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Environnement et droits de l’homme : vers un droit à un environnement sain ?

Présidence du Comité des Ministres Strasbourg 20 février 2020
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Environnement et droits de l’homme : vers un droit à un environnement sain ?

 

Face aux menaces qui pèsent sur le climat et la biodiversité, la Présidence géorgienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe organisera le jeudi 27 février à Strasbourg une conférence qui abordera la protection de l’environnement sous l’angle des droits humains.

Cette conférence, à laquelle participeront ministres et hauts représentants des 47 pays membres de l’Organisation, a pour objectifs de confronter le travail du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme à l’urgence environnementale, et de définir des moyens d’action pour aider les gouvernements européens à relever ce défi.

Les discussions s’appuieront sur la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres instruments, comme par exemple la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, mais aussi sur un rapport académique qui fait le point sur les acquis du Conseil de l’Europe et formule des recommandations notamment en faveur de « droits humains écologiques » et de « l’accès à une justice environnementale ».

 

 

Déclarations faites à l’ouverture :

En ouverture de la conférence, le ministre de la Protection de l’Environnement et de l’Agriculture de la Géorgie, M. Levan Davitashvili, a souligné le rôle important de la Cour européenne des droits de l’homme, qui est « l’un des mécanismes fondamentaux de défense des droits de l’homme dans le domaine de la protection de l’environnement ».

« Malgré l’absence de références explicites à l’environnement dans la Convention des droits de l’homme, la Cour a clairement établi que la dégradation de l’environnement et l’inefficacité de l’évaluation des risques environnementaux (…) peuvent entraîner des violations de droits humains fondamentaux tels que le droit à la vie, le droit à la vie privée et familiale, l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants et le droit de jouir paisiblement de son domicile. »

L’objectif, a-t-il déclaré, est de « renforcer la coopération pour la protection de l’environnement, par l’intermédiaire du Conseil de l’Europe, et de parvenir à un équilibre entre les nécessités du développement et les besoins de la nature afin d’offrir un environnement sain aux générations actuelles et futures ».

« L’impact des changements environnementaux est réel et croissant, a déclaré la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić. « Nous le voyons dans nos paysages. Nous pouvons le constater avec la perte de la biodiversité et avec les migrations et les déplacements croissants de population. »

La Secrétaire Générale a rappelé que le Conseil de l’Europe a déjà prouvé sa capacité à intervenir dans ce domaine, par exemple avec la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et avec la Convention européenne du paysage.

Dans son discours, elle a souligné que certaines conventions ont besoin d’être modernisées et qu’il est nécessaire d’examiner les moyens de promouvoir la coopération, d’aider les gouvernements à élaborer des politiques adaptées et de former des juristes à ces questions.

Le Président de l'APCE, Rik Daems, a plaidé pour une mise à niveau des instruments juridiques actuels dans le but final de rédiger un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme concernant le droit à un environnement sain.

Dans cette perspective, il a présenté un plan en trois étapes : la rédaction d'une recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l'homme et l'environnement ; une éventuelle convention sur cette question fixant un ensemble de normes ; ainsi que, à moyen terme, la rédaction d'un protocole additionnel à la Convention des droits de l'homme.

M. Daems a salué les efforts de la présidence géorgienne pour traiter cette question et a souligné que le "Trialogue", impliquant le Comité des Ministres, l'Assemblée et la Secrétaire Générale, était un moyen efficace de faire avancer cette feuille de route.

 

Discours :


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