Turquie

La Turquie a adhéré au Conseil de l'Europe le 9 août 1949.

Prévention de la torture

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a pour mission de juger la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne.

Lutte contre le racisme

Instance indépendante de monitoring, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) donne aux Etats membres des conseils sur la manière de faire face aux problèmes de racisme et d'intolérance sur leur territoire.

Protection des droits sociaux

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits humains sociaux et économiques. Elle a été adoptée en 1961 et révisée en 1996. Le Comité européen des droits sociaux se prononce sur la conformité de la situation des Etats avec la Charte européenne, le Protocole additionnel de 1988 et la Charte sociale européenne révisée.

Protection des minorités

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales prévoit un mécanisme de suivi destiné à évaluer sa mise en œuvre dans les Etats parties. Un Comité consultatif adopte des recommandations visant à améliorer la protection des minorités. La Turquie n'a pas signé cette convention.

Lutte contre la corruption

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) veille au respect des normes anticorruption du Conseil de l'Europe par les Etats membres et a pour objectif d'améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption.

Lutte contre le blanchiment des capitaux

Comité d'experts MONEYVAL

Ce comité examine l'efficacité des mesures nationales contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe n'appartenant pas au Groupe d'Action Financière (GAFI).Les États membres du Conseil de l'Europe qui sont membres de MONEYVAL mais adhèrent ensuite au GAFI peuvent choisir de rester membres à part entière de MONEYVAL. Les pays candidats à l'adhésion et les Etat non-membres qui n'appartiennent pas au GAFI peuvent également souscrire au mandat du Comité à certaines conditions.

COP198

La Conférence des Parties établie par la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STC No. 198) est chargée du monitoring de la mise en oeuvre de la Convention par les Parties (CdP).

Démocratie par le Droit

La Commission européenne pour la démocratie par le droit - la Commission de Venise - est un organe consultatif qui joue un rôle essentiel dans l'adoption de constitutions conformes aux standards du patrimoine constitutionnel européen.

Lutte contre la traite des êtres humains

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Etats parties. Il publie régulièrement des rapports d'évaluation.

Système judiciaire

Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ)

La CEPEJ a pour objet l'amélioration de l'efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres.

Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE)

Cet organe consultatif auprès du Comité des Ministres rédige des avis, promeut la mise en œuvre de la Rec(2000)19 et recueille des informations sur le fonctionnement des services du ministère public en Europe.

 

Comité des Ministres

- Ahmet Davutoğlu, Ministre des Affaires étrangères.
- Rauf Engin Soysal, Ambassadeur, Représentant Permanent auprès du Conseil de l'Europe depuis octobre 2011.

Assemblée parlementaire

La Turquie est représentée à l'Assemblée parlementaire par une délégation de 12 représentants et de 12 suppléants.

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

La Turquie est représentée au Congrès par une délégation de 12 représentants et 12 suppléants.

Cour européenne des Droits de l'Homme

- Juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme : Işıl Karakaş.
- Requêtes attribuées à une formation judiciaire (*) en 2013 : 3521
- Arrêts en 2013 : 124 dont 118 violations et 3 non-violations

(*) ne sont pas comptées les requêtes qui sont au stade préjudiciaire (dossier incomplet)

Commissaire aux droits de l'homme

Le Commissaire a effectué des visites officielles en Turquie en 2001, 2003, 2007, 2009 et 2011. Institution indépendante, il a pour mission de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les Etats membres.

Budget

Le budget du Conseil de l'Europe, pour l'année 2014, s'élève à € 402.694.300.

La Turquie y contribue pour € 13.184.304.