Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Tchéquie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Tchéquie du 16 au 26 avril 2024. Il s'agissait de la neuvième visite du CPT dans ce pays.
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Tchéquie

Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans les établissements pénitentiaires. En outre, elle a examiné la situation de personnes soumises à un régime de « détention de sécurité » ainsi que celle de mineurs placés dans un établissement éducatif. Une attention particulière a été portée aux mesures prises par les autorités pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT à l'issue de ses visites précédentes.

Au cours de la visite, la délégation a mené des consultations avec Karel Dvořák, vice-ministre de la Justice, Josef Pavlovic, vice-ministre de la Santé, Simon Michailidis, directeur général de l’administration pénitentiaire, David Fulka, vice-président de la Police, ainsi qu'avec d'autres hauts fonctionnaires des ministères et des services concernés.

La délégation a également rencontré Vít Alexander Schorm, adjoint au Défenseur public des droits (adjoint au Médiateur), et Milan Svoboda, chef du mécanisme national de prévention (MNP) du bureau du Défenseur public des droits. En outre, des réunions ont eu lieu avec des représentants du Bureau de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à Prague et des organisations non gouvernementales actives dans des domaines d’intérêt pour le CPT.

Au terme de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités tchèques.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  • Vincent Delbos (Chef de délégation)
  • Slavica Dimitrievska
  • Slava Novak
  • Aleksandar Tomčuk
  • Victor Zaharia.

Ils ont été secondés par Petr Hnátík et Kelly Sipp du Secrétariat du CPT, et assistés par deux experts, Dagmar Breznoščáková, psychiatre, ancienne vice-présidente de l'Association psychiatrique slovaque, et Jake Hard, médecin pénitentiaire, Royaume-Uni.

 

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

Établissements de police

  • Département territorial de la police de Beroun
  • Département de police du district de Prague II – Nouvelle Ville
  • Département de police du district de Prague IV – Pankrác
  • Département de police du district de Žďár nad Sázavou

Établissements relevant du ministère de la justice

  • Prison d'Oráčov
  • Prison de Rýnovice
  • Prison de Valdice
  • Institut de détention de sécurité d'Opava
  • Institut de détention de sécurité de Prague - Pankrác

La délégation s'est également rendue dans les maisons d'arrêt d'Ostrava et de Prague - Pankrác afin de s'entretenir avec des personnes prévenues nouvellement admises qui avaient récemment été placées en garde à vue.

Établissement éducatif pour mineurs

  • Établissement éducatif d’Olešnice
29/04/2024
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