavant par le CDMM), par exemple, par le biais de liens sur leurs sites Internet, et sur les références à ces normes dans leurs législations nationales.

12. Le Secrétariat informe le Bureau des travaux à entreprendre dans un futur proche pour améliorer le site Internet de la Division Médias et Société de l’Information.

Le Bureau réitère le souhait que les bureaux d’information du Conseil de l’Europe dans les Etats membres renforcent la visibilité des normes de l’Organisation relatives aux médias et à la société de l’information.

13. Le Bureau note également que le Forum de gouvernance de l’Internet sera une excellente occasion d’assurer la visibilité des normes pertinentes du Conseil de l’Europe (en particulier la Recommandation sur les mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l’Internet, si adoptée par le Comité des Ministres avant le Forum).

d. Projets d’instruments ou textes à soumettre au CDMC pour examen

      (i) Projet de recommandation sur les organes chargés des procédures de plaintes relatives aux médias, leur fonctionnement et leurs procédures

14. Le Bureau est convenu de soumettre des commentaires avant le 24 octobre 2007 sur le projet en préparation qui lui semble aller dans une bonne direction. Ces commentaires aideront le consultant à achever le projet. De plus, le Bureau partage l’avis que ce projet devrait être accompagné d’un document explicatif.

    (ii) Projet de recommandation sur l’utilisation et l’impact des mesures techniques de filtrage, particulièrement en relation avec l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme

15. Le Bureau fait part de son soutien aux travaux du MC-S-IS en cours sur le sujet. Il note que le groupe de spécialistes se penchera à nouveau sur le projet à sa réunion des 29 et 30 octobre 2007, et qu’il pourra être finalisé et transmis au CDMC pour examen à la prochaine réunion du Comité directeur.

      (iii) Projet de recommandation sur le droit d’auteur et la liberté d’expression, l’accès au savoir et à l’éducation

    16. Le Bureau estime que des travaux approfondis sont nécessaires sur les projets de textes à cet égard, notamment avec la participation des spécialistes du droit d’auteur au sein du MC-S-IS et éventuellement du Bureau et du CDMC, ainsi que des ministères concernés des Eats membres. Le Bureau attend que le groupe transmette son rapport sur le sujet au CDMC le moment voulu et, pour une action concrète, encourage le groupe à poursuivre ses discussions et ses consultations, en particulier avec des experts du droit d’auteur.

      (iv) Outils pratiques pour la compréhension de la liberté d’expression appliquée aux activités :

        - des fournisseurs d’accès Internet

17. Le Bureau prend note de la nature du projet de document que le MC-S-IS étudiera à sa prochaine réunion, à savoir qu’il ne fixe pas de nouvelles normes mais rappelle les normes existantes tels qu’applicables aux fournisseurs d’accès Internet et s’efforce de les rendre visibles. Par conséquent, une fois finalisés, ces outils (et d’autres en cours d’élaboration) seront débattus et, le cas échéant, approuvés par le CDMC et transmis au Comité des Ministres pour information.

e. Mise en œuvre des instruments non contraignants établis sous l’autorité du CDMC

      (i) Mise en œuvre de la Recommandation (2000) 23 du Comité des Ministres concernant l’indépendance et le fonctionnement des autorités de régulation dans le secteur de la radiodiffusion

18. Le Bureau invite le Secrétariat à aligner la présentation du texte actuel sur celle d’un projet de déclaration du Comité des Ministres (comparable à la Déclaration sur la garantie de l’indépendance du service public de radiodiffusion dans les Etats membres adoptée le 27 septembre 2006). Le projet doit donc être distribué aux membres du CDMC afin qu’ils soumettent leurs commentaires, fassent des propositions concrètes de rédaction, pour éventuellement finaliser le texte à la prochaine réunion du Comité directeur.

