Dans l'arrêt rendu aujourd'hui dans l'affaire Accept et autres c. la Roumanie, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu à une violation de l'article 14 concernant l'interdiction de la discrimination en liaison avec le droit au respect de la vie privée et à la liberté de réunion. L’affaire concernait une manifestation qui s’était produite lors d’une projection publique d’un film mettant en scène une famille homosexuelle lors du Mois de l’histoire LGBT organisé par l’association requérante en février 2013, dans les locaux d’un musée public. L'événement a été interrompu par un groupe de manifestants qui sont entrés dans la salle en criant des propos homophobes, insultant et menaçant les participants. La Cour a constaté que les autorités n'ont pas offert aux requérants une protection adéquate de leur dignité et de leur vie privée, n'ont pas mené d'enquête effective sur les motifs homophobes des contre-manifestants et n'ont pas veillé à ce que l'événement se déroule dans le calme.

L'Unité Orientation sexuelle et identité de genre (SOGI) du Conseil de l'Europe travaille déjà avec les autorités roumaines sur une série de formations sur « La police des crimes de haine à l'encontre des personnes LGBTI : formation pour une réponse policière professionnelle ». Le Conseil de l'Europe s'est engagé à promouvoir et à protéger les droits humains des personnes LGBTI, ayant à cœur sa Recommandation (2010)5 du Comité des Ministres sur les mesures de lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.