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A propos de nos activités 

Notre principal objectif est de promouvoir la liberté d’expression et d’information ainsi que la liberté des médias en ligne avec les normes du Conseil de l’Europe. Ces normes – conventions, recommandations, déclarations, directives, etc. – sont fondées sur l’Article 10 de la Convention Européenne des droits de l’homme et sur la jurisprudence pertinente de la Cour Européenne des droits de l’homme. Nos activités de coopération dans le domaine des médias incluent des expertises juridiques, formations, séminaires, conférences et autres évènements avec la participation essentielle d’autorités publiques, de  professionnels des médias et de la société civile. Les implications des nouvelles technologies de communication sont aussi explorées.

Dans le domaine des médias et de la liberté d'expression, six projets de coopération disposant d'un financement extérieur ont été menés à bien du 30 septembre 2012 au 31 décembre 2013. Deux d'entre eux sont des projets conjoins avec l'UE: l'un en Ukraine (2008-2012, d'un coût de 2 488 000 EUR), l'autre dans le Sud Caucase et en Moldova (2011-2012, 1 200 EUR). Un projet, Promouvoir le professionnalisme et la tolérance dans les médias en Bosnie-Herzégovine, a été financé au moyen de contributions volontaires de l'Irlande et de la Norvège. La Section de la coopération de la Division des médias a fait bénéficier la Hongrie de son expérience pour mettre sa législation sur les médias en conformité avec les normes du Conseil de l'Europe, menant à la négociation de l'Accord de coopération et à l'organisation de trois activités financées par l'EEE et le Fond norvégien. Un cinquième événement - la conférence sur la lutte contre le discours de haine en ligne - a été organisé en partenariat avec l'EEE et le Fonds norvégien et s'est tenu les 18 et 19 septembre 2013 à Varsovie. Dans le cadre de la "Coopération avec l'Ukraine - Train de mesures immédiates", la Section de coopération de la Division des médias a suivi et a fait part de ses commentaires sur la couverture médiatique des élections présidentielles de mai 2014 en Ukraine.

Actualités

Conférence Internationale « Lancement de la radiodiffusion publique en Ukraine. Le compte à rebours »
[12 décembre 2014, Strasbourg]
Le Conseil de l’Europe, dans le cadre des Projets “Intégration des normes Européennes dans l’Environnement des Médias Ukrainiens” et « La Société d’Information en Ukraine », a organisé une Conférence Internationale « Lancement de la radiodiffusion publique en Ukraine. Le compte à rebours », le 12 Décembre 2014, à Kiev, Ukraine.
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Extension du projet "Intégration des normes européennes dans l'environnement des médias ukrainiens
[1 octobre 2014, Strasbourg]
Le 30 septembre 2014, le gouvernement canadien a approuvé l'extension du projet "Intégration des normes européennes dans l'environnement des médias ukrainiens" pour sept mois (jusqu'au 30 avril 2015).

Suivi de la couverture médiatique de l'élection présidentielle de mai 2014 en Ukraine
[20 juin 2014, Strasbourg]
Dans le cadre de la "Coopération avec l'Ukraine - train de mesures immédiates", la Section de la coopération de la Division des médias a suivi et a fait part de ses commentaires sur la couverture médiatique des élections présidentielles de mai 2014 en Ukraine, incluant les télédiffuseurs financés par l'Etat, 7 chaînes de télévision nationales, commerciales et 47 chaînes régionales, 6 journaux nationaux et 55 régionaux, 4 stations de radios et 51 sites internet.
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Conférence régionale "Le rôle et importance des systèmes de radiodiffusion du service dans le construction d'une société démocratique"
[30 mai 2014, Strasbourg]
Une conférence régionale intitulée "Le rôle et l'importance des systèmes de radiodiffusion du service public dans la construction d'une société démocratique" a été organisée dans le cadre du programme "Promouvoir la liberté d'expression et d'information et la liberté des médias en Europe du Sud-Est (ESE)" les 26 et 27 mai 2014 à Sarajevo en Bosnie-Herzégovine.
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Séminaire de deux jours sur la sécurité des journalistes  
[20 avril 2014, Strasbourg]
Un séminaire de deux jours sur la sécurité des journalistes a été organisé à Kiev les 15 et 16 avril 2014, dans le cadre du programme "Intégration des normes européennes dans l'environnement médiatique ukrainien". Le séminaire a abordé des questions relatives à la sécurité des journalistes sur les plans personnels, légaux et techniques.
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Activités de coopération avec la Hongrie dans le domaine des médias
[23 décembre 2013, Strasbourg]
Le Conseil de l’Europe a pris l’initiative d’établir un dialogue constructif avec les autorités hongroises. Ce dialogue s’est appuyé sur la vaste connaissance de la législation relative aux médias de la part des experts nommés par le Conseil de l’Europe, et il a eu pour aboutissement la négociation de l’Accord de coopération et l’organisation de trois activités dans le cadre de cet Accord.
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Vivre ensemble: conférence du Conseil de l'Europe (17-18 novembre 2011, Sarajevo, Bosnia and Herzegovina)
[27 octobre 2011, Strasbourg]
Un événement majeur, la conférence sera déclarée ouverte par le ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine. Elle est intitulée "Vivre ensemble: conférence sur la lutte contre les discours de haine dans l'Europe du Sud-Est" et elle abordera la question du discours de haine dans les medias dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe où le problème est particulièrement préoccupant. L'objectif sera d'accroître la prise de conscience de ce phénomène ainsi que des normes pertinentes du Conseil de l'Europe, et de permettre également l'échange d'expériences entre les différents acteurs et finalement de contribuer à la lutte contre les discours de haine. 
Le discours de haine est un abus du droit à la liberté d'expression et une attaque contre les fondements de la démocratie. Le Conseil de l'Europe contribue à l'élimination de la discrimination raciale et de l'intolérance non seulement grâce à l'application de la Convention européenne des droits de l'homme par la Cour européenne des droits de l'homme, mais aussi par le recours à des instruments non contraignants tels que les recommandations du Comité des Ministres et de l'Assemblée parlementaire.

