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High-level conference on “Environmental protection and human rights”

Strasbourg 27 February 2020
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Minister,

President of the Parliamentary Assembly,

Distinguished guests,

Ladies and gentlemen,

We live at a time of heightened awareness of the threats to the living world around us:

Climate change, environmental degradation, the loss of biodiversity.

These present a pressing, inter-related and profound challenge to the way we live.

So, it is unsurprising that businesses, governments and citizens alike are all struggling to formulate their own response to an issue of ever-greater concern.

That challenge falls to international organisations too, including the Council of Europe.

Our role is to uphold human rights, democracy and the rule of law in Europe.

So, we should not only acknowledge the impact of environmental change on these standards.

Rather, we should also ask ourselves whether we ourselves should take further action and, if so, what.

As it stands, the impact of environmental change is real and growing.

We can see it in our changing landscapes.

We can recognise it in the loss of our biodiversity.

And we can observe it in the increased migration and displacement of people in various locations throughout the world, which in turn concerns us here in Europe.

Within this Organisation, we have already proven our ability to act in this area.

Take for example, the Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats.

Or the European Landscape Convention.

Or the judgments and decisions of the European Court of Human Rights and the European Committee of Social Rights, which have shown that both the European Convention on Human Rights and the European Social Charter can be interpreted to protect human rights in the face of threats to the environment in which we live.

Vous avez donc raison de demander aujourd’hui ce que nous pourrions faire de plus pour tirer le meilleur parti de nos connaissances, de nos instruments et de notre capacité d’action.

Notre Convention sur l’accès aux documents publics, qui devrait bientôt entrer en vigueur, garantira un contrôle public sur la prise de décisions relatives à l’environnement.

Mais il est peut-être également temps de réexaminer notre Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement, afin d'assurer une protection plus efficace ?

Faudrait-il aussi revoir et actualiser notre Convention plus récente sur la protection de l'environnement par le droit pénal, de manière à préciser les obligations juridiques, durcir les sanctions pour atteinte à l’environnement ou améliorer la coopération internationale ?

Devrions-nous par exemple concevoir des programmes de coopération ciblés pour promouvoir l’interaction entre protection des droits de l’homme et environnement ?

Pourrions-nous aider les États membres à élaborer des politiques, des stratégies et des plans d’action nationaux ?

Enfin, le moment n’est-il pas venu d'étendre notre programme HELP avec un cours de formation en ligne qui aiderait les tribunaux nationaux et autres à mettre en œuvre les arrêts pertinents de la Cour européenne des droits de l’homme et les décisions du Comité européen des Droits sociaux ?

Le corpus juridique sera certainement appelé à se développer dans les années à venir.

Sur la question de l’environnement, les citoyens exigent des actions.

Je félicite donc la Présidence géorgienne du Comité des Ministres d’avoir fait de ce thème une priorité et d’organiser cet événement pour en débattre.

De même, je félicite le Président de l’Assemblée parlementaire pour ses efforts déterminés en vue de placer cette question au cœur des préoccupations des membres de l’Assemblée.

Le Conseil de l'Europe doit aujourd’hui réfléchir au rôle qu’il peut jouer par lui-même et aux côtés d’autres organisations internationales.

L'enjeu est de taille et je me réjouis d’écouter vos observations lors de cette Conférence.