Géorgie

La Géorgie est devenue le 41ème Etat membre du Conseil de l'Europe le 27 avril 1999.

Prévention de la torture

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) visite des lieux de détention (pour mineurs ou étrangers, postes de police, hôpitaux psychiatriques) afin d'évaluer la manière dont les personnes privées de liberté y sont traitées.

Lutte contre le racisme

Instance indépendante de monitoring, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) donne aux Etats membres des conseils sur la manière de faire face aux problèmes de racisme et d'intolérance sur leur territoire.

Protection des droits sociaux

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits humains sociaux et économiques. Elle a été adoptée en 1961 et révisée en 1996. Le Comité européen des droits sociaux se prononce sur la conformité de la situation des Etats avec la Charte européenne, le Protocole additionnel de 1988 et la Charte sociale européenne révisée.

Protection des minorités

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales prévoit un mécanisme de suivi destiné à évaluer sa mise en œuvre dans les Etats parties. Un Comité consultatif adopte des recommandations visant à améliorer la protection des minorités.

Lutte contre la corruption

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) veille au respect des normes anticorruption du Conseil de l'Europe par les Etats membres et a pour objectif d'améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption.

Lutte contre le blanchiment des capitaux

Comité d'experts MONEYVAL

Ce comité examine l'efficacité des mesures nationales contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe n'appartenant pas au Groupe d'Action Financière (GAFI). Les États membres du Conseil de l'Europe qui sont membres de MONEYVAL mais adhèrent ensuite au GAFI peuvent choisir de rester membres à part entière de MONEYVAL. Les pays candidats à l'adhésion et les Etat non-membres qui n'appartiennent pas au GAFI peuvent également souscrire au mandat du Comité à certaines conditions.

COP198

La Conférence des Parties établie par la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STC No. 198) est chargée du monitoring de la mise en oeuvre de la Convention par les Parties (CdP).

Démocratie par le Droit

La Commission européenne pour la démocratie par le droit - la Commission de Venise - est un organe consultatif qui joue un rôle essentiel dans l'adoption de constitutions conformes aux standards du patrimoine constitutionnel européen.

Lutte contre la traite des êtres humains

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Etats parties. Il publie régulièrement des rapports d'évaluation.

Système judiciaire

Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ)

La CEPEJ a pour objet l'amélioration de l'efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres.

Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE)

Cet organe consultatif auprès du Comité des Ministres rédige des avis, promeut la mise en œuvre de la Rec(2000)19 et recueille des informations sur le fonctionnement des services du ministère public en Europe.

 

Comité des Ministres

- Maia Panjikidze, Ministre des Affaires étrangères.
- Konstantin Korkelia, Ambassadeur, Représentant Permanent auprès du Conseil de l'Europe depuis juillet 2013.

Assemblée parlementaire

La Géorgie est représentée à l'Assemblée parlementaire par une délégation de 5 représentants et de 5 suppléants.

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

La Géorgie est représentée au Congrès par une délégation de 5 représentants et 5 suppléants.

Cour européenne des Droits de l'Homme

- Juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme : Nona Tsotsoria.
- Requêtes attribuées à une formation judiciaire (*) en 2013 : 157
- Arrêts en 2013 : 2 violations

(*) ne sont pas comptées les requêtes qui sont au stade préjudiciaire (dossier incomplet)

Commissaire aux droits de l'homme

Le Commissaire a effectué des visites officielles en Géorgie en 2000, 2008 et 2011. Institution indépendante, il a pour mission de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les Etats membres.

Budget

Le budget du Conseil de l'Europe, pour l'année 2014, s'élève à € 402.694.300.

La Géorgie y contribue pour € 509.193.