Géorgie
rapports, commentaires et lettres
Année : 2024 - 2025
Avis du Conseil d'experts en matière de droit des ONG sur la Loi géorgienne « Loi sur l'enregistrement des agents étrangers » adoptée par le Parlement géorgien le 1er avril 2025 - En anglais / En français / En géorgien
Avis du Conseil d'experts en matière de droit des ONG sur le projet de loi géorgien relatif à la transparence de l'influence étrangère (2024) - En anglais / En français / En géorgien
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