Aujourd’hui, nous relançons le recueil de législation et des politiques sur le site web de l'unité OSIG. Le but de ce relancement est d'accroître la connaissance croisée des questions relatives aux enjeux OSIG dans de différents États membres européens (et également non européens).
Conçu comme une plate-forme ouverte sur laquelle des soumissions peuvent être effectuées, le recueil rassemble des ressources nationales, comprenant :
- la législation, qu'elle soit en préparation ou finalisée;
- les plans d'action et stratégies nationaux, généraux ou relatifs à un domaine particulier (par exemple, l'éducation, la jeunesse);
- les résolutions du Parlement;
- des compilations de meilleures pratiques;
- la jurisprudence nationale;
- des publications telles que des boîtes à outils ou des documents informatifs;
- d’autres ressources pertinentes.
La soumission de ressources peut être adressée à l'unité OSIG par de différentes parties prenantes : décideurs, législateurs, fonctionnaires, agents gouvernementaux, organisations internationales, ONG, parties prenantes travaillant ou intéressées par l’OSIG. Ces soumissions sont ensuite examinées par l’unité OSIG, qui est responsable de l’approbation pour la publication et de la catégorisation des documents, afin de les rendre disponibles pour téléchargement.
En rassemblant des ressources nationales sur l'OSIG, le recueil cherche à promouvoir la compréhension de l'égalité OSIG et à créer une dynamique de consensus ayant un impact positif sur la vie des personnes LGBTI dans les 12 chapitres reconnus dans la Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
