L'actualité (Edition du jeudi 11 septembre 2014 | 9:00)

L’Ukraine ratifie le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale

[09/09/2014 09:00:00] Le Parlement ukrainien (Verkhovna Rada) a adopté par 260 votes, le 2 septembre 2014, la loi portant sur la ratification du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit des citoyens de participer aux affaires des collectivités locales. Il s’agit d’une étape concrète dans la mise en œuvre de la recommandation 348 adoptée en octobre 2013 par le Congrès, suite à deux visites de suivi en Ukraine, effectuées en mai 2012 et en avril 2013. ''Le Congrès suit de près l’évolution de la démocratie locale et régionale en Ukraine et continuera d’apporter son expertise aux autorités ukrainiennes dans le cadre d’un programme de post-monitoring,'' a déclaré Herwig van Staa, Président du Congrès.
Communiqué de presse
Dossier ''L'Ukraine et le Congrès''

Visite du Congrès pour suivre la démocratie locale et régionale en Norvège

[08/09/2014 11:30:00] Une délégation du Congrès composée de Xavier Cadoret (France, SOC) et de Guilherme Pinto (Portugal, SOC), a effectué une visite de suivi du 9 au 11 septembre en Norvège afin d’examiner les suites données aux engagements pris par la Norvège dans le domaine de la démocratie locale et régionale et de la décentralisation quand elle a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1993. Des réunions à haut niveau étaient prévues à Oslo,notamment avec Jan Tore Sanner, Ministre des Collectivités locales et de la Modernisation et Siv Jensen, Ministre des Finances. La délégation a rencontré aussi des représentants des municipalités d’Oslo, de Nome et de Bergen et des représentants des Comtés de Hordaland et de Telemark. Photo : La délégation du Congrès rencontre le Ministre des Collectivités locales et de la Modernisation norvégien
Communiqué de presse

Appel à manifestation d’intérêt : subventions destinées à des municipalités multiethniques en Europe du Sud-Est

[09/09/2014 17:00:00] Le projet régional conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe « pour la promotion des droits de l'homme et la protection des minorités en Europe du Sud-Est » a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour de petites subventions destinées à des municipalités multiethniques de l’Europe du Sud-Est (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Monténégro, Serbie, « ex-République yougoslave de Macédoine » et Kosovo). Le principal objectif est d’aider des communautés et municipalités à concevoir des mesures concrètes pour surmonter les obstacles s’opposant à la mise en œuvre des droits des minorités au niveau local, avec le concours technique régulier du Conseil de l’Europe sur le terrain. Trente-six municipalités ont été sélectionnées. Le projet conjoint se base sur les normes du Conseil de l’Europe, et notamment sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (CCMN) et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (CELRM). Le délai de dépôt des demandes est fixé au 15 septembre 2014 (24h00 HEC).
Appel à intérêt
Site web du projet (anglais)

Séminaire sur la Coopération transfrontalière à Strasbourg : inscriptions en ligne

[09/09/2014 12:00:00] Le Congrès, l'Euro-Institut et le Pôle Européen d'Administration Publique (PEAP), organisent les 16 et 17 septembre à Strasbourg (France) un séminaire sur « les perspectives pour une coopération transfrontalière efficace en Europe ». Il fait suite à la résolution 363 du Congrès sur la coopération transfrontalière qui identifie trois domaines fondamentaux: les instruments juridiques, la collecte d'information et la formation. Le séminaire a pour objectif de mettre en place un plan d’action et un réseau d’experts, pour promouvoir ces priorités. Les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire avant le 12 septembre 2014.
Formulaire d'inscription
Programme
Programme (allemand)

Démocratie locale en Arménie : 200 maires et conseillers municipaux réunis en séminaires à Gyumri et Sisian

[03/09/2014 09:30:00] Le Congrès organise deux séminaires sur le thème « Promouvoir la démocratie locale en Arménie » à Gyumri et Sisian, les 9 et 11 septembre 2014. Près de 200 maires et conseillers municipaux représentant toutes les provinces (marzes) d’Arménie se réuniront autour de quatre ateliers sur le principe de subsidiarité, le système de finances et de fiscalité locale, la réorganisation territoriale ainsi que le rôle des conseils municipaux. Les deux séminaires sont financés par le gouvernement du Danemark dans le cadre du projet « Soutien à la consolidation de la démocratie locale en Arménie ». Les propositions résultant des séminaires seront regroupées dans un document qui sera présenté au gouvernement central par les associations représentant les autorités locales arméniennes. Photo : Séminaire à Erevan, en juillet 2014, dans le cadre du projet ''Soutien à la consolidation de la démocratie locale en Arménie''
Communiqué de presse et textes de référence

Jean-Claude Frécon: « Sauver les populations piégées dans une guerre d’un autre siècle en Ukraine»

[01/09/2014 11:30:00] ''Nous parlons ici beaucoup de la nécessité du dialogue, je voudrais vous dire combien nos travaux d’aujourd’hui et de demain sur le dialogue interculturel prennent une résonance toute particulière en ce moment où un pays membre du Conseil de l’Europe est en proie à une guerre atroce qui a déjà fait des milliers de victimes et voit son territoire souverain partiellement occupé par un autre pays membre du Conseil de l’Europe : la Russie,'' a déclaré Jean-Claude Frécon, (France, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès lors de son discours à la Conférence du Conseil de l’Europe sur 'Le dialogue interculturel: l'interaction entre la culture et la religion' à Bakou (Azerbaidjan), le 1er septembre 2014. ''A cette heure dramatique pour l’Ukraine et pour toute l’Europe des valeurs, je forme le vœu que nos travaux sur l’importance du dialogue, s’imposent dans cette région de l’Europe avec l’urgence impérative qui seule pourra sauver ces populations piégées dans une guerre d’un autre siècle.''
Discours

UN sur CINQ: Le maire de Plsen prêt à signer le pacte des villes et régions

[09/09/2014 16:00:00] A l'occasion d'une réunion le 8 septembre 2014, Jiri Kuthan, membre du Conseil municipal de Plsen, République tchèque, a informé Johan van den Hout (Pays-Bas, SOC), porte-parole thématique du Congrès pour les enfants, que le maire de Plsen devait signer très prochainement le Pacte de villes et régions contre la violence sexuelle envers les enfants. Johan van den Hout a salué le niveau des services déjà mis en place à Plsen pour traiter les cas d'abus sexuels ainsi que les efforts entrepris par cette ville pour sensibiliser les enfants et le grand public. Le pacte comprend une liste d’initiatives proposées par le Congrès aux autorités locales et régionales dans le cadre de la Campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe.
Contribution du Congrès à la campagne UN sur CINQ
Pacte européen des villes et des régions contre la violence sexuelle envers les enfants

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L'agenda en bref

26th Session of the Congress

16 Septembre - Conférence sur la coopération transfrontalière / Strasbourg, FRANCE
16 Septembre - Visite de suivi en Grèce / Athens, GRÈCE

Calendrier des événements
Calendrier des élections locales et régionales dans les Etats membres du COE
CLIP VIDEO - Le Congrès en bref YouTube


Drapeau européenDialogue politique avec les gouvernements
Dossier
Présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres
Dossier
Leyla GüvenLeyla Güven, ancien membre du Congrès
Dossier