Strasbourg, le 28 juin 2006

CDMC-BU(2006)003

 

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BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
SUR LES MEDIAS ET LES NOUVEAUX SERVICES DE COMMUNICATION

(CDMC-BU)

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Réunion du 29 mai 2006
Palais des droits de l’homme

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RAPPORT

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Points 1 et 2 de l’ordre du jour: Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

1. Le Bureau du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC-BU) se réunit le 29 mai 2006 à Strasbourg, sous la présidence de M. Karol JAKUBOWICZ (Pologne). La réunion est consacrée aux préparatifs de la 3e réunion du CDMC (30 mai - 2 juin 2006), et à un échange avec les président(e)s des groupes de spécialistes du CDMC.

2. La liste des participants figure à l’annexe I. L’ordre du jour figure tel qu’adopté à l’annexe II.

Point 3 de l’ordre du jour : Finalisation des préparatifs de la 3ème réunion du CDMC (30 mai au 2 juin 2006)

(a) Ordre du jour et ordre des travaux du CDMC

3. Dans le cadre des préparatifs de la 3e réunion du CDMC, le Bureau examine l’ordre du jour et l’ordre des travaux, et décide de proposer certaines modifications au Comité directeur.

(b) Examen de l’alignement des lois relatives à la diffamation avec la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des Droits de l’Homme, y compris la question de la dépénalisation de la diffamation

4. Il est rappelé que, suite à la réunion d’avril du Bureau, le Secrétariat a élaboré une version révisée du projet de réponse, en introduisant les modifications découlant des contributions soumises par les délégations et en tenant compte des discussions du Bureau. Cette réponse a été envoyée aux membres du CDMC le 26 avril 2006 pour examen avant la 3e réunion du CDMC, et il leur a été demandé de soumettre toute observation et toute proposition rédactionnelle concrète au Secrétariat dès que possible. A ce jour, le Secrétariat a reçu une seule réponse, celle de la délégation française, qui a été envoyée à tous les membres du CDMC le 18 mai 2006.

Le Bureau examine les observations et propositions de la délégation française. A la suite d’une discussion entre le Secrétariat et cette délégation sur la formulation exacte des modifications proposées, le Bureau décide d’apporter son soutien aux changements en question. Afin de faciliter leur examen par le CDMC, le Bureau charge le Secrétariat d’introduire de manière visible les modifications proposées dans la version préliminaire.

5. Concernant la question de la dépénalisation de la diffamation, le Secrétariat informe le Bureau qu’à l’occasion de la Journée mondiale de la presse en 2006, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a lancé un appel à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe « pour qu'ils modifient la législation correspondante, abolissent les dispositions pénales qui s'y rapportent et empêchent que les journalistes ne soient condamnés au versement de dommages démesurés dans le cadre de procédures civiles à leur encontre ». Le Bureau note également que l’Assemblée parlementaire établit actuellement un rapport sur la dépénalisation de la diffamation, et charge le Secrétariat de suivre de près tout développement en la matière.

(c) Informations sur les travaux d’autres organes du Conseil de l'Europe présentant un intérêt pour le CDMC

6.      Le Bureau prend note du rapport (notamment des paragraphes 9 à 12 et du paragraphe 32) de la première réunion du Comité de la Convention Cybercriminalité (T-CY) (T-CY (2006) 11) qui ne figure pas dans le projet d’ordre du jour du CDMC.      

7. Le Bureau prend également note du fait que Mme Mucica n’a pas pu, pour une raison imprévue, assister à la réunion du Comité d’experts pour le développement des droits de l’homme comme le mentionnaient les notes sur l’ordre du jour, et qu’elle ne sera par conséquent pas en mesure de rendre compte des résultats de la présente réunion. La réunion a porté, entre autres, sur le discours de haine dans le contexte des discussions sur les droits de l’homme dans une société multiculturelle. Le Bureau décide d’inviter le Secrétariat du DH-DEV à la réunion du CDMC afin qu’il fournisse des informations sur les aspects pertinents des travaux du groupe d’experts.

