Actualités du Tribunal Administratif


Visite du greffe de Genève du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies au Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe

20.07.2017 - Du 28 au 30 juin 2017, le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe a reçu la visite d’une délégation du greffe de Genève du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies.

Au cours de cette visite, la délégation a eu des échanges avec les juges et les membres du greffe quant aux méthodes de travail et la jurisprudence des deux tribunaux. La délégation a eu en outre la possibilité d’assister à une audience et de rencontrer des juristes de la Direction du Conseil Juridique et du Droit International Public qui est chargée de représenter le Secrétaire Général devant le Tribunal, ainsi que la présidente du Comité du Personnel ; elle a également pris des renseignements sur les méthodes de travail de la Cour européenne des Droits de l’Homme et sa jurisprudence en matière de fonction publique internationale.
Visite Greffe Genève - Juin 2017

Cette visite s’inscrit dans le cadre de la coopération entre tribunaux internationaux initiée par le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe. Toute autre juridiction consœur souhaitant participer à une visite d’échanges entre greffes ou tout autre organisme souhaitant faire une visite peut prendre contact avec le greffe du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe afin de trouver un arrangement et de déterminer les modalités de la visite.

Report d'une audience du Tribunal Administratif

27.06.2017 - L’audience publique dans les recours n° 571-578/2017 - James BRANNAN et autres c/Secrétaire Général, prévue initialement le 29 juin 2017, a été reportée pour des raisons de force majeure à une date qui sera indiquée ultérieurement.

L'audience concernant les recours n° 579-580/2017 - Zeki UYSAL et Sibel DEMİR SALDIRIM c/Secrétaire Général a eu lieu comme prévu le 29 juin à 10h15 dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, et a été présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal.


Actes du colloque international « Convergences et autonomie des tribunaux administratifs internationaux »
(Strasbourg, 19-20 mars 2015)

06.04.2017 - Les 19 et 20 mars 2015, le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe a organisé un colloque pour célébrer le 50e anniversaire de sa mise en place. Le Tribunal a souhaité commémorer cet anniversaire par un colloque qui a réuni de nombreux tribunaux confrères et des praticiens en la matière afin d’avoir un échange sur la situation actuelle des juridictions internationales. En effet, l’univers des juridictions administratives internationales pendant ce demi-siècle ne s’est pas seulement élargi mais il a aussi beaucoup changé.

Les Actes du colloque sont à présent publiés sur le site du Tribunal. (fichier PDF)
couverture des actes du colloque pour les 50 ans du TACE

 

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18.07.2017 - Nouvel article publié dans la rubrique Doctrine/Commentaires sur la jurisprudence (menu droite du site)

puce triangle bleu La gestion du contentieux en matière de harcèlement moral dans le droit de la fonction publique internaitonale : décision judiciaire ou règlement amiable ? Examen de deux cas récents au sein d'organisations « coordonnées » (OCDE et CEPMMT). Gaia GIAPPICHELLI, 2017.
 

10.07.2017 - 5e Conférence annuelle du Centre de droit administratif international d'excellence (Bretton Woods)

La 5e Conférence annuelle du Centre de droit administratif international d'excellence aura lieu les 26 et 27 octobre 2017 au Gray’s Inn à Londres et réunira des fonctionnaires internationaux, des représentants syndicaux, des avocats, des juges, des universitaires et d'autres personnes intéressées par le droit administratif international, venus du monde entier en vue de l'élaboration et de l'amélioration de ce domaine du droit.

Contact : enquiries@ialcoe.org
Logo Centre of excellence Bretton Woods Law

12.06.2017 - Premier Séminaire de Haut Niveau sur les Tribunaux administratifs internationaux - Une discussion approfondie sur les questions institutionnelles et jurisprudentielles (14-15 septembre 2017, Legraina/Sounio, Grèce)

Le séminaire favorisera un échange de vues entre les juges et les greffiers de tribunaux internationaux et de cours de justice compétents pour faire face aux litiges relatifs au personnel et devrait contribuer à une meilleure compréhension et fonctionnement des acteurs impliqués dans l'émergence du droit international de la fonction publique.

puce triangle bleu Informations sur le programme et l'inscription
puce triangle bleu Contact : registration@eplo.int
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Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE), anciennement Commission de Recours du Conseil de l'Europe jusqu’au 5 avril 1994, est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. Il existe depuis 1965 et est installé à Strasbourg en France, siège du Conseil de l’Europe.

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- Ordonnance de radiation du recours n° 577/2017 - Nezih DUSKUNKORUR c/ Secrétaire Général
- Sentence n° 570/2016 - Susan CROSS c/Secrétaire Général
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Dernier recours enregistré le 30/03/2017 : n° 579-580/2017 - Zeki UYSAL et Sibel DEMİR SALDIRIM c/Secrétaire Général
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