      (ii) Évolutions dans les Etats membres en matière de normes sur la liberté d’expression et d’information dans le contexte de la lutte contre le terrorisme

19. Le Bureau convient qu’il serait souhaitable d’entreprendre une étude sur l’évolution ces dernières années de la situation juridique dans les Etats membres en matière de liberté d’expression et d’information dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Dès que cette étude sera disponible, le CDMC organisera une audition pour rassembler les informations sur l’impact de ces progrès sur la liberté d’expression et d’information et sur la liberté des médias, compte tenu de l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le Bureau propose au CDMC de réfléchir à cette voie d’approche à sa prochaine réunion.

f. Discussion sur un éventuel mécanisme sur le respect de l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme

20. Mme Delia Mucica, invitée par le CDMC à présider le groupe de travail informel sur le sujet, informe le Bureau des progrès réalisés et de l’avancement des discussions sur les diverses tendances ressortant des réponses des Etats membres, même si bon nombre d’entre eux ne se sont pas exprimés le sujet. Le Bureau constate que selon le Responsable du Bureau du Représentant de l’OSCE pour la liberté des medias, il serait judicieux de créer un mécanisme du Conseil de l’Europe, d’autant plus qu’il ne doublonnerait pas mais compléterait ses travaux.

Par ailleurs, Mme Mucica précise avoir invité les délégations suivantes à participer au groupe de travail informel, conformément aux critères du CDMC : Bulgarie, Danemark, France, Estonie, Fédération de Russie, Espagne, Suisse et Royaume-Uni. La plupart a accepté, le Danemark a refusé et une délégation (ou deux ?) n’a pas répondu. Le Bureau demande d’organiser une réunion du groupe de travail informel avant la prochaine réunion du CDMC, en fonction des ressources disponibles.

21. De plus, le Bureau prend acte de l’intérêt de certains membres de l’Assemblée parlementaire, plus particulièrement de Lord Andrew McIntosh, pour un éventuel mécanisme du Conseil de l’Europe dans le cadre de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le Bureau accueille cette information favorablement et espère que les membres de l’Assemblée parlementaire concernés participeront aux débats de la prochaine réunion du CDMC. Il serait judicieux que l’OSCE et les organisations observatrices, y compris mais sans exclusive, celles qui ont déjà exprimé leurs avis sur le sujet (par exemple, la Conférence des OING et Article 19) prennent une part active dans ces discussions.

g. Discussion sur le travail des groupes subordonnés du CDMC

22. Le Bureau prend note des rapports déjà disponibles sur les réunions des groupes de spécialistes tenues depuis la dernière réunion du CDMC et salue les progrès réalisés concernant leurs travaux respectifs.

23. D’une manière générale, il indique que le recours à des consultants vise à faciliter les travaux des groupes de spécialistes qui font rapport au CDMC liés à la recherche ou à la collecte d’informations auxquelles le groupe ne pourrait accéder autrement. Le rôle des consultants ne doit pas empiéter sur celui d’un groupe d’experts intergouvernemental qui s’efforce de parvenir à une compréhension commune et à un consensus des États membres relativement à des sujets d’intérêt commun dans le cadre du mandat du CDMC.

- Prolongation du mandat du MC-S-IC

24. Le Bureau tient un échange de vues avec M. Alexander Borisov, président du MC-S-IC, et prend note de ses explications sur l’état d’avancement des travaux du groupe et de ses propositions pour 2008 et au-delà. Le Bureau note aussi que, d’après le rapport de la dernière réunion du MC-S-IC, certains documents seront finalisés par le Secrétariat suivant les instructions du groupe (le projet de statuts d’un prix pour les médias qui auront contribué de façon remarquable à la prévention ou la résolution de conflits, à la compréhension et au dialogue, un document concernant la formation des professionnels des médias pour une couverture professionnelle et indépendante en temps de crise, une proposition pour un forum sur les droits et les reponsabilités des médias et les conditions de travail des journalistes en temps de crises et un réseau d’information sur la contribution des médias au dialogue inter-culturel et inter-religieux – cf. MC-S-IC(2007)011). Le Bureau compte que cela soit permettra au CDMC de les examiner lors de sa prochaine réunion. Il demande que tous les efforts soient faits pour atteindre cet objectif.