(d) Questions diverses

8. Le Bureau procède à un examen préliminaire des lignes directrices du Comité des Ministres pour l’élaboration d’un « Libre blanc sur le dialogue interculturel », qui ont été transmises au CDMC par le président du Comité des Ministres. Le Bureau décide que le CDMC devra examiner le document et déterminer quelle approche sera la plus appropriée pour préparer une importante contribution du Comité directeur.

Point 4 de l’ordre du jour : Echange avec les président(e)s des Groupes de Spécialistes du CDMC

9. Avant la tenue de l’échange avec les représentants des groupes de spécialistes, le président rappelle que, lors des réunions du Bureau et du CDMC, l’objectif est d’évaluer les résultats obtenus ou escomptés des groupes pour la fin de l’année ; de connaître les obstacles qu’ils ont rencontré –ou qu’ils devraient rencontrer- par rapport à la réalisation des objectifs spécifiques fixés dans leurs mandats (et les possibilités ou les moyens de surmonter ces obstacles) ; et de connaître les points pour lesquels ils souhaiteraient recevoir d’autres éléments d’orientation de la part du CDMC ou du Bureau pour faciliter leurs travaux. Il ajoute qu’il serait utile de recevoir des informations sur les méthodes de travail utilisées par les groupes, sur les difficultés qu’ils rencontrent, et sur l’efficacité de leurs méthodes de travail afin d’envisager comment améliorer ces dernières à l’avenir.

10. Il rappelle que les mandats actuels des groupes de spécialistes expirent fin 2006 ; il serait donc utile d’examiner les travaux des groupes et les résultats escomptés au-delà de 2006, et de déterminer dans quelle mesure les mandats doivent être reconduits et révisés.

11. Le Bureau tient un échange de vues avec Mme Peruško Culek (Croatie), présidente du MC-S-MD ; Mme Heleen Janssen (Pays-Bas), vice-présidente du MC-S-IS ; Mme Bissera ZANKOVA (Bulgarie) qui a présidé la dernière réunion du MC-S-PSB ; et, en l’absence de Mme Dunja Mijatovic (Bosnie-Herzégovine), présidente du MC-S-IC, avec le Secrétaire du groupe.

12. Chaque représentant de groupe présente un exposé général sur l’état d’avancement des travaux de son groupe. Le contenu de ces présentations figurent dans le rapport de la 3e réunion du CDMC, qui a suivi la réunion du Bureau et durant laquelle des exposés similaires ont été présentés.

Ayant assisté aux diverses présentations, le Bureau note que tous les groupes ont encore un certain nombre de tâches à accomplir. Compte tenu de cette situation, et en vue de déterminer la meilleure manière d’avancer dans la réalisation de toutes les tâches énumérées dans le plan d’action, un certain nombre de questions relatives aux mandats et aux méthodes de référence des groupes de spécialistes sont examinées.

Mandat

13. Pour certains membres du Bureau, les mandats en cours des groupes de spécialistes sont peut-être trop vastes, et pourraient donc être interprétés comme étant trop ambitieux. Dans cette perspective, le Bureau/CDMC devrait essayer à l’avenir, lors de l’élaboration des mandats des groupes de spécialistes, de veiller à ce qu’ils soient aussi spécifiques que possible, et à ce que les tâches prévues soient claires, spécifiques, concrètes, réalistes et réalisables dans les délais fixés par les mandats. Cette approche devrait faciliter les travaux des groupes de spécialistes puisque leurs activités seront plus ciblées et que, lors des discussions, des digressions sur des questions ne figurant pas strictement dans les mandats seront moins susceptibles de se produire.

