Une Convention pour protéger vos droits et libertés

La Convention européenne des droits de l’homme est la première convention du Conseil de l’Europe et la pierre angulaire de toutes ses activités. Elle a été adoptée en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Sa ratification est une condition indispensable pour adhérer à l’Organisation.

La Cour européenne des droits de l’homme contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les 46 pays membres du Conseil de l’Europe. Les individus peuvent porter plainte pour violation des droits de l’homme devant la Cour de Strasbourg dès lors que toutes les voies de recours ont été épuisées dans l’Etat membre concerné. L’Union européenne s’apprête à signer la Convention européenne des droits de l’homme, ce qui créera un espace juridique européen commun pour plus de 700 millions de citoyens.

La Convention européenne des droits de l'homme - comment ça marche ?

Our rights

Nos droits

La Convention protège le droit à la vie, à la sécurité, à la liberté de pensée et d’expression, de se marier… elle interdit la torture, la peine de mort, la discrimination, l’esclavage…

Reference texts

Les textes de référence

Partez à la découverte de la Convention, de ses travaux préparatoires, de ses protocoles additionnels et de sa version simplifiée.

Landmark judgments

Les arrêts marquants

La jurisprudence de la Cour fait de la Convention un instrument dynamique et puissant pour relever les nouveaux défis et consolider l’état de droit et la démocratie en Europe.

Adhésion de l’UE à la Convention

Rendue obligatoire par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention constitue une étape majeure dans le développement des droits de l’homme en Europe.