Les évaluations sont effectuées pays par pays. La procédure est déclenchée par le GREVIO lorsqu’il envoie son questionnaire aux Etats parties concernés (conformément à son calendrier d’évaluations).

La procédure vise à rassembler le plus d’informations possible (voir étapes 1 et 2 ci-dessous) et elle est axée sur le dialogue (voir étapes 2, 3, 4 et 5 ci-dessous).

Selon le calendrier, le GREVIO aura besoin de 17 mois pour achever la procédure complète, de l’envoi du questionnaire à la publication de son rapport.

 

  Document IC/Inf(2016)1-rev

Une représentation graphique de la première procédure d'évaluation (de référence) est également disponible

 

Pour plus d’informations concernant la procédure d’évaluation, voir

-           l’article 68 de la Convention et

-           le Titre II (procédure d’évaluation) du Règlement intérieur du GREVIO.