En réponse à la nature évolutive des produits médicaux contrefaits/falsifiés et d'autres infractions similaires impliquant des menaces pour la santé publique en Europe et au-delà, le Comité MEDICRIME du Conseil de l'Europe a adopté une stratégie MEDICRIME pour 2024-2025 qui propose de nouveaux outils et des réponses concrètes aux défis continus et émergents auxquels sont confrontés les autorités des États.

La stratégie vise à renforcer les efforts en Europe et au-delà en s'attaquant non seulement au phénomène des produits médicaux contrefaits/falsifiés, mais également à ses causes profondes et à leur promotion, en particulier sur les médias en ligne. La stratégie reflète également la compréhension du fait que les consommateurs commencent à croire qu'il s'agit d'alternatives légitimes et moins coûteuses que le diagnostic et le traitement médicaux professionnels. Cela peut être renforcé par le fait que les autorités nationales considèrent la menace comme une menace courante plutôt que comme un problème nécessitant une attention ciblée. Cela masque la gravité des risques pour la santé publique, qui deviennent plus évidents lorsqu’une crise survient, comme celle de la pandémie de COVID-19.

Pour résoudre ces problèmes complexes, la stratégie envisage une approche globale composée de 13 actions visant à renforcer les capacités de prévention, de répression et de protection des autorités nationales grâce à l'élaboration d'un ensemble de normes juridiques contraignantes et non contraignantes, de rapports analytiques et d'outils modèles. En particulier, il vise également à promouvoir la Convention, à prévenir la contrefaçon/falsification de produits médicaux et les infractions similaires et à poursuivre les fabricants, les fournisseurs et ceux qui permettent le trafic de produits médicaux contrefaits/falsifiés et les infractions similaires impliquant des menaces pour la santé publique.

La stratégie souligne la nécessité de respecter les droits de l'homme et l'État de droit, ainsi que de prendre dûment en considération les victimes des délits de produits médicaux contrefaits/falsifiés et de délits similaires. Il souligne également la nécessité d'une coopération intersectorielle et transfrontalière en prenant en considération un mécanisme dédié pour exécuter les demandes de coopération internationale et aider les forces de l'ordre et la coopération judiciaire à échanger rapidement des informations d'enquête vitales et à faciliter la collecte de preuves dans d'autres États.

La nouvelle stratégie sera mise en œuvre par le Comité MEDICRIME, en étroite coopération et coordination avec d'autres organisations internationales compétentes et organes du Conseil de l'Europe.

 Stratégie MEDICRIME pour 2024-2025 (en anglais)