Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG de la Conférence des OING lance une nouvelle étude sur les « Restrictions imposées aux ONG représentant ou apportant leur soutien aux minorités nationales » et invite donc les groupes de la société civile, les institutions nationales des droits de l'homme et autres acteurs travaillant sur les questions relatives aux minorités nationales à faire connaître leurs points de vue et leur expérience en répondant à un court questionnaire sur la situation dans leur pays.
Vos réponses aideront grandement le Conseil d'experts à dresser un tableau complet de la situation actuelle à laquelle sont confrontées les ONG et autres groupes de la société civile dans ce domaine.
- Lien vers le questionnaire
- Date limite pour l'envoi des réponses par e-mail : 30 avril 2026
- Les instructions pour la soumission des informations sont fournies au début du questionnaire, y compris si des mesures de précaution doivent être appliquées par le Conseil d'experts lors du traitement des informations fournies.