25. Le Bureau observe que le CDMC devra répondre à sa prochaine réunion à la question de savoir s’il convient ou non d’élargir le mandat du MC-S-IC (qui échoit le 31 décembre 2007). Pour sa part, le Bureau n’est pas convaincu par cet éventuel élargissement. Certains sujets proposés par le groupe doublonnent partiellement les travaux du CDMC en cours (par exemple, sur le bien-fondé d’un mécanisme dans le cadre de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme), tandis que d’autres missions) pourraient être accomplies par le CDMC lui-même, avec ou sans le soutien d’un sous-groupe du CDMC, groupe consultatif ou formation similaire (par exemple, l’étude de la situation dans les Etats membres en matière de normes de liberté d’expression et d’information dans le cadre de la lutte contre le terrorisme – voir paragraphe 19 ci-dessus).

h. Gouvernance d’Internet et mise en œuvre des lignes d’actions du SMSI

26. Le Bureau prend note des informations transmises par le Secrétariat sur la préparation du deuxième Forum sur la gouvernance de l’Internet et sur la participation attendue du Conseil de l’Europe. Il demande au Secrétariat d’informer oralement le CDMC sur le Forum à la prochaine réunion.

27. De plus, il prend acte des informations du Secrétariat sur la réunion jointe Conseil de l’Europe/Commission française de l’UNESCO sur « Ethique et droits de l’homme dans la société de l’information » qui s’est tenue à Strasbourg les 13 et 14 septembre 2007.

i. Première conférence ministérielle sur les médias et les nouveaux services de communication (Reykjavik 2009)

28. Le Bureau réaffirme l’importance de ce qui sera la première Conférence ministérielle européenne consacrée particulièrement aux médias et aux nouveaux services de communication.

Il étudie plusieurs thèmes possibles et estime que « Avoir confiance dans les médias d’aujourd’hui et de demain » serait un bon cadre propice à l’identification des questions d’actualité liées aux travaux du CDMC qu’il faudra résoudre dans les années à venir. Ce thème général permettra d’examiner entre autres la définition (redéfinition) des médias par rapport au contenu généré par les utilisateurs, à d’autres médias (au vu à la fois du moyen de communication et du contenu) et à la valeur de service public, ainsi que les relations entre les médias et les individus, notamment concernant la dignité humaine et les points de vue éthiques. Il permettrait aussi d’aborder d’autres questions et évolutions émergeantes (par exemple, la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière).

29. En outre, le Bureau se penche sur le format du débat à adopter (session plénière, avec deux ateliers simultanés – qui pourraient faire rapport à la séance plénière – associant des ministres, la société civile, le secteur privé) et demande au Secrétariat de préparer les grandes lignes de ses discussions.

j. Informations ayant un intérêt pour le CDMC sur les travaux d’autres organes du Conseil de l’Europe et sur la coopération avec ces organes

30. A la prochaine réunion du CDMC, le Bureau ou d’autres membres du Comité directeur fourniront des informations sur les réunions d’autres organes du Conseil de l’Europe ou d’autres événements au cours desquels ils représentent le Comité directeur. Le Secrétariat complétera ces informations si nécessaire.

Point 4 : Questions administratives et budgétaires

31. Le Secrétariat informe le Bureau des changements les plus récents intervenus au sein du personnel de la Division Médias et Société de l’information. Le Bureau prend note que le budget 2008 n’a pas encore été adopté.

Point 5: Dates de la prochaine réunion

32. Le Bureau prend note du calendrier 2008 proposé pour les réunions du CDMC et de ses organes subordonnés. Des modifications pourraient s’avérer nécessaires une fois connues les dates du Forum 2008 de gouvernance de l’Internet. Le Bureau note également qu’une réunion sera organisée par l’OCDE à Séoul (Corée) en juin 2008 sur l’économie de l’Internet. A la suite de la proposition de plusieurs États membres, on peut s’attendre à ce que le Conseil de l’Europe soit invité à assister à cette réunion.

