République de Moldova // 47 Etats, une Europe

La République de Moldova est devenue le 36e Etat membre du Conseil de l'Europe le 13 juillet 1995.

Actions du Conseil de l'Europe en République de Moldova

 


Prévention de la torture

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) visite des lieux de détention (pour mineurs ou étrangers, postes de police, hôpitaux psychiatriques) afin d'évaluer la manière dont les personnes privées de liberté y sont traitées.

Visites et rapports

 


Lutte contre le racisme

Instance indépendante de monitoring, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) donne aux Etats membres des conseils sur la manière de faire face aux problèmes de racisme et d'intolérance sur leur territoire.

Rapports

 


Protection des droits sociaux

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits humains sociaux et économiques. Elle a été adoptée en 1961 et révisée en 1996. Le Comité européen des droits sociaux se prononce sur la conformité de la situation des Etats avec la Charte européenne, le Protocole additionnel de 1988 et la Charte sociale européenne révisée.

Fiche d'information

 Rapports

 


Protection des minorités

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales prévoit un mécanisme de suivi destiné à évaluer sa mise en œuvre dans les Etats parties. Un Comité consultatif adopte des recommandations visant à améliorer la protection des minorités.

 Documents

 


Lutte contre la corruption

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) veille au respect des normes anticorruption du Conseil de l'Europe par les Etats membres et a pour objectif d'améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption.

Évaluations

 


Lutte contre le blanchiment des capitaux


Comité d'experts MONEYVAL

Ce comité examine l'efficacité des mesures nationales contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe n'appartenant pas au Groupe d'Action Financière (GAFI). Les États membres du Conseil de l'Europe qui sont membres de MONEYVAL mais adhèrent ensuite au GAFI peuvent choisir de rester membres à part entière de MONEYVAL. Les pays candidats à l'adhésion et les Etat non-membres qui n'appartiennent pas au GAFI peuvent également souscrire au mandat du Comité à certaines conditions.

Fiche pays


COP198

La Conférence des Parties établie par la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STC No. 198) est chargée du monitoring de la mise en oeuvre de la Convention par les Parties (CdP).

 Rapports

 


Démocratie par le droit

La Commission européenne pour la démocratie par le droit - la Commission de Venise - est un organe consultatif qui joue un rôle essentiel dans l'adoption de constitutions conformes aux standards du patrimoine constitutionnel européen.

Documents

 


Lutte contre la traite des êtres humains

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Etats parties. Il publie régulièrement des rapports d'évaluation.

Évaluations

 


Système judiciaire


Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ)

La CEPEJ a pour objet l'amélioration de l'efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres.

Évaluations


Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE)

Cet organe consultatif auprès du Comité des Ministres rédige des avis, promeut la mise en œuvre de la Rec(2000)19 et recueille des informations sur le fonctionnement des services du ministère public en Europe.

Documents






La République de Moldova au Conseil de l'Europe


Comité des Ministres

- Andrei Galbur, Ministre des Affaires étrangères
- Corina Călugăru, Ambassadeur, Représentante Permanente auprès du Conseil de l'Europe depuis janvier 2016


Assemblée parlementaire

La République de Moldova est représentée à l'Assemblée parlementaire par une délégation de 5 représentants et de 5 suppléants.

Documents de travail

Textes adoptés


Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

La République de Moldova est représentée au Congrès par une délégation de 5 représentants et 5 suppléants.

Rapports de suivi

Observation des élections


Cour européenne des Droits de l'Homme

- Juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme : Valeriu Griţco.
- Requêtes attribuées à une formation judiciaire (*) en 2015 : 1011
- Arrêts en 2015 : 19 dont 18 violations

(*) ne sont pas comptées les requêtes qui sont au stade préjudiciaire (dossier incomplet)

Fiche pays

Exécution des arrêts de la Cour


Commissaire aux droits de l'homme

Dans le cadre de son mandat, le Commissaire effectue des visites dans les pays afin de surveiller la situation des droits de l'homme et poursuivre un dialogue avec les autorités nationales et la société civile.

Rapports


Traités du Conseil de l'Europe

Traités ratifiés et signés par la République de Moldova


Plan d'action du Conseil de l'Europe

Plan d'action pour la République de Moldova 2013-2016


Budget

Le budget du Conseil de l'Europe, pour l'année 2016, s'élève à € 442.255.900.

La République de Moldova y contribue pour € 344.553.


Bureau à Chisinau

Contacts