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Visite du Comité anti-torture en Allemagne : progrès inégaux en matière de traitement des personnes privées de liberté et des conditions de détention

01/06/2017

Lors de sa visite fin 2015, la délégation du CPT n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés par des policiers à des personnes placées en garde à vue. Des allégations ont cependant été recueillies, en particulier de la part de ressortissants étrangers et de personnes...

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Visite périodique : 25/11/2015 - 07/12/2015


Visite ad hoc : 25/11/2013 - 02/12/2013

  • Rapport du CPT (en anglais) : en allemand :  [CPT/Inf (2014) 23]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2014) 24]

Visite périodique : 25/11/2010 - 07/12/2010


Visite périodique : 20/11/2005 - 02/12/2005


Visite périodique : 03/12/2000 - 15/12/2000


Visite ad hoc : 25/05/1998 - 27/05/1998

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 10 Partie 1]
  • Observations du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 10 Partie 2]

Visite périodique : 08/12/1991 - 20/12/1991

  • Rapport du CPT : (en anglais) : [CPT/Inf (93) 13]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (93) 14]