Mesure de dépôt et de destruction des produits médicaux, substances actives, excipients, pièces, matériaux et accessoires contrefaits saisis

(done)21-22 novembre 2024

Adoption du questionnaire thématique par le Comité MEDICRIME

(done)25 novembre 2024- 30 mai 2025

Première phase

(done)2 juin 2025 - 28 novembre 2025

Deuxième phase

(working)1er décembre 2025- 29 mai 2026

Troisième phase

Printemps/Automne 2025

Soumission de la partie descriptive du rapport thématique au Bureau

Printemps/Automne 2026

Présentation de la partie descriptive du rapport thématique au Comité MEDICRIME

Automne 2026/ Printemps 2027

Présentation du projet préliminaire de rapport thématique au Bureau

Printemps 2027

Présentation du projet de rapport thématique au Comité MEDICRIME

Mai - juin 2027

Adoption du rapport thématique par le Comité MEDICRIME