1995

CAHMIN(95)22add
Rapport d’Activité – état au 10 novembre 1995 – A l’attention du Comité des Ministres


CAHMIN(95)18
Nouvelle proposition autrichienne pour un projet de protocole additionnel (10 juillet 1995)


CAHMIN(95)17rev.
Répertoire de projets d’articles et variantes à inclure éventuellement dans un protocole complétant la CEDH dans le domaine culturel par des dispositions garantissant des droits individuels, notamment pour des personnes appartenant à une minorité nationale, préparés par un groupe de travail du CAHMIN et autres propositions faites par des membres du CAHMIN (version révisée) (5 octobre 1995)


CAHMIN(95)15
Documents de la Commission Internationale de l’Etat Civil (CIEC) (22 mai 1995)


CAHMIN(95)14
Propositions de M. Matscher (22 mai 1995)


CAHMIN(95)13
Elaboration d’un projet additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le domaine culturel
Propositions de la délégation suisse (22 mai 1995)


CAHMIN(95)11
Cour et Commission européennes des Droits de l’Homme
Jurisprudence sur les droits culturels
Aperçu préparé par le Secrétariat de la Commission européenne des Droits de l’Homme (20 avril 1995)


CAHMIN(95)7
Activités possibles autour de la Convention-cadre (24 février 1995)


CAHMIN(95)6
Extrait des Décisions prises lors de la 523e réunion (Budget) des Délégués du Comité des Ministres, 12-15 décembre 1994 concernant PO-S-MIN (15 février 1995)


CAHMIN(95)5
Projet de rapport intérimaire d’activité à l’attention du Comité des Ministres (16 février 1995)


CAHMIN(95)4
Participation du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) aux réunions du CAHMIN (15 février 1995)


CAHMIN(95)3
Déclaration politique, résolutions et communication adoptés par les Ministres des Etats participant dans la 4e Conférence Ministérielle Européenne sur la Politique des Communications de Masse (1er février 1995)


CAHMIN(95)2
Document contenant des résumés de décisions de la Commission des Droits de l’Homme et de la Cour des Droits de l’Homme (21 mai 1995)


CAHMIN(95)1 rév.3
Projet d’articles et variantes à inclure éventuellement dans un protocole complétant la CEDH dans le domaine culturel par des dispositions garantissant des droits individuels, notamment pour des personnes appartenant à une minorité nationale, préparés par un groupe de travail du CAHMIN et autres propositions faites par des membres du CAHMIN. (troisième version révisé) (5 octobre 1995


CAHMIN(95)OJ 13
Ordre du jour
13e réunion
6-10 novembre 1995 (11 octobre 1995)

CAHMIN(95)OJ 12
Projet d’ordre du jour
12e réunion
11-15 septembre 1995 10 juillet 1995)

CAHMIN(95)OJ 11
Ordre du jour
11e réunion
15-19 mai 1995 (3 avril 1005)

CAHMIN(95)OJ 10rév
Ordre du jour
10e réunion
27 février 1995 – 3 mars 1995 (30 janvier 1995)


1994

CAHMIN(94)34
Décisions prises par les Délégués des Ministres lors de leur 521e réunion concernant le CAHMIN et son mandat complémentaire (1 décembre 1994)


CAHMIN(94)31
Décisions prises par le Comité des Ministres à sa 517e bis réunion (7 octobre 1994) concernant le projet de Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (7 octobre 1994)


CAHMIN(94)30
Amendements au rapport explicatif élaboré par les membres du CAHMIN (3 octobre 1994)


CAHMIN(94)29
Propositions de modifications linguistiques à apporter à la version française du texte de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
(22 September 1994)


CAHMIN(94)27
Décisions du Comité des Ministres au sujet des travaux du CAHMIN adoptées lors de la 516e réunion des Délégués des Ministres (8 septembre 1994)
(8 septembre 1994)


