Géorgie
Année : 2024 - 2025
Avis du Conseil d'experts en matière de droit des ONG sur la Loi géorgienne « Loi sur l'enregistrement des agents étrangers » adoptée par le Parlement géorgien le 1er avril 2025 - En anglais / En français / En géorgien
Avis du Conseil d'experts en matière de droit des ONG sur le projet de loi géorgien relatif à la transparence de l'influence étrangère (2024) - En anglais / En français / En géorgien
La nouvelle législation géorgienne sur la transparence de l'influence étrangère n'est pas conforme aux normes européennes et internationales, déclare le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG, un organe de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l'Europe, a publié aujourd'hui un avis sur la loi géorgienne relative à la transparence de l'influence étrangère qui a été adoptée le 14 mai à...
La mise en œuvre de la loi géorgienne sur l'enregistrement des agents étrangers causera « un préjudice grave et injustifié à la société civile », selon le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG du COING
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG, un organe expert de la Conférence des Organisations Internationales Non-Gouvernementales du Conseil de l'Europe, vient de publier un avis sur la loi sur l'enregistrement des agents étrangers adoptée par le Parlement géorgien le 1er avril 2025....
La Géorgie et la Grèce ont adopté des lois problématiques pour les ONG, selon le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG de la CINGO
Le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG, un organe spécialisé de la Conférence des ONG internationales du Conseil de l’Europe, vient de publier deux avis sur de récents changements législatifs introduits en Géorgie au début de ce mois et en Grèce en février, qui affectent...
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