S'adressant aujourd'hui à l'Assemblée parlementaire, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, a souligné les progrès réalisés ces derniers mois pour renforcer la sécurité démocratique de l'Europe et pour adapter les capacités de l'Organisation à la nouvelle réalité géopolitique.
Le Secrétaire Général a évoqué, parmi les avancées significatives, les accords conclus à Chișinău le 15 mai par les ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe concernant l’accord partiel élargi relatif au Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine, les travaux visant à l’élaboration d’une convention-cadre sur les activités de manipulation de l'information et d'ingérence menées depuis l'étranger, la Déclaration politique sur les migrations, ainsi qu’une nouvelle stratégie d’action extérieure du Conseil de l’Europe.
L'espace juridique commun de l’Europe : la pierre angulaire de la paix
Ces réalisations, a déclaré Alain Berset, renforcent l'espace juridique commun de l’Europe : un système de normes et de suivi, dont la Convention européenne des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme constituent le cœur. Cet espace juridique commun, a-t-il souligné, est « une garantie de stabilité et de paix » et c’est ce qui fait du Conseil de l’Europe une force géopolitique, une force dont « l’Europe n’exploite pas encore pleinement le potentiel ».
En réponse à une question sur les politiques migratoires en Europe, le Secrétaire Général a souligné que la Déclaration de Chișinău avait replacé le débat sur les migrations au sein du Conseil de l'Europe. Selon Alain Berset, cette déclaration ménage un juste équilibre, dans la mesure où elle tient compte des préoccupations des États membres tout en réaffirmant leurs obligations au titre de la Convention européenne des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la non-discrimination et le respect de l’indépendance et de l’autorité de la Cour.
Protéger les sociétés démocratiques européennes
Concernant les menaces qui pèsent sur l’intégrité des élections en Europe, le Secrétaire Général a expliqué que le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe, processus stratégique et politique lancé en 2025 pour identifier des réponses globales au recul de la démocratie et pour renouveler la gouvernance démocratique, devrait doter les sociétés européennes d’outils leur permettant de lutter contre les activités de manipulation de l'information et d'ingérence menées depuis l'étranger, ainsi que contre d’autres menaces hybrides qui sapent la confiance dans la démocratie et le débat public.
Il a ajouté que des mesures concrètes sont nécessaires pour protéger les élections et l'espace civique, pour soutenir les médias indépendants et pour accompagner l'utilisation démocratique des technologies.
Accompagner l'Ukraine sur la voie de l'intégration européenne
Faisant le point sur les travaux du Conseil de l’Europe consacrés à l’Ukraine, le Secrétaire Général a déclaré que nous entrons dans une « phase décisive » pour la mise en place d’un cadre de responsabilité concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le Registre des dommages est désormais pleinement opérationnel, 39 pays et l'UE ont déjà signé la convention portant création d'une Commission des réclamations, et six pays l'ont ratifiée.
En ce qui concerne le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine, 36 États et l'UE ont fait part de leur intention d'adhérer à l'accord partiel élargi relatif au Comité de direction, la priorité suivante étant d'obtenir des engagements politiques et financiers.
Le Secrétaire Général a aussi expliqué que le nouveau plan d’action pour la sécurité démocratique de l’Ukraine (2027-2030), qui doit être adopté à la fin de cette année, soutiendra un futur cadre de paix, renforcera la résilience démocratique et fera progresser l’Ukraine vers l'intégration européenne.
Lors d'une séance de questions-réponses avec les parlementaires, le Secrétaire Général a répondu à des questions portant sur divers sujets, notamment l'importance de la défense des droits sociaux en tant que facteur de stabilité, les synergies avec d'autres organisations multilatérales, en particulier l'OSCE, ou encore la situation politique en Géorgie, en Hongrie, en Serbie et en Türkiye.
