Conformément au mandat qui lui a été donné lors de la 593e réunion des Délégués des Ministres, le Comité ad hoc pour le mécanisme de mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (CAHMEC), a adopté un projet de résolution sur les règles adoptées par le Comité des Ministres relatives au mécanisme de suivi prévu aux articles 24 à 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.


1997

CAHMEC(97)6add
Rapport final d’activité
Projet de résolution contenant les règles adoptées par le Comité des Ministres relatives au mécanisme de suivi prévu aux articles 24 à 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (8 septembre 1997)


CAHMEC(97)4rev
Note révisée préparée par le Secrétariat (11 juillet 1997)


CAHMEC(97)3
Carnet de bord de la deuxième réunion du Groupe de travail ad hoc sur le mécanisme de mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (16 juin 1997)


CAHMEC(97)2
Carnet de bord de la première réunion du Groupe de travail ad hoc sur le mécanisme de mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (16 juin 1997)


CAHMEC(97)1
Décisions adoptées par les Délégués des Ministres lors de leur 593ème réunion (27-28 mai 1997) concernant le CAHMEC (16 juin 1997)


CAHMEC(97)OJ2prov
Ordre du jour
4e réunion
2-5 septembre 1997 (15 juillet 1997)

 

1996

CAHMEC(96)7add
Rapport final d’activité du CAHMEC contenant une liste de questions pertinentes et d’options possibles concernant la mise en oeuvre des articles 24 à 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en vue de préparer les décisions du Comité ad hoc des Délégués des Ministres (31 octobre 1996)


CAHMEC(96)6
Décisions adoptées par les Délégués des Ministres lors de leur 575e réunion (14-17 octobre 1996) concernant le Comité Ad Hoc des Délégués pour le Mécanisme de mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la Protection des Minorités Nationales (25 octobre 1996)


CAHMEC(96)5
Décisions adoptées par les Délégués des Ministres lors de leur 573e réunion (9-11 septembre 1996) concernant le CAHMEC (25 octobre 1996)


CAHMEC(96)4 (Corr. Fr. seulement)
Projet de rapport final d’activité du CAHMEC (25 octobre 1996)


CAHMEC(96)2
Liste provisoire de questions devant être traitées par le CAHMEC (7 juin 1996)


CAHMEC(96)1
Décisions du Comité des Ministres et Mandats Relatifs (15 mars 1996)


CAHMEC(96)OJ2 prov
Ordre du jour
2e réunion
28-31 octobre 1996 (13 septembre 1996)


CAHMEC(96)OJ1prov
Ordre du jour
1ère réunion
2-5 juillet 1996 (29 avril 1996)

Contact contact

Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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