La Grèce signe la Convention MEDICRIME

18/05/2022 Strasbourg

La Grèce a signé la Convention MEDICRIME (18/05/2022). Au total, on dénombre à présent 21 Parties à la Convention et 17 autres signataires.

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La Slovénie dépose l'instrument de ratification de la Convention MEDICRIME

03/05/2022 Strasbourg

La Slovénie a déposé l'instrument de ratification de la Convention MEDICRIME. Celle-ci entrera en vigueur à l’égard de la Slovénie le 1er septembre 2022. La Slovénie est le 14ème Etat membre du Conseil de l'Europe à avoir ratifié la Convention MEDICRIME. Le nombre de Parties passe ainsi à 21. ...

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La Lithuanie signe la Convention MEDICRIME

21/04/2022 Strasbourg

La Lithuanie a signé la Convention MEDICRIME (21/04/2022). La Lithuanie est le premier pays baltique à rejoindre cette convention pénale. Au total, on dénombre à présent 20 Parties à la Convention et 17 autres signataires.

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Le Maroc dépose l'instrument de ratification de la Convention MEDICRIME

19/04/2022 Strasbourg

Le Maroc a déposé l'instrument de ratification de la Convention MEDICRIME. Celle-ci entrera en vigueur à l’égard du Maroc le 1er août 2022. Le Maroc est le 7ème Etat non-membre du Conseil de l'Europe à avoir ratifié la Convention MEDICRIME et le 5ème pays africain. Le nombre de Parties à ce...

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Le Niger dépose l'instrument de ratification de la Convention MEDICRIME

10/03/2022 Strasbourg

Le Niger a déposé l'instrument de ratification de la Convention MEDICRIME. Celle-ci entrera en vigueur à l’égard du Niger le 1er juillet 2022. Le Niger est le 5ème Etat non-membre du Conseil de l'Europe à avoir ratifié la Convention MEDICRIME et le 4ème pays africain. Le nombre de Parties à ce...

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1ère réunion du groupe de travail sur le réseau 24/7 MEDICRIME

14 décembre 2021 Strasbourg

Un Groupe de Travail du Comité MEDICRIME, ouvert à tous les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe, tiendra sa première réunion afin d'établir un réseau 24/7 de points focaux nationaux pour concourir à la réalisation des objectifs de la Convention MEDICRIME. Les membres du Groupe de...

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5ème réunion plénière du Comité des Parties de la Convention MEDICRIME

29 novembre 2021 Strasbourg, France

Du 1 au 3 décembre 2021 aura lien la cinquième réunion plénière du Comité des Parties de la Convention MEDICRIME. Lors de cette réunion en ligne, le Comité MEDICRIME abordera trois questions principales, notamment, les règles régissant sa procédure de suivi, la stratégie MEDICRIME (2022-2025) et...

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Déclaration du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la Convention MEDICRIME

16 novembre 2021 Strasbourg

Pour marquer le 10e anniversaire de la Convention MEDICRIME, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Déclaration réaffirmant le rôle clé de la Convention MEDICRIME qui a été ouverte à la signature à Moscou le 28 octobre 2011. Il a souligné l'importance de la Convention pour...

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Le Président du Comité MEDICRIME s'adresse au Comité des Ministres

2 novembre 2021 Strasbourg

Le 20 octobre 2021, M. Sergei Glagolev, Vice-ministre de la Santé (Fédération de Russie) et Président du Comité des Parties à la Convention MEDICRIME, s'est adressé aux représentants du Comité des Ministres pour souligner l'importance de la Convention en tant que seul instrument international sur...

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10 ans de la Convention MEDICRIME

29 octobre2021 France

Le 28 octobre 2021 marque le 10ème anniversaire de l'ouverture à la signature à Moscou de la Convention MEDICRIME. Un événement en ligne sera organisé le 2 décembre 2021 pour célébrer cette étape importante. Nous examinerons les réalisations, les défis et la valeur ajoutée de la Convention...

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