Le Bureau rappelle que la responsabilité relative à la définition des mandats, pour examen par le CDMC, incombe en grande partie au Bureau lui-même ; il devrait par conséquent être vigilant et garder à l’esprit les points soulevés ci-dessus au moment d’examiner les projets de mandats. Toutefois, il est également mentionné que les groupes de spécialistes actuels sont désormais bien placés pour déterminer les travaux réalisables, d’un point de vue réaliste, en 2007/2008. Il serait donc utile de demander aux groupes de soumettre au Bureau des propositions sur la manière dont leurs mandats respectifs peuvent être reconduits, révisés ou élargis pour inclure de nouvelles tâches, pour examen par le Bureau puis par le CDMC à sa 4e réunion.

Composition des groupes et méthodes de travail

14. Il est rappelé qu’il est évidemment préférable que les groupes de spécialistes soient composés d’experts dans le domaine examiné, mais la désignation des membres d’un groupe d’experts continue de relever de la responsabilité du gouvernement concerné. Par conséquent, on peut souligner dans les lettres adressées aux gouvernements qu’une certaine expertise est très souhaitable, mais on ne peut pas vraiment faire davantage à cet égard.

Quelques membres du Bureau soulignent l’importance de mettre à profit autant que possible les compétences des divers membres du groupe, afin que chacun puisse apporter une contribution individuelle et personnelle aux travaux du groupe, et qu’en outre les tâches soient réparties plus équitablement. Le président et le Secrétariat jouent un rôle primordial dans ce domaine en proposant à chacun des tâches qui soient plus réalisables et spécifiques. De la même façon, le président d’un groupe soumet l’idée que l’ensemble du groupe n’a peut-être pas le sentiment d’être partie prenante aux projets en cours. Il pourrait donc être profitable et motivant pour les experts que la vision globale des travaux entrepris soit plus clairement définie.

15. Un participant attire l’attention sur le fait que l’absentéisme élevé aux réunions des groupes de spécialistes ne peut être que néfaste aux travaux du groupe. Les experts qui acceptent de participer aux travaux des groupes de spécialistes devraient donc faire preuve à l'avenir d'une certaine assiduité.

16. Quant aux méthodes de travail, il est proposé que les experts puissent être assistés dans leurs travaux s’ils sont chargés d’accomplir des tâches mieux définies et plus spécifiques, afin qu’ils puissent apporter leur expertise aux travaux du groupe en préparant des contributions concrètes en réponse à des questions précises. Le Secrétariat demeure le coordinateur de l’expertise et peut ainsi s’acquitter de ses fonctions en rassemblant les diverses contributions en vue de, par exemple, mettre au point un texte consolidé pour examen par le groupe entier. Grâce à une délégation plus spécifique des tâches, les travaux du Secrétariat seraient facilités et progresseraient plus rapidement.

17. Il est également indiqué qu’un certain nombre de groupes de travail ad hoc ont été créés par des groupes de spécialistes, pour faire avancer rapidement certaines tâches spécifiques si nécessaire. De la même façon, certains groupes de spécialistes ont créé en ligne des espaces de travail partagés (windows sharepoint services). Ce service a certes permis de faire avancer les travaux entre les réunions des groupes, et pourrait être utile à d’autres groupes de spécialistes, mais il n’a pas eu le même dynamisme que les travaux réalisés dans le cadre même des réunions.

18. Le Bureau remercie les représentants des groupes de spécialistes pour les travaux réalisés par ces groupes et pour leurs contributions aux discussions. Il indique qu’il attend avec intérêt les prochains débats qui auront lieu lors de la prochaine réunion du CDMC.

