Découvrez les publications et brochures relatives à la Convention MEDICRIME et à la lutte contre les produits médicaux contrefaits et les infractions similaires portant atteinte à la santé publique.
Découvrez comment le Conseil de l'Europe contribue à renforcer les réponses nationales en matière de justice pénale face à la falsification des produits médicaux grâce à des formations adaptées destinées aux juges, aux procureurs et aux avocats.
Il est prévisible que les États faisant partie de la Convention ajusteront leur droit pénal interne selon leurs obligations dérivées de la Convention MEDICRIME. Les profils des pays ont été préparés en vue de partager l'information et d’évaluer l'état actuel de la mise en œuvre de la Convention MEDICRIME par la législation nationale.
Les points de contacts permettent de faire le lien entre le Conseil de l’Europe et les acteurs ainsi qu’avec les mécanismes en place, au niveau national, dans le domaine de la falsification de produits médicaux c’est à dire les gouvernements, le parlement, les autorités locales et régionales, la société civile et les acteurs privés.
Les organisations internationales spécialisées ont déjà réalisé des travaux importants sur la lutte contre la contrefaçon en insistant plus particulièrement sur la protection des droits de propriété intellectuelle. L’on s’accorde toutefois à reconnaître qu’en plus d’une violation de ces droits, la contrefaçon de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux met sérieusement en danger la santé publique et la santé des personnes et nécessite par conséquent que l’on s’y attaque de manière urgente.
Le Conseil de l'Europe travaille en coopération étroite avec d'autres entités et organisation nationales ou internationales, y compris les organisations non-gouvernementales. Veuillez trouver ici une liste non-exhaustive de ces organisations.
Contrefaçon de produits médicaux et infractions similaires
