Conseil de l'Europe

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  Convention européenne des droits de l'Homme

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 relatives aux
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  Commission de Venise

  Commissaire aux droits de l'homme

Publications

  Vivre ensemble (anglais)

  Lignes directrices, médias en temps de crise

  Convergence des médias, régulateurs convergents (anglais)

Notre objectif principal est de promouvoir la liberté d'expression et d'information ainsi que la liberté des médias conformément aux standards du Conseil de l'Europe. Ces standards  - conventions, recommandations, lignes directrices, etc. sont basés sur l'Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Nos activités de coopération dans le domaine des médias englobent les expertises juridiques, les programmes de formation, les séminaires, les conférences et les autres événements avec la participation de fonctionnaires, de professionnels des médias et de la société civile principalement. Les répercussions des nouvelles technologies font également l'objet d'études.

Actualités

Vivre ensemble: conférence du Conseil de l'Europe (17-18 novembre 2011, Sarajevo, Bosnia and Herzegovina)
[27 octobre 2011, Strasbourg] Un événement majeur, la conférence sera déclarée ouverte par le ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine. Elle est intitulée "Vivre ensemble: conférence sur la lutte contre les discours de haine dans l'Europe du Sud-Est" et elle abordera la question du discours de haine dans les medias dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe où le problème est particulièrement préoccupant. L'objectif sera d'accroître la prise de conscience de ce phénomène ainsi que des normes pertinentes du Conseil de l'Europe, et de permettre également l'échange d'expériences entre les différents acteurs et finalement de contribuer à la lutte contre les discours de haine. 
Le discours de haine est un abus du droit à la liberté d'expression et une attaque contre les fondements de la démocratie. Le Conseil de l'Europe contribue à l'élimination de la discrimination raciale et de l'intolérance non seulement grâce à l'application de la Convention européenne des droits de l'homme par la Cour européenne des droits de l'homme, mais aussi par le recours à des instruments non contraignants tels que les recommandations du Comité des Ministres et de l'Assemblée parlementaire.

Programme (version anglaise uniquement)
Document de référence (version anglaise uniquement)

Pour une couverture médiatique équitable de la campagne électorale en Tunisie
[09 septembre 2011, Strasbourg] En vue des élections de l'Assemblée constituante qui sera chargée de rédiger la nouvelle Constitution de la Tunisie, le 23 octobre 2011, la Commission de Venise et la Section Médias du Conseil de l'Europe ont organisé une formation pour les formateurs tunisiens sur la couverture médiatique équitable de la campagne électorale en Tunisie. Cette formation s'est tenue du 6 au 9 septembre et a été suivie de réunions avec des journalistes français et allemands, avec le Secrétaire Général ainsi que d'autres personnalités du Conseil de l'Europe et des autorités locales. Les experts tunisiens formeront à leur retour les journalistes tunisiens.
Ce programme de formation est financé par une contribution du gouvernement des Pays-Bas.

Mise en place du réseau régional des conseils de presse  
[16 juin 2011, Strasbourg]  Les représentants des organes d'autorégulation des médias d'Arménie, d'Azerbaïdjan, de Géorgie, de Moldova, de la Fédération de Russie et d'Ukraine ont convenu de créer un réseau informel de conseils de presse. Le réseau servira de plate-forme à la coopération régionale et à l'échange d'informations et d'expériences. Il aura pour objectif d'accroître le profil et l'efficacité des mécanismes d'autorégulation des médias dans chaque pays. Le réseau va coopérer, notamment, avec l'Alliance des conseils de presse indépendants de l'Europe et l'Organisation mondiale des Ombudsmen Nouvelles.
L'accord  a été atteint les 9 et 10 juin 2011 à Chisinau, Moldova, lors d'un séminaire régional sur l'autorégulation des médias organisé par le Conseil de l'Europe en coopération avec le Conseil de presse de Moldova. Les participants on créé un groupe de travail afin de rédiger un projet de statut du réseau et un plan de travail à court terme. M. Petru Macovei, secrétaire du Conseil de presse de Moldova a été élu coordinateur du groupe. La réunion a été financée conjointement par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.

Séminaire régional  des organes d'auto-régulation des médias (9-10 juin 2011, Chisinau, Moldova)
[27 Avril 2011, Strasbourg]  Les professionnels des médias d'Arménie, d'Azerbaïdjan, de Géorgie, de Moldova, de la Fédération de Russie et d'Ukraine se réuniront pour examiner les possibilités de création d'un réseau informel d'organes d'auto-régulation dans la région. Des représentants des organes d'auto-régulation des médias tels que les conseils de presse, ainsi que des journalistes et des experts des médias participeront à cette réunion qui aura lieu les 9 et 10 juin à Chisinau.

Conférence régionale sur la "Liberté d'expression à l'épreuve des évolutions démocratiques dans les pays d'Europe centrale et orientale: mythe ou réalité" (30-31 mai 2011, Sofia, Bulgarie)
[19 Avril 2011, Strasbourg]  L'Organisation Internationale de la Francophonie organise en partenariat  avec le Conseil de l'Europe et la Fondation Robert Schuman une conférence régionale sur la "Liberté de la presse à l'épreuve des évolutions démocratiques dans les pays d'Europe centrale et orientale: mythe ou réalité" qui se tiendra à Sofia, Bulgarie du 30 au 31 mai 2011. L'objectif de l'évènement sera de discuter des bonnes et mauvaises pratiques, d'échanger des expériences et d'identifier de nouvelles approches en vue de garantir la liberté de la presse.

Programme
Note

Les journalistes moldaves ont adopté un nouveau Code de déontologie
[6 mai 2011, Strasbourg] Lors d'une conférence nationale qui s'est tenu le 3 mai 2011 à Chisinau, Moldova, 85 mass médias et associations ont adopté un nouveau code de déontologie des journalistes moldaves et se sont engagés à respecter les principes énoncés dans le Code. Le respect du Code sera contrôlé par le Conseil de Presse moldave qui joue également le rôle de médiateur en cas de plaintes déposées par le public et prévoit des recours en cas de conduite de journalistes contraire à la déontologie.