Strasbourg 26/10/2022
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Programme CRIMFAMED

Un nouveau projet de coopération technique intitulé "Countering falsified medical products-Global Programme" (CRIMFAMED) est mis en œuvre par la Division du droit pénal et du contre-terrorisme. Financé grâce à une contribution volontaire de la France, ce projet fait suite au projet Needs Assessment- Falsified Medical Products (NA-FAMED).

Les principaux objectifs du projet CRIMFAMED sont les suivants :

  1. Promouvoir la Convention MEDICRIME ;
  2. Améliorer et renforcer les cadres juridiques, réglementaires et politiques pour les aligner sur la convention MEDICRIME ;
  3. Construire et renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des professionnels légaux et des forces de l’ordre grâce au cours HELP sur la Convention MEDICRIME ;
  4. Améliorer et renforcer la coopération internationale en matière pénale par l’établissement du Réseau 24/7 de points de contact nationaux ;
  5. Faciliter la coordination et l’échange de bonnes pratiques entre homologues européens et internationaux et les secteurs du Conseil de l’Europe (notamment État de Droit/forces de l’ordre) pour coopérer, enquêter, arrêter les criminels et rompre le processus de contrefaçon.
Toutes les informations, activités et résultats seront disponibles sur la page du projet et promus sur le compte Twitter de MEDICRIME (@MedicrimeC).
QUI VA BÉNÉFICIER DE CE PROJET ? QUI VA BÉNÉFICIER DE CE PROJET ?
  • Les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe (CdE), les pays invités par le Comité des Ministres du CdE à signer et ratifier la Convention MEDICRIME, ainsi que les pays en situation avancée pour adhérer à la Convention MEDICRIME
  • Les autorités légales et médicales, ainsi que les forces d’ordre et les douanes responsable de combattre la contrefaçon de produits médicaux et autres crimes similaires
  • Les bénéficiaires, à terme : la population générale
QUE FERA LE PROJET ? QUE FERA LE PROJET ?
  1. Promouvoir la Convention MEDICRIME par des campagnes en ligne (@MedicrimeC) et des événements ;
  2. Améliorer et renforcer les cadres légaux, réglementaires et politiques. Le but est d’aligner les lois nationales avec la Convention MEDICRIME en suivant les recommandations notées dans le Rapport d’Analyse des lacunes rédigé dans le cadre du projet NA-FAMED ;
  3. Construire et renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des professionnels légaux et des forces de l’ordre. Cela inclut la coordination nationale et régionale en améliorant l’usage du cours HELP sur la Convention MEDICRIME ;
  4. Améliorer et renforcer la coopération internationale en matière pénale par l’établissement du Réseau 24/7 de points de contact nationaux ;
  5. Faciliter la coordination et l’échange de bonnes pratiques entre homologues européens et internationaux et les secteurs du Conseil de l’Europe (notamment État de Droit/forces de l’ordre) pour coopérer, enquêter, arrêter les criminels et rompre le processus de contrefaçon.
CONTEXTE CONTEXTE

Le programme Combattre les produits médicaux falsifiés-Produits globaux” (CRIMFAMED) est un projet de suivi au projet Produits Médicaux Falsifiés -Analyse des Besoins (NA-FAMED) terminé avec succès en juillet 2021.

Ce projet multirégional et multi-pays a été conçu pour fournir une assistance et un soutien techniques aux États membres et aux autres pays pour combattre la contrefaçon de produits médicaux et autres crimes similaires.

OBJECTIFS OBJECTIFS
  • Améliorer la connaissance de la Convention MEDICRIME 
  • Améliorer les cadres légaux pour combattre la contrefaçon de produits médicaux et autres crimes similaires 
  • Améliorer l’efficacité des acteurs à l’échelle nationale par la coopération et le renforcement des capacités
  • Créer et/ou adapter un programme de formation MEDICRIME destiné aux forces de l’ordre et autres partis intéressés 
  • Œuvrer à plus de dialogue et de coopération nationale parmi les autorités publiques et le secteur privé grâce à des plateformes nationales. Établir et développer un réseau 24/7 pour la coopération internationale
RÉSULTATS ATTENDUS RÉSULTATS ATTENDUS
  • Augmenter le nombre de signatures et de ratifications de la Convention MEDICRIME
  • Renforcer la conformité des cadres légaux, réglementaires et politiques à la Convention MEDICRIME
  • Améliorer la capacité des professionnels légaux à appliquer la Convention MEDICRIME dans leur travail quotidien
  • Conseils méthodologiques : comment établir un réseau 24/7 de coopération internationale et une plateforme nationale
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LE PROJET EN UN COUP D’OEIL LE PROJET EN UN COUP D’OEIL

Durée : 1 juillet 2022 – 31 décembre 2023

Financement : contribution volontaire

Donneur : le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (France)

Mis en œuvre par : le Secrétariat MEDICRIME du Conseil de l’Europe

Contact contact

Chef de projet :
Aroa Fandino Serrano ([email protected])

Secrétariat MEDICRIME : 
[email protected]