Cette étude actualise une étude thématique initialement publiée en mars 2022, qui examinait les difficultés liées à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs à la liberté d’association. Le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG – un organe de la Conférence des ONG internationales – a préparé cette mise à jour compte tenu des difficultés persistantes liées à la pleine exécution de ces arrêts.

Dans bon nombre des plus de 60 affaires examinées dans cette mise à jour, l’exécution intégrale reste en suspens et la procédure d’exécution s’éternise. La non-exécution et l’exécution tardive des arrêts de la Cour relatifs à la liberté d’association sont une continuation et une aggravation des violations de la liberté d’association dont les requérants ont déjà été victimes et contreviennent aux normes relatives au traitement des ONG applicables aux États membres du Conseil de l’Europe.

L’étude se termine par une liste de mesures susceptibles d’être prises pour une exécution plus efficace, à l’intention des différentes instances du Conseil de l’Europe (la Cour, les États membres, le Comité des ministres, le Secrétaire général, l’Assemblée parlementaire, les bureaux locaux) ainsi que des institutions nationales des droits humains et de la société civile.
 

​​ Etude (anglais uniquement)

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