Actualités du Tribunal Administratif


Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif

06.03.2014 - Les 11 et 21 février 2014, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 543/2014 – Bilge KURT TORUN et N° 544/2014 – Carlo TANCREDI (II) c/Secrétaire Général. Le premier recours porte sur la contestation par la requérante de la décision l'informant qu'elle a été éliminée de la procédure spéciale prévue par l'article 24 e. du Règlement sur les Nominations suite aux tests d'aptitude. Le second recours porte sur la contestation de la décision refusant la réévaluation de son grade au requérant. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.

Audience du Tribunal Administratif

23.01.2014 - Le jeudi 30 janvier 2014 à 11h a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours N° 540/2013. Cette audience était présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal.

Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

09.01.2014 - Le 20 décembre 2013, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 542/2013 – Carlo TANCREDI c/Secrétaire Général. Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de travail à durée déterminée suite à la nouvelle politique du personnel. L’objet du recours est indiqué sur la base des renseignements fournis par la partie requérante lors du dépôt du recours et cette référence ne lie pas le Tribunal. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.

Actualités précédentes


Autres actualités

Pour soumettre une news, vous pouvez utiliser la page contact du site.

25.03.2014 - A l’occasion du 20e anniversaire de sa fondation, le Tribunal Administratif du Fonds monétaire international organise le 4 avril 2014 à Washington une conférence intitulée : « L’avenir du droit administratif international : Harmonisation ? Fragmentation ? Dialogue ? » qui rassemblera des experts, des juges, des avocats de requérants et des représentants d’organisations internationales. La veille, plus de 70 juges et agents des greffes d'une quinzaine de tribunaux administratifs internationaux se rencontreront pour des réunions restreintes. Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe sera représenté par M. G.Malinverni, Président suppléant, et M. S. Sansotta, Greffier. Le Président Malinverni fera une présentation sur « La relation entre le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe et la Cour européenne des Droits de l’homme » dans le cadre de la session III du programme.

Cet évènement est organisé en collaboration avec l’American Society of International Law (www.asil.org), l’International Law Association (www.ila-hq.org), et l’American Branch of the International Law Association (www.ila-americanbranch.org).

Liens externes (anglais uniquement): Présentation et Programme

03.02.2014 - M. Christos Rozakis, Président du Tribunal Administratif, a participé au colloque « Les Journées d’Athènes » organisé par le Nouvel Observateur les 6 et 7 février 2014 à Athènes, à l’occasion de la présidence grecque de l’Union européenne. Ces journées de débat sur le thème de « Oser la démocratie » ont réuni des représentants du monde politique, des intellectuels et des experts qui ont discuté de la nécessité et des moyens de renforcer la démocratie sur tout le continent européen.

Liens externes
: Présentation et Programme
Archive des autres actualités

 
Le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe (TACE), anciennement Commission de Recours du Conseil de l'Europe jusqu’au 5 avril 1994, est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. Il existe depuis 1965 et est installé à Strasbourg en France, siège du Conseil de l’Europe.

Vous pouvez nous envoyer vos remarques et propositions d’amélioration du site en utilisant la page contact
.
 

 

Recherche

vignette

Nouveau

Dernière sentence publiée le 17/03/2014 : N° 540/2013 - Comité du Personnel (XIV) c/Secrétaire Général
- Voir la liste des recours
Dernier recours enregistré le 21/02/2014 : N° 544/2014 - Carlo TANCREDI (II) c/Secrétaire Général
- Voir le tableau récapitulatif des derniers recours

A propos du Tribunal

  Agenda
Prochaines sessions :
26-27 juin / 02-03 octobre /
04-05 décembre
  Présentation
Présentation du Tribunal
Introduction d'un recours
Formulaire de recours
Anonymat

Doctrine / Commentaires