Calendrier provisoire de la première procédure d'évaluation (de référence) : 2016-20 (rév 29/06/2017) Calendrier provisoire de la première procédure d'évaluation (de référence) : 2016-20 (rév 29/06/2017)
Parties
à la
Convention
Envoi
du
questionnaire
Date limite
pour
les rapports
Dialogue
avec
l’État
Visites
d'évaluation
Publication
des rapports
du GREVIO

Autriche

Monaco

mars 2016

septembre 2016

novembre 2016

novembre + decembre 2016

septembre 2017

Albanie

Danemark

septembre 2016 janvier 2017 avril 2017 mai 2017 novembre 2017

Montenegro

Turkey

janvier 2017 mai 2017 octobre 2017 novembre 2017 septembre 2018

Portugal

Suède

mai 2017 septembre 2017 février 2018 mars 2018 janvier 2019

Finlande

France

Italie

novembre 2017 mars 2018 septembre 2018 octobre 2018 juillet 2019

Pays-Bas

Serbie

Espagne

Andorre

février 2018 juin 2018 février 2018 mars 2019 janvier 2020

Belgique

Slovenie

Malte

Pologne

juillet 2018 decembre 2018 juin 2019 septembre 2019 2020

Roumanie

Saint-Marin

Bosnie-Herzegovine

Géorgie

février 2019 juin 2019 T1 2020 T1/T2 2020  
           

 

 

Le calendrier des évaluations risque de changer afin de prendre en compte de nouvelles ratifications et d’éviter des chevauchements avec d’autres organes de suivi, notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Les dates exactes des activités du GREVIO (dates des réunions et des visites d’évaluation) pour 2019 et au-delà n’ont pas encore été planifiées.