A propos
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) représente les États parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.
Basée sur l'article 46 de la Convention, la consultation du Comité vise à faciliter l'utilisation et la mise en œuvre effectives de la Convention, l'échange d'informations et l'examen de tout amendement futur.
Informations générales
Réunions et résultats
Kazakhstan devient la 84ème Partie à la Convention sur la cybercriminalité
Le 14 octobre 2026, la République du Kazakhstan a adhéré à la Convention sur la cybercriminalité (STE 185). Avec l'adhésion du Kazakhstan, 84 États sont désormais Parties, deux ont signé la Convention et 11 ont été invités à y adhérer. La Convention entrera en vigueur pour le Kazakhstan le 1er...
New mapping study, on cybercrime, electronic evidence and artificial intelligence, approved during the 35th T-CY Plenary
Ahead of the Octopus Conference 2026, the Cybercrime Convention Committee (T-CY), made up of the state parties to the Cybercrime Convention, approved a Cybercrime, electronic evidence and artificial intelligence: Mapping study, drawing on the practical experience of prosecutors and experts from...
Les Seychelles deviennent la 83ème Partie à la Convention sur la cybercriminalité
Le 17 septembre 2026, la République des Seychelles a adhéré à la Convention sur la cybercriminalité (STE 185). Avec l'adhésion des Seychelles, 83 États sont désormais Parties, deux ont signé la Convention et 12 ont été invités à y adhérer. La Convention entrera en vigueur pour les Seychelles le...
Secrétariat du T-CY
Aisling KELLY
Secrétaire exécutive
Jan KRALIK
Manager de programme
Océane TIMONER
Assistante de programme
