« L’isolement peut avoir des effets extrêmement dommageables sur la santé mentale, somatique et le bien-être social des détenus, et ces effets dommageables sont susceptibles d’augmenter d’autant plus que la mesure se prolonge et que sa durée est indéterminée. Un indicateur est que le taux de suicides des détenus soumis à ce régime est plus élevé que celui relevé dans le reste de la population pénitentiaire. Cette pratique soulève des questions sérieuses au regard de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants », a déclaré Lətif Hüseynov, Président du CPT.
Dans la plupart des pays, les tribunaux peuvent ordonner qu’une personne placée en détention provisoire soit détenue à l’isolement pour une certaine période, dans l’intérêt de l’enquête pénale. Ces décisions doivent être prises à l’occasion d’une comparution judiciaire, bénéficier d’un jugement pleinement motivé, pouvoir être contestées séparément et être revues fréquemment. Le CPT considère qu’une période d’isolement ne devrait jamais être prononcée par un tribunal comme élément de la peine, ce qui est encore possible dans certain pays.
L’isolement peut aussi être utilisé en tant que sanction disciplinaire. La tendance en Europe s’oriente vers une réduction de la durée maximale possible qui peut être imposée à cet effet. Le CPT considère que la durée maximale possible de la période d’isolement à des fins disciplinaires ne devrait pas excéder 14 jours, et devrait de préférence être plus courte.
L’isolement à des fins préventives de détenus considérés comme étant particulièrement dangereux est particulièrement préoccupant. Il s’agit potentiellement du type d’isolement qui perdure le plus, et souvent de celui bénéficiant des garanties procédurales les plus faibles. Le Comité met en exergue le besoin de contrôles très stricts de cette mesure, afin qu’il n’y soit pas fait recours trop rapidement, trop facilement ou pour de trop longues périodes. Les garanties en place doivent comprendre une procédure de réexamen complète et une possibilité d’appel auprès d’une autorité indépendante.
Dans son rapport, le CPT en appelle également aux Etats afin qu’ils garantissent le droit d’accès à un avocat dès le tout début de la privation de liberté, indépendamment de la catégorie d’infraction envisagée. Le CPT reconnaît pleinement qu’il peut exceptionnellement être nécessaire de retarder pendant un certain temps l’accès d’une personne détenue à l’avocat de son choix, mais il souligne que cela ne devrait pas avoir pour conséquence le refus total du droit à l’accès à un avocat ; en pareil cas, il convient d’organiser l’accès à un avocat de remplacement.
Pendant la période couverte par son 21e rapport annuel – d’août 2010 à juillet 2011 – le CPT a effectué 14 visites afin d'examiner le traitement des personnes détenues dans un large éventail d'institutions à travers toute l'Europe.
- Lire le 21e rapport annuel
