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Sélection de textes adoptés par le Comité des Ministres
Recommandation CM/Rec(2009)5 aux Etats membres visant à protéger les enfants contre les contenus et comportements préjudiciables et à promouvoir leur participation active au nouvel environnement de l’information et de la communication
Recommandation CM/Rec(2007)16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l’Internet
Lignes directrices sur la protection de la liberté d’expression et d’information en temps de crise
Déclaration du Comité des Ministres sur la protection et la promotion du journalisme d’investigation
Recommandation Rec(2007)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mission des médias de service public dans la société de l’information
Déclaration sur la liberté du discours politique dans les médias
Recommandation n° R (2003)13 sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales et l'exposé des motifs
Recommandation n° R (2000)23 concernant l'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion et exposé des motifs
Recommandation n° R (2000) 7 sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d’information et exposé des motifs
Recommandation n° R (99)15 relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias et exposé des motifs
Recommandation n° R (99)1 sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias et exposé des motifs
Recommandation n° R (97)21 sur les media et la promotion d'une culture de tolérance et exposé des motifs
Recommandation n° R (97)20 sur le "discours de haine" et exposé des motifs
Recommandation n° R (96)10 concernant la garantie de l'indépendance du service public de la radiodiffusion et exposé des motifs

Liste complète des textes adoptés par le Comité des Ministres dans le domaine des activités normatives