Point 5 de l’ordre du jour : Questions diverses

19. Néant.

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ANNEXE I
Liste des participants

Members of the Bureau of the CDMC / Membres du Bureau du CDMC

Austria/Autriche
Mr Matthias TRAIMER, Head of Department, Media Affairs and Information Society, Federal Chancellery, Constitutional Service, VIENNA

Bulgaria/Bulgarie
Ms Bissera ZANKOVA, Media expert, State Agency for Information Technologies and Communications, SOFIA

Denmark/Danemark
Ms Pernille RAHBEK, Head of Section, Ministry of Culture, COPENHAGEN

Poland/Pologne
Mr Karol JAKUBOWICZ, Chairperson of the CDMC/Président du CDMC, Expert, National Broadcasting Council, WARSAW

Romania/Roumanie
Madame Delia MUCICĂ, Secrétaire Général, Ministère de la Culture et des Cultes, BUCUREŞTI

"The Former Yugoslav Republic of Macedonia"/"L'ex-Républioque Yougoslave de Macédoine"
Ms Vesna POPOSKA, Head of International PR Department, Government of “the former Yugoslav Republic of Macedonia”, Secretariat General, SKOPJE

Secretariat/Secrétariat

Mr Jan MALINOWSKI, Head of the Media Division, Secretary of the CDMC, Directorate General of Human Rights - DG II / Chef de la Division Médias, Secrétaire du CDMC, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Mr Pall THORHALLSSON, Administrative Officer, Directorate General of Human Rights - DG II / Administrateur, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Ms Charlotte de BROUTELLES, Administrative Officer, Secretary of the MC-S-MD, Directorate General of Human Rights - DG II / Administratrice, Secrétaire du MC-S-MD, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Mr Eugen CIBOTARU, Administrative Officer, Secretary of the MC-S-PSB, Directorate General of Human Rights - DG II / Administrateur, Secrétaire du MC-S-PSB, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Mr Lee HIBBARD, Administrative Officer, Secretary of the MC-S-IS, Directorate General of Human Rights - DG II / Administrateur, Secrétaire du MC-S-IS, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Mr Ivan NIKOLTCHEV, Secretary of the MC-S-IC, Directorate General of Human Rights - DG II / Secrétaire du MC-S-IC, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Ms Alessia SONAGLIONI, Secretary of the T-TT, Directorate General of Human Rights - DG II / Administratrice, Secrétaire du T-TT, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Ms Katherine ANDERSON, Principle Administrative Assistant, Media Division, Directorate General of Human Rights - DGII / Assistante Administrative Principale, Division Médias, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

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ANNEXE II
Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Finalisation des préparatifs de la 3ème réunion du CDMC (30 mai au 2 juin 2006)

Documents de travail

- Projet d’ordre du jour de la 3ème réunion du CDMC
CDMC(2006)OJ1

- Annotations au projet d’ordre du jour de la 3ème réunion du CDMC
CDMC(2006)OJ1notes

- Projet d’Ordre des Travaux de la 3ème réunion du CDMC
CDMC(2006)OT1

    - Rapport de la réunion du Bureau du CDMC (12 et 13 avril 2006)
    CDMC-BU(2006)002

    - Rapport de la 2ème réunion du CDMC (29 novembre au 2 décembre 2005)
    CDMC(2005)028

4. Echange avec les président(e)s des Groupes de Spécialistes du CDMC

Documents de travail

- Mandats du CDMC et de ses instances subordonnées
CDMC(2006)003

- Textes adoptés lors de la 7ème Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse, Kiev (Ukraine), 10 et 11 mars 2005
MCM(2005)005

    - Rapport de la réunion du Bureau du CDMC (12 et 13 avril 2006)
    CDMC-BU(2006)002

- Rapport de la 3ème réunion du MC-S-IC (6 et 7 février 2006)
MC-S-IC(2006)004

    - Rapport de la 3ème réunion du MC-S-MD (20 et 21 mars 2006)

MC-S-MD(2006)006

    - Rapport de la 3ème réunion du MC-S-PSB (27 et 28 mars 2006)

MC-S-PSB(2006)004

- Rapport de la 4ème réunion du MC-S-IS (9 et 10 mars 2006)
MC-S-IS(2006)008

- Rapport de la 3ème réunion du MC-S-IS (12 et 13 décembre 2005)
MC-S-IS(2005)017

5. Questions diverses