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Convention d’Istanbul
Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

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Cour européenne des Droits de l'Homme

HUDOC base de données - jurisprudence de la Cour

Deux fiches thématiques : Violence domestique  et Violence à l'égard des femmes      

Notes d'information sur la jurisprudence

Arrêts pertinents relatifs à la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique

Egalité de l'accès à la justice dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la violence faite aux femmes

  La Convention d'Istanbul

 Consultez les infographies et la brochure sur les quatre piliers de la Convention d'Istanbul: prévention, protection, poursuites et politiques intégrées.

Calendrier

 

Calendrier provisoire de la première procédure d'évaluation (de référence) 2016-20 (révisé le 29/06/2017)

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