Lors de sa 16e réunion, le Comité des Parties à la Convention d'Istanbul, qui s'est réuni à Strasbourg le 31 mai 2024, a adopté des recommandations pour le Liechtenstein et des conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à Andorre, à la Belgique, à Malte et à l'Espagne. Il a pris note des rapports de mise en œuvre de l'Albanie, de l'Autriche, du Danemark et de Monaco, faisant état de progrès dans la mise en œuvre des recommandations du Comité au terme d'un processus de suivi de cinq ans.
Il a également tenu un échange de vues avec Maria-Andriani Kostopoulou, Présidente du GREVIO, et a discuté des approches possibles pour l'adoption de recommandations sur la base des premiers rapports d'évaluation thématiques du GREVIO qui doivent être transmis au Comité en décembre.
La réunion s'est terminée par une discussion thématique sur les programmes d'intervention préventive et de traitement des auteurs de violence domestique (article 16 de la Convention d'Istanbul). Alessandra Pauncz, directrice exécutive du Réseau européen pour le travail avec les auteurs de violence domestique e.V., a donné un aperçu des normes et pratiques actuelles dans ce domaine, en présentant une nouvelle publication du Conseil de l'Europe publiée aujourd'hui et intitulée « Orientations pour des programmes sûrs et efficaces à l'intention des auteurs de violence : Article 16 de la Convention d'Istanbul » (la version française sera disponible très prochainement).
Liste des décisions
Comité des Parties
A propos du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul)
Le Comité des Parties est l'organe politique du mécanisme de suivi composé des Parties à la Convention.
Son rôle dans le processus de suivi de la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul inclut :
Election du Bureau
Le Comité des Parties élit son Bureau, composé d'un.e président.e, de de vice-président.es, pour un mandat d'un an renouvelable une fois.
Lors de sa 19e réunion tenue le 11 décembre 2025, le Comité des Parties a élu son nouveau Bureau composé de : l'Ambassadeur Vebjørn Heines, Représentant permanent de la Norvège auprès du Conseil de l'Europe, en tant que Président, et l'Ambassadrice Berta Mrak, Représentante permanente de la Slovénie auprès du Conseil de l'Europe, et l'Ambassadrice Rosa Velázquez Álvarez, Représentante permanente de l'Espagne auprès du Conseil de l'Europe, en tant que Vice-Présidentes.
Leur mandat a débuté le 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2026.
Election des membres du GREVIO
Le Comité des Parties élit les membres du Groupe d'experts sur l'action contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), comme le prévoit le paragraphe 2 de l'article 67 de la Convention d'Istanbul.
En savoir plus sur la procédure d'élection des membres du GREVIO
Procédures d'évaluation – Adoption des recommandations et suivi
Sur la base des rapports d'évaluation du GREVIO, le Comité des Parties adopte des recommandations à l'intention des Parties sur les mesures les plus urgentes à prendre pour mettre en œuvre la Convention d'Istanbul, tout en appelant à la mise en œuvre de toutes les conclusions formulées par le GREVIO.
- Cycle d'évaluation de référence - Le Comité des Parties a décidé de superviser la mise en œuvre de ses recommandations à l'issue de la période de mise en œuvre de trois ans, à l'aide d'un formulaire de rapport standardisé que les parties sont invitées à remplir conformément à la procédure de supervision adoptée lors de sa 10e réunion, le 13 avril 2021.
- Premier cycle d'évaluation thématique – Le Comité des Parties a décidé, lors de sa 17e réunion tenue le 17 décembre 2024, de superviser la mise en œuvre de ses recommandations en demandant à la Partie concernée de lui présenter un rapport écrit à l'issue de la période de mise en œuvre de trois ans. À la lumière de ce rapport, il prendra note des mesures prises pour mettre en œuvre ses recommandations.
Plus d'informations sur le suivi par pays
Informations générales
Règlement intérieur du Comité des Parties adopté le 4 mai 2015 et révisé le 30 avril 2025
Calendrier des réunions et décisions du Comité des Parties
Organes officiels de coordination
16e réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
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