Point 6 : Questions diverses

    (i) Demande de l'UER d'inclure la protection des droits voisins des sociétés de radiodiffusion dansl’ordre du jour du CDMC

33. Le Bureau prend acte de la demande de l’Union européenne de radio-télévison d'inclure à l’ordre du jour du CDMC la protection des droits voisins des sociétés de radiodiffusion et plus particulièrement la possibilité d’élaborer une Convention du Conseil de l’Europe sur le sujet. Le Bureau décide d'inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CDMC.

    (ii) Demande de statut d'observateur

34. Le Bureau prend note de la demande de l’organisation non gouvernementale Community Media Forum Europe (CMFE) d’obtenir le statut d’observateur auprès du CDMC et de deux de ses groupes de spécialistes, le MC-S-MD et le MC-S-PSM. Le Bureau décide d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CDMC et demande au Secrétariat de convier le CMFE à envoyer un représentant à la réunion pour présenter l’organisation et procéder à un échange de vues.

    (iii) Controverse soulevée par un observateur au MC-S-IS concernant la Recommandation CM/Rec(2007)11

35. Le Bureau note qu’à la suite de l’adoption par le Comité des Ministres le 26 septembre 2007 de la Recommandation (2007)11 sur la promotion de la liberté d’expression et d’information dans le nouvel environnement de l’information et de la communication, European Digital Rights (EDRI), organisation non gouvernementale observatrice auprès du MC-S-IS, a exprimé des inquiétudes concernant ce texte sur divers forums Internet. De plus, il note que l’EDRI a participé aux travaux du groupe de spécialistes sur le sujet bien que ses propositions n’aient pas toutes été acceptées. Le Bureau est ouvert à un débat public sur les travaux du CDMC qui, dans ce cas précis, pourrait avoir lieu à la prochaine réunion du MC-S-IS. D’une manière générale, il ne doute pas que l’EDRI continuera à participer dans un esprit constructif aux travaux du MC-S-IS et à ceux du CDMC.

* * *

ANNEXE I

Liste des participants

Austria/Autriche
Mr Matthais Traimer, Head of Department, Media Affairs and Information Society, Federal Chancellery, Constitutional Service, Vienna

Switzerland/Suisse
Mr Frederic Riehl, Vice-Directeur, Office Fédéral de la Communication, Bienne

Bulgaria/Bulgarie
Ms Bissera Zankova, Media Expert / Consultant,State Agency on Information Technologies and Communications, Sofia

Iceland/Islande
Ms Elfa Yr Gylfasdottir, Head of Division, Department of Cultural Affairs, Ministry of Education, Science and Culture, Reykjavik

Latvia/Lettonie
Mr Andris Mellakauls, Member, Head of International Relations, National Broadcasting Council, Riga

Russian Federation
Mr Alexander Borisov, Professor, Moscow State Institute of International Relations, Ministry of Foreign Affairs, Moscow

Romania/Romanie
Mrs Delia Mucica, Senior Advisor to the President, Romanian Public Television, Bucharest

"The former Yugoslav Republic of Macedonia"/"L'ex-République Yougoslave de Macédoine"
Ms Vesna Poposka, Head of International PR Department, Government of “the former Yugoslav Republic of Macedonia”, Secretariat General, Skopje

Secretariat

Mr Jan Malinowski, Head of Media and Information Society Division, Directorate General of Human Rights, Council of Europe, Strasbourg

Mr Kasper Holst, Administrator, Media and Information Society Division, Directorate General of Human Rights, Council of Europe, Strasbourg

Ms Anne Boyer-Donnard, Administrative Assistant, Media and Information Society Division, Directorate General of Human Rights, Council of Europe, Strasbourg

Interpreters/Interpretes

Mme Roopa Sukthankar
Mlle Karen Freya Twidle

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ANNEXE II

Projet d’ordre du jour

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

    Documents de travail
    - Projet d’ordre du jour de la réunion du Bureau du CD
    CDMC-BU(2007)0J2

    - Projet d’ordre du jour annoté pour la réunion du Bureau du CDMC
    CDMC-BU(2007)0J2Notes_fr

