Mesure de dépôt et de destruction des produits médicaux, substances actives, excipients, pièces, matériaux et accessoires contrefaits saisis

 

Questionnaire

Etat des lieux des réponses

  Réponses au 2ème cycle de suivi thématique

(done)21-22 novembre 2024

Adoption du questionnaire thématique par le Comité MEDICRIME

(done)25 novembre 2024- 30 mai 2025

Première phase

(done)2 juin 2025 - 28 novembre 2025

Deuxième phase

(working)1er décembre 2025- 23 juin 2026

Troisième phase

Printemps/Automne 2026

Soumission de la partie descriptive du rapport thématique au Bureau

Printemps/Automne 2026

Présentation de la partie descriptive du rapport thématique au Comité MEDICRIME

Automne 2026/ Printemps 2027

Présentation du projet préliminaire de rapport thématique au Bureau

Printemps 2027

Présentation du projet de rapport thématique au Comité MEDICRIME

Mai - juin 2027

Adoption du rapport thématique par le Comité MEDICRIME