Retour

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres Strasbourg 4 décembre 2018
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 4 au 6 décembre.

Les décisions adoptées par le Comité seront mises en ligne sur le site web du Conseil de l'Europe dès que possible après la réunion.

En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme, les Etats Parties s'engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les requérants, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées.


Agenda Agenda
21-22 juin 2019 Venise (Italie)

Session plénière de la Commission de Venise

17-21 juin 2019 Strasbourg (Palais de l’Europe, Salle 1)

Conférence pour le 20e anniversaire du GRECO et session plénière du Greco

Nous suivre Nous suivre

       

Galeries photos Galeries photos
galleries link
Facebook Facebook
@coe sur Twitter @coe sur Twitter