CAHMIN(94)25
Résumé des principales questions soulevées par l’avis de la Direction des affaires juridiques concernant l’avant-projet de Convention-cadre (18 août 1994)


CAHMIN(94)24
Proposition informelle à discuter au sein du CAHMIN, soumise par la délégation des Pays-Bas, en coordination avec la Belgique, l’Allemagne, la Hongrie, la Norvège et le Portugal (18 août 1994)


CAHMIN(94)23
Proposition de Patrick BENNIS (Irlande) et de Christiaan COLPAERT (Belgique) pour une disposition à inclure dans le projet de protocole complétant la CEDH dans le domaine culturel (27 juillet 1994)


CAHMIN(94)22rev
Proposition autrichienne d’un Protocole complétant la Convention européenne des Droits de l’Homme dans le domaine culturel et rapport explicatif (16 septembre 1994)


CAHMIN(94)21 rev. Addendum
Projet de rapport explicatif relatif à la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales (7 octobre 1994)


CAHMIN(94)21rev
Projet de rapport explicatif relatif à la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales (6 octobre 1994)


CAHMIN(94)21
Projet de rapport explicatif relatif à la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales (26 août 1994)


CAHMIN(94)18
Décisions du Comité des Ministres au sujet des travaux du CAHMIN adoptées lors de la 515e réunion des Délégués des Ministres (juin 1994) (24 juin 1994)


CAHMIN(94)17prov
Contrôle de la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales


CAHMIN(94)14rev
Propositions concernant l'avant-projet de convention-cadre pour la protection des minorités nationales (10 juin 1994)


CAHMIN(94)12
Avant-projet de Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (10 mai 1994)


CAHMIN(94)8
Calendrier de réunions (8 mars 1994)


CAHMIN(94)7
Etude sur les mécanismes de contrôle et de suivi dans les conventions internationales
Propositions pour un méchanisme de contróle ou de suivi dans le cadre d’une convention-cadre relative à la protection des minorités par Madame Florence ROHMER, Maître de Conférences à la Faculté de droit de Strasbourg (12 avril 1994)


CAHMIN(94)6
Liste comparative des droits concernant les minorités adoptés ou proposés dans le cadre de l’ONU, de l CSCE et du Conseil de l’Europe (18 février 1994)


CAHMIN(94)4rev2
Avant-projet de protocole à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales concernant la reconnaissance des droits culturels préparé par le groupe de travail de suivi du 8e Colloque de Fribourg (Suisse) (deuxième révision, août 1994) (19 août 1994)


CAHMIN(94)2
Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques Résolution 47/135 (22 décembre 1993)


CAHMIN(94)1
Mandats relatifs à l’élaboration d’une convention-cadre et d’un protocole complétant la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) tels qu’adoptés par le Comité des Ministres le 4 novembre 1993 (10 décembre 1993)


CAHMIN(94)OJ9
Projet d’ordre du jour
9e réunion
5-9 décembre 1994 (16 novembre 1994)

CAHMIN(94)OJ8
Projet d’ordre du jour
8e réunion
7-10 novembre 1994 (03 octobre 1994)

CAHMIN(94)OJ7
Projet d’ordre du jour
7e réunion
10-14 octobre 1994 (27 juillet 1994)

CAHMIN(94)OJ6
Projet d’ordre du jour
6e réunion
12-16 septembre 1994 (27 juillet 1994)

CAHMIN(94)OJ5 rev
Projet d’ordre du jour
5e réunion
27 juin–1 juillet 1994 (21 juin 1994)

CAHMIN(94)OJ3
Projet d’ordre du jour
3e réunion
11-15 avril 1994 (28 mars 1994)

CAHMIN(94)OJ2
Projet d’ordre du jour
2e réunion
14-18 mars 1994 (4 février 1994)

CAHMIN(94)OJ1
Projet d’ordre du jour
1ère réunion
25–28 janvier 1994 (15 décembre 1993)

Contact contact

Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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