Programme (version anglaise uniquement)
Document de référence (version anglaise uniquement)


 

Pour une couverture médiatique équitable de la campagne électorale en Tunisie
[09 septembre 2011, Strasbourg] 
En vue des élections de l'Assemblée constituante qui sera chargée de rédiger la nouvelle Constitution de la Tunisie, le 23 octobre 2011, la Commission de Venise et la Section Médias du Conseil de l'Europe ont organisé une formation pour les formateurs tunisiens sur la couverture médiatique équitable de la campagne électorale en Tunisie. Cette formation s'est tenue du 6 au 9 septembre et a été suivie de réunions avec des journalistes français et allemands, avec le Secrétaire Général ainsi que d'autres personnalités du Conseil de l'Europe et des autorités locales. Les experts tunisiens formeront à leur retour les journalistes tunisiens.
Ce programme de formation est financé par une contribution du gouvernement des Pays-Bas.


Mise en place du réseau régional des conseils de presse  
[16 juin 2011, Strasbourg] 
Les représentants des organes d'autorégulation des médias d'Arménie, d'Azerbaïdjan, de Géorgie, de Moldova, de la Fédération de Russie et d'Ukraine ont convenu de créer un réseau informel de conseils de presse. Le réseau servira de plate-forme à la coopération régionale et à l'échange d'informations et d'expériences. Il aura pour objectif d'accroître le profil et l'efficacité des mécanismes d'autorégulation des médias dans chaque pays. Le réseau va coopérer, notamment, avec l'Alliance des conseils de presse indépendants de l'Europe et l'Organisation mondiale des Ombudsmen Nouvelles.
L'accord  a été atteint les 9 et 10 juin 2011 à Chisinau, Moldova, lors d'un séminaire régional sur l'autorégulation des médias organisé par le Conseil de l'Europe en coopération avec le Conseil de presse de Moldova. Les participants on créé un groupe de travail afin de rédiger un projet de statut du réseau et un plan de travail à court terme. M. Petru Macovei, secrétaire du Conseil de presse de Moldova a été élu coordinateur du groupe. La réunion a été financée conjointement par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.


Séminaire régional  des organes d'auto-régulation des médias (9-10 juin 2011, Chisinau, Moldova)
[27 Avril 2011, Strasbourg]
 Les professionnels des médias d'Arménie, d'Azerbaïdjan, de Géorgie, de Moldova, de la Fédération de Russie et d'Ukraine se réuniront pour examiner les possibilités de création d'un réseau informel d'organes d'auto-régulation dans la région. Des représentants des organes d'auto-régulation des médias tels que les conseils de presse, ainsi que des journalistes et des experts des médias participeront à cette réunion qui aura lieu les 9 et 10 juin à Chisinau.


Conférence régionale sur la "Liberté d'expression à l'épreuve des évolutions démocratiques dans les pays d'Europe centrale et orientale: mythe ou réalité" (30-31 mai 2011, Sofia, Bulgarie)
[19 Avril 2011, Strasbourg]
 L'Organisation Internationale de la Francophonie organise en partenariat  avec le Conseil de l'Europe et la Fondation Robert Schuman une conférence régionale sur la "Liberté de la presse à l'épreuve des évolutions démocratiques dans les pays d'Europe centrale et orientale: mythe ou réalité" qui se tiendra à Sofia, Bulgarie du 30 au 31 mai 2011. L'objectif de l'évènement sera de discuter des bonnes et mauvaises pratiques, d'échanger des expériences et d'identifier de nouvelles approches en vue de garantir la liberté de la presse.

Programme
Note


Les journalistes moldaves ont adopté un nouveau Code de déontologie
[6 mai 2011, Strasbourg] Lors d'une conférence nationale qui s'est tenu le 3 mai 2011 à Chisinau, Moldova, 85 mass médias et associations ont adopté un nouveau code de déontologie des journalistes moldaves et se sont engagés à respecter les principes énoncés dans le Code. Le respect du Code sera contrôlé par le Conseil de Presse moldave qui joue également le rôle de médiateur en cas de plaintes déposées par le public et prévoit des recours en cas de conduite de journalistes contraire à la déontologie.

 

Découvrir nos projets

 

Promouvoir la liberté d'expression et d'information et la liberté des médias en Europe du Sud-Est (ESE)

L'objectif global du projet est de développer des garanties juridiques et institutionnelles pour la liberté d'expression, un journalisme de haute qualité et le pluralisme des médias en ESE, conformément aux normes du CdE.

- Plus d'information

 

Intégration des normes européennes dans l'environnement des médias ukrainiens 

Les objectifs principaux du projet sont de promouvoir la liberté d'expression et d'information en Ukraine, de soutenir les activités politiques relatives à internet et aux questions de droit de l'homme, d'élever les normes professionnelles et étiques des journalistes et de renforcer les capacités des médias afin d'améliorer la qualité et la disponibilité de l'information pour la société.

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