Convention culturelle européenne
 

 Convention de Lisbonne
 

 Charte sociale européenne
 

Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne
 

 Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme
 

 Partial agreements of the Council of Europe (2013) Fact sheets presenting the different Partial agreements of the Council of Europe
 

 Recommandation CM/Rec(2014)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des lanceurs d’alerte
 

 Recommandation CM/Rec(2014)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’importance de compétences en langue(s) de scolarisation pour l’équité et la qualité en éducation et pour la réussite scolaire
 

 Recommandation CM/Rec(2012)7 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la responsabilité des pouvoirs publics concernant la liberté universitaire et l’autonomie des établissements
 

 Recommandation CM/Rec(2012)13 du Comité des Ministres aux Etats membres en vue d’assurer une éducation de qualité
 

 Recommandation CM/Rec(2011)6 du Comité des Ministres aux Etats membres relative au dialogue interculturel et à l’image de l’autre dans l’enseignement de l’histoire
 

 Recommandation CM/Rec(2011)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la validation des compétences des migrants
 

 Recommandation CM/Rec(2008)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’amélioration de l’accès à l’emploi des migrants et des personnes issues de l’immigration
 

 Recommandation CM/Rec(2008)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’utilisation du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) du Conseil de l’Europe et la promotion du plurilinguisme
 

 Recommandation CM/Rec(2008)4 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la promotion de l'intégration des enfants de migrants ou issus de l’immigration
 

 Recommandation CM/Rec(2007)6 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la responsabilité publique pour l’enseignement supérieur et la recherche
 

 Recommandation Rec(2001)15 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’enseignement de l’histoire en Europe au XXIe siècle
 

 Recommandation N° R (2000) 10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les codes de conduite pour les agents publics