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rapports, commentaires et lettres

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 Avis du Conseil d'experts en matière de droit des ONG sur la Loi géorgienne « Loi sur l'enregistrement des agents étrangers »  adoptée par le Parlement géorgien le 1er avril 2025 -  En anglais / En français / En géorgien 

 Avis du Conseil d'experts en matière de droit des ONG sur le projet de loi géorgien relatif à la transparence de l'influence étrangère (2024) - En anglais / En français / En géorgien

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19 Mars 2026 Strasbourg

La Géorgie et la Grèce ont adopté des lois problématiques pour les ONG, selon le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG de la CINGO

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