3. Préparation de la 6ème réunion du CDMC (27 au 30 novembre 2007)

    Documents de travail
    - Ordre du jour provisoire pour la réunion du CDMC
    CDMC(2007)OJ2prov

    - Liste des points discutés et adoptés au cours de la 5ème réunion du CDMC
    Compte-rendu de la dernière réunion du CDMC

      CDMC(2007)009

      a. Décisions du Comité des Ministres ayant un intérêt pour les travaux du CDMC


Documents de travail

    - Compte-rendu et compte-rendu abrégé de la dernière réunion du CDMC

CDDMC(2007)009

    - Recommandation de l’A.P.C.E. 1805(2007) sur le blasphème, les insultes religieuses et les discours haineux contre des personnes au motif de leur religion

    - Recommandation de l’A.P.C.E 1799(2007) sur l’image de la femme dans la publicité

    - Projet de recommandation de l’A.P.C.E 1814(2007) vers la dépénalisation de la diffamation

    - Conclusion de la conférence internationale « Pourquoi le terrorisme ? S'attaquer aux conditions propices à la propagation du terrorisme » (Strasbourg, 25 et 26 avril 2007)

CM(2007)94add

    - « Feuille de route » du Conseil de l’Europe pour la mise en œuvre de la Stratégie des Nations unies contre le terrorisme
    CDMC(2007)011

      b. Programme de travail du CDMC pour 2008

Documents de travail

    - Programmes de travail des groupes de spécialistes du CDMC et termes de références pour chaque groupe

      MC-S-IC(2007)001, MC-S-MF(2007)003, MC-S-PSM(2007)004, MC-S-IS(2007)015

    - Compendium des termes de références des groupes subordonnés du CDMC pour 2007/2008

      CDMC(2007)002

      c. Promouvoir la visibilité du travail du CDMC

Documents d’information
- Compte-rendu de la dernière réunion du CDMC
CDDMC(2007)009

- Résolution du Comité des Ministres sur les comités et groupes subordonnés, leurs termes de références et leurs méthodes de travail
CM Résolution(2005)47

      d. Projets d’instruments ou de textes soumis par les groupes de spécialistes à la considération du CDMC

        (i) Projet de recommandation sur les structures de plaintes, leurs fonctionnements et leurs procédures

        (ii) Projet de recommandation et rapport sur l’usage et l’impact des mesures techniques de filtrage avec une considération particulière à l’Article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme

Documents de travail

    - MC-S-IS(2007)017

        (iii) Projet de recommandation sur le droit d’auteur et la liberté d’expression, l’accès au savoir et à l’éducation

Documents de travail

    - MC-S-IS(2007)020

        (iv) Outils pratiques pour la compréhension de la liberté d’expression en ce qui concerne le travail des fournisseurs de services Internet

Documents de travail

    - MC-S-IS(2007)021

      e. Mise en œuvre des instruments non contraignants préparés sous l’autorité du CDMC

        (i) Mise en œuvre de la Recommandation(2000)23 du Comité des Ministres sur l’indépendance et les fonctions des autorités régulatrices du secteur de la diffusion

Documents de travail
- Recommandation(2000)23 du Comité des Ministres sur l’indépendance et les fonctions des autorités régulatrices du secteur de la diffusion
Rec(2000)23E

- Etat des lieux de la Recommandation(2000)23 du Comité des Ministres sur l’indépendance et les fonctions des autorités régulatrices du secteur de la diffusion
CDMC(2007)005

        (ii) Développement dans les Etats membres en ce qui concerne les standards relatifs à la liberté d’expression et de l’information dans le contexte de la lutte contre le terrorisme

Documents d’information
- Déclaration du Comité des Ministres sur la liberté d’expression et de l’information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme
CM(2005)30

- Lignes directrices du Comité des Ministres sur la protection de la liberté d’expression et de l’information en période de crise

- Déclaration du Comité des Ministres sur la protection et la promotion du journalisme d’investigation

      f. Discussion sur un éventuel mécanisme futur sur le respect de l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme

