Comité des questions migratoires - L’hébergement des personnes migrantes, un enjeu majeur pour le respect des droits humains

Mandat - approuvé par l'Assemblée générale le 10 Avril 2024
Présidente - Christine MONTY (Observatoire européen de la non-discrimination et des droits fondamentaux)
Vice-Président - Daniel GUÉRY ( Mouvement international d'Apostolat en milieux sociaux indépendants)
Christine MONTY- Contact
Daniel GUÉRY- Contact
Consultez les activités du précédent comité 2021-2024 «Les droits des personnes migrantes».
- Communiqué à l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés - 20 juin 2026
- Communiqué relatif aux risques graves et systémiques de violations des droits fondamentaux liés au projet de règlement européen établissant un système commun en matière de retour - 25 février 2026
- Communiqué sur la Conférence informelle des Ministres de la Justice - 10 décembre 2025
- Communiqué sur les tendances à la régression démocratique - 14 octobre 2025
- Communiqué approuvé par la Conférence des OING sur la suspension du droit d'asile en Grèce - 25 juillet 2025
- Communiqué approuvé par la Conférence des OING sur la Sécurité intérieure et gestion des frontières dans le cadre de la migration : Indispensable respect des droits humains - 11 avril 2025
- Communiqué concernant la situation aux frontières entre la Pologne-Bélarus et l'Ukraine -17 février 2025
- Communiqué à propos des naufrages dans la Manche - 23 septembre 2024
- Communiqué Migration et contexte électoral - 10 avril 2024
- Recommandation sur la responsabilité des Etats en matière d’hébergement des personnes en situation de migrations, des réfugiés et des demandeurs d’asile – Un enjeu essentiel pour le respect des droits fondamentaux - 15 octobre 2025
- Recommandation sur les lignes directrices « Jouets pour les enfants et les familles pendant le retour », à la lumière de la CRC - 9 septembre 2025
Webinaire sur « La formation des enseignants auprès des enfants et élèves migrants : défis et bonnes pratiques » - 28 avril 2026 - 17:00 CEST
Le programme et texte des interventions
Enregistrement vidéo de l'événement
Webinaire sur le "Contrôle des frontières & migrations : sauvegarder les droits fondamentaux à l’ère de l’IA" - 13 novembre 2025 – 17h00–19h00 CET
Le programme et texte des interventions
Enregistrement vidéo de l'événement
Conférence-Débat : L’apprentissage pour tous face aux défis sociétaux : droits humains, intégration des migrants et cohésion sociale dans une société diversifiée - 27 mai 2025
Conférence organisée par Caritas Europa et CMAtlv (Comité mondial pour l'Apprentissage tout au long de la vie, membres du Comité des questions migratoires.
Enregistrement vidéo de l'événement : version originale (pour regarder les versions interprétées en anglais et en français, utilisez ce lien et ce code d'accès : cQ0ACaB? . Vous pouvez ensuite changer la langue pour les versions anglaise ou française en cliquant sur le signe du globe en bas à droite de la vidéo).
Cycle de webinaires sur: Education et Migration 2025 :
- L'enseignement supérieur, la formation professionnelle et les jeunes migrants - Jeudi 3 avril 2025 - (17 à 19h)
Le programme et texte des interventions
- L'éducation des jeunes migrants et la scolarité obligatoire - Jeudi 16 janvier 2025 - (17 à 19h)
Le programme et texte des interventions
Cycle de webinaires sur: Education et Migration 2024:
- Accès à l'éducation pour les personnes migrantes : enjeux et défis - Jeudi 24 octobre 2024 - (17 à 19h)
Le programme et texte des interventions
Autres événements:
- NEWSLETTER N°4 - septembre 2025
- NEWSLETTER N°3 - mars 2025
- NEWSLETTER N°2 - décembre 2024
- NEWSLETTER N°1 - octobre 2024
Le Comité des questions migratoires s’inscrit dans la continuité du Comité “droits des personnes migrantes” dont le mandat s’est étendu sur la période 2021-2024. En se concentrant sur “l’hébergement des personnes migrantes” comme “enjeu majeur pour le respect des droits humains”, ce nouveau Comité élu lors de l’Assemblée Générale de la Conférence des OINGs d’avril 2024 adopte un angle d’approche plus spécifique, permettant d’appréhender les problématiques migratoires via des sujets transversaux. En effet, les travaux réalisés au cours des trois dernières années ont montré que des questions telles que les soins de santé, l'intégrité physique, le bien-être mental, l'accès au marché du travail ou à l'éducation dépendent fortement des conditions dans lesquelles les réfugiés et les migrants sont hébergés. Dans son nouveau mandat, le Comité se concentrera donc sur les questions liées à l'hébergement des personnes en déplacement, avec pour objectif final de contribuer à la réflexion, à l'analyse et à l'élaboration des politiques des différents organes du Conseil de l'Europe à destination des pays membres.
L’accès ou l’absence d’accès au logement pour les personnes en déplacement sont d’autant plus importants à prendre en compte dans l’évaluation des situations individuelles qu’il s’agit d’un facteur aggravant de la vulnérabilité déjà présente pour la plupart d’entre elles. Les conséquences sur l’inclusion dans la société, l’accès aux services de base et aux droits fondamentaux sont alors particulièrement à prendre en considération. Ainsi, le Comité travaillera, entre autres, sur les questions d’inclusions interculturelles, d’identification et de protection des individus en situation de vulnérabilité spécifique, de premier accueil, et autres aspects horizontaux.
Fort des expertises de terrain des O(I)NGs membres, le Comité œuvrera à la réalisation d’événements, à la rédaction de rapports, de communiqués, de recommandations et épaulera les organes du Conseil de l’Europe dans leurs travaux portant sur les thématiques communes. Dans le contexte sociopolitique actuel, notamment l’adoption du nouveau Pacte Asile et Migration de l’Union Européenne, il apparaît, d’autant plus essentiel de faire écho à la voix de la société civile en offrant à cette dernière une possibilité d’expression effective. À ce titre, le Comité peut se féliciter d’avoir tissé, en trois ans, des rapports et liens collaboratifs avec l’Assemblée Parlementaire et sa commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux, le bureau du Commissaire aux droits de l’Homme, le Représentant Spécial de la Secrétaire Générale pour les Migrations.
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Pour toute question concernant le fonctionnement ou les travaux du Comité, merci de contacter directement la présidente du Comité, Mme Christine Monty - Contact ou le vice-président, M. Daniel Guéry - Contact
Toute personne ou O(I)NG souhaitant se joindre aux travaux du Comité ou apporter son expertise sur une thématique de travail particulière est de la même façon invitée à se tourner vers la présidence.
Pour tout sujet en rapport avec la communication et/ou proposition d’intervention, merci de contacter Mme Salomé Brun - Contact ou M. Marc Van den Reeck - Contact
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