Liberté de religion

  • La Convention européenne des droits de l’homme protège le droit d’avoir des convictions religieuses et autres.
  • Des personnes appartenant à des confessions bien différentes ont entamé une affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.
  • Les arrêts de la Cour européenne ont protégé le droit de pratiquer sa religion et le droit des organisations de fonctionner sans ingérence des autorités.

 

Exemples

Justice et réformes après que des aviateurs ont été condamnés au pénal pour leur activités religieuses.

Trois officiers de l’armée de l’air grecque étaient membres de l’Eglise pentecôtiste. Ils ont tous été reconnus coupables de faire du prosélytisme pour leur religion et se sont vu infliger une peine de plus d’un an de prison avec sursis. La Cour européenne a estimé que la condamnation de ces hommes en raison de leurs conversations avec des civils avait violé leur droit à la liberté de religion....

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Réformes réalisées après qu’une mère a perdu la garde de ses enfants uniquement à cause de sa religion

Ingrid Hoffmann était témoin de Jéhovah. Quand elle a divorcé, un psychologue pour enfants a conseillé de lui donner la garde de ses deux enfants parce qu’ils étaient très liés. Cependant, un tribunal a jugé que le père devait avoir la garde en raison de la religion de la mère. La Cour européenne a estimé que c’était discriminatoire, ce qui a conduit à prendre des mesures pour éviter qu’une...

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La salariée d’une compagnie aérienne gagne son combat pour la liberté religieuse.

Nadia Eweida travaillait pour British Airways (BA). Elle portait une petite croix au cou au nom de sa foi religieuse. BA l’a mise à pied parce que la croix violait sa politique de tenue professionnelle. La Cour européenne des droits de l’homme a estimait que c’était là une atteinte abusive au droit de Nadia Eweida à la liberté de religion, ce qui a conduit à une révision des normes applicables...

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Protection de la liberté religieuse après qu’une Eglise a été interdite

L’Eglise métropolitaine de Bessarabie est une Eglise orthodoxe. Les autorités moldaves ont refusé de l’enregistrer comme organisation religieuse, si bien qu’elle ne pouvait pas posséder de biens et que ses membres ne pouvaient se réunir pour pratiquer leur religion. La Cour européenne a jugé que le refus des autorités de reconnaître l’Eglise avait été disproportionné. De profondes réformes ont...

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Adoption d’une réforme après qu’un objecteur de conscience a été condamné à une sanction déraisonnable

Iakovos Thlimmenos, témoin de Jéhovah, avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement pour avoir refusé d’accomplir son service militaire en raison de ses convictions religieuses. À sa libération, l’exercice de la profession de comptable lui avait été interdit. La Cour européenne a jugé que ces mesures étaient déraisonnables et injustifiées. Elle a conclu qu’elles constituaient une...

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Réformes visant à protéger les organisations religieuses de l’ingérence des autorités

En 1995, le gouvernement bulgare a destitué de ses fonctions le grand mufti des musulmans bulgares qui avait été élu et a désigné un autre dirigeant à la place. La Cour européenne a estimé que cela avait constitué une ingérence arbitraire de l’État dans les affaires d’une organisation religieuse et avait violé le droit à la liberté de religion. Une nouvelle loi a été adoptée pour mettre fin au...

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Justice octroyée à un homme condamné à cause de ses convictions religieuses

Vahan Bayatyan est témoin de Jehovah. À l’âge de 18 ans, il a demandé à réaliser un service civil au lieu d’un service militaire, en raison de ses convictions religieuses. Il a été condamné pour tentative de désertion à plus de deux ans de prison. La Cour européenne a estimé que cette décision avait violé le droit à la liberté de religion de M. Bayatyan. En conséquence, le système de service...

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LIENS UTILES

Fiches sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme :

Article 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion PDF (1,06 Mo)

Objection de conscience PDF (280 Ko)

Liberté de religion PDF (320 Ko)

Symboles et vêtements religieux PDF (235 Ko)