Droits humains, Démocratie et État de droit
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Droits humains, Démocratie et État de droit

Élections 

Élections et démocratie : le rôle du Conseil de l'Europe

Les élections sont au cœur de la démocratie : elles permettent aux citoyennes et aux citoyens de choisir leurs dirigeant·es et de faire entendre leur voix sur les politiques publiques.

Cependant, des défis tels que la désinformation, l'ingérence étrangère et l'accès inégal à l'information menacent l'intégrité des processus électoraux. C’est pourquoi le Conseil de l'Europe œuvre activement en faveur d’élections libres, équitables et transparentes.

Priorités du Conseil de l'Europe en matière d'élections

  • Promouvoir les normes électorales : créer et partager des normes communes pour garantir des élections libres et équitables.
  • Observation des élections :  suivre les processus électoraux pour vérifier qu'ils respectent les normes en vigueur.
  • Assistance technique : aider les États membres à améliorer leur système électoral.  
  • Éducation civique : sensibiliser la population à l'importance de la participation électorale et de la démocratie.

Actualités

Qui fait quoi au Conseil de l'Europe dans le domaine des élections ?

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux observe les élections locales et régionales et vérifie si ses normes sont respectées. Il s'attache également à sensibiliser le personnel électoral et le grand public, et à développer leurs compétences.

La Commission de Venise, dont l’intitulé officiel est Commission européenne pour la démocratie par le droit, rend des avis juridiques et élabore des codes de bonnes pratiques. Elle organise des conférences d'administrations électorales axées sur l'échange d’expériences et de bonnes pratiques entre États membres.

Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) contrôle le respect par les États membres des normes du Conseil de l'Europe relatives à la transparence du financement des élections et des partis politiques.

L’Assemblée parlementaire observe les élections législatives et présidentielles ainsi que les référendums et fait rapport sur des questions telles que le droit de vote des communautés de la diaspora, le rôle des médias dans les campagnes électorales ou encore la transparence du financement des partis. Les États membres bénéficient de conseils d'experts et d'une assistance technique aux divers aspects des élections, tels que le renforcement des capacités des acteurs électoraux et la sensibilisation des électeurs, dans le cadre de la coopération électorale.

La Cour européenne des droits de l'homme statue sur des requêtes alléguant de violations des droits civils et politiques, y compris du droit à des élections libres. Elle publie des fiches thématiques, qui portent sur des sujets tels que le droit de vote ou le droit de vote des détenus.  Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme aide les États membres à appliquer pleinement les arrêts rendus.

Zoom sur les travaux du Conseil de l'Europe en matière d’élections


Lignes directrices sur l'utilisation des TIC dans les processus électoraux

Lignes directrices des Conférences des administrations électorales sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les élections : en février 2022, le Comité des Ministres a adopté des Lignes directrices sur l'utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les processus électoraux des États membres du Conseil de l'Europe pour garantir l'intégrité des élections et renforcer la confiance des citoyennes et des citoyens dans la démocratie.  


Élaboration de codes de bonne pratique

La Commission de Venise a élaboré des documents de référence tels que le Code de bonne pratique en matière électorale et le Code de bonne pratique sur les référendums, largement utilisés comme normes internationales.

Promotion de la transparence

Le GRECO joue un rôle essentiel pour promouvoir la transparence du financement des partis politiques et des campagnes électorales, contribuant ainsi à prévenir la corruption et à renforcer la confiance de la population dans les processus électoraux.

Principaux documents


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