Documents d’information
- Version révisée du document de discussion, préparé par le Secrétariat, sur un éventuel mécanisme futur pour la promotion du respect de l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme
CDMC(2006)025rev2

- Version révisée du document rassemblant les réponses des Etats membres
CDMC(2007)013

- Tableau résumant les réponses à la consultation organisée sur le sujet
CDMC(2007)Misc6

- Compte-rendu de la dernière réunion du CDMC
CDDMC(2007)009

      g. Discussion sur le travail des groupes subordonnés du CDMC

Documents de référence

- Compendium des termes de références des groupes subordonnés du CDMC pour 2007/2008
CDMC(2007)002

        (i) Groupe de spécialistes sur la liberté d’expression et de l’information en période de crise (MC-S-IC)

Documents de travail
- Compte-rendu de la 6ème réunion (20-21 septembre 2007)
MC-S-IC(2007)011

- Programme de travail du MC-S-IC pour 2007
MC-S-IC(2007)001

- Prolongation du mandat du MC-S-IC pour 2008 : projet de termes de références pour 2008
MC-S-IC(2007)010

        (ii) Groupe de spécialistes sur la diversité des médias (MC-S-MD)

Documents de travail
- Compte-rendu de la 6ème réunion du MC-S-MD (10-11 septembre 2007)
MC-S-MD(2007)007

- Programme de travail du MC-S-MD pour 2007/2008
MC-S-MD(2007)003

        (iii) Groupe de spécialistes sur les médias de service public dans la société de l’information (MC-S-PSM)

Documents de travail
- Programme de travail du MC-S-PSM pour 2007/2008
MC-S-PSM(2007)004

        (iv) Groupe de spécialistes sur les droits de l’homme dans la société de l’information (MC-S-IS)

Documents de travail
- Compte-rendu de la 7ème réunion du MC-S-IS (26-27 mars 2007)
MC-S-IS(2007)014

- Programme de travail du MC-S-IS pour 2007/2008
MC-S-IS(2007)015

- Ordre du jour annoté de la 8ème réunion du MC-S-IS (29-30 octobre 2007)
MC-S-IS(2007)OJ8Notes

      h. Gouvernance de l’Internet et mise en œuvre des lignes d’actions du SMSI

Documents d’information
- Soumission du Conseil de l’Europe au 2ème Forum de gouvernance de l’Internet
Construire un Internet gratuit en toute sécurité

- 2ème Forum de gouvernance de l’Internet – Document de synthèse des soumissions

- Programme du Forum

- Programme de travail du Forum

- Programme et conclusions de la réunion conjointe Conseil de l’Europe/Commission française de l’UNESCO sur « Ethique et droits de l’homme dans la société de l’information »

      i. Première conférence ministérielle sur les médias et les nouveaux services de communication (Reykjavik 2009)

Documents d’information
- Compte-rendu de la dernière réunion du CDMC
CDDMC(2007)009

- Commentaire des Etats membres sur la forme et les thèmes possibles de la conférence

- 1ère conférence ministérielle sur les médias et les nouveaux services de communication. Document de discussion

      CDMC-BU(2007)002

      j. Information ayant un intérêt pour le CDMC sur travail de autres organes du Conseil de l’Europe et de la coopération avec ces organes

4. Question administratives et budgétaires

5. Dates des prochaines réunions

Documents d’information
- proposition de calendrier pour les réunions de 2008

      CDMC(2007)012

6. Autres points

        (i) Demande informelle de l’EBU sur le thème de la protection des droits voisins des organismes de diffusion

Document de référence
- Recommandation du Comité des Ministres CM(2007)7

- Courriel de l’UER du 3 octobre 2007 avec les documents joints liés à ce thème

        (ii) Demande pour un statut d’observateur : documents soumis par l’ONG CMFE en appui à sa demande que lui soit accordé le statut d’observateur au CDMC et à ses groupes de spécialistes

Documents d’information
- CMFE-Brief20070926-CDMC(2)

- Formulaire1asbl_cmfe05122

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This document will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.
Ce document ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.