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Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a publié le Communication du Conseil d'experts sur le droit des ONG de la Conférence des OING (10/08/2021) dans l'affaire BEKIR-OUSTA ET AUTRES c. Grèce (Requête n° 35151/05)

Strasbourg 17.09.2021
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Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a publié le Communication du Conseil d'experts sur le droit des ONG de la Conférence des OING (10/08/2021) dans l'affaire BEKIR-OUSTA ET AUTRES c. Grèce (Requête n° 35151/05)

Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG de la Conférence des OING est très préoccupé par le fait que l'affaire BEKIR-OUSTA ET AUTRES c. Grèce (requête n° 35151/05) n'est pas encore résolue. Le Conseil d'experts a une fois de plus publié une déclaration forte pour soutenir les conclusions de la Cour européenne des droits de l'homme dans cette affaire, qui a été adressée et distribuée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe lors de sa 1411e réunion (septembre 2021) en vertu de la règle 9.2 des Règles du Comité des Ministres pour la surveillance de l'exécution des arrêts et des termes des règlements amiables.

Le Conseil d'experts, représenté par Jeremy McBride, Président du Conseil d'experts, accompagné de Gerhard Ermischer, Président de la Conférence des OING, a récemment rencontré les représentants des ONGs concernées afin d'être mis au courant des derniers événements et de leur assurer une fois de plus le ferme engagement de la Conférence des OING à soutenir leur cause.

Communication des OING (Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG, de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe) (10/08/2021) dans l'affaire BEKIR-OUSTA ET AUTRES c. Grèce (Requête n° 35151/05) (